TBIZ

Dénomination : TBIZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.509.795

Publication

12/05/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

Mod PDF 11.1

N� d'entreprise :0835.509.795

D�nomination (en entier) : Tbiz

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge :rue Longue, 28 � 4280-HANNUT

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL - MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS CONFIRMATION DE NOMINATION

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-six mars deux mil quatorze par le notaire Ariane DENIS, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � Yves GODIN & Ariane DENIS Notaires associ�s �, ayant son si�ge � Li�ge, rue Bassenge, 47, enregistr� � Li�ge VIII, le 27 mars 2014 vol 171 fol 74 case 3, constatant les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Tbiz, mieux qualifi�e ci-dessus, il r�sulte notamment que tous les associ�s, repr�sentant ensemble cent (100) parts sociales, soit l'int�gralit� du capital social, �tant personnellement pr�sents, l'assembl�e s'est d�clar�e valablement constitu�e, apte � d�lib�rer et, � l'unanimit�, a adopt� les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : Augmentation de capital

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de quarante-huit mille six cents euros (48.600,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � soixante-sept mille deux cents euros (67.200,00 � ), sans cr�ation de parts nouvelles, par souscription en esp�ces provenant de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR, telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale du vingt mars deux mil quatorze, souscription int�gralement lib�r�e.

Deuxi�me r�solution : Souscription - Lib�ration

Les associ�s pr�sents ont d�clar� souscrire l'int�gralit� de l'augmentation de capital, au prorata de leur

participation actuelle, soit

" Madame DISTEXHE V�ronique, pr�qualifi�e � concurrence de quarante-huit mille cent quatorze euros (48.114,00 � )

" Monsieur DELANAYE Michel, pr�qualifi�, � concurrence de quatre cent quatre-vingt-six euros (486,00 � )

Pro fisco, les souscripteurs ont d�clar� que l'augmentation de capital �tait souscrite au moyen de dividendes qu'ils ont per�us, distribu�s par d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt mars deux mil quatorze, dont question ci-avant, op�ration r�alis�e dans le cadre et en application de l'article 537 du Code d'Imp�ts sur le Revenu, ins�r� par l'article 6 de la Loi-Programme du vingt-huit juin deux mil treize, (Moniteur belge du premier juillet deux mil treize).

Ils ont ensuite d�clar� ensuite que la totalit� de l'augmentation du capital ainsi souscrite est int�gralement lib�r�e par versements en esp�ces effectu�s, conform�ment � l'article 311 du code des soci�t�s et pr�alablement � la pr�sente assembl�e, � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro BE19 0017 2324 5012 ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t en date du vingt et un mars deux mil quatorze produite au notaire instrumentant.

R�serv Au Monitet belge

�MAL ERCE

Quai d'Arona, 4

4500 HUY

f�j rele AVR.1014

-*FJ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

*19097181'

II

Volet B - suite

Troisi�me r�solution : Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital

L'assembl�e a constat� et requis le notaire soussign� de constater authentiquement que l'augmentation de capital �taita int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e et que le capital �tait ainsi effectivement port� � la somme de soixante-sept mille deux cents euros (67.200,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social, parts enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence de cinquante-quatre mille huit cents euros (54.800,00 � ).

Quatri�me r�solution : mise en concordance des statuts

Afin de les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e a d�cid� de modifier comme suit l'article 5 des statuts

�Le capital social est fix� � la somme de soixante-sept mille deux cents euros (67.200,00 � ), il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100eme) de l'avoir social, parts enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence de cinquante-quatre mille huit cents euros (54.800,00 � ) �.

L'assembl�e a en outre d�cid� d'ins�rer apr�s l'article 5, un article 5bis � Historique du capital � libell� comme suit

� Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 f) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, enti�rement souscrite et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200, 00 � )..

Par d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Ariane DENIS pr�nomm�e, le vingt-six mars deux mil quatorze, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge : le capital social a ensuite �t� augment� � concurrence de quarante-huit mille six cents euros (48.600, 00 � ) sans cr�ation de parts nouvelles, par souscription en esp�ces provenant de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR, telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale du vingt mars deux mil quatorze, augmentation int�gralement souscrite et lib�r�e. u

Cinqui�me r�solution : Confirmation de la nomination d'un g�rant

Pour autant que de besoin, l'assembl�e a confirm� la nomination de Monsieur DELANAYE Michel, pr�qualifi�, comme deuxi�me g�rant, avec Madame DISTEXHE �galement pr�nomm�e. Il a �t� nomm� sans limitation de dur�e et est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale. Son mandat s'exercera � titre gratuit.

Chacun des g�rants sera investi � ce titre de tous les pouvoirs conf�r�s � la g�rance par les articles 17 et 18 des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE ARIANE DENIS

D�pos� en m�me temps ; exp�dition du proc�s-verbal du vingt-six mars deux mil quatorze, avec coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B; Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

---Moniteur

belge

14/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 25.09.2013, DPT 31.10.2013 13656-0514-012
19/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 26.09.2012, DPT 12.03.2013 13063-0398-009
18/04/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

14-04-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11302683*

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Tbiz

0835509795

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u le treize avril deux mille onze par le notaire Ariane DENIS, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle, ayant rev�tu la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Yves GODIN & Ariane DENIS Notaires associ�s� ayant son si�ge � Li�ge, il r�sulte que

1. Madame DISTEXHE, V�ronique Marie Fernand, n�e � Borgworm (Waremme), le cinq octobre mille neuf cent soixante-neuf, num�ro national 691005-006-05, belge, �pouse contractuellement s�par�e de biens de Monsieur DELANAYE Michel, domicili�e � 4280 Hannut, Rue Longue, 28.

2. Monsieur DELANAYE , Michel Luc Armand, n� � Ligney, le neuf janvier mille neuf cent septante, num�ro national 700109-159-78, belge, �poux contractuellement s�par� de biens de Madame DISTEXHE V�ronique, domicili� � 4280 Hannut, Rue Longue, 28.

2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli Rue Longue 28 � 4280 Hannut.

3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

Ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� commerciale adoptant la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �Tbiz �, dont ils ont d�clar� assumer la responsabilit� des fondateurs.

Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, � :

�% la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le plus large;

�% la gestion de participations sous n importe quelle forme dans toutes soci�t�s belges et �trang�res, tant en vue de les valoriser qu en exercice pur et simple de mandats d administration ;

�% l exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;

�% la valorisation de toutes connaissances techniques non brevet�es ;

�% toutes op�rations d agents d affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de services;

�% l �tude, la cr�ation, l acquisition, la vente, la mise en valeur, l exploitation, la direction, la

1. FONDATEURS FORME DENOMINATION

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge: 4280 Hannut, Rue Longue 28 Objet de l acte : Constitution

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g�rance, la r�gie, l organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ;

�% l acquisition, par la voie d achat ou autrement, de toutes valeurs mobili�res, toutes cr�ances, toutes parts d associ�s, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financi�res, l accomplissement pour elle-m�me de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d apport ou autrement de toutes soci�t�s ou syndicat, en bref, toutes op�rations propres aux soci�t�s � portefeuille ;

�% la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En cons�quence, la soci�t� pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d immeuble. Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypoth�que � la garantie des engagements qu elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La soci�t� peut �galement effectuer des placements mobiliers pour son propre compte � court, moyen ou long terme ;

�% l achat, la vente, la repr�sentation, l importation, l exportation, le courtage de tous produits manufactur�s ou non, marchandises et mati�res premi�res.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions

4. DUREE

La soci�t� est constitu�e � dater de ce jour, pour une dur�e illimit�e.

5. CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un num�ro d ordre.

7. GESTION REPRESENTATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Il(s) sera/seront qualifi�(s) par le mot � g�rant(s) �. Le nombre de g�rants, ainsi que les pouvoirs du g�rant unique ou du conseil de g�rance et la dur�e de leur mandat sont fix�s par les statuts ou l assembl�e g�n�rale. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle est tenue, conform�ment aux dispositions de l article 62 �2 du Code des soci�t�s, de d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique) charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, sauf ceux auxquels un officier minist�riel pr�te son concours, la signature des g�rants,

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administrateurs-g�rants et autres agents, doit �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie de l indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant �tre reproduite au moyen d une griffe.

Agissant conjointement, les g�rants constituant le conseil de g�rance peuvent, conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplisse-ment de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer l accomplissement de ces actes, dans la m�me limite, � des repr�sentants de la soci�t�. Agissant isol�ment, chacun des g�rants peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t� pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas la somme dont le montant est fix� par l assembl�e g�n�rale.

Les actes de la gestion journali�re comprennent notamment:

- Acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s, signer tous contrats, mais dans la limite ci-dessus;

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient �tre dues � la soci�t� en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t�, payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir;

- Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires, accepter toutes traites;

- Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � l'Office des Ch�ques Postaux;

- Prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus, faire �tablir et accepter toutes

compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

- Retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir � domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges;

- Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�;

- Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

- Solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel;

- Nommer, r�voquer, destituer tous les agents et employ�s de la soci�t�, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part;

- Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es.

En cas d'existence d'un g�rant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de g�rance par le pr�sent article.

8. ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier mercredi du mois de septembre de

chaque ann�e. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable qui suit.

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

Pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� doit, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer par un �crit (lettre ou procuration) la g�rance de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote

10. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale conf�re une voix

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars.

12. REPARTITION DES BENEFICES

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, int�r�ts �ventuels aux associ�s, cr�anciers, r�mun�rations des g�rants, revenus de capitaux investis, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, destin� � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social. Le surplus sera � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui pourra, � la simple majorit� des voix, en affecter tout ou partie, soit � la distribution, de dividendes, soit � un report � nouveau, soit � des amortissements extraordinaires, soit � la formation ou � l'alimentation de fonds sp�ciaux de r�serve ou de pr�vision. Toutefois, la m�me assembl�e pourra ind�pendamment des r�tributions pr�vues aux pr�sents statuts, allouer des tanti�mes et des gratifications au personnel, m�me avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de r�partition.

13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal. Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

a) Le nombre de g�rants est fix� � un g�rant non statutaire nomm� sans limitation de dur�e, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale;

b) Est appel� � la fonction de G�rant : DISTEXHE , V�ronique, pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer express�ment n �tre frapp� d'aucune d�cision qui s'y oppose

Il sera investi � ce titre de tous les pouvoirs conf�r�s � la g�rance par les articles 17 et 18 des statuts.

Le mandat de g�rant s exercera � titre gratuit.

c) Le premier exercice social comprendra la p�riode s �tendant du treize avril deux mille onze au trente et un mars deux mille douze.

Ces d�cisions deviendront effectives au moment de l acquisition de la personnalit� morale par la soci�t�, soit au moment du d�p�t de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce. La soci�t� d�clare reprendre tous les engagements pris par la g�rante pour compte de la soci�t� en formation depuis le 15 mars 2011.

Notaire Ariane DENIS

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de

Commerce

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l acte du treize avril deux mille onze.

14. Une fois la soci�t� constitu�e, les comparants, dans le cadre de l assembl�e g�n�rale extraordinaire qui les a r�unis � ce moment, ont d�cid� � l unanimit� :

d) la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura d�s lors lieu le dernier mercredi de septembre deux mil douze.

e) L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par les articles 141 et 165 � 167 du Code des Soci�t�s

**********

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.09.2015, DPT 07.10.2015 15643-0044-012

Coordonnées
TBIZ

Adresse
RUE LONGUE 28 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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