TARTINE & GOURMANDISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TARTINE & GOURMANDISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.536.158

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 27.02.2014, DPT 27.03.2014 14076-0099-016
26/08/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIA

n

1

*13131998*

pápnaé au greffe du Tribunal de Commerce da Huy, le

1~_.'OUT 2013



Dénomination : TARTINE & GOURMANDISE

-Bijlagen bi Piet Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Communale 5 à 4218 HERON (Couthuin)

N" d'entreprise : 0508536158

Objet de l'acte : Rapports

Il est déposé le rapport établi le 29 mars 2013 par la SCPRL Christine COYETTE-VANDEN BOSCH représentée par Madame Christine Vanden Bosch gérante, réviseur d'entreprise et ce conformément à l'article 220 du Code des Sociétés ainsi que le rapport spécial du gérant daté du 10 octobre 2012

Ludovic TETSE

Gérant







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



'13096091*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0508.536.158

Dénomination

(en entier) : TARTINE & GOURMANDISE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: 4218 Héron (Couthuin), Place Communale, 5

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital - Mise à jour des statuts

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 27 mai 2013, enregistré à Huy I, le 2 juin 2013, volume 767, folio 95, case 6, 6 rôles 0 renvoi, reçu 25 euros, étant te procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "TARTINE & GOURMANDISE", il résulte que:

" Rapports

Préalablement à l'augmentation de capital par apport en nature, 1° - La ssociété civile à forme de société privée à forme de responsabilité limitée « SCPRL Christine Coyette - Vanden Bosch, Réviseur d'entreprises » à 1473 Glabais, rue Reine Astrid, 31 B, représentée par Madame Christine VANDEN BOSCH, réviseur d'entreprises, désignée par la gérance, a dressé le rapport prescrit par tes dispositions du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« 5. CONCLUSIONS

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés, j'atteste :

UQue l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des Reviseurs

d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la S.P.R.L. TARTINE ET GOURMANDISE en contrepartie de l'apport en nature;

Doue la description de l'apport effectué par Monsieur et Madame TEISE à savoir la partie professionnelle de l'immeuble qu'ils possèdent sis Place communale, 5 à 4218 COUTHUIN et constitué de l'atelier, de l'arrière magasin et du magasin sis au rez-de-chaussée pour une valeur de 142.848 ¬ répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

DQue les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d"apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consistera donc en 768 parts de la S.P.R.L. TARTINE ET GOURMANDISE, sans désignation de valeur nominale.

Les biens sont actuellement hypothéqués mais une demande de levée d'hypothèque sera demandée préalablement à l'apport en capital.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Glabais, le 4 avril 2013

(suit la signature)

SCPRL Christine COYETTE-VANDEN BOSCH

Représentée par Christine VANDEN BOSCH

Reviseur d'entreprises »

2° - Le gérant a dressé le rapport spécial prescrit par le dit Code des sociétés.

" A l'unanimité, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent quarante-deux

mille huit cent quarante-huit euros (142.848,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent soixante et un mille quatre cent quarante-huit euros (161.448,00 EUR), par la création de sept cent soixante-huit parts sociales (768), du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes émises au pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) par part, souscrites par appert en nature des biens décrits ci-après par les associés et dans les proportions également ci-après précisées, par Monsieur Ludovic TEISE et Madame Deborah MALHERBE, comme suit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge * Apports en nature

Monsieur Ludovic TE1SE et Madame Deborah MALHERBE ont déclaré faire apport des biens qu'ils

possèdent, à savoir la pleine propriété des biens ci-après décrits au profit de la présente société.

Description des biens apportés.

Commune de HERON  3 ème division ex Couthuin

Dans un ensemble immobilier sis Place Communale, numéro 4, +4 et 5, cadastré section C numéros 456/C,

454/02G et 454/02H, pour une contenance totale selon cadastre de neuf ares nonante-trois centiares (9a 93ca):

Le «LOT 2», au rez-de-chaussée, composé de:

* en propriété privative :

a) la surface commerciale avec sa porte d'entrée privative ;

b) les ateliers situés dans le prolongement de la surface commerciale et sur la gauche de la propriété en

regardant celle-ci de la rue.

* en copropriété accessoire et forcée :

les sept cent cinquante millièmes (750/1000) dans les parties communes de la Résidence, en ce compris le

terrain d'assise.

Tels que ces biens sont décrits à l'acte de base reçu ce 27 mai 2013 par le notaire Renaud GRÉGOIRE à

Moha, commune de Wanze, en cours de transcription au bureau des Hypothèques à Huy,

Estimation des biens apportés.

Les immeubles ainsi apportés sont estimés, ainsi qu'il résulte de l'évaluation de l'expert immobilier agréé 1P1

Monsieur Vincent LOSDYCK, à cent quarante-deux mille huit cent quarante-huit euros (142.848,00 EUR).

Conditions générales des apports,

1.- La société a la propriété des biens et leur jouissance par la prise de possession réelle, à compter de ce 27 mai 2013, à charge de payer et supporter, dès ce jour également, tous impôts, taxes et contributions quelconques. La société « TARTINE & GOURMANDISE » a reconnu qu'elle occupe elle-même les biens.

2.- L'apport est fait sous les garanties de droit. Les immeubles sont apportés pour quittes et libres de toutes charges hypothécaires généralement quelconques, dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans garantie de vices et défauts, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, dont ils pourraient être avantagés ou grevés, sauf à la société à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls et sans recours contre les apporteurs.

*A ce sujet, l'acte de vente reçu par le notaire Renaud GREGOIRE à Moha, le vingt-cinq juin deux mil dix, dont question à l'origine de propriété, mentionne ce qui suit :

« Un des titres de propriété étant un acte du notaire Paul Stoefs à Jodoigne du trois juin deux mil quatre stipule textuellement ce qui suit :

«Conditions spéciales :

I1 est ici rappelé que dans l'acte reçu par le notaire Denis Grégoire, le vingt-neuf septembre deux mille, mentionné ci-avant au titre "Origine de propriété" et concernant le bien décrit sub 1, il est stipulé textuellement ce qui suit

"II est toutefois fait observer par les parties que : Le titre de propriété de la partie saisie mentionne la clause suivante, littéralement reproduite, concernant :

- la parcelle cadastrée section C, anciennement partie des n°s 456 B et actuellement n°456C, objet des présentes, étant le fonds dominant,

- et la parcelle cadastrée section C, anciennement n°456D, et actuellement n°s 456H et 456K, étant le fonds servant :

"Servitudes.

"Aux termes d'un acte de constitution de servitude reçu par le notaire Michel Grégoire à Moha, le onze juin mil neuf cent septante et un, transcrit au bureau des Hypothèques à Huy, le vingt-deux juin suivant, volume 6150, n°16, intervenu entre 1) Madame Jeanne Graindorge, veuve de Monsieur Vigneront, de Couthuin ; 2) Monsieur Gilbert Alfred Ghislain Vigneront, ouvrier, de Seilles, et 3) Monsieur Rodolphe Gilbert Marguerite Ghislain Vigneront, modeleur en bois, de Couthuin et la société "Centrale d'Achats et de Ventes" il a été convenu ce qui suit : Madame Vigneront et fils, prénommés, propriétaires du fonds servant, joignant le fond dominant appartenant à la société "C.A.V. Bien être" ; ici représentée par Monsieur Stein prénommé, accorde à ladite société

1) une servitude de canalisation pour l'écoulement des eaux à partir de l'immeuble appartenant à la société "C.A.V. Bien être" jusque dans le fond de la prairie se trouvant derrière l'immeuble et appartenant à Madame Vigneront et fils, servitude devant aboutir à la servitude reprise sous le numéro 2.

Cette canalisation d'environ cent vingt mètres de long comportera quatre chambres de visite et devra se situer dans une bande de terrain ayant au maximum une largeur de deux mètres à partir de la limite des voisins du coté est nord-est.

2) une servitude de puits perdu, qui recueillera les eaux d'écoulement venant de la canalisation repris sous

numéro 5.

Ce puits devra se construire au fonds de la prairie à l'extrémité est dans un carré de terrain ayant au

maximum cinq mètres de coté à partir de la limite des voisins tant du coté est nord-est que du coté sud-est.

Il devra avoir une profondeur d'au moins trois mètres,

Le puits lui-même pourra avoir au maximum trois mètres sur trois.

Madame Vigneront et fils d'une part et le bénéficiaire de la servitude d'autre part déclarent en outre être

d'accord sur les points suivants :

}

" Réservé au ~7Jloniteur belge Volet B - Suite

- tous les travaux d'entretien et de réparation de la canalisation et du puits perdu pourront être effectués sans indemnités de la part du bénéficiaire de la servitude à condition qu'ils soient accomplis en dehors des périodes de culture et ne causent par conséquent aucun dommage à celles-ci ou à la prairie. Une indemnité sera donc due à chaque fois que les travaux causeront un dommage aux cultures ou à la prairie à mcins que cette dernière soit remise immédiatement dans son état antérieur.

- les biens grevés de servitude devront permettre en tout temps l'accès à ta servitude sauf à réclamer une indemnité dans le cas prévu ci-avant comme y donnant le droit.

- les bénéficiaires de la servitude devront veiller à causer le moins de trouble possible au bien grevé et garantir le bon fonctionnement de l'installation afin qu'il ne soit pas créé de zone insalubre ou de zone marécageuse dans les biens grevés.

- tes travaux à faire pour créer ces deux servitudes seront aux frais, risques et périls du bénéficiaire de la servitude de même que la responsabilité pour tout dommage aux voisins.

Ces deux servitudes profiteront à tous tiers détenteurs de la propriété de même qu'elle devront être respectées par tous tiers détenteurs de la propriété appartenant actuellement à Madame Vigneront et fils». »

Tout copropriétaire ou usager de lot privatif est subrogé dans tous les droits et obligation des comparants résultant des clauses ci-dessus reproduites pour autant qu'elles soient encore d'application et se rapportent au bien dont question.

* L'acte de base régissant le bien objet des présentes mentionne également ce qui suit

« Il est en outre créé les servitudes suivantes

1) Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de placer quoi que ce soit en façade qui nuise au caractère paisible des lieux.

2) Le rez-de-chaussée est affecté à l'usage de boulangerie-pâtisserie.

Tant que dure cette affectation, les copropriétaires devront supporter les conséquences (odeurs, bruit,

passage, etc) qui pourraient en résulter de cette activité.

3) En ce qui concerne l'eau, l'électricité et tout système de chauffage, de nouveaux compteurs privés, pour chaque héritage, devront être placés, si ce n'est déjà fait, dans les six mois qui suivra l'acte notarié d'aliénation du premier lot.

Dans la mesure du possible, chaque compteur sera situé dans le lot privatif.

Il est créé une servitude permettant l'accès à ces compteurs pour leur entretien et le relevé des consommations

Le coût des nouveaux compteurs et des travaux nécessaires pour leur placement sera à charge des propriétaires du lot privatif.

4) Sous réserve du placement éventuellement de verre translucide dans les fenêtres située à l'arrière du lot

1, les fenêtres et le type de verre existants pourront subsister.

Les copropriétaires et leurs ayants droits devront respecter lesdites servitudes et conditions spéciales et

s'obligent à en faire mention dans tout acte ou document concernant le présent immeuble. »

3.- Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements et les contenances ne

sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât-elle un/vingtième, fera profit ou perte pour la

société.

Rémunérations des apports

En rémunération de ces apports, dont tous les associés ont déclaré avoir parfaite connaissance, il est

attribué:

1.-d Monsieur Ludovic TEISE, prénommé, trois cent quatre-vingt-quatre (384) parts sociales nouvelles

2.-à Madame Deborah MALHERBE, prénommée, trois cent quatre-vingt-quatre (384) parts sociales

nouvelles.

Et ensemble, les sept cent soixante-huit (768) parts sociales nouvelles.

" Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale a mis à jour les statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, des rapports du gérant et du reviseur d'entreprise et des statuts

coordonnés.

Renaud GREGOIRE, notaire





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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306675*

Déposé

18-12-2012

Greffe

N° d entreprise : 0508536158

Dénomination (en entier): TARTINE & GOURMANDISE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4218 Héron, Place Communale 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE,

Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est

établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 18 décembre 2012, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte

que:

1.-Monsieur TEISE Ludovic Thierry Michel Ghislain, né à Namur le premier février mil neuf cent quatre-vingt-

cinq, domicilié à 4218 Héron (Couthuin), Place Communale, 5.

2.-et son épouse Madame MALHERBE Deborah, née à Namur le six avril mil neuf cent quatre-vingt-huit,

domiciliées à 4218 Héron (Couthuin), Place Communale, 5.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "TARTINE &

GOURMANDISE", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales (100.-)

sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social.

Le siège social est établi à 4218 Héron (Couthuin), Place Communale, 5.

Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186,00 EUR chacune, comme suit:

-Par Monsieur TEISE Ludovic, à concurrence de 50 parts sociales;

-Par Madame MALHERBE Deborah, à concurrence de 50 parts sociales.

Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à concurrence de

deux tiers. De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de douze mille quatre

cents euros (12.400,00 EUR).

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

1. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de boulangerie et pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, de brasserie, friterie, débit de boissons, cafétarias, restaurants, tavernes, l activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;

- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l achat et la vente, la préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l activité de traiteur.

- toute activité d achat et de vente d articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, paniers-cadeaux, de même que tous articles liés à l art de la table et de décoration divers.

- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l importation et l exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux.

- Le commerce (l achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, produits artisanaux, l importation de tous produits de ce type.

2. L import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la fabrication-production (artisanale ou industrielle), l importation, l exportation, la distribution, la location de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- de pains (de toutes sortes), pâtisseries, gâteaux, tartes, desserts lactés (frais, de conservation ou surgelés) ; biscuits, biscottes, pains d épices, crêpes ; de pâtes destinées à la cuisson, de farines mélangées et préparées destinées à la préparation des produits dont question, etc ...

- d articles de chocolaterie, cacao, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de conserves de fruits, de produits alimentaires divers non soumis à une réglementation spécifique, de glaces, sorbets et crèmes glacées, d articles de baptême, gâteaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de boissons, cafés, granitas, de confitures, marmelades et gelées, etc...

- de décoration d intérieur et d extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l aménagement d intérieur ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l aménagement d intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci ;

- de bibelots, d articles de cadeau, de collections, de fleurs et plantes d'ornements artificielles, arbres et arbustes, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles cadeaux), et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux (de fantaisie), de parfumerie, de maroquinerie, de vêtements ;

- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;

- le commerce de tous articles, matériels et appareils ménagers, vaisselles, et de tout article de fantaisie ;

- de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie, nappage.

- en confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie, bonneterie et sous-vêtements, enfants et bébés, et puéricultrices, accessoires de nurserie et puériculture, mercerie, passementerie, broderie et dentellerie, linge de toilette et de maison, en produits de beauté, articles de toilette, de tissus, en produits de l industrie textile et du vêtement, de flacons et pots, ainsi que tous accessoires et effets d habillement (chapeaux, colliers, bagues, etc), maroquinerie et produits dérivés liés à cette activité.

- de tous jeux, jouets ou accessoires pour enfants en ce compris les éléments électriques, électroménagers et/ou électroniques.

- de chaussures au sens le plus large du terme, de tous vêtements assortis aux collections de chaussures produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et autres), ainsi que de tous articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs.

- de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce compris le vêtement de sport et de travail et la mercerie,

- ainsi que de la maroquinerie en général, montres, bijoux de fantaisie, articles d horlogerie, de bagagerie;

- de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage. Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.

3. - La création, l acquisition, la location, la prise à bail, l installation, l exploitation de tous établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l une ou l autre des activités spécifiées.

- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.

4. - L exploitation d un magasin d alimentation générale en ce compris l exploitation d un « night-shop ».

- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l importation, l exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l alimentation générale et à l industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d entretien, épicerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l art de la table et de décoration divers.

5. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d un magasin sous toute enseigne commerciale.

6. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d organisation d entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d études techniques et scientifiques, d études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d investissement ; en matière de logistique et de création, d administration et gestion (d entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l informatique, de la communication, de l audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.

7. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d organisation d entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu à l étranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

- La gestion et la direction opérationnelle d entreprises, l intérim management et la gestion de projet.

- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.

8. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils

financiers;

- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou

complément de toute création;

- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.

9. Toutes activités d expertise, d audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.

La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l analyse de risques, la création et la gestion de projets.

10. - La facilitation et l accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.

11. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.

12. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.

La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.

13. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.

14. - Elle pourra effectuer l achat, la location, la vente, la distribution, l échange, la livraison et l installation, l importation et l exportation, en gros et en détail, l intermédiaire de commerce, l expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l entreposage et le transport de tout matériel, matières premières et mobilier, de tous produits manufacturés, procédés produits et méthodes pouvant servir et nécessaires à son activité ou liés à l objet de la société ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.

- Le développement, l achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux ;

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits, notamment de grande consommation, de produits alimentaires, de décoration, ...

15. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l édition, de l impression et de l imprimerie, nécessaire à l exercice de son objet social.

La réalisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;

La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services  dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

16. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.

17. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- L import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

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- la prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des

fournisseurs de celles-ci.

- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit,

dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.

- La coordination de tous travaux de sous-traitance.

18. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ainsi qu organiser toutes

conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

19. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d organisation d événements, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, salons, conférences, réunions, cocktails, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals, manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l animation musicale par un disc-jockey, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des sociétés.

- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.

- Toutes organisations d expositions ou participations à des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l écolage, voyages, rallyes et l étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.

20. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l exercice de leur activité, et à l organisation d évènements de toutes natures.

21. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :

- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l échange, le lotissement, la construction, l aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.

- effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,

- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

22. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

23. L acceptation et l exercice de mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, par internet). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l obtention d agréments. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

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Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associé bénéficie d un droit de préférence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l assemblée générale.

Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le quatrième jeudi du mois de février à dix-sept heures au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l acte constitutif pour s achever le trente septembre deux mille treize.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Volet B - Suite

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté

de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre

de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,

- Monsieur TEISE Ludovic ( 850201-175-42 ), prénommé,

- Monsieur MALHERBE Deborah ( 880406-452-80 ), prénommé,

qui ont accepté. Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les

engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier octobre deux

mil douze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Procuration

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial, avec faculté de substituer, la société civile à

forme de société privée à responsabilité limitée « Bureau d Expertise Comptable Jocelyne Binamé », en abrégé

« B.E.C.J.B. », RPM Charleroi 0859.860.161, ayant son siège social à 6280 Gerpinnes (Acoz), rue du Petit

Floreffe, 1/A, représentée par sa gérante Madame Jocelyne BINAMé, domiciliée à Acoz, aux fins de procéder à

l enregistrement de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises, et à cette fin, faire toutes

déclarations, signer tous documents et pièces, et en général, faire le nécessaire auprès de toute administration

et/ou société généralement quelconque.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TARTINE & GOURMANDISE

Adresse
PLACE COMMUNALE 5 4218 COUTHUIN

Code postal : 4218
Localité : Couthuin
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne