T.B.IN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : T.B.IN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.009.923

Publication

09/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

uepose au tirette du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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N° d'entreprise : 881.009.923

Dénomination

(en entier) : TBIn

Forme juridique : SCSPRL

Siège : Rue Joseph Meunier 6 à 4860 Pepinster-Wegnez

Objet de l'acte : Fusion par absorption

Aux termes de deux actes reçus par le notaire associé Alain HENRY, à Estaimbourg, les 09 et 22 décembre 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de' la société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "SPRL T.B.In", ayant,

. son siège social à 4860 Pepinster-Wegnez, rue Joseph Meunier, n° 6; inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0881.009.923 et non assujetti à la TVA laquelle a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution - Projet et rapports de fusion.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion de la présente société par absorption par la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée «MICHEL TULIPPE, Participation Notariale et Investissements, en abrégé M.T.P.I. », dont il est question à, l'ordre du jour, l'unique associée reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des, éventuels autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Deuxième résolution - Décision de fusion.

L'assemblée décide la fusion de la présente société par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine' (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la' Société Civile à Forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « MICHEL TULIPPE, Participation Notariale' et Investissements ».

Etant précisé que :

a)Les transferts se font sur base de la situation comptable de la présente société absorbée arrêtée au trente: et un décembre deux mil dix. Les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société à la date précitée.

b)Du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée sont considérées comme, accomplies pour le compte de la société bénéficiaire, rétroactivement, à dater du premier janvier deux mil onze, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de ia société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports.

c) En conséquence, il y a un rapport d'échange.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération, soit la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « MICHEL TULIPPE, Participation Notariale et Investissements ».

Troisième résolution - Avantages particuliers.

L'assemblée constate, conformément à l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration de la société absorbante d'une part, et de la présente société absorbée, d'autre part.

uatrième résolution - Description du patrimoine transféré par la société absorbée à la société absorbante.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée comprend les, éléments d'actif et de passif et de capitaux repris au bilan, sur base de sa situation comptable arrêtée au trente' et un décembre deux mil dix.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la présente société se fait sans soulte et avec attribution de parts sociales nouvelles au profit des associés de la société absorbée.

Par l'effet de la fusion, les éléments d'actif et de passif seront transférés à la Société Civile à forme de' Société Privée à Responsabilité Limitée « MICHEL TULIPPE, Participation Notariale et Investissements ».

Monsieur Michel TULIPPE, en sa qualité de représentant de la présente société, déclare que depuis fa date du dépôt du projet de fusion, savoir le neuf juin deux mil onze, et la date de la présente assemblée, la situation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles, à l'exception de ia vente de

l'immeuble sis à Blandain, rue Colette, n° 12.

Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail,

relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et

know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

Apports soumis à publicité particulière.

(on omet)

Inopposabilité.

Le comparant a été informé par le notaire soussigné de l'inopposabilité de la fusion aux créanciers et de

l'article 684 du Code des sociétés.

Cinquième résolution - Dissolution sans liquidation.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que sous la condition suspensive du vote par

l'assemblée générale de la société absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en résultent

conformément aux dispositions des articles 682 et 683 du Code des sociétés, la fusion entraîne de plein droit et

simultanément les effets suivants :

" La dissolution sans liquidation de la présente société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, alinéa premier, 1° du code des sociétés).

" Le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la date des présentes.

Sixième résolution - Décharge.

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « MICHEL TULIPPE, Participation Notariale et Investissements» des premiers comptes annuels établis postérieurement à la fusion vaudra décharge aux associés de la présente société absorbée.

Décharge est également donné de son mandat de gérant à Monsieur Michel TULIPPE-HECQ prénommé et soussigné, et ce à compter des présentes.

Septième résolution - Pouvoirs.

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés (avec faculté de subdélégation) au gérant de la société absorbante, avec pouvoirs :

a)D'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte.

b)Représenter la société absorbée aux opérations de fusion.

c)Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

POUR EXTRAIT CONFORME

Alain HENRY, notaire associé

Pièces et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait : une expédition des actes et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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27/06/2011
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rfil Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au Greffe du

TRIBUNAT DE COMMERCE DE VERVIERS

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N° d'entreprise : 881.009.923

Dénomination

(en entier): TBIn

Forme juridique : SCSPRL

Siège : Rue Joseph Meunier 6 à 4860 pepinster-Wegnez

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

Le projet de fusion prévoyant l'absorption de la SC SPRL TBIn, ayant son siège à 4860 Pepinster-Wegnez, rue Joseph 6, numéro d'entreprise : 0881.009.923 par la SC SPRL MICHEL TULIPPE, Participation Notariale et Investissements ayant son siège à 4860 Pepinster-Wegnez, rue Joseph Meunier 6, numéro d'entreprise; 0466.377.483 a été déposé le 09 juin 2011.

Michel TULIPPE, gérant

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 10.06.2011 11165-0212-011
26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 18.08.2010 10428-0055-011
13/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 10.11.2009 09848-0343-011
21/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 14.11.2008 08814-0046-011
27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.06.2007, DPT 20.08.2007 07579-0220-010
01/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 04.06.2005, DPT 27.07.2005 05573-0921-012

Coordonnées
T.B.IN

Adresse
RUE JOSEPH MEUNIER 6 4860 WEGNEZ

Code postal : 4860
Localité : Wegnez
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne