TEB PARTICIPATIONS

Société anonyme


Dénomination : TEB PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 480.029.739

Publication

23/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0480.029.739

Dénomination

(en entier) : TEB PARTICIPATIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Louvrex, 95 à 4000 LIEGE (adresse complète)

Objets) de l'acte :Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2014

Point 1. Nominations définitives d'administrateurs conformément à l'article 19 des statuts

Sur exposé de M. le Président, l'Assemblée générale prend acte de ce que suite aux modifications intervenues dans la composition du Conseil d'Administration inhérentes au changement d'actionnariat, le Conseil d'Administration du 26 novembre 2013, en vertu de l'article 19, hème aliéna des statuts, a coopté en qualité d'Administrateurs, MM. Julien COMPÈRE, Olivier SPIRLET, Olivier SOBRY et Mme Bénédicte BAYER et ce, dans l'attente de la tenue d'une Assemblée générale extraordinaire qui procédera au renouvellement intégral du Conseil d'administration.

Conformément aux dispositions statutaires, l'Assemblée générale nomme les Administrateurs susnommés à titre définitif.

Point 2. Renouvellement de mandats d'Administrateurs

M. le Président informe l'Assemblée générale que, suite à la modification d'actionnariat intervenue au sein de la société, l'Assemblée générale du 29 novembre 2013 a pris acte de la démission d'administrateurs et a nommé à leur remplacement les administrateurs suivants représentant TECTEO

Mme Bénédicte BAYER,

M. Julien COMPERE,

M. Olivier SOBRY,

M. Olivier SPIRLET,

Heres Communications spri représentée par M. Pol HEYSE, et

M. Gil SIMON,

Les mandats des administrateurs susnommés viennent à échéance lors de l'Assemblée générale de ce jour.

Il est proposé au Conseil d'Administration de renouveler les mandats des administrateurs susnommés pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale statutaire d'avril 2015.

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II est à noter que les mandats d'administrateurs de Mme Cécile BOLETTE, M. Jean-Michel BOURDOUX, Mme Elisabetta CALLEGARI et M. Jean-Marie BREBAN, viennent à échéance en avril 2018.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2013
ÿþN° d'entreprise : 0480.029.739

Dénomination

(en entier) : TEB PARTICIPATIONS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Louvrex, 95 à 4000 LIEGE

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Conseil d'administration du 11 décembre 2013. 1.Désignation d'un Vice-Président

Eu égard aux décisions intervenues à l'Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre dernier en matière de démissions et nominations d'administrateurs, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de nommer M. Pol HEYSE au mandat de Vice-Président,

Points 2 à 4 : on omet,

5.Délégation de signatures

.1..

le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de fixer comme suit la délégation de signatures pour la

gestion financière et comptable de la société, à compter de ce jour :

l.Principe général : respect des règles de contrôle interne.

" Deux signatures sont nécessaires.

II.La mise en oeuvre des paiements se fait par voie électronique, sauf exceptions techniques. Délégation de Signature,s pour les ordres de paiement et domiciliations :

M. Pol HEYSE, Vice-Président, ou

M. Gil SIMON, Administrateur, ou

M. Olivier SPIRLET, Administrateur, ou

Mme Sylvianne PROVOOST.

Les ordres de paiement individuellement inférieurs à 10.000 euros feront l'objet d'un rapport périodique au conseil d'administration.

Les ordres de paiement individuellement supérieurs ou égaux à 10.000 euros feront l'objet d'une approbation préalable du conseil d'administration,

Par exception à ce qui précède, une seule signature sera nécessaire pour les virements internes entre comptes de la société, sans limitation de montant.

En outre, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de donner mandat, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée, à M. Olivier SPIRLET en vue de représenter la société vis-à-vis des administrations fiscales (notamment en ce qui concerne les formalités relatives aux déclarations fiscales et de TVA).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/12/2013
ÿþt .~..--r Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0480 029 739

Dénomination

(en entier) : ECETIA PARTICIPATIONS

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4000 Liège rue Sainte Marie 5

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME Notaire associé à Liège de la société civile à

forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés à

Liège (Grivegnée) en date 29 novembre 2013 en cours d'enregistrement à Liège VIII, il résulte que l'assemblée

générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « ECETIA PARTICIPATIONS », ayant son

siège à 4000 Liège, rue Sainte Marie, 5, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous ie numéro

480.029.739. a pris les résolutions suivantes:

Modification de la dénomination sociale de la société

L'assemblée a décidé de modifier fa dénomination de la société et d'adopter la dénomination « TEB

PARTICIPATIONS ».

Transfert du siège social de la société

L'assemblée a décidé de transférer le siège social de la société à 4000 Liège, rue Louvrex, 95.

Adoption d'un nouveau texte des statuts

L'assemblée a décidé d'adopter le texte des statuts formulé comme suit, observation étant faite que ni l'objet

social, ni le montant du capital et la représentation de celui-ci ne sont modifiés :

« CHAPITRE 1 -. Dénomination forme, objet, siège et durée de la société

Article I  Dénomination  Forme

II est constitué, sous la dénomination TEB PARTICIPATIONS, une société anonyme.

Elle est soumise au Code des sociétés.

La dénomination doit dans tous documents écrits émanant de la société être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "Société Anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2  Objet

La société a pour objet la prise de participations dans le capital de toutes sociétés de droit public ou privé.

Ces participations s'inscriront dans le cadre de la création, de la promotion et de la coordination d'actions de

reconversion économique, notamment par l'établissement de nouvelles activités économiques ou d'actions de

diversification ou d'aide à des activités nouvelles ou existantes.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 3 Siège

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Louvrex, 95.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région Bruxelles-Capitale par

simple décision du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration pourra fixer un ou plusieurs sièges administratifs et un ou plusieurs sièges

d'exploitation en dehors du siège social.

Article 4  Durée

La société a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

CHAPITRE 2  Actionnaires

Article 5 -- Actions nominatives  Registre des actionnaires

Les titres sont nominatifs.

Ils portent un numéro d'ordre.

If est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les actions entièrement libérées ne peuvent être converties en titres au porteur.

L'entrée de nouveaux actionnaires sera constatée par l'apposition sur ce registre de leur signature ou de celles de leurs organes ou représentants qualifiés, ainsi que celles de deux administrateurs de la société, précédées de la date.

L'inscription sur les registres fait foi de la qualité d'actionnaire et emporte adhésion aux statuts et aux engagements qui en découlent.

Chaque action donne droit à une voix dans les délibérations des Assemblées générales.

Article 6  Responsabilité

Les actionnaires n'engagent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la société. Article 7 -- Cession d'actions

Sans préjudice des restrictions conventionnelles susceptibles d'exister entre les actionnaires, la cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur le transport de créances ou toute autre méthode autorisée.

Article 8 -- Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

En ce qui concerne l'exercice du droit de vote, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Article 9 -- Mesures d'exécution sur le capital

Les actionnaires, leurs ayants droit à titre universel ou particulier, ne peuvent faire procéder à un inventaire ou à une apposition des scellés sur les biens ou documents de la société pour quelque raison que ce soit.

Ni l'interdiction, ni la faillite, ni la déconfiture d'un ou plusieurs actionnaires ne donneront lieu à la dissolution de la société.

Les créanciers personnels d'un actionnaire ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société,

Ils ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels de la société et aux délibérations de l'Assemblée générale.

CHAPITRE 3  Capital social

Article 10  Montant du capital social

Le capital est fixé à soixante et un millions six cent septante-cinq mille cinq cent euros (61.675.500 ¬ ).

Il est représenté par deux cent cinq mille cinq cent quatre-vingt-cinq (205.585) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un deux cent cinq mille cinq cent quatre-vingt-cinquième de l'avoir social.

Article 11  Souscription et libération des actions

Toutes les actions sont souscrites et entièrement libérées,

En cas d'augmentation du capital ultérieure, le Conseil d'administration détermine des modalités de libération des nouvelles actions, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés en cette matière. Article 12 -- Obligations

Le Conseil d'administration peut créer et émettre des obligations; il en fixe le montant et les conditions. Article 13  Augmentation de capital

Le capital social peut être augmenté par décision de l'Assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions,

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

Si l'augmentation de capital est décidée par l'Assemblée générale, celle-ci peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle conformément à la loi.

En cas d'émission d'actions sans valeur nominale en-dessous du pair comptable des actions existantes, la convocation à l'Assemblée générale doit le mentionner expressément, L'opération fait l'objet d'un rapport détaillé du Conseil d'administration et d'un rapport établi par le commissaire ou, à défaut, par un réviseur d'entreprises ou par un expert-comptable inscrit au tableau des experts comptables externes de l'Institut des Experts Comptables désigné par le Conseil d'administration, rapport annoncé dans l'ordre du jour et communiqué aux actionnaires.

En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement libéré à la souscription.

Article 14  Capital autorisé

L'Assemblée générale des actionnaires délibérant dans les conditions prescrites par l'article 558 du Code des sociétés, peut autoriser le Conseil d'administration, pour une période de cinq ans à dater de la publication de l'acte constitutif ou de la modification des statuts, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois d'un montant maximal autorisé tant par apports en numéraire que par apports en nature ou incorporation de réserves, dans ce dernier cas avec ou sans création de parts sociales nouvelles, avec possibilité de supprimer ou de limiter le droit de préférence des actionnaires dans le respect des dispositions légales.

e Cette autorisation pourra être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée maximale de cinq ans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge chaque fois par l'Assemblée générale délibérant aux conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 15  Amortissement du capital

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital

d'une partie des bénéfices distribuables en vertu de l'article 617 du Code des sociétés.

La décision d'amortir est prise par l'Assemblée générale délibérant à la majorité simple des voix quel que

soit le nombre de titres présents ou représentés.

L'amortissement porte sur des titres entièrement libérés.

Si ces titres ne sont libérés que partiellement, le remboursement ne peut dépasser la libération effective, le

surplus étant affecté à une réserve indisponible.

L'amortissement s'opère par voie de remboursement au pair des titres, par tirage au sort dans le respect de

l'égalité des actionnaires et à concurrence de la partie des bénéfices que déterminera l'Assemblée générale.

S'il existe plusieurs catégories de titres représentatifs du capital, l'ordre dans lequel ces différentes

catégories de titres seront amorties peut être déterminé différemment.

Le sort des titres amortis et des actionnaires dont les titres sont amortis est réglé par l'article 615 du Code

des sociétés.

Article 16  Réduction du capital

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'Assemblée générale conformément au

Code des sociétés et plus spécialement conformément aux articles 612, 613 et 614,

Article 17  Acquisition par la société de ses propres titres

La société ne peut acquérir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts bénéficiaires par

voie d'achat ou d'échange qu'aux termes d'une décision de l'Assemblée générale prise aux conditions prévues

par l'article 620 § 1 du Code des sociétés,

La société ne peut avancer des fonds, ni accorder des prêts ou donner des sûretés en vue de l'acquisition

de ses titres par un tiers, sauf le cas prévu par l'article 629 du Code des sociétés.

La prise en gage par la société de ses titres, directement ou indirectement, est assimilée à l'acquisition pour

l'application des articles 620 §1, 621 2°et 624 du Code des sociétés.

CHAPITRE 4  Administration

Section 1  Généralités

Article 18  Organes de la société et comité(s) du conseil

Outre les organes légaux et statutaires de la Société, le Conseil d'administration peut instituer un comité

d'audit, les membres de celui-ci, au nombre minimum de trois, seront tous administrateurs. Par ailleurs, le

conseil d'administration peut instituer tout comité qu'il jugera utile à la bonne gouvernance ou aux activités de

la société. Les membres de ces comités peuvent être choisis parmi les administrrateurs ou non. Chaque comité

ainsi créé donnera lieu à l'établissement d'un règlement d'ordre intérieur par le Conseil d'Administration, réglant

son fonctionnement.

Section 2 -- Conseil d'administration

Article 19  Composition

Le Conseil d'administration est composé de dix membres.

Les membres du Conseil d'administration sont désignés par l'Assemblée générale

Les administrateurs sont révocables ad nutum. Ils sont rééligibles.

Les mandats des administrateurs ont une durée de six ans au plus.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le Conseil d'administration a le droit de pourvoir à son

remplacement par cooptation. Le remplacement définitif aura lieu lors de la plus proche Assemblée générale.

L 'Administrateur désigné achève le mandat de celui qu'il remplace.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du

code des sociétés, parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé

de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée Générale décide si le mandat d'administrateur est gratuit

ou rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

Article 20  incompatibilités

L'article 523 § 1 du Code des sociétés visant l'hypothèse où un administrateur a un intérêt opposé de nature

patrimoniale à une décision du Conseil d'administration est applicable aux administrateurs.

Article 21  Présidence  Vice-présidence  Secrétaire

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-président et un Secrétaire.

En cas d'empêchement ou d'absence, les pouvoirs du Président sont exercés par le Vice-président ou, à

défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 22  Convocation

Les convocations aux séances du Conseil d'administration se font par simple lettre à l'initiative du Président

ou en cas d'empêchement, du Vice-président ou d'un tiers des membres. Elles contiennent l'ordre du jour.

Les convocations se font par écrit, à domicile, au moins sept jours francs avant la réunion.

Les documents pourront être adressés par voie électronique, sauf demande expresse d'un membre de

recevoir les documents par pli postal.

Tout point inscrit à l'ordre du jour devant donner lieu à une décision sera accompagné de toutes les

informations nécessaires à la prise de décision.

Article 23  Délibération  Quorums

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

A. Quorum de présence

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou

représentée.

Chaque administrateur peut, par simple lettre, fax ou courrier électronique, donner procuration à un de ses

collègues pour se faire représenter à une séance du Conseil d'administration et voter en ses lieux et place.

Un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations, pour autant que deux administrateurs,

au moins, soient présents physiquement.

Si le conseil n'est pas en nombre pour délibérer, il peut, après une nouvelle convocation par lettre

recommandée, quel que soit le nombre des présents, délibérer valablement sur les points inscrits pour la

seconde fois à l'ordre du jour,

S. Quorum de vote

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

C. Procédure par écrit

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit dans tes limites de l'article 521, alinéa 3 du Code des Sociétés.

D. Procès-verbal

Les délibérations du Conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal.

Le procès-verbal sera approuvé lors de la réunion suivante du Conseil d'administration et est ensuite signé

par le Président, le Vice-Président et le Secrétaire.

Après son approbation et sa signature, le procès-verbal est consigné dans le registre des procès-verbaux.

Article 24 -- Pouvoirs et Délégations

§1. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale est de sa compétence.

Dans ces limites, il peut accomplir tous les actes d'administration ou de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Il a la faculté d'autoriser les représentants d'actionnaires à assister à ses séances, en qualité d'observateurs, sauf en ce qui concerne les questions relatives à des personnes Dans ce dernier cas, le Président prononcera immédiatement le huis clos et la séance ne pourra être reprise en public que lorsque la discussion de cette question sera terminée.

Sauf délégation spéciale donnée par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes de son choix, tous les actes et documents qui engagent la société seront signés valablement par le Président du Conseil d'administration et le Vice-Président.

En cas d'absence ou d'empêchement, ceux-ci seront signés valablement par :

- Le Président et un autre administrateur en cas d'absence du Vice-Président ;

- Le Vice-Président et un autre administrateur en cas d'absence du Président

- Deux administrateurs en cas d'absence du Président et du Vice-Président. Ceux-ci n'auront pas, vis-à-vis des tiers, à justifier d'une délibération préalable du Conseil,

§2.

a) Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.

On entend par « gestion journalière » les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de la société ou qui, tant en raison de leur peu d'importance en termes de répercussions sur le fonctionnement structurel de la société que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

b) Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre et les limites de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

c) Le Conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

d) Le Conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas précédents.

Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

Section 3  Commissaire

Article 25 -- Désignation

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaire(s).

L'Assemblée générale nomme le(s) commissaire(s) parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Elle fixe le montant de ses (leurs) émoluments.

Le(s) commissaire(s) est (sont) désigné(s) pour un terme de trois ans, renouvelable.

II(s) ne peut (peuvent) être révoqué(s) en cours de mandat par l'Assemblée générale que pour juste motif. Article 26  Droit à l'information

Le(s) commissaire a (ont) un droit illimité de contrôle et de surveillance sur toutes les opérations de la société. 11(s) peut(vent) prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et, en général, de toutes les écritures de la société.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 27  Rapport

Afin de lui (leur) permettre de rédiger son (leur) rapport, le Conseil d'administration remet au(x)

commissaires les pièces, avec le rapport de gestion, au moins quarante jours avant l'Assemblée générale

ordinaire.

Le(s) commissaire(s) communique(nt) son (leur) rapport au Conseil d'administration dans les quinze jours

qui suivent et te présente(nt) à l'Assemblée.

Le rapport atteste de la conformité des écritures comptables à la loi et aux présents statuts. Ils peuvent

contenir toutes observations ou propositions utiles.

Section 4  Responsabilité des administrateurs et du (des) commissaires)

Article 28 -- Responsabilité

Les administrateurs et le(s) Commissaire(s) ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux

engagements de la société.

Ils sont, conformément au droit commun, responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes

commises dans leur gestion.

fis sont solidairement responsables, soit envers fa société, soit envers les tiers, de tous dommages et

intérêts résultant d'infractions aux dispositions du Code des sociétés ainsi qu'aux statuts de la société.

Ils ne seront déchargés de cette responsabilité envers la société, quant aux infractions auxquelles ils n'ont

pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s'ils ont dénoncé ces infractions à l'Assemblée

générale la plus prochaine après qu'ils en auront eu connaissance.

Section 5  Comité d'audit

Article 29  Composition

Conformément à l'article 18, le Conseil d'administration peut désigner en son sein un Comité d'audit

composé de 3 membres au moins.

Article 30 Attributions

Le Comité d'audit a pour mission d'assister le Conseil d'administration dans sa mission de surveillance et

plus particulièrement dans les tâches consistant à :

-examiner les comptes et assurer le contrôle budgétaire ;

" assurer le suivi des travaux d'audit tant interne qu'externe ;

-évaluer la fiabilité de l'information financière ;

-organiser et surveiller le contrôle interne ;

-suivre les devoirs accomplis par le commissaire ;

-vérifier l'efficacité des systèmes internes de gestion des risques.

Le Comité d'audit fait directement rapport au Conseil d'administration.

Pour exercer ses missions, le Comité d'audit dispose de tous les moyens nécessaires en ce compris l'accès

à l'information utile. Si une assistance externe est nécessaire, le Comité d'audit soumet la demande

accompagnée des budgets correspondants au Conseil d'administration qui statue.

La fonction du Comité d'audit à l'égard du Conseil d'administration consiste à assumer la mission stipulée

dans le présent article avec la diligence d'un bon père de famille et en totale autonomie.

CHAPITRE 5  Assemblée générale

Article 31  Composition  Quorum de présence

L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ces décisions

sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou dissidents.

Elle est régulièrement constituée pour autant que la majorité des actions soient présentes ou représentées,

sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Si l'Assemblée générale n'est pas en nombre pour délibérer, une nouvelle réunion sera convoquée avec le

même ordre du jour dans les quinze jours. Elle pourra alors délibérer quelle que soit la représentation du

capital.

Article 32 -- Participation à l'Assemblée générale

Elle se compose de tous les propriétaires d'une action au moins qui ont le droit de voter soit par eux-

mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Chaque action donne droit à une voix.

En cas d'acquisition ou de prise en gage parla société de ses propres actions, le droit de vote attaché à ces

actions est suspendu.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou

non.

Le Conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'Assemblée générale.

Il est dressé, par les soins du Conseil d'administration, une liste de présences que tout actionnaire ou

mandataire est tenu de signer avant d'entrer dans l'Assemblée. Cette liste sera jointe au procès-verbal de la

réunion.

Peuvent assister à l'Assemblée, mais sans voix délibérative, les administrateurs, le(s) commissaire(s) ainsi

que toute personne autorisée par l'Assemblée.

Article 33  Bureau

Toute Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le

Vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Le Président désigne le Secrétaire et deux scrutateurs.

f Article 34 -- Convocation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Les convocations pour toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour ainsi que les documents y

afférents.

Elles sont adressées à tous les actionnaires au moins quinze jours avant la date de la séance par lettre

recommandée, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et pár écrit, accepté de recevoir la

convocation moyennant un autre mode de communication.

Toute Assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des actions, pourra

délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations..

L'Assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil

d'administration. Sur demande d'un cinquième au moins des actionnaires ou du Commissaire-reviseur, le

Conseil d'administration aura l'obligation de convoquer l'Assemblée générale.

Article 35 -- Délibérations  Quorum de vote

Aucune Assemblée ne peut délibérer sur un point qui n'a pas été porté à l'ordre du jour,

Sauf dispositions plus restrictives établies par la loi ou Ies présents statuts, les décisions de l'Assemblée

générale sont acquises si elles réunissent la majorité simple des voix exprimées.

En cas de parité de voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret peut être demandé par un tiers des membres de l'Assemblée.

Article 36  Pouvoirs

L'Assemblée générale est, notamment, compétente pour :

1) l'approbation des comptes annuels et la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs et du (des) commissaire(s) ;

3) la fixation des indemnités de fonction et jetons de présence attribués aux administrateurs et, éventuellement membres des organes restreints de gestion, ainsi que les émoluments du (des) commissaire(s);

4) la nomination des liquidateurs, la détermination de leurs pouvoirs et la fixation de leurs émoluments ;

5) les modifications statutaires.

Article 37  Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale se réunit le dernier lundi d'avril à 17h00, SI ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée

a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Cette Assemblée générale se tient au siège social ou à l'endroit dans la Province de Liège, indiqué par ie

Conseil d'administration dans la convocation.

Elle a, nécessairement, à son ordre du jour l'approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé.

Elle entend le rapport de gestion, le rapport du (des) commissaire(s) et adopte le bilan.

Après l'adoption du bilan, cette Assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge des

Administrateurs et du (des) commissaire(s). Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni

omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société, et quant aux actes faits en dehors des

statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation,

Les comptes annuels, le rapport du (des) commissaire(s) ainsi que le rapport de gestion de la société sont

transmis aux actionnaires en même temps que la convocation à l'Assemblée générale ordinaire.

Elle nomme et révoque les administrateurs et le(s) commissaire(s).

Article 38  Assemblée générale extraordinaire

Sur décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un tiers de ses membres ou d'actionnaires

représentant au moins un cinquième du capital, l'Assemblée générale doit être convoquée en séance

extraordinaire,

La demande de convocation est envoyée par lettre recommandée au siège social de la société et mentionne

les points à débattre.

L'Assemblée doit se tenir quinze jours après la date que mentionne l'envoi recommandé.

Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué par ie Conseil d'administration dans la convocation.

Article 39 -- Registre des procès-verbaux

Les délibérations des Assemblées générales sont consignées dans un registre spécial de procès-verbaux

signés par le Président, les deux scrutateurs, le secrétaire et par fout actionnaire qui le demande.

Les expéditions ou extrait à délivrer sont signés par le Président du conseil d'administration ou le Vice-

Président, en l'absence du Président du Conseil d'administration.

CHAPITRE 6 -- Comptabilité

Article 40  Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Article 41  Comptes annuels

Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit des

comptes annuels et des comptes annuels consolidés, Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de

résultats et l'annexe qui forment un tout. Ces documents sont établis conformément à la loi du 17 juillet 1975

relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution ainsi qu'à l'arrêté

royal d'exécution du Code des sociétés du 30 janvier 2001.

Les administrateurs établissent, conformément à l'article 96 du Code des sociétés, un rapport dans lequel ils

rendent compte de leur gestion.

Article 42  Trésorerie

La société dispose d'une trésorerie propre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La gestion de la trésorerie ainsi que les modalités de contrôle interne sont arrêtés par le Conseil

d'administration qui désigne le responsable de la gestion des paiements et encaissements.

Article 43  Répartition bénéficiaire

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent pour la réserve légale, Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être repris si la réserve

légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du Conseil d'administration.

Article 44  Exigibilité des dividendes  Compensation

Le Conseil d'administration fixe la date de l'exigibilité des dividendes.

Tout dividende non versé, pour une raison généralement quelconque non imputable à la société, dans les

cinq années de son exigibilité est prescrit.

Les actionnaires autorisent irrévocablement la société à retenir sur les dividendes qui leur reviennent toutes

sommes dont ils seraient débiteurs vis-à-vis d'elles.

CHAPITRE 7  Modifications des statuts

Article 45 -- Modifications des statuts

Les présents statuts pourront être modifiés par une Assemblée générale extraordinaire dans le respect des

conditions de quorum et de majorités prévues par la loi et par les statuts.

CHAPITRE 8 -.- Dissolution et liquidation

Article 46 -- Perte du capital social

Conformément à l'article 633 du Code des Sociétés, si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant

inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée générale devra être réunie en vue de délibérer, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement,

d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution

pourra être décidée si elle est approuvée par un quart des voix émises à l'Assemblée,

Article 47  Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de ia société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'Assemblée

générale nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs, le mode de fixation de leurs émoluments et les fixe,

s'il y a lieu, conformément au Code des sociétés,

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

Article 48  Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en actions, le montant libéré non

amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions

insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

En cas d'amortissement du capital, les propriétaires d'actions remboursées au pair n'ont plus droit à un

remboursement quelconque.

Chapitre 9  Règlement spécifique de consultation et de visite

Article 49  Procès-verbaux

Toutes Ies délibérations du Conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux approuvés au

plus tard, sauf cas exceptionnel, lors de la séance suivante de l'organe considéré.

Article 50  Droit de consultation et de visite

Les procès-verbaux approuvés du Conseil d'administration peuvent être consultés par les actionnaires sans

déplacement, au siège social de la société sur demande préalable adressée par écrit ou par voie électronique

cinq jours ouvrables au moins à l'avance au secrétariat de la société.

Les actionnaires peuvent consulter les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et de

contrôle de la société.

Les actionnaires peuvent visiter les bâtiments et services de la société.

Article 51  Modalités du droit de consultation et de visite

Les modalités de droits de consultation et de visite des actionnaires sont fixées par l'Assemblée générale et

communiquées aux actionnaires.

L'exercice des droits de consultation et de visite des actionnaires n'est pas suspendu par l'absence de

définition des modalités de ces droits.

Article 52  Interdiction de reproduction

Les documents consultés ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction par quelque moyen que ce soit.

CHAPITRE 10  Divers

Article 53  Élection de domicile

Volet B - Suite

i.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 54  Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 55  Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés, le droit applicable est le droit belge.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites. »

Démissions - Nominations

1°) L'assemblée a pris acte de la démission des administrateurs suivants :

Andrée BUDINGER , Rue Curie 38, 4100 SERAiNG

Serge MANZATO, Rue Thier Ardent, 7, 4480 ENGIS

André SCHROYEN, Rue de la Révision, 167, 4032 CHENEE

Henri CHRISTOPHE, Rue de Noville, 30, 4347 FEXHE-LE-HAUT CLOCHER

Pol HEYSE, Avenue de la Renardière, 34, 1380 LASNE

Gil SIMON, Clos de l'Ermitage, 18, 4600 VISE

2°) L'assemblée a nommé aux fonctions d'administrateurs :

Bénédicte BAYER, Allée Dubois,15, 4052 BEAUFAYS

Julien COMPERE, Avenue Circulaire, 124, 1180 UCCLE

Olivier SOBRY, Rue des Fosses, 17 bte 4, 4140 SPRIMONT

Olivier SPiRLET, Rue Damry, 15 4100 BONCELLES

La SPRL HERES COMUNICATIONS ayant son siège Avenue de la Renardière 34 à 1380 Lasne-chapelle-

st-Lambert RPM479.052.613 dont le représentant permanent sera Monsieur HEYSE Pol

Gil SIMON, Clos de l'Ermitage, 18, 4600 VISE

Les mandats des administrateurs ainsi nommés prendront fin lors de l'assemblée générale d'avril 2014, soit

à la date de la prochaine assemblée générale statutaire.

DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur Gil SIMON et Monsieur Olivier MOINEAU sont expressément mandatés par l'assemblée, avec

pouvoirs de substitution, pour procéder aux formalités consécutives au changement de dénomination et au

transfert du siège social

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: une expédition du procès-verbal contenant la liste des présences, les procurations

et une coordination des statuts

Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associée à Liège (Grivegnée)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2013
ÿþMOD WORD 11,1

N° d'entreprise : 0480.029.739

Dénomination

(en entier) : ECETIA PARTICIPATIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Sainte Marie, 5 à 4000 I_IIEGE (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

I. Assemblée générale du mardi 25 juin 2013.

Point 5. Nomination du Commissaire pour un terme de 3 ans avec mandat de réviser les comptes des exercices 2013, 2014 et 2015.

Constatant que le mandat de commissaire attribué au bureau RSM InterAudit, représenté par Messieurs Thierry LEJUSTE et Pierre WARZEE, ayant son siège social à 1180 UCCLE, Chaussée de Waterloo, n°1151 arrive à son terme contractuel et qu'il convient, en application de l'article 28 des statuts d'ECETIA Participations, de désigner un commissaire en charge de la vérification des comptes annuels 2013, 2014 et 2015.

Vu la décision du Conseil d'administration d'ECETIA Participations SA, prise en séance du 14 mai 2013, de désigner un Commissaire par le biais d'une procédure négociée sans publicité, pour les exercices 2013, 2014 et 2015;

Vu la décision du Conseil d'administration d'ECETIA Participations SA du 14 mai 2013 de proposer à l'Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2013 la nomination de KPMG Entreprises SCRL civile, Clos Chanmurly, 13 à Liège, representée par Monsieur Christophe HABETS en qualité de commissaire en charge de la vérification des comptes annuels pour les exercices 2013, 2014 et 2015 pour un émolument total de 7410¬ HTVA , au motif qu'au terme de cette procédure, KPMG a remis l'offre régulière la plus basse.

Considérant que, vu l'article 42 des statuts, cette décision doit être soumise à la validation de l'Assemblée générale ordinaire lors de sa séance du 25 juin 2013 prochain.

Suivant la proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale confie le mandat de commissaire en charge de la vérification des comptes annuels d'ECETIA Participations SA pour les exercices 2013, 2014 et 2015 à KPMG Entreprises SCRL civile, Clos Chanmurly, 13 à Liège, representée par Monsieur Christophe HABETS, en qualité de Commissaire pour un émolument total de 7410¬ HTVA payable par annuités de 2470¬ HTVA, conformément à l'article 134 § 2 du Code des sociétés, à l'unanimité.

Le mandat prendra fin à la date de l'Assemblée générale ordinaire de juin 2016.

Point 6. Renouvellement du Conseil d'administration conformément à l'article 19 des statuts.

Considérant qu'en vertu de l'article 19 des statuts, tous les mandats d'administrateurs prennent fin immédiatement après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux et provinciaux.

Conformément à l'article 19 des statuts, il est proposé à l'assemblée générale de désigner aux fonctions d'administrateurs d'ECETIA Participations SA les personnes suivantes pour la mandature 2012-2018:

JM BOURDOUX ETHIAS

Cécile BOLETTE ETHIAS

Jlepsearje RftEBAN BELEJIlS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet 13

N~ 11111,1111111,1.11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 8 Nu, 2013'

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elisabetta CALLEGARI Andrée BUDINGER Serge MANZATO André SCHROYEN Gil SIMON BELFIUS

Henri CHRISTOPHE Pol HEYSE ECETIA

ECET1A

ECETIA

ECETIA

ECETIA

ECETIA (Finances)

L'assemblée générale, conformément à l'article 19 des statuts, nomme, en qualité d'administrateurs les personnes dont la liste figure ci-dessus, à l'unanimité.

Il. Conseil d'administration du mardi 26 novembre 2013,

3.Démission/cooptation d'administrateurs

Sur communication de M. BREBAN, et après avoir pris acte des courriers de démission de Mme Andrée BUDINGER, de MM. Serge MANZATO, André SCHROYEN et Henri CHRISTOPHE, le Conseil d'Administration accepte, à l'unanimité, ces démissions, lesquelles prennent effet à ce jour.

En outre, en vertu de l'article 19, hème aliéna des statuts, sur présentation des candidatures proposées par TECTEO, le Conseil d'Administration décide de coopter, en qualité d'Administrateurs, MM. Julien COMPÈRE, Olivier SPIRLET, Olivier SOBRY et Mme Bénédicte BAYER et ce, dans l'attente de la tenue d'une Assemblée générale extraordinaire qui procédera au renouvellement intégral du Conseil d'administration.

4. Désignation du Président et du Vice Président du Conseil d'administration

Suite au renouvellement du Conseil par l'Assemblée générale en date du 25 juin 2013 et aux cooptations intervenues lors du présent Conseil d'administration, conformément à l'article 21 des statuts, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de désigner M. Julien COMPERE en qualité de Président du Conseil d'Administration et M. Pol HEYSE, en qualité de Vice-Président.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 04.07.2013 13278-0580-035
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 20.07.2012 12321-0307-030
04/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

1111111111111111

*12084126*

Réservé

au

Moniteur

belge

1 i VI

N° d'entreprise : 0480.029.739

Dénomination

(en entier) : Ecetia Participations

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Sainte-Marie, 5 à 4000 Liège

Obiet de l'acte ; 1. Démission et nomination d'administrateurs

2. Changement de présidence

1. Le Conseil d'administration d'Ecetia Participations SA du 20 décembre 2011 a pris acte de la démission de Messieurs Gil SIMON et Jean-Claude PEETERS de leurs mandats d'administrateur d'ECETIA Participations et a coopté Monsieur Michel DAERDEN en remplacement de Monsieur Gil SIMON, Son élection définitive sera proposée à la plus prochaine Assemblée générale utile.

Le Conseil d'administration du 24 ianvier 2012 a coopté Monsieur Gil SIMON en remplacement de Monsieur Jean-Claude PEETERS et proposera son élection définitive à la plus prochaine Assemblée générale utile.

Le Conseil d'administration d'Ecetia Participations SA du 28 mars 2012 a pris acte de la démission de Monsieur Eric VAN CAPPELLEN de son mandat d'administrateur au sein de ECETIA PARTICIPATIONS SA en date du 15 février 2012 et a décidé de coopter Madame Elisabeth CALLEGARI en remplacement de Monsieur Eric VAN CAPPELLEN. Son élection définitive sera proposée à la plus prochaine Assemblée générale utile.

2. Le Conseil d'administration d'Ecetia Participations SA du 28 mars 2012 a pris acte de la démission de Madame Andrée BUDINGER de la présidence du Conseil d'administration d' Ecetia Participations SA et a élu Monsieur Michel DAERDEN en qualité de Président d'Ecetia Participations SA, en remplacement de Madame Andrée BUDINGER.

Sylvianne PORTUGAELS

Directeur général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 19.07.2011 11323-0445-029
12/07/2011
ÿþ Mai 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

'11105485*

J I

il III

N° d'entreprise : 0480 029 739

Dénomination

(en entier) : SLF PARTICIPATIONS Forme juridique : société anonyme

Siège : 4000 Liège rue Sainte Marie 5 i

Obiet de l'acte : modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME Notaire associé à Liège de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés à Liège (Grivegnée) en date 28 juin 2011 nregistrement à Liège VIII, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « SLF PARTICIPATIONS », ayant son siège à 4000; Liège, rue Sainte Marie, 5, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 480.029.739 a pris les résolutions suivantes:

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

1) L'articles 1 er est remplacé par la disposition suivante :

Article 1  Dénomination  Forme

Il est constitué, sous la dénomination ECETIA PARTICIPATIONS, une société anonyme.

Elle est soumise au Code des sociétés.

} La dénomination doit dans tous documents écrits émanant de la société être précédée ou suivie;

immédiatement de la mention "Société Anonyme" ou des initiales "SA".

2) L'article 32 des statuts est remplacé par la disposition suivante :

Article 32  Composition

Les Conseils d'administration de ecetia intercommunale et de ecetia finances pourront créer un Comité?

stratégique.

Ce Comité sera composé de 5 membres du Conseil d'administration de eoetia intercommunale (sur la base!

de la représentativité communale) et :

" d'1 représentant :

-de chaque associé, ou d'un ensemble d'associés faisant partie d'un même groupe placés sous une direction unique au sens de l'article 10 du Code des sociétés et soumis à l'obligation de consolidation en vertu de l'article 111 du Code des sociétés,

-disposant de 20% au moins du capital d'une des sociétés ecetia finances, ecetia participations et ecetia; immobilier; lorsque le capital d'une de ces sociétés est réparti en catégories de parts sociales distinctes, les; membres d'une catégorie de parts sociales pourraient disposer de la faculté de désigner un représentant pour: autant que cette catégorie de parts sociales représente elle-même 20 % au moins du capital de la société ;

" de 2 représentants :

-de chaque associé, ou d'un ensemble d'associés faisant partie d'un même groupe et placés sous une direction unique au sens de l'article 10 du Code des sociétés et soumis à l'obligation de consolidation en vertu de l'article 111 du Code des sociétés,

-disposant de 35 % au moins du capital d'une des sociétés ecetia finances, ecetia participations et ecetia immobilier; lorsque le capital d'une de ces sociétés est réparti en catégories de parts sociales distinctes, les, membres d'une catégorie de parts sociales pourraient disposer de la faculté de désigner deux représentants pour autant que cette catégorie de parts sociales représente elle-même 35 % au moins du capital de la société.

3) l'article 34 des statuts est remplacé par la disposition suivante :

Article 34  Attributions

Le Comité stratégique sera chargé d'analyser l'ensemble des options stratégiques de l'Intercommunale et

des trois sociétés ecetia finances, ecetia participations et ecetia immobilier, de coordonner et d'optimiser les

relations entre ces différentes sociétés.

Pour ce faire, il devra :

1.examiner notamment la politique d'investissement, la politique financière de chaque société en regard des;

principes de synergie ;

2.analyser la consolidation des comptes du groupe que constitue l'Intercommunale et ses filiales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les mandats au sein de ce Comité sont exercés à titre gratuit s'ils sont confiés à des membres du Bureau

exécutif de ecetia intercommunale et ecetia finances.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

"

déposé en même temps: une expédition du procès-verbal contenant la liste des présences, les procurations

et une coordination des statuts

Maître Christine WERA, Notaire associée à Liège (Grivegnée)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réserxé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2011
ÿþMod 2.7

1 EdSd 331 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

N° d'entreprise : 0480.029.739

Dénomination

(en entier) : SLF Participations SA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Sainte-Marie, 5 à 4000 Liège

Objet de l'acte : 1. Publication du Commissaire

2. Démission et nomination d'un administrateur

1. Publication du Commissaire

L'assemblée générale de SLF Participations SA du 22 Juin 2010 a décidé de nommer le cabinet RSM Interaudit SCRL, représenté par Messieurs Thierry LEJUSTE et Pierre WARZEE, réviseurs d'entreprise, ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, n°1151, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la vérification des comptes annuels de la SLF Participations SA pour les exercices 2009, 2010, 2011 et 2012 et ce, pour un émolument total de 8.800,00 EUR HTVA

2. Démission et nomination d'administrateur "

Le Conseil d'administration de SLF Participations SA du 16 novembre 2010 a pris acte de la démission de Monsieur Philippe GOFFIN en date du 21 septembre 2010 et a coopté Monsieur Henri CHRISTOPHE en remplacement de Monsieur GOFFIN.

Sylvianne PORTUGAELS

Directeur général

Mentionner sur la erniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserr I III 10110111101 liii I

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RAon ite

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.06.2010, DPT 09.07.2010 10309-0126-027
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 18.06.2009 09252-0135-028
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 28.07.2008 08512-0156-032
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 30.07.2007 07490-0089-026
02/06/2015
ÿþ 1.40D ',NORD 11.1

el :./ .~n Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

n si IRA



N° d'entreprise : 0480.029.739

Dénomination

(en entier) : TEB PARTICIPATIONS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Louvrex, 95 à 4000 LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte

I. Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2015. 1. Renouvellement de mandats d'Administrateurs

M. le Président informe l'Assemblée générale que conformément à la décision de l'Assemblée générale du 28 avril 2014, les mandats des administrateurs suivants viennent à échéance ce jour :

Mme Bénédicte BAYER,

M. Julien COMPERE,

M. Olivier SOBRY,

M. Olivier SPIRLET,

Heres Communications sprl représentée par M, Pol HEYSE, et

M. Gil SIMON.

Suite à cet exposé, l'Assemblée générale décide, à l'unanimité, de renouveler les mandats des administrateurs susnommés pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale statutaire d'avril 2016.

Il est à noter que les mandats d'administrateurs de Mme Cécile BOLETTE, M. Jean-Michel BOURDOUX, Mmé Elisabetta CALLEGARI et M. Jean-Marie BREBAN, viennent à échéance en avril 2018.

IL Conseil d'Administration du 27 avril 2015.

1, Désignation d'un Président et d'un Vice-Président.

Faisant suite aux décisions de l'Assemblée générale statutaire de ce jour, le Conseil d'Administration nomme M. Julien COMPERE en qualité de Président et HERES Communications SPRL représentée par M. Pol HEYSE, en qualité de Vice-Président.

01/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 24.07.2006 06501-0238-022
11/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 29.07.2005 05582-0216-020
16/11/2004 : LGA022503
11/08/2004 : LGA022503
14/08/2003 : LGA022503
23/04/2003 : LGA022503

Coordonnées
TEB PARTICIPATIONS

Adresse
RUE LOUVREX 95 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne