TEC - DOOR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TEC - DOOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.702.069

Publication

25/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313817*

Déposé

21-08-2015

Greffe

0635702069

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TEC - DOOR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée au minimum à concurrence d un tiers, soit à

concurrence de sept mille euros (7.000,00 ¬ ) pour l ensemble des parts, par un versement en

espèces effectué au compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « TEC - DOOR ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées

ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou des initiales S.P.R.L.

.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue du Parc Industriel, 2/E.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

D'un acte reçu par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège (Rocourt), le 19 août 2015, en cours d'enregistrement , il ressort que :

1. Monsieur CAPELLI Marc Emile Marie Christine, né à Liège le deux juin mille neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue Visé Voie, 3.

2. Monsieur LEMAIRE Thierry Jean-Marie Albert, né à Ougrée, le 17 mars 1963, domicilié à 4121

Neupré, Avenue des Mélèzes, 9.

Ont requis le notaire DELMOTTE d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et

d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « TEC  DOOR », ayant

son siège à 4400 Flémalle, Rue du Parc Industriel, 2/E au capital de dix-huit mille six cents euros

(18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Chacune des parts a été souscrite en espèces, au prix de cent quatre vingt-six euros chacune,

comme suit :

Par Monsieur Marc CAPELLI, précité, À concurrence de neuf mille trois cent euros soit 50 parts

sociales

50 parts

Par Monsieur Thierry LEMAIRE précité, À concurrence de neuf mille trois cents euros soit 50 parts

sociales

50 parts

Ensemble Souscription pour dix-huit mille six cents euros, soit un total de cent parts

100 parts

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Parc Industriel(IVR) 2

4400 Flémalle

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l entreprise de menuiserie en général, à la réalisation de travaux de maçonnerie, de transformation et d aménagement d immeubles, y compris les aménagements extérieurs (plantations, allée, piscine, portes de garages ...), la confection et la pose de portes, châssis, meubles sur mesure, lambris, cuisine, travaux de plafonnage, planchers, etc

- tous travaux de rénovation et de transformation de bâtiments, de peinture.

Elle pourra s intéresser directement ou indirectement à l acquisition et à la vente, l échange, l exploitation, la promotion, la transformation, la location d immeubles, la gestion d appartements et de tous immeubles à usage

privé, commercial, agricole ou industriel ainsi que l achat de terrains, la vente ou la location d immeubles et de meubles, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d immeubles généralement quelconques ainsi que toute activité dans le cadre de la gestion de patrimoine des biens actuels ou futurs appartenant â la société, à l exception des activités réglementées par l Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l exercice de la profession d agent immobilier,

- les travaux d étanchéification des toits et des toitures et terrasses, les travaux d isolation, la peinture d ossatures métalliques, la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d autres projets de construction de matériaux d isolation thermique, matériaux d isolation acoustique et antivibratile, la pose de châssis PVC et autres.

- l achat, la vente, la production, la distribution en gros ou en détail, transport, expédition, entreposage, transformation, conditionnement de produits de toute nature se rapportant directement ou indirectement à tout matériel de chauffage, sanitaire, climatisation, ventilation, ainsi que la centrale d achat.

La société pourra également exercer les activités suivantes : travaux d installation électrique, de force motrice, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, tous travaux de sanitaire et de plomberie d isolation, la réparation et l entretien de chaudières domestiques, la construction de réseaux d adduction, de distribution et d évacuation des eaux, la construction de chambres froides, installations frigorifiques, chambres fortes le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d évacuation de fumées, l installation de systèmes d alimentation de secours (groupes électrogènes), l entreprise de réparation de matériel électrique et radio-électrique, le commerce de gros et de détail en matériel électrique.

-la fabrication, le placement et l entretien de portes et volets automatisés, les travaux

complémentaires à ces installations, par la société elle-même ou par l appel à des sous-traitants, le service après-vente, la maintenance et tous travaux en amont, en aval ou connexes à ces installations.

La société a également pour objet tous travaux de menuiserie métallique, toute activité liée au contrôle d accès, pose de châssis et représentation commerciale.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de fondé de pouvoirs ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ). Il est divisé en cent parts (100) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, et libérées à concurrence de sept mille euros (7.000,00 ¬ ).

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y

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afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale. Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel

les associés entendent se conformer entièrement.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de

celui-ci sont censées non écrites.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2016.

2. Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.

3. Gérance : Sont désignés en qualité de gérant non statutaire Monsieur CAPELLI Marc et Monsieur LEMAIRE Thierry, précités. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement séparément la société pour tout engagement inférieur à deux mille cinq cents euros (2.500,00 euros) Pour tout engagement supérieur à ce montant, la signature conjointe des deux gérants est requise. Leur mandat sera rémunéré ou gratuit selon décision de l assemblée générale et aura une durée illimitée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Pierre DELMOTTE

NOTAIRE

Déposée en même temps: l'expédition de l'acte du 19 août 2015.

Coordonnées
TEC - DOOR

Adresse
PARC INDUSTRIEL 2 4400 AWIRS-FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne