SYSTEMES PHOTOVOLTAIQUES WALLONS, EN ABREGE : SPW

Société anonyme


Dénomination : SYSTEMES PHOTOVOLTAIQUES WALLONS, EN ABREGE : SPW
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 504.853.524

Publication

09/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserv 111111finetill Greffe U14

au

Monite

belge



N° d'entreprise : 0504.853.524

Dénomination

(en entier) : SYSTEMES PHOTOVOLTAIQUES WALLONS

(en abrégé) : SPW

Forme juridique : SA

Siège : rue Natalis 2 - 4020 LIEGE

(adresse complète)

°biet{s) de l'acte :rectificatif

lI est exposé qu'aux termes d'un acte reçu par le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux, le 30 août 2013, enregistré, il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire de la sa SPW a pris la décision d'augmenter le capital de la société, à concurrence de trois cent mille euros (300.000EUR).

L'extrait publié à ce sujet au moniteur belge en date du 20.09.2013 sous le numéro 13143608 mentionne de manière erronée ce qui suit :

"Ces actions nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de cent euros (100EUR) chacune, et entièrement libérées à la souscription par la Société anonyme « Invest Minguet Gestion », en abrégé « IMG », ayant son siège social à 4020 Liège, rue Rue Natalis, 2), inscrite au registre des. personnes morales  tribunal de commerce de Liège sous le numéro 0472.499.470, ."

Il fallait lire ; Ces actions nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de cent euros (100EUR) chacune, et entièrement libérées à la souscription par la Société anonyme « SOLINVEST»,' ayant son siège social à 4020 Liège, rue Natalis, 2, inscrite au registre des personnes morales -- tribunal de, commerce de Liège sous le numéro 0461.220.845 ."

Pour rectification, ie notaire Marie-Eve Heptia

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

innu~u~~~~~~Num

813193 8

N° d'entreprise : 0504.853.524

Dénomination

(en entier) : SYSTEMES PHOTOVOLTAIQUES WALLONS

(en abrégé) : SPW

Forme juridique : SA

Siège : rue Natafis 2 - 4020 LIEGE

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux, le 30 août 2013, en cours d'enregistrement, il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire de la sa SPW a pris les décisions suivantes :

10 Augmentation de capital, à concurrence de trois cent mille euros (300.000EUR), pour le porter de cent mille euros (100.000EUR) à quatre cent mille euros (400.000EUR), par la création de trois mille (3.000) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

2o Droit de préférence prévu par l'article 592 du Code des sociétés et repris à l'article 6 des statuts  Renonciation éventuelle à ce droit  Souscription et libération des actions nouvelles.

Ces actions nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de cent euros (100EUR) chacune, et entièrement libérées à la souscription par la Société anonyme « Invest Minguet Gestion », en abrégé « IMG », ayant son siège social à 4020 Liège, rue Rue Natalis, 2), inscrite au registre des personnes morales  tribunal de commerce de Liège sous le numéro 0472.499.470, .

3o Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

on omet

40 Modification des articles suivants des statuts :

* article 5 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital et pour le compléter l'historique du capital.

50 Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray

Déposés en même temps, une expédition conforme de l'acte du 30.08.2013 délivrée dans le seul but du

dépôt au greffe du tribunal de commerce, une procuration jointe et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*13039922*

N° d'entreprise :.p i $53 _ 522-1 Dénomination

(en entier) : Systèmes Photovoltaïques Wallons

(en abrégé) : SPW

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE NATALIS 2 - 4020 LIEGE

(adresse complète)

Objet s de l'acte :CONSTITITION - NOMINATIONS

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Louis Urbin-Choffray, notaire associé à Esneux, fe 07 février 2013, en cours d'enregistrement, il apparaît que

1) La Société anonyme « Invest Minguet Gestion », en abrégé « IMG », ayant son siège social à 4020, Liège, Rue Natalis, 2, inscrite au registre des personnes morales  tribunal de commercie de Liège sous le numéro 0472.499.470, et

2) La société anonyme « SOLINVEST », ayant son siège social à 4020 Liège, rue

Natalis, 2, inscrite au registre des personnes morales -- tribunal de commerce de

Liège sous le numéro 0461.220.845,

ont constitué la sa SPW, comme suit :

L-CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné de dresser l'acte authentique de constitution de la société

commerciale dénommée «Systèmes Photovoltaïques Wallons", en abrégé « SPW », dont le capital sera fixé à

cent mille euros (100.000 EUR), représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale

représentant chacune un/millième 1(11.000ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de cent pour cent (100

%).

souscription

Les mille (1.000) actions sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent (100) euros chacune,

comme suit :

 par la société « SOL1NVEST » : neuf cent nonante (990) actions), soit pour nonante neuf mille euros

(99.000E);

 par la société « IMG »: dix (10) actions, soit pour mille (1,000) euros.

Ensemble : mille (1.000) actions, soit pour cent mille (100.000) euros.

Cette somme de cent mille euros (100.000E) reerésente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi

entièrement souscrit.

Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par,

un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque ING en un compte no 363-1163662-90 ouvert

au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une

somme de cent mille euros (100.000E).

Une attestation bancaire de ce dépôt est déposée à l'instant en mains du notaire instrumentant. Le notaire

soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

II.-STATUTS

TITRE I- CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme d'une Société anonyme.

Elle est dénommée « Systèmes Photovoltaïques Wallons» en abrégé « SPW ». Les dénominations

complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément).

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société

anonyme" ou des initiales "SA". Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis du numéro d'entreprise, ainsi que

['indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 4020 Liège, rue Rue Natalis, 2.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

Le conseil, la conception, la promotion, l'étude, la vente, l'installation, l'exploitation et le financement,

notamment selon le principe du tiers-investisseur, de toute technique et installation permettant une amélioration

des performances énergétiques des bâtiments ;

La promotion, l'étude, la vente, l'installation, l'exploitation et le financement, notamment selon le principe du

tiers-investisseur, de toute technique et installation permettant la production d'énergie renouvelable ;

En particulier, la promotion, la vente de panneaux photovoltaïques ;

La production, le commerce, la fourniture et la distribution des différents combustibles,

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la

société par des personnes dûment agrées.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à

l'étranger.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 4 - Durée

La société est constituée pour Ilimitée.

Elle peut être dissoute par décision de ['assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - Montant et représentation

Le capital est fixé à cent mille euros (100.000 EUR).

II est représenté par mille actions (1.000), sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de cent pour cent (100 %).

ARTICLE B - Modification du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires

statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions [égales, limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle.

ARTICLE 7 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine

les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis, Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel

de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le

solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par

l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent,

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - Nature des titres

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme

nominative, ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout

moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par le

Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 9 - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à

ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu propriétaire et usufruitier, les droits y

afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - Emission d'obligations et de droits de souscription

1. La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, autres que ceux visés au point 2 ci après par décision du conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.

2. Les obligations convertibles en actions ou les droits de souscription sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé; toutefois, l'assemblée est seule compétente en cas d'émission de droits de souscription réservée à titre principal à une ou plusieurs personnes déterminées, autres que des membres du personnel de la société ou d'une ou de plusieurs de ses filiales.

3. En cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, les actionnaires bénéficient d'un droit de souscription préférentielle conformément aux articles 592 et suivants du Code des sociétés.

4.°L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE lV - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

ARTICLE 11 - Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être [imitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12 - Vacance

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce oas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 13 - Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14  Réunions-convocations

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, du vice président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, au plus tard vingt quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès verbal de la réunion.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet,

ARTICLE 15 - Délibérations du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

s Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge 2. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, [es décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

II ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

3. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

4. Il est référé à l'article 523 du Code des sociétés en cas d'opposition d'intérêts.

ARTICLE 16 - Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Les membres du conseil peuvent faire mentionner aux procès verbaux leurs dires et observations, s'ils

estiment devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice à l'application des articles 527 et 528 du Code des

sociétés.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un

support matériel y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux

administrateurs ou par l'(un des) administrateur(s) délégué(s)..

ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une

partie des affaires sociales :

-- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Il fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et [es rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux,

des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - Représentation - actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes et en justice :

 soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;

 soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le délégué à

cette gestion s'il n'y en a qu'un seul et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs ;

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans tes limites de leurs mandats.

ARTICLE 20 - Contrôle

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères

énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf

décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, II

peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans le plus

bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou

morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire réviseur.

Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée générale.

Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les dispositions légales.

TITRE V - Assemblées générales

ARTICLE 21 - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin, à 10 heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

S Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 23 - Convocations

Les assemblées se réunissent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, à

l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute perscnne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 24 - Admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives soient inscrits sur le

registre des actions nominatives et l'informent par écrit (lettre ou procuration), trois jours ouvrables avant la date

fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils

entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent,

trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements

désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme

de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de

la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

ARTICLE 25 - Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire

ou non, pourvu que celui ci ait accompli tes formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

La demande de procuration et la sollicitation publique de procuration sont subordonnées aux mentions

obligatoires et conditions prévues par les articles 548 et 549 du Code des sociétés.

ARTICLE 25 BiS - Vote par correspondance

Les votes se font à main levée, par appel nominal, par bulletins signés ou sous forme électronique.

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires

par la société.

Ce formulaire contient fes mentions suivantes :

 les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;

 sa signature;

 le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

 la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;  l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions;

 le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

 le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant

la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou

plusieurs sites internet, Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le

système utilisé permette d'introduire les mentions visées au troisième alinéa du présent article et de contrôler le

respect du quatrième alinéa du présent article.

ARTICLE 26 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le vice

président ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues. En cas d'absence ou d'empêchement

des personnes ci avant citées, l'assemblée est présidée par un actionnaire présent et acceptant désigné par

l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires présents le permet.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 27 - Prorogation de l'assemblée

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 - Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 29 - Délibérations de l'assemblée générale

1. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et marquent leur accord à l'unanimité pour délibérer sur de nouveaux points, ou sauf le cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une décision dans l'intérêt de la société.

2. Les titulaires d'actions nominatives ou d'actions dématérialisées pourront prendre part au vote s'ils ont accompli les formalités prévues à l'article 24 des statuts.

3. Les votes se font à main levée par appel nominal, par bulletins signés ou sous forme électronique, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.

4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu,

5. Pour la détermination des conditions de présence et de majorité, il n'est pas tenu compte des actions dont les droits sont suspendus ni des actions sans droit de vote, sauf dans les cas où un droit de vote leur est reconnu.

6. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

ARTICLE 30 - Majorité spéciale

1. Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une réduction du capital, de la fusion ou de la scission de la société, de l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription de la dissolution anticipée ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer et statuer que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.

2. Toutefois, lorsque la délibération porte sur l'acquisition par la société de ses propres titres, sur la

modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution

anticipée de la société dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social ou

sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les

conditions de présence et de majorité requises respectivement par les articles 620, 559, 560, 633 et 781 du

Code des sociétés.

ARTICLE 31 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

ARTICLE 32 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture ie trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 33 - Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - Distribution

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée;

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des sociétés.

ARTICLE 35 - Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Celui ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur

paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).

ARTICLE 37 - Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré (non

amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 - Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 40 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées

non écrites,

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a. Assemblée générale

A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris

les décisions suivantes à l'unanimité.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du dépôt, pour se terminer le trente et un décembre deux mille

treize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée en deux mille quatorze.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux,

Sont appelés à ces fonctions :

- La société « IMG », précitée ;

Repésentant pemianent, Monsieur MINGUET Laurent, domicilié à Plainevaux, Voie de Liège, 57.

- La société privée à responsabilité limité « SOGEOS », dont le siège social est sis à 4450 Juprelle, Rue de

l'Eglise 44. Rpm Liège -0832.854.569,

Représentant permanent , Madame GEILENKIRCHEN, Sophie, domiciliée à 4450 Juprelle, Rue de l'Eglise

44,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de deux mille dix huit.

Cesmandatsseront seront exercé à titre gratuit.

4. Commissaires

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler janvier 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

b. Conseil d'administration

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder à la nomination des président et administrateur(s) délégué(s) et de déléguer des pouvoirs.

A l'unanimité, le conseil décide :

1. d'appeler aux fonctions de président :

La société « IMG », précitée, représentée par Monsieur MINGUET Laurent.

Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.

2. d'appeler aux fonctions d'administrateur(s) délégué(s) :

La société « IMG », précitée, représentée par Monsieur MINGUET Laurent,

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion.

f

Volet B - Suite

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est gratuit.

3. de conférer tous pouvoirs à SOGEOS pour effectuer toutes les formalités requises auprès du guichet

d'entreprises, ainsi qu'auprès de toutes administrations, dans le cadre de la constitution de la société.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux

Déposées en même temps une expédition conforme de l'acte constitutif délivrée dans le seul but du dépôt

au greffe du tribunal de commerce et une procuration jointe..

`Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 e.J 50313* I 1I

N° d'entreprise : 0504.853.524

Dénomination

(en entier) : Systèmes Photovoltaïques Wallons

(en abrégé) : SPW

Forme Juridique : société anonyme

Siège : rue Natalis, 2 - 4020 LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Louis Urbin-Choffray, notaire associé à Esneux, le 16.03.2015, en cours d'enregistrement, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société SPW, a pris les décisions suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de quatre cent mille euros (400,000EUR), pour le porter de quatre cent mille euros (400.000EUR) à huit cent mille euros (800.000EUR), par la création de quatre mille (4.000) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et Jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de cent euros (1ODEUR) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

Deuxième résolution

Souscription et libération

A l'instant, intervient la société « SOLINVEST », laquelle, représentée comme il est dit, déclare par son représentant, avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit de son coactionnaire et déclare renoncer, de manière expresse et irrévocable, à son droit de préférence et à son délai d'exercice prévus par les articles 592 et 593 du Code des sociétés et repris à l'article 6 des statuts, au profit du souscripteur ci après désigné.

Aux présentes intervient la société « IMG » représentée comme il est dit, laquelle par son représentant, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Elle déclare ensuite souscrire les quatre mille (4.000) actions nouvelles en espèces, au pair comptable de cent euros (100 EUR) chacune.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte no BE58 3631 4490 2579 ouvert au nom de la société auprès de ING de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatre cent mille euros (400.000 EUR),

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 12 mars 2015 est déposée à l'instant sur le bureau. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi,

Troisième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à huit cent mille euros (800.000EUR) et est représenté par huit mille (8.000) actions, sans mention de valeur nominale.

Quatrième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* articles : cet article est remplacé par le texte suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

'1 Réservé Volet B - Suite

au

« Le capital social est fixé à la somme de huit cent mille euros (800.000EUR) ; il est représenté par huit mille (8.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/huit millième (1/8.000ème de l'avoir social.

Le capital social est entièrement libéré.

Historique :

1. Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux, le 07 février 2013, le capital social s'élevait à cent mille euros (100.000 EUR) et était représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

" 2. Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire précité, le 30 août 2013 l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de trois cent mille euros (300.000 EUR), pour le porter à quatre cent mille euros (400.000 EUR), par la création de trois mille (3.000) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

3. Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire précité, le 16 mars 2015 l'assemblée générale extraordinaire e décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de quatre cent mille euros (400.000 EUR), pour le porter à huit cent mille euros (800.000 EUR), par la création de quatre mille (4.000) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées. »

Cinquième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray

Déposés en même temps une expédition conforme de l'acte du 16.03.2015, délivrée dans le seul but du

dépôt au greffe du tribunal de commerce, et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
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Adresse
RUE NATALIS 2 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne