TAITO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TAITO
Dénomination : TAITO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.118.279

Publication

24/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302856*

Déposé

20-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0873.118.279

Dénomination (en entier): TAITO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4500 Huy, Rue Entre-Deux-Portes 54

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 6 mars 2014, enregistré à Huy I, le 13 mars 2014, volume 770, folio 32, case 18, 3 rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "TAITO", il résulte que:

ª% L'assemblée a décidé d augmenter le capital de la société à concurrence de huit cent nonante-trois mille sept cents euros (893.700,00 EUR) pour le porter de quatre-vingt-neuf mille cent euros (89.100,00 EUR) à neuf cent quatre-vingt-deux mille huit cents euros (982.800,00 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, souscrite par apport en numéraire d une somme de huit cent nonante-trois mille sept cents euros (893.700,00 EUR).

L augmentation de capital ainsi souscrite a été libérée par un versement en espèces à concurrence de la totalité, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de huit cent nonante-trois mille sept cents euros (893.700,00 EUR).

Le capital social est donc porté, en suite de la présente augmentation de capital, à neuf cent quatre-vingt-deux mille huit cents euros (982.800,00 EUR).

ª% Suite aux résolutions qui précèdent, l assemblée générale a mis à jour les statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Denis GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 10.09.2013, DPT 31.10.2013 13653-0342-015
25/01/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dépose au greffa du

Tribunsi de Commerce di Huy, la

JAN. 2013

Le Gr Gre

N° d'entreprise : 0873.118.279 Dénomination

(en entier) : TAIT°

gIMI30611

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4500 Huy, Rue Entre-Deux-Portes, 54

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SPRL « TAITO » DE LA DE LA SOCIETE

ANONYME ASCRIPTO  MODIFICATION DES STATUTS - SOCIETE ABSORBANTE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société "TAITO" dressé par le Notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 28 décembre 2012, enregistré à Hannut, le 7 janvier 2013, volume 511, folio 65, case 20, 14 rôles, sans renvoi, ".

"1° Informations des actionnaires

a) Projet de fusion

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion établi par l'organe de gestion le 22 juin 2012, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Huy le 23 octobre 2012 et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait le 5 novembre 2012 (20121105/0179827), les associés, présents ou représentés, reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée. Il est précisé que le projet de fusion avait également été publié aux Annexes du Moniteur belge par mention le 11 juillet 2012 (20120711/0121801), mais sans renvoi à un site internet (lien hypertexte).

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719 et 720 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés « TAITO » et « ASCRIPTO ».

b) Rapports de l'organe de gestion et rapport révisoral

Puisque les associés présents et représentés reconnaissent avoir reçu une copie des rapports mentionnés à l'ordre du jour et en avoir pris connaissance, l'assemblée, à l'unanimité des voix, décharge le président de son obligation d'en donner lecture.

Les documents mentionnés à l'article 720 du Code des sociétés ont été tenus à la disposition des associés au siège des sociétés un mois au moins avant la tenue de la présente assemblée et/ou envoyés en copie aux associés qui en ont fait la demande.

Cela concerne:

1. Le rapport du 2 novembre 2012 établi conformément à l'article 694 du Code des sociétés établi par Vergane de gestion, qui expose ta situation patrimoniale des sociétés appelées à fusionner et qui explique et justifie, du point de vue juridique et économique notamment l'opportunité de la fusion, les conditions de la fusion, ses modalités, ses conséquences, les méthodes suivies pour la détermination du rapport d'échange des actions, l'importance relative qui est donnée à ces méthodes, les valeurs auxquelles chaque méthode parvient, les difficultés éventuelles rencontrées, le rapport d'échange proposé,

2. Le rapport de contrôle du 16 novembre 2012 établi conformément à l'article 695 du Code des sociétés par Monsieur Jean Nicolet réviseur d'entreprises, représentant la SPRL "Nicolet, Bertrand & C°, Reviseurs d'Entreprises" à 4040 Herstal, Parc industriel des Hauts Sarts, Troisième Avenue, 19. íl y déclare que, à son avis, le rapport d'échange est raisonnable et il indique les méthodes suivies pour la détermination du rapport d'échange proposé et les valeurs auxquelles chacune de ces méthodes conduit, Dans le même rapport, il indique si ces méthodes sont appropriées et il examine l'importance relative donnée à ces méthodes dans la détermination de la valeur retenue.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont les suivantes

"Les organes de gestion respectifs des sociétés privée à responsabilité limitée TAITO et anonyme ASCRIPTO ont proposé à leurs assemblées générales respectives de procéder à la fusion de leurs deux entités, par absorption de la S.A.ASCRIPTO par la S.P.R.L. TAITO, avec effet au ler avril 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au terme de nos travaux de contrôle, menés conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales et

effectués dans le cadre de l'article 695 du Code des sociétés, nous sommes en mesure de déclarer que les

valeurs retenues

-pour ta S.P.R.L. TASTO, sait 6.489, 65 E. par part sociale ;

-et pour la S.A. ASCRIPTO, soit 450,30 E par action,

conduisent à un rapport d'échange des titres, proposé dans le projet de fusion, de une part de la S.P.R.L.

TAITO (société absorbante) contre 14,41 actions de la S.A. ASCRIPTO (société absorbée), qui peut être

considéré comme pertinent et raisonnable.

Herstal, le 16 novembre 2012

SPRL « NICOLET, BERTRAND & C°, Réviseurs d'entreprises » représentée par Jean NICOLET Gérant"

c. Conformément à l'article 695§2 du Code des société, l'assemblée constate il n'y a pas lieu d'établir de rapport sur l'apport en nature.,

d. Monsieur le Président, en sa qualité de gérant de la société absorbante déclare qu'aucune modification importante n'est survenue dans le patrimoine de la société entre la date de la proposition du projet de fusion et la date de la présente assemblée. Il déclare qu'il n'a pas été informé d'une telle modification dans la situation patrimoniale des sociétés participant à la fusion.

e. Bien que le projet de fusion soit basé sur des comptes remontant à plus de six mois, les associés déclarent renoncer, à l'unanimité, à l'établissement d'un bilan intermédiaire conformément à l'article 697§2 in fine du Code des sociétés.

2°. -- Décision de Fusion

L'assemblée décide la fusion de la présente société avec la société anonyme "ASCRIPTO ", dont le siège social est établi à 4500 Huy, rue Entre-deux-portes, 54, TVA BE 467.167.935  RPM Huy conformément au projet de fusion établi par l'organe de gestion en date du 22 juin 2012 conformément à l'article 693 du Ccde des sociétés dont question ci-avant, par absorbtion de la SA Ascripto par la présente société "TAITO", , par transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive au trente et un mars deux mille douze, toutes les opérations effectuées à partir du premier avril deux mille douze l'ayant été pour compte de la société

" ~ absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de !a société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les

e frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des sociétés.

L'opération de fusion ne sera opposable aux tiers qu'à partir de la publication simultanée des procès-

verbaux de la société absorbée et absorbante à l'Annexe au Moniteur Belge.

3° Comptabilisation du transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée décide de transférer dans la comptabilité de la société absorbante, le patrimoine actif et passif de la société absorbée, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figurent dans la comptabilité de la société absorbée à la date de leur situation comptable au trente et un

r+ mars deux mille douze.

N4° Confirmation que la société absorbante ne détient aucune action de la société absorbante.

En application de l'article 703 §2 1° du Code des Sociétés, aucune part sociale de la société absorbante ne peut être attribuée en échange d'actions de la société absorbée détenue par la société absorbante elle-même.

La société absorbante confirme, par l'intermédiaire de son gérant ne détenir aucune action de la société absorbée.

5° Fixation du rapport d'échange

L'assemblée décide que le transfert par voie de fusion de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée précitée à la société absorbante justifie de fixer le rapport d'échange respectivement à une (1) part sociale, sans désignation de valeur, entièrement libérée de la société absorbante, contre quatre quatorze virgule quarante-et-un (14,41) actions de la société absorbée, cette attribution ayant lieu sans soulte, et de créer quarante-quatre parts sociales nouvelles de la société absorbante.

Ces quarante-quatre (44) parts sociales nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes de la société absorbante, à l'exception du fait qu'elles ne

pq participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition qu'à compter du ler avril 2012. Ces parts sociales seront attribuées, entièrement libérées, aux actionnaires de la société absorbée à raison d'une (1) part sociale nouvelle de la société absorbante pour quatorze virgule quarante-et-une (14,41) actions

de la société absorbée. " ,

6° Augmentation de capital

En exécution des constatations ci-dessus et en vue de réaliser la fusion par absorption de la société anonyme ASCRIPTO, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de septante mille cinq cents euros (70.500 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quatre-vingt-neuf mille cent euros (89.100 EUR), par la création de quarante-quatre (44) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, qui seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, à l'exception du fait qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir du premier avril 2012.

7° Attributions

L'assemblée décide d'attribuer aux actionnaires de la société absorbée quarante-quatre (44) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la société absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ces parts sociales nouvelles seront réparties par le Conseil d'administration de la société absorbée à raison de un (1) part sociale nouvelle de la société absorbante pour quatorze virgule quarante et une (14,41) actions de la société absorbée.

8° Constatation qu'aucun avantage particulier ne sera accordé aux organes des sociétés absorbante et absorbée (719,4° du Code des sociétés)

L'assemblée décide et constate qu'aucun avantage particulier ne sera accordé aux organes des sociétés absorbante et absorbée (719,4° du Code des sociétés).

9° Création d'un compte de réserve indisponible - Néant.

L'assemblée précise qu'aucune réserve indisponible et qu'aucune prime d'émission ne sont constituées. 10° Réalisation effective du transfert, constatation de l'augmentation de capital et des effets légaux de la fusion.

APPORT.

Et à l'instant intervient : la société anonyme "ASCRIPTO ", dont le siège social est établi à 4500 Huy, rue Entre-deux-portes, 54, TVA BE 467.167.935.

Société constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par notaire Benoît Cartuyvels à Braives, le vingt-cinq octobre mil neuf cent nonante-neuf, et dont les statuts ont été publiés par extraits aux Annexes du Moniteur Belge sous numéro 19991110 60.

Société dissoute sans liquidation en vue de son absorption, aux termes du procès-verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné,

Ici représentée en vertu des pouvoirs leurs conférés aux termes dudit procès-verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné par Monsieur LOR1AUX Frédéric et Madame L1NCK Nicole, prénommés.

Laquelle société, représentée comme dit est, après avoir pris connaissance de la décision de fusion par transfert de l'intégralité de son patrimoine actif et passif à la société absorbante (décision sous A 2° ci-dessus), expose qu'aux termes du procès-verbal de ce jour, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée a notamment :

1 Q' décidé, sous réserve de ce qui précède, de fusionner avec la présente société par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine actif et passif aux conditions ci-dessus prévues.

20 constaté les effets légaux de la fusion, à savoir :

a) la dissolution anticipée de la société absorbée, sans liquidation, celle-ci cessant d'exister, (sauf application de l'article 689 du Code des Sociétés, concernant la nullité de la fusion).

b) que les actionnaires de la société absorbée deviennent les associés de la société absorbante,

c) le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la date de la situation comptable du trente et un mars deux mille douze.

30 conféré la représentation de la société absorbée aux opérations de fusion, à Monsieur LORIAUX Frédéric et Madame L1NCK Nicole prénommés ci-dessus.

40 décidé que les points qui précèdent ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par les sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion, la société absorbante devant en outre approuver les modifications des statuts qui en résultent.

Ceci exposé, la société anonyme ASCRIPTO, représentée comme dit est, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la société privée à responsabilité limitée TAiTO ainsi que des modifications qu'il sera proposé à l'assemblée d'y apporter et déclare, compte tenu de la décision sub A 2 ci-dessus, transférer par voie d'apport l'intégralité de son patrimoine actif et passif à la société absorbante, en vue de sa fusion par absorption, rien excepté ni réservé,

Ce transfert comprend tous les éléments actifs et passifs de la société absorbée tels qu'ils résultent de la situation comptable de la société absorbée arrêtée trente et un mars deux mille douze, savoir (on omet)

L'opération de fusion ne sera opposable aux tiers qu'à partir de la publication simultanée des extraits des procès-verbaux des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante aux Annexes au Moniteur Belge.

OBSERVATIONS.

a) Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

b) Les sociétés absorbée et absorbante déclarent en outre que la présente opération de fusion comprendra également tout élément d'actif et de passif mobilier et immobilier connu et inconnu de la société absorbée,.

Ladite société ASCRIPTO, représentée comme dit ci-dessus, déclare que se trouvent compris dans le patrimoine immobilier transféré, les droits immobiliers ci-après décrits et valorisés dans le poste Immobilisations corporelles, qui constituent l'ensemble des droits immobiliers dont elle est propriétaire.

1. Description des biens immobiliers

(on omet)

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

(on omet)

Conformément à l'article 684 du Code des Sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur Belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

Le gérant constate et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est ainsi entièrement réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement

Volet B - Suite

libérée et que le capital est effectivement porté à quatre-vingt-neuf mille cent euros (89.100 EUR) EUROS,-représenté par deux cent trente (230) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unfdeux cent trentième de l'avoir social,

11° - Décharge des administrateurs de la société absorbée

L'assemblée générale décide que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après la fusion vaudra décharge aux administrateurs de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le 1° octobre 2011 et la date de la fusion. Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le 1er octobre 2011 et le 31 mars 2012 seront établis par l'organe de gestion de la société absorbée et soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés de la société absorbante.

12° - Condition suspensive

L'assemblée décide que les propositions ci-dessus ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par l'assemblée générales des actionnaires de la société absorbée et des associés de la société absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en résultent (reprises sous B à l'ordre du jour), conformément au Code des Sociétés.

La société ASCRIPTO représentée par ses mandataires susdésignés intervient aux présentes confirmant que l'assemblée générale correspondante dans son chef a eu lieu ce même jour.

Dès lors, les décisions concordantes ayant été prises au sein de toutes les sociétés, conformément à l'article 701 du Code des Sociétés, la fusion est réalisée et par conséquent, les décisions relatives au transfert par la société ASCRIPTO, société absorbée, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif à la société TAITO, société absorbante, sortent leurs effets dès à présent.

B. Modification des statuts

Afin de mettre le texte des statuts en conformité avec l'augmentation de capital et la création de quarante-

quatre nouvelles parts sociales suite à la fusion, l'assemblée décide de modifier l'article 6 de statuts comme suit

"Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à quatre-vingt-neuf mille cent (89.100) euros. Il est divisé en deux cent trente (230) parts sans valeur nominale, représentant chacune uni deux cent trentième (1/230) de l'avoir social, entièrement libérées."

C. Pouvoirs

1. L'inscription dans le registre des parts sera effectuée par le gérant dans les mois des présentes. 2.L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant de la société absorbante, Monsieur Frédéric LORIAUX, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent, et aux fins d'accomplir toutes les formalités auprès de tous gestionnaires ou administrations suite à la présente opération de fusion.

Il pourra notamment

- établir un texte coordonné des statuts, conformément à ce qui précède;

- d'effectuer les formalités de publication relatives à la société absorbée, annuler ses registre des actions

- faire le nécessaire pour effectuer l'inscription des parts sociales nouvellement émises de la société absorbante dans le registre des parts de la société absorbante au nom des anciens associés de la société absorbée.

- exercer toutes les formalités auprès du registre des personnes morales et de l'administration de la TVA.

- faire tout ce qui est nécessaire en général afin de permettre l'exécution des présentes, y compris, le cas

échéant, substituer et faire tous compléments ou rectifications au présent acte,

Le présent pouvoir vaut aussi bien pour la société absorbante que pour la société absorbée."

Contrôle de légalité.

Vote : toutes les résolutions prises ci-dessus ont été adoptées à l'unanimité,

Conformément à la disposition de l'article 700 du Code des sociétés, le notaire Benoit CARTUYVELS a

confirmé, après examen, avoir constaté que les actes et formalités nécessaires pour aboutir à une opération de

fusion légale, tant externe qu'interne, ont été remplis par la société,

ELECTION DE DOMICILE

L'élection de domicile est faite au siège social de la société absorbante pour l'exécution de cet acte.

Signé pour extrait analytique conforme,

Benoît CARTUYVELS,

Notaire

déposé en même temps : - une expédition de l'assemblée générale

- le rapport réviserai

- la rapport du gérant

- une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hetRelgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

05/11/2012
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11111

1iaiMen"

N° d'entreprise : 0873..118.279 Dénomination

(en entier) : TAITO

Déposé au gr " e du

Tribunal de Comn7F , e de Huy, le

2 3 Oi'. 2°I2

Le Gr nier

ffe

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Entre-Deux-Portes n°54 à 4500 Huy

(adresse complète)

objet(s) de l'acte ;Dépôt du projet de fusion

Projet de fusion de la SARL TAITO par absoption de la SA ASCRIPTO

1.IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

1.1 La société absorbante

Les principales caractéristiques statutaires de la société absorbante sont les suivantes:

- Forme juridique; société privée à resposabilité limitée

- Dénomination: "TAITO"

- Siège social; Rue Entre-Deux-Portes n°54 à 4500 HUY

- Capital social: 18.600,00 E représneté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-toutes prestations de service aux entreprises, aux particuliers et aux institutions belges, étrangères ou internationales liées directement ou indirectement à la traduction, la rédaction, l'interprétariat et la publication et l'édition au sens large du terme ainsi que l'exploitation de tous droits d'auteurs ;

-la commercialisation, l'achat et la vente de l'ensemble des produits, services et droits relatifs à la traduction et à la rédaction ;

-toutes activités liées au marketing, aux domaines du secrétariat et de l'accueil, des services de bureaux, de la formation et du recrutement de personnel, de l'organisation d'évènements et de séminaires, de la promotion et des relations publiques ;

-la gestion d'un patrimoine immobilier et notamment l'achat, la vente, l'échange, la location, la négociation, la transformation, la construction, la démolition, la restauration, l'entretien, la rénovation, l'expertise, la gestion, la division, le lotissement de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non ;

-tous travaux de dessin et d'engineering, toutes activités de bureau d'étude, d'organisation, de coordination, de planification et de conseils en matière de construction, de rénovation, de démolition et sécurité relative aux activités de construction au sens large ;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services, consultations et conseils se rapportant à la vie et fonctionnement de toutes formes d'entreprises privées ou publiques, belges et/ou étrangères, principalement en matière financière, de gestion, de management, ainsi qu'en matière d'organisation et de commercialisation, sans que cette énumération puisse en aucune manière être considérée comme limitative. Outre ses activités de consultant, la société pourra également intervenir directement dans la gestion et dans l'organisation des

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bilagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

x

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entreprises clientes, suivant les conditions que l'organe décisionnel de celle-ci décidera, En outre, la société pourra fournir, tous services d'assistance administrative, de gestion et de conseil notamment en matière d'organisation et de management, elle peut également s'occuper de toutes opérations de courtage ou d'intermédiaire en matière de prêts hypothécaires et crédits sous toutes formes. Elle peut également exécuter tcus mandats d'administrateur et/ou liquidateur, et, en général, tous mandats se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut consentir, au profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentées, soit avec lesquelles elle contracte des engagements, toutes dations en gage hypothécaire ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques ;

-la commercialisation, l'achat, la vente, l'échange, la location, l'expertise de tous produits et services relatifs au mobilier au sens large qu'il soit considéré comme contemporain ou comme antique, en ce compris les peintures, dessins, sculptures, photographies ou tout autre objet pouvant de près ou de loin avoir un rapport avec la décoration ou l'aménagement d'un immeuble et/ou d'un jardin, qu'il soit privé ou public, à des fins privées ou professionnelles ;

-l'achat, la vente de toutes valeurs mobilières et notamment d'actions, d'obligations ou de titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger.

Elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou suceptible de favoriser le développement de ses activités.

1.2La société absorbée

Les principales caractéristiques statutaires de la société absorbée sont les suivantes:

- Forme juridique: société anonyme

- Dénomination: "ASCRIPTO°

- Siège social: Rue Entre-Deux-Portes n°54 à 4500 HUY

- Capital social: 70.500,00 ¬ représenté par 630 actions sans désignation de valeur nominale

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-toutes prestations de services aux entreprises et aux particuliers liées directement ou indirectement à la traduction, la rédaction, l'interprétariat et la publication et l'édition au sens large du terme ainsi que l'exploitation de tous droits d'auteurs ;

-la commercialisation, l'achat et la vente de l'ensemble des produits, et services relatifs à la traduction et à la rédaction ;

-la gestion d'un patrimoine immobilier et notamment l'achat, la vente, l'échange, la location, la négociation, la transformation, la construction, la démolition, la restauration, l'entretien, la rénovation, l'expertise, la gestion, la division, le lotissement de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ;

-tous travaux de dessin et d'engineering, toutes activités de bureau d'étude, d'organisation, de coordination, de planification et de conseils en matière de construction, de démolition ou de rénovation.

D'une manière générale, elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien.

2.FIXATION DU RAPPORT D'ECHANGE ET MODALITE DE REMISE DES ACTIONS

Le calcul du rapport d'échange a été effectué par référence à des comptes annuels de la S.P.R.L. TAITO arrêtés au 31 mars 2012 et des comptes intermédiaires de la S.A. ASCRIPTO également arrêtés au 31 mars 2012.

La valeur d'échange des titres s'élève

-pour la S.P.R.L. TAITO à 6.489,65 E par part,

Volet B - Suite

-pour la S.A. ASCRIPTO à 450,30 E par action ;

Cela représente un rapport de 14,41 actions ASCRIPTO contre 1 part sociale TAITO. Il en résultera la création de 44 nouvelles parts sociales TAITO, qui seront réparties comme suit

- Monsieur Frédéric LORIAUX recevra 22 parts sociales TAITO en échange des 315 actions ASCRIPTO dont il est propriétaire ;

- Madame Aino Inkeri SORVISTO recevra 22 parts sociales TAITO en échange des 315 actions ASCRIPTO dont elle est propriétaire.

Il n'est prévu aucun paiement de soulte en espèces.

Les sociétés appelées à fusionner ne comptent pas d'actionnaires ou associés ayant des droits spéciaux.

Les parts sociales TAITO étant nominatives, la retranscription des titres de propriété dans le registre des associés, en échange des actions détenues dans ASCRIPTO, seront effectuées dans le mois suivant les assemblées générales statuant sur l'opération de FUSION.

3.LA DATE DE REI ERENCE DE L'OPERATION

La date de référence de l'opération de fusion est tel er avril 2012.

Dès lors, du point de vue comptable, les opérations réalisées par la S.A. ASCRIPTO, durant la période comprise entre la clôture des comptes intermédiaires au 31 mars 2012 et la réalisation concrète de la fusion qui sera effective immédiatement après sa ratification, dans chacune des sociétés concernées, par une assemblée générale extraordinaire à venir, sont donc considérées comme accomplies par la société absorbante.

Les nouvelles parts sociales émises par la société absorbante donneront le droit de participer aux bénéfices de cette société dès la ratification de l'opération et sans aucune modalité particulière, avec comme date de référence le ler avril 2012.

Les actes constatant les décisions de fusion prises au sein de la société absorbante et de la société absorbée seront publiés simultanément dans les quinze jours du dépôt de l'acte constatant la décision de fusion prise par l'assemblée générale extraordinaire qui se sera réunie en dernier lieu.

Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société absorbante.

4.LES AUTRES MODALITES DE L'OPERATION

Conformément aux dispositions légales en la matière, la société absorbante reprend l'ensemble des avoirs et dettes, droits et obligations de la S.A. ASCRIPTO.

Dans te respect de l'article 693 a1.2 6° et 8° du code des sociétés, on notera que :

-il n'existe pas au sein de la société absorbée d'associé ayant des droits spéciaux, ni de porteur de titres privilégiés ;

-les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner ne bénéficieront d'aucun avantage particulier lors de la présente opération de fusion.

Monsieur Jean NICOLET, Réviseur d'entreprises, se verra attribuer des émoluments d'un montant de 2.500 ¬ pour la rédaction des rapports spéciaux (prévus par l'article 695 du code des sociétés) sur les projets de fusion établis par les sociétés concernées.

Projet de fusion approuvé le 22 juin 2012,

Frédéric LORIAUX

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 10.09.2012, DPT 28.09.2012 12591-0333-010
11/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0873.118.279

Dénomination

(en entier) : TAITO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Entre-Deux-Portes n° 54 à 4500 Huy

Obi.et de l'acte : Projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SA "ASCRIPTO" (n° entreprise : 0467.167.935) dont le siège social est situé à 4500 Huy, rue Entre-Deux-Portes n° 54 par la SPRL 'TAITO" (n° entreprise : 0873.118.279) dont le siège social est situé à 4500 Huy, rue Entre-Deux-Portes n° 54.

Frédéric LORIAUX

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 10.09.2011, DPT 21.10.2011 11584-0246-010
01/10/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 10.09.2010, DPT 27.09.2010 10554-0112-010
28/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 10.09.2010, DPT 21.09.2010 10547-0408-010
06/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 10.09.2009, DPT 03.11.2009 09841-0060-010
10/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 10.09.2008, DPT 06.11.2008 08808-0401-010
18/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 10.09.2007, DPT 13.09.2007 07721-0188-010
09/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 10.09.2006, DPT 29.12.2006 06944-4527-012
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 10.09.2015, DPT 30.09.2015 15638-0341-012

Coordonnées
TAITO

Adresse
RUE ENTRE-DEUX-PORTES 54 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne