T.R.J.M.C.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : T.R.J.M.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.871.925

Publication

04/12/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

personnes physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d administrateur ou de liquidateur d autres sociétés.

4) La société a une durée illimitée.

5) Le capital social est fixé à VINGT MILLE euros (20.000,00 ¬ ).

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les cent parts sociales ont été intégralement souscrites et le capital a été entièrement libéré.

6) La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées par l'assemblée générale des associés. Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée. Il est toujours révocable par l'assemblée générale.

7) La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

8) Tous les actes engageant la société même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant agissant séparément, lequel n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque.

9) Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

10) La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

11) Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de juin à 19h. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

12) Les convocations doivent être adressées conformément à la loi quinze jours au moins avant l'assemblée.

13) Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autre formalité, tout associé inscrit au registre des parts cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et le mineur ou la personne protégée par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de ces qualités. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nu-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.

14) L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

15) Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi :

-il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.

16) Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

I. Nomination - premier exercice social

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront définitives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, lorsque

la société acquerra la personnalité morale:

1. De nommer en qualité de gérants :

- Monsieur NAVARRO GUANIPA Roberto, né à Liège le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-huit,

numéro national 88.05.07 309-06, domicilié à 4020 Liège, quai du Condroz, 6/0001.

- Monsieur MEMURLIN Thomas Milon Steve, né à Liège le six février mil neuf cent quatre-vingt-

deux, numéro national 87.02.06 395-05, domicilié à 4458 Juprelle, rue Neuve, 54.

Ils sont nommés pour toute la durée de la société.

Leurs mandats seront gratuits.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

2. Que la gérance pourra ratifier tous les actes et/ou opérations faits au nom et pour le compte de la société en formation depuis le 1er septembre 2014.

3. Que la société commencera réellement ses activités à partir de ce jour;

4. Qu'exceptionnellement le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2015.

En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième jeudi du mois de

juin de l'année 2016.

5. De ne pas nommer de commissaire.

En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire ( entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur MEMURLIN Thomas, précité, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 6O du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits

engagements agit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

L'attestation bancaire a été remise au Notaire CANAVESI.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt en même temps d'une expédition de l'acte authentique.

Coordonnées
T.R.J.M.C.

Adresse
AVENUE DE LA COOPERATION 1A 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne