TANUKI CONSULT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TANUKI CONSULT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.689.030

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.04.2014, DPT 06.05.2014 14113-0222-013
18/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307834*

Déposé

16-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0837.689.030

Dénomination (en entier): TANUKI CONSULT

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4000 Liège, Boulevard Frère-Orban 7/12

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Salvino SCIORTINO de Liège (1er canton), le 16/12/2013 en cours d enregistrement et de publication, que:

L assemblée générale de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "TANUKI CONSULT" ayant son siège social à 4000 Liège, Boulevard Frère-Orban, 7/12, immatriculée au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0837.689.030, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation du capital par apport en numéraire

L assemblée générale décide d augmenter le capital par apport en numéraire, à concurrence de VINGT-CINQ MILLE EUROS (¬ 25.000,00), pour le porter de CINQUANTE MILLE EUROS (¬ 50.000,00) à SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (¬ 75.000,00), par la création de 50 parts sociales nouvelles, de même type, sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu elles ne participeront aux résultats de la société qu à partir de ce jour.

Vote : cette résolution est adoptée à l unanimité.

Deuxième résolution : Droit de souscription préférentielle.

Sans objet, Monsieur RICHARD étant l associé unique de la société et le seul à

souscrire à l augmentation de capital.

Troisième résolution : Souscription et libération.

L assemblée générale décide d acter que ladite augmentation de capital sera souscrite et libérée comme suit : Monsieur RICHARD a déposé sur le compte bloqué numéro 3631282329-39 ouvert auprès de la banque ING la somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS (¬ 25.000,00) et recevra en contrepartie 50 parts sociales nouvelles entièrement souscrites et libérées au pair comptable.

Après cette opération, le capital de SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (¬ 75.000,00) sera représenté par 150 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquantième (1/150ème) de l avoir social.

Vote : cette résolution est adoptée à l unanimité.

Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l augmentation de capital.

L assemblée générale requiert le Notaire soussigné de constater que l augmentation de capital est entièrement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (¬ 75.000,00).

Vote : cette résolution est adoptée à l unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cinquième résolution - Modification des statuts.

L assemblée générale a décidé à l unanimité d apporter aux statuts les modifications

suivantes :

- L article 6 est remplacé par les termes suivants : « Le capital social est fixé à

SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (¬ 75.000,00). Il est divisé en cent cinquante (150) parts

sans valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquantième (1/150ème) de l avoir

social, entièrement souscrites et libérées.» ;

- L article 6 est complété par les deux paragraphes suivants :

« L historique du capital est établi comme suit :

1. Lors de sa constitution aux termes de l acte reçu par Maître Salvino SCIORTINO, Notaire à Liège, 1er canton, en date du 07/07/2011, publié aux annexes du Moniteur belge le 11/07/2011, sous le numéro 11304358, le capital social était de CINQUANTE MILLE EUROS (¬ 50.000,00), représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

2. Aux termes d un procès-verbal du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (1er canton), en date du 16/12/2013, le capital social a été augmenté de VINGT-CINQ MILLE EUROS (¬ 25.000,00) , pour le porter de CINQUANTE MILLE EUROS (¬ 50.000,00) à SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (¬ 75.000,00), représenté par 150 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquantième (1/150ème) de l avoir social. »

Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l unanimité.

Sixième résolution - Pouvoirs conférés au gérant pour l exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

L assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés

Notaire Salvino SCIORTINO, à Liège (1er canton)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/01/2015
ÿþN° d'entreprise : 0837.689.030

Dénomination (en entier) : TANUKI CONSULT

9; (en abrégé):

EE

Forme juridique :La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :Boulevard Frère Orban, 7/12

4000 Liège

Oh et de l'acte : SPRL: modification du capital

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Salvino SCIORTINO de Liège (ler canton), le 18/12/2014 en cours d'enregistrement et de publication, que:

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "TANUKI CONSULT" ayant son siège social à. 4000 Liège, Boulevard Frère-Orban, 7/12, immatriculée au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0837.689.030. Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Salvino SCIORTINO soussigné en date du 07/07/2011, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 11/07/2011 "sous le numéro 11304358. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale reçu par le Notaire Salvino SCIORTINO, soussigné,' en date du 16/12/2013 publié aux Annexes du Moniteur Belge du 18/12/2013 sous let numéro 13307834.

A pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation du capital par apport en numéraire L'assemblée générale décide d'augmenter le capital par apport en numéraire, à concurrence de VINGT-CINQ MILLE EUROS (¬ 25.000,00), pour le porter de SEPTANTE; CINQ MILLE EUROS (¬ 75.000,00) à CENT MILLE EUROS (¬ 100.000,00), par la création de 50 parts sociales nouvelles, de même type, sans mention de valeur nominale et jouissant des meules droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Droit de souscription préférentielle.

Sans objet, Monsieur RICHARD étant l'associé unique de la société et le seul à

souscrire à l'augmentation de capital.

Troisième résolution : Souscription et libération.

L'assemblée générale décide d'acter que ladite augmentation de capital sera souscrite !i et libérée comme suit : Monsieur RICHARD a déposé sur le compte bloqué numéro BE91 3631 4226 3876 ouvert auprès de la banque ING la somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS (¬ 25.000,00) et recevra en contrepartie 50 parts sociales nouvelles entièrement souscrites et libérées au pair comptable,

Après cette opération, le capital de CENT MILLE EUROS (¬ 100.000,00) serai représenté par 200 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant' chacune un/deux centième (1/200mc) de l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

gis ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

`Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée générale requiert le Notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est entièrement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT MILLE EUROS (¬ 100.000,00).

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution - Modification des statuts.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

- L'article 6 est remplacé par les termes suivants : « Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (C 100.000,00). Il est divisé en 200 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/ deux centième (1/200ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées.» ;

-- L'article 6 est complété par les paragraphes suivants :

L'historique du capital est établi comme suit :

I. Lors de sa constitution aux termes de l'acte reçu par Maître Salvino SCIORTINO, Notaire à Liège, Ter canton, en date du 07/07/2011, publié aux annexes du Moniteur belge le 11/ 07/2011, sous le numéro 11304358, le capital social était de CINQUANTE MILLE EUROS (£ 50.000, 00), représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

2. Aux termes d'un procès-verbal du ministère du Notaire SaIvino SCIORTINO, de résidence à Liège (Ter canton), en date du 16/12/2013, publié aux annexes du Moniteur belge le 18/ 12/2013 sous le numéro 13307834, le capital social a été augmenté de VINGT-CINQ MILLE EUROS (£ 25.000,00) , pour le porter de CINQUANTE MILLE EUROS (e 50.000,00) à SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (£ 75.000,00), représenté par 150 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquantième (1/150ème) de l'avoir social. »

3. Aux termes d'un procès-verbal du ministère du Notaire Saluino SCIORTINO, de résidence à Liège (ler canton), en date du I8/12/2014, le capital social a été augmenté de VINGT-CM MILLE EUROS (¬ 25.000,00), pour le porter de SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (£ 75.000, 00) à CENT MILLE EUROS (E I00.000,00), représenté par 200 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social. »

Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution - Pouvoirs conférés au aérant pour l'exécution des résolutions â prendre sur les objets qui précèdent.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés

Notaire Salvino SCIORTINO, à Liège (ler canton)

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 02.05.2013 13105-0377-013
03/11/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

28-10-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306495*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Salvino SCIORTINO de Liège (1er canton), le 26/10/2011 en cours d enregistrement et de publication, que:

L assemblée générale de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "TANUKI CONSULT" ayant son siège social à 4000 Liège, Boulevard Frère-Orban, 7/12, immatriculée au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0837.689.030, a pris les résolutions suivantes:

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30/09/2011.

Un exemplaire de ce rapport ainsi que la situation active et passive demeureront ci-annexés.

L assemblée générale décide à l unanimité de modifier l article quatre des statuts reprenant l objet social de la société, en remplaçant l ensemble de l article par le texte suivant :

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : TANUKI CONSULT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4000 Liège, Boulevard Frère-Orban 7/12

Objet de l acte : Modification de l objet social et divers

L assemblée générale a pris connaissance du rapport établi par le gérant en date du 26/10/2011 justifiant la modification proposée à l objet social.

« La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes:

1. les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 : - l organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

PREMIERE RESOLUTION : Modification de l objet social

- l ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à

l établissement des comptes;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par

les dispositions légales en la matière;

- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

2. les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

3. bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

4. toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la

profession de comptable-fiscaliste agréé I.P.C.F.

La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Et généralement, elle peut accomplir toutes opérations en conformité avec l Arrêté Royal du 15/02/2005  Arrêté-Royal relatif à l exercice de la profession de comptable agréé et de comptable fiscaliste agréé dans le cadre d une personne morale.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : Modification l article 10 des statuts relatif à la

gestion

L assemblée générale décide de remplacer l article 10 des statuts concernant la gestion de la société par le texte suivant :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l article 8-5° de l Arrêté-Royal du 15/02/2005.

Les non-professionnels de la comptabilité qui viendraient à faire partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire ou associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable. Le non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir en son nom pour les activités comptables.

Gérant statutaire - Monsieur RICHARD, susnommé, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée. Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l assemblée générale.

Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. »

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : Modification l article 17 des statuts relatif aux délibérations

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L assemblée générale décide de remplacer l article 17 des statuts concernant les délibérations de la société par le texte suivant :

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés

Notaire Salvino SCIORTINO, à Liège (1er canton)

« L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l Arrêté-Royal du

15/02/2005 (article 8-4°). »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304358*

Déposé

07-07-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte du 7 juillet 2011 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que:

Monsieur RICHARD Laurent Alain Bernard, né à Liège, le seize février mille neuf cent septante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 790216113-13, époux de Madame SAMSON Nathalie Martine Michèle, née à Bastogne, le sept août mille neuf cent septante-cinq, inscrite au registre national sous le numéro 75.08.07-116.44, domicilié à 4000 Liège, Boulevard Frère-Orban, 7 boîte 81.

Epoux marié à Liège, le 13/08/2008 à Liège sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage du ministère du Notaire Chantal Pironnet, de résidence à Liège.

Libération du capital

Il a reconnu que les parts souscrites sont libérées chacune à concurrence de la totalité par un versement en espèces effectué au compte spécial n°1030261474-30 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ).

A l instant, le comparant nous a remis une attestation de ce dépôt auprès du crédit agricole datée du 05/07/2011.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : TANUKI CONSULT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4000 Liège, Boulevard Frère-Orban 7/12

Objet de l acte : Constitution

suit :

Le comparant a déclaré que les 100 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire pour la totalité par lui, soit pour cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ).

a constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui

0837689030

Souscription du capital par apport en numéraire

STATUTS

Article 1  Forme

La société adopte la forme d une Société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « TANUKI CONSULT ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, Boulevard Frère-Orban 7/12.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

1. les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril

1999 :

- l organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

- l ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables

propres à l établissement des comptes;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme

requise par les dispositions légales en la matière;

- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

2. les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;

3. bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

4. toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable-fiscaliste agréé I.P.C.F.

La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés. Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Et généralement, elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant

chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et

libérées.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits

y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises à agrément

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de décès d un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l agrément des héritiers décrite ci-dessus sera appliquée.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Gérant statutaire - Monsieur RICHARD, susnommé, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée. Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l assemblée générale.

Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le gérant statutaire représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toute décision engageant la société devra donc être prise par le gérant statutaire de celle-ci, à savoir Monsieur RICHARD.

Toute décision prise par un gérant non statutaire devra être contresignée par le gérant statutaire.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est

gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

Tant que l'assemblée ne comportera qu'un associé, celui-ci sera assimilé à l'assemblée générale et il exercera seul tous les pouvoirs qui sont réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale. Toutefois, dans ce cadre, l'associé unique aura charge de distinguer clairement les décisions qu'il prendra en sa qualité d'investi des pouvoirs de l'assemblée générale de celles qu'il prendra en sa qualité de gérant, par la tenue, au siège social, d'un registre spécial où seront transcrites toutes les décisions de la compétence de l'assemblée générale.

L'associé unique ne peut en aucun cas déléguer les pouvoirs qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Si la société vient à compter plusieurs associés, les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale statue à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de avril, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un

mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé

présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la

portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un

registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits

sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Volet B - Suite

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social  Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre 2012.

2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois d avril 2013 à 20h00 .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

ACCÈS À LA PROFESSION  le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu elles doivent respecter en matière d accès à la profession. Les comparants s engagent à respecter toutes les dispositions légales et règlementaires à cet égard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)

Coordonnées
TANUKI CONSULT

Adresse
BOULEVARD FRERE-ORBAN 7/12 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne