T.D.P.N.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. T.D.P.N.
Dénomination : T.D.P.N.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.384.991

Publication

02/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

i

*1900039

1 8 DEC. 2013

Le Greffier Greffe

N° d'entreprise : 0541. ..1g4 .qqi

Dénomination

(en entier) : T.D.P.N.

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 VERVIERS (Petit-Rechain) rue des Biolleux numéro 17

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Extrait du procès-verbal dressé par la Notaire Dorothée BERGS à la résidence de THIMISTER-

CLERMONT, en date du 13 décembre 2013

FONDATEURS: 1) Monsieur HOGGE Philippe (prénom unique), né à Verviers, le vingt novembre mil neuf

cent quatre-vingt, célibataire, demeurant et domicilié à 4880 AUBEL (Saint-Jean-Sart), rue des Platanes

numéro 30.

2) Monsieur DENÜEL Nicolas Annette Guy Aristide, né à Verviers, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-

vingt-trois, célibataire, demeurant et domicilié à 4910 THEUX (La Reid) rue du Chenal numéro 26.

DENOMINATION: T.D.P.N.

SIEGE SOCIAL 4800 VERVIERS (Petit-Rechain), rue des Biolleux numéro 17

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- la négociation, la vente et la transformation de matières telles que le bois, l'acier, l'aluminium, les matières

composites et isolants de toute nature ;

- la transformation, la découpe, le pliage de tôle en tous genres,

- l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, te montage, l'installation, la pose, le placement, fa réparation, l'entretien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes leurs formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits, appareils, matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,...), ouvrages, travaux, outils, machines, instruments, et fournitures généralement quelconques en toutes matières, ainsi qu'à tous servhces et prestations, tout parachèvement relatif au bois, à l'acier, à l'aluminium, aux matières composites ;

- les travaux de matériaux composites, de ferronnerie ;

- la consultation en matière de franchising et de gestion d'entreprises; l'agencement et l'aménagement de points de vente, l'import, l'export, le négoce et l'entreprise de produits tels que le bois, l'isolant, l'acier, l'aluminium ou les panneaux composites..

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

DURES.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR). Il est représenté par DEUX CENTS PARTS SOCIALES (200), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux-centième de l'avoir social auquel Monsieur HOGGE et Monsieur DENÜEL souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

par Monsieur Philippe HOGGE à concurrence de CENT (100) parts sociales, soit par un apport en numéraire de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR);

par Monsieur Nicolas DENÜEL à concurrence de CENT (100) parts sociales, soit par un apport en numéraire de DIX MILLE EUROS (10,000,00 EUR).

AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL,

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts au jour de l'émission et aux conditions fixées par l'assemblée générale.

Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement, li sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins un quart du capital,

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription.

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant conformément à la loi, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération. APPEL DE FONDS.

Tous les appels de fonds sur des parts non intégralement libérées sont décidés souverainement par le gérant. L'exercice des droits afférents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

REGISTRE.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social. Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués,

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

SI la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra librement céder tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1)à un associé, fondateur ou non ;

2)au conjoint du cédant ou du testateur, à des ascendants ou descendants d'un associé.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

PROCEDURE D'AGREMENT.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, également par pli recommandé, dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de la réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANTS.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conférer sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

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Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, ia dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

POUVOIRS.

Si la société compte plus de deux gérants, ceux ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

REMUNERATION DU GERANT ET DES ASSOCIES.

Il peut être alloué au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale,

INTERÊT OPPOSE.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération est de tenu de se conformer à l'article 259 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de société que par l'intermédiaire d'un mandataire «ad hoc

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque te gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans les conditions normales, inscrits au document visé par l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

CONTROLE,

Si la loi l'exige, te contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

St la société est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires,

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième samedi du mois de juin à seize heures au siège social de la société ou à tout autre lieu désigné dans les convocations, Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième au moins du capital.

L'assemblée délibère suivant les règles prévues au Code des Sociétés.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

REPRESENTATION.

Chaque part sociale confère une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à l'assemblée

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.

DELIBERATION.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

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Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des Sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.

PROCES VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social ; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, le trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

RESULTATS ET REPARTITION.

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale ; sur proposition de la gérance.

LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des Sociétés. REPARTITION.

Après apurement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS GENERALES

ÉLECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer ie trente et un décembre deux mille quatorze.

2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième samedi de juin deux mille quinze. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités d'entreprises au nom de la société en formation.

Cependant, celle reprise n'aura d'effet qu'au moment o0 la société acquerra la personnalité morale.

Reprise :Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation

et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. NOMINATION DU OU DES GERANTS non statutaires

Le nombre de gérants est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions, pour une durée illimitée avec les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts,

1)Monsieur Philippe HOGGE, domicilié à 4880 AUBEL (Saint-Jean-Sart), rue des Platanes numéro 30, 2)Monsieur Nicolas DENOEL, domicilié à 4910 THEUX (La Reid) rue du Chenal numéro 26, qui acceptent leur mandat.

Ce mandat étant actuellement défini comme gratuit.

LIMITATION DE POUVOIRS des gérants

A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas VINGT MILLE EUROS (20.000,00 E).

La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l'un ou l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

COMMISSAIRE : II n'est pas nommé de commissaire, tes associés estimant que la société est actuellement

dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS le 16 décembre 2013.

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte:

- une expédition de l'acte,

Coordonnées
T.D.P.N.

Adresse
RUE DES BIOLLEUX 17 4800 PETIT-RECHAIN

Code postal : 4800
Localité : Petit-Rechain
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne