TAKKU-LIGGEY

Dénomination : TAKKU-LIGGEY

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 563.617.411

Publication

15/10/2014

��Uf:yyk.fe 1:23 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MON IT

08

BELGISC

ED.5- e 3 if 44

ASBL TAKKU-LIGGEY

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

D�pos� au Greffe du

03 -10- 2014

-10- 2014

Le Greffier

H STAATSBLAD Greffe

TRIBUNAL DE COMMEnned�9,er EUR BELGE

MOD 2.2

lem

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(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Anne de Molina, 76 � 4821 ANDRIMONT

Objet de l'acte: Cr�ation

L'assembl�e g�n�rale du 04 septembre 2014 a approuv�, � l'unanimit�, les statuts ci-apr�s: Les soussign�s

BA Assa, domicili�e rue Anne de Molina 76 � 4821 Andrimont

NGOM Yacine ; domicili�e rue du Palais, 37 � 4800 Verviers

NDAO Khady, domidli�e rue Pierre Fluche, 61/33 � 4800 Verviers

SARR Gamou, domicili�e avenue L�opold II, 4 � 4800 Verviers

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mal 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1

D�nomination, dur�e et si�ge social

Article 1.

L'ASBL est d�nomm�e ASBL TAKKU LIGGEY

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

L'ASBL est totalement ind�pendante, apolitique et non confessionnelle. Elle souscrit sans r�serve aux principes de ia d�claration universelle des droits de l'homme, de la d�mocratie et de la non-violence.

Art. 2.

Son si�ge social est �tabli au n� 76, rue Anne de Molina � 4821 ANDRIMONT, dans l'arrondissement

judiciaire de Verviers..

Le si�ge peut �tre transf�r� dans n'importe quel autre endroit.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Titre Il

But et Objet

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MOD 2.2

Art. 3.

L'ASBL a pour but:

*Rassembler les femmes de la diaspora s�n�galaise afin qu'elles puissent se r�unir et participer ensemble � diverses activit�s.

* Aider les femmes et leur famille en cas de difficult�s (gardes d'enfants, probl�mes financiers, naissances, frais scolaires, d�c�s dans la famille, rapatriement au pays d'origine,..).

Art, 4 Pour y parvenir, l'ASBL mettra sur pied diverses activit�s culturelles et festives. Elle pourra participer � diverses manifestations et �v�nements (f�tes de quartier, festivals, concerts, soupers, soir�es...). L'ASBL pourra proposer � la vente des plats et/ou boissons vari�s.

Titre III

Membres de I' ASBL

Art. 5.

L'ASBL est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

- Les membres effectifs sont les fondateurs et les personnes admises en tant que tel par l'assembl�e g�n�rale�

Seuls les membres effectifs participent au m�canisme de d�cision et de gestion. lis ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales et le droit de vote. Ils sont tenus de respecter la loi, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

- Les membres adh�rents sont les personnes qui souhaitent participer aux activit�s de l'association. Ils peuvent assister aux assembl�es g�n�rales mais n'ont pas le droit de vote.

Art. 6.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent une demande par �crit au conseil

d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des

membres pr�sents ou

Repr�sent�s,

Art. 7.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois..

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret..

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. iL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

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MOD 2.2

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de fassodation, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre III

Cotisations

Art. 9*

L'ASBL pourra r�clamer � tout membre une cotisation annuelle de maximum 50 euros.

Titre IV

Assembl�e G�n�rale

Art. 10,

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration.

Art. 11,

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant,

leur r�mun�ration) ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la dissolution;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12..

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant ia date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art* 13.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art, 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale* Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration* Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art, 15*

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur fa dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art..1 p.

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MOD 2.2

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V

Conseil d'administration

Art. 17.

L'ASBL est administr�e par un conseil d'administration de deux membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale, Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 18.

La dur�e du mandat est fix�e � deux ans renouvelables. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 19,

Le Conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins.

{

Art. 20,

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Art. 21.

Le Conseil d'Administration a [es pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 22,

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association.

Art, 23,

Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 24.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit

Art. 25

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge >>,

Titre VI

Dispositions diverses

:

MOD 2.2

Volet B - suite

t

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Art. 26.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � ia majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27,

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 28.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art.29.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer 1 ou 2 v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour 3 ans et

r��ligible(s), charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 30.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art, 31.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts, rel�vent des dispositions de la loi du 27

juin 1921 modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

L'Assembl�e G�n�rale de ce 04 septembre 2014 a d�sign� comme administrateurs:

BA Assa, pr�sidente

NDAO Khady, tr�sori�re

BARR Gamou, secr�taire

D�pos�s en rri�me temps que les actes constitutifs de l'Assembl�e g�n�rale du 04 septembre 2014.

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Coordonnées
TAKKU-LIGGEY

Adresse
Si

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne

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