TAVERNE LE POINT

Société en commandite simple


Dénomination : TAVERNE LE POINT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 635.481.444

Publication

21/08/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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1 2 -08- 2015

Greffe

Dénomination

(en entier) : TAVERNE LE POINT

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue des Guillemins n° 10 -4000 LIEGE

N° d'entreprise : 6 3 i $4 `j 1

Obit de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille quinze, le 10 aout.

Entre les soussignés,

1. Madame LACROIX Marie Linda, belge, née à Liège le 25 juin 1993, domiciliée 63 Kapeistraat à 3870 HEERS, NN 930625-458-11

2. Monsieur SALMON David, belge, né à Liège le 12 janvier 1982, domicilié 16a rue Michel Gerin à 4340

AWANS, N.N. 820112-173-32)

Appelés les Commandités.

3. R.R. BUSINESS s.c.s. (n° d'entreprise 0553.695.301) dont le siège social est situé 60 avenue Florent

Becker à 4802 VERVIERS,

Appelé le Commanditaire.

Il a été constitué ce jour, pour une durée illimitée, une société commerciale dont les soussignés arrêtent les

statuts comme suit:

Article 1 er : FORME -- RAISON SOCIALE

La société adopte la forme d'une société en commandite simple

Elle est connue sous le nom de : TAVERNE LE POINT

Les soussigné sub 1 et sub.2 sont les associés commandités, Ils sont responsables solidairement et

indéfiniment des engagements de la présente société,

Le soussigné sub 3 est simple associé commanditaire. Il n'est responsable que jusqu'à concurrence de son

apport.

Article 2 ; SIEGE

Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue des Guillemins n°10. II peut être transféré en tout autre

endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

- à un commerce de débit de boissons alcoolisées ou non, ainsi que la restauration et traiteur.

- à des prestations extérieures dans l'horeca.

- l'exploitation de bars, cafés, tavernes, buvettes et d'une manière générale toutes !es activités relevant du

secteur Horeca. L'exploitation, la gestion, la location de fonds de commerce relevant du dit secteur.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son obiet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée et prend effet le 10 aout 2015.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL  APPORT  PARTS SOCIALES

Le capital social s'élève à 5.000,00 euros,

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social.

Les parts sont réparties comme suit :

25 parts apportées parle Commandité, Madame LACROIX Marie Linde

25 parts apportées par le Commandité, Monsieur SALMON David

50 parts apportées par le Commanditaire, R.R. BUSINESS s.c.s..

Article 6 : BILAN  INVENTAIRE  EXERCICE  REMUNERATION

Au 31 décembre de chaque année, et pour la première fois le 31/12/2016, il sera dressé un inventaire, un

bilan de la société et un compte de résultat. Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par fes

associés. Cette signature clôturera l'exercice et vaut probation des comptes et des opérations de l'année, sauf

erreur ou omission matérielle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre. Le 1 er exercice court de ce jour au 31 décembre

2016.

Les sommes versées aux associés à titre d'appointement sont portées en frais généraux. Si l'exercice se

clôture au bilan par un solde bénéficiaire, déduction faite des frais généraux et des amortissements dont les

associés seront seuls juges, ce bénéfice sera affecté librement par décision de l'assemblée générale statuant à

la simple majorité des voix. En cas de partage des voix, la position de l'associé commanditaire sera

prépondérante. De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidé de la même

manière.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de

réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

L'associé commanditaire exerce son mandat à titre gratuit.

Article 7 : GERANCE -- POUVOIR -. SIGNATURE  SURVEILLANCE

Sont nommés gérants :

Madame LACROIX Marie Linda (N.N. 930625-458-11), belge domiciliée 63 Kapelstraat à 3870 HEERS

Monsieur SALMON David,(N.N.820112-173-32), belge, domicilié 16a rue Michel Gelin à 4340 AWANS

Les gérants détiennen t les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous

les actés nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. La société n'est engagée valablement à l'égard

des tiers que moyennant l'accord d'un gérant.

Article 8 : NOMBRE DE VOIX

Chaque part social donne droit à une voix.

Article 9 : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Les assemblées générales ayant pour objet

modifications statutaires,

- dissolution de la société,

- modifications de droites entre commandités et commanditaires,

- modifications de la commandite,

prennent leurs résolutions à la majorité des 3/4 des voix.

Article 10 : ABSENCE DE DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou

commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

Article 11 : LIQUIDATION  REPARTITION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins du Commandité. A cet effet, le

liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés

commerciales.

Après apurement des dettes, des charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est

réparti entre tous les associés au prorata de leurs pars dans l'avoir social,

Article 12 : ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale se compose de l'associé commandité et de l'associé commanditaire.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin et pour la

première fois le dernier samedi de juin 2017. La dite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et

donne décharge aux gérants.

Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle

se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant par lettre recommandée ou par simple lettre si les

associés y consentent.

Ainsi fait à Verviers, le 10 aout 2015, en cinq exemplaires, chacun valant original.

Signé LACROIX Marie Linda et SALMON David

Gérants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservéau

Moniieûr 'belge

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05/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TAVERNE LE POINT

Adresse
PLACE DU MARTYR 14 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne