TAYBA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TAYBA
Dénomination : TAYBA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.705.264

Publication

03/04/2014
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Copie à publieraux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise: 0535J05.264

Dénomination

(en entier) : TAYBA

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Lirriitée

Siège rue Saint Nicolas 409 à 4420 Saint nicolas

(adresse complète)

Obets) de l'acte :Démission

Le 28/02/2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé à l'unanimité les points suivants: A. Démission.

Monsieur Mohamed MAHAL, NN 880516±17.13. domicilié à 4430 Ans, rue Branche Planchard 40, démissionne de son poste de géran ot associé en date du28/02/2O14-

L'aouemblée Générale a décidé de lui donner décharge pleine, entière et définitive de son mandut.' . L'Assemblée prend acte de cette décision.

Filait EL8HAZ\

Mohamed MAHAL

REPARTITION DES PARTS

EL@HAZ| filai' :GUparts

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Mentionner sur la dernière page du jtB: Au recto ` Nom et qualité du notaire instrumentan oudnla personneomUosnemonnes

ayampvuvo,uenepr$amnm,|ooacounnemure|eaYégong des Uars

Au verso: Nom et signature

06/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Rései au Monib belg

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N* d'entreprise : 0535.705.264 Dénomination

(en entier) : TAYBA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme Juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Saint Nicolas 409 à 4420 Saint nicolas

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination rectificative

Le 20/07/2013. l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé à l'unanimité les points suivants:

A, Démission.

Monsieur Filali EL GHAZI, né à Beni Sáid (Maroc) le 01/01/1968, NN68.00.01.933-77, domicilié à 3511 Kuringen (Hasselt), Kleine Bameriklaan, 7, démissionne de son poste de gérant et associé en date du 14 juin 2013 par la suite d'une erreur dans les actes de constitution.



B. Nomination rectificative.

Monsieur Filali EL GHAZ1, né à Beni Saïd (Maroc) le 01/01/1968, NN68.00.01.933-77, domicilié à 3511, Kuringen (Hasselt), Kleine Bameriklaan, 7, est nommé au poste de gérant et associé actif en date du 20 juillet: ` 2013

REPARTITION DES PARTS

MAHAL Mohamed : 30/60 parts

EL GHAZ1 tilali : 30/60 parts

MAHAL Mohamed

EL GHAZI Filali

Déposé en même temps : PV d'Assemblée Générale Extraordinaire du 20/070/2013







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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse: Nom et signature

18/06/2013
ÿþencore en participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger, l exploitation et la gestion d établissements de boucherie et de commerce de produits et denrées alimentaires tant en gros qu en demi-gros et au détail.

Dans ce cadre, la société pourra poser tous actes de commerce dans l acception la plus large du terme dont notamment l achat, la vente, la transformation et tous actes matériels nécessités par son activité ou connexes à celle-ci dont notamment la promotion, le conditionnement, le reconditionnement, l emballage, la découpe, la préparation, le séchage, le fumage,...

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie

des parts à qui il l'entend. TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu il n y en a qu un et par deux gérants lorsqu il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu il est nécessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l expédition des affaires courantes, ainsi que l exécution des décisions prises par l assemblée générale et par le conseil de gérance s il y en a. L assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal. L assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n est pas légalement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par l usufruitier quel que soit l objet de la délibération portée à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

l ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale

d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports

à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque

moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance

agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les

articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en

espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de

parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même

proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au

delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition

de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs

créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent

lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du

présent acte et finira le trente et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du

mois de juin 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2. Gérance

Les fondateurs décident de fixer actuellement le nombre de gérants à deux.

Monsieur Filali EL GHAZI, domicilié à 3511-Hasselt, Kleine Bameriklaan, 7,

Et :

Monsieur Mohamed MAHAL, domicilié à 4430-Ans, Rue Branche Planchard, 49,

sont nommés gérants pour une durée indéterminée. Sauf décision contraire

ultérieure de l assemblée générale, leur mandat sera rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder

actuellement à la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mil treize par l un ou l autre des fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Spécialement, la société reprend à son compte les engagements pris en son nom par ses fondateurs dans le cadre de la conclusion d un bail commercial portant sur l immeuble sis à Saint-Nicolas, rue Saint-Nicolas, 409, intervenu avec Madame Simonne MULKERS, daté du 29 mars 2013, déposé pour enregistrement.

5. Pouvoirs

Monsieur Mohamed MAHAL, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Olivier CASTERS, notaire.

Pièce déposée : expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/08/2015
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mqd 2.1

N' d'entreprise : /55,5 , 405 aie./

Dénomination

(en entier) : Boucherie TAYBA

Forme juridique : SPRL

siège : Saint Nicolas 409 à 4420 Saint Nicolas

Objet de l'acte : Démission et nomination du gérant - Cession des parts

L'L'an deux mille Quinze,

Le trente juin,

Les associés de la SPRL «TAYBA» se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siège social situé Saint Nicolas 409 à 4420 Saint Nicolas

La séance est ouverte à 11 heures.

Sont présents

Messieurs : EL GHAZ1 Filali ZARUALI Said.

La liste de présence sera annexée au présent procès-verbal,

La présente assemblée est valablement constituée et a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant -Démission et nomination du gérant -Cession des parts XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

-Démission et nomination du gérant

L'assemblée Générale de la sprl Boucherie TAYBA a accepté avec unanimité d'une part la démission du gérant monsieur EL GHAZI Filali de la gérance et le décharge de toutes ses fonctions, et la nomination, d'autre part, de monsieur ZARUALI Said comme gérant.

-Cession des parts

L'assemblée générale a accepté avec unanimité la cession de toutes les parts sociales de la société Boucherie TAYBA sprl, soit 60 parts sociales, à monsieur ZARUALI Said.

Le transfert des parts est inscrit au livre des parts des associés.

La date d'effet de ces décisions est le 30/06/2015, la date de l'accord verbal,

La responsabilité du nouveau gérant prend effet à partir de la date de l'effet de la décision 30106/2015.

Après un large débat, personne ne demandant plus la parole, la décision est prise avec unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MONITEUR

31 -07-tLGISCH S

11111111111.11,1.111111,11111111111

B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Personne de l'assemblée ne demandant plus la parole, la séance est levée.

De tout ce qui a été dit, est dressé dans le présent procès-verbal,

Fait à Liège en trois exemplaires, le 3010612015.

Messieurs

ZARUALI Saïd, Gérant associé entrant

EL GHAZI Filaii, Gérant associé sortant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Re erve

au

Moniteur

belge

06/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TAYBA

Adresse
RUE SAINT-NICOLAS 409 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne