TECHNIC ONE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TECHNIC ONE
Dénomination : TECHNIC ONE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 424.130.718

Publication

24/02/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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'LE Y813xIE8S

N° d'entreprise : 0424.130.718 Dénomination

(en entier) : TECHN[C ONE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège ; 4890 THIMISTER-CLERMONT, Les Plénesses, 76 (adresse complète)

MOD WORD 11.1

Ob

et(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 537 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS - REFONTE DES STATUTS SANS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte reçu par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, le vingt-deux janvier deux mil quatorze, suivi de la mention: «Enregistré à Herve, le trois février 2014 Rôle(s): huit Renvoi: I Vol: 5132 Folio: 47 Case: 13 Reçu : cinquante euros -50,00 - L'inspecteur principal», Il résulte que

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "TECHNIC ONE ", dont le siège social est établi à THIMISTER-CLERMONT, Les Plénesses, 76.*

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013, fes actionnaires ont décidé de procéder à une distribution de dividende prélevé sur les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale ordinaire de 2012 portant sur les comptes clôturés au 31 décembre 2011 en vue de procéder à une augmentation de capital en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les revenus.

II a été décidé de distribuer un dividende de cinq cent cinquante-sept mille sept cent cinquante-quatre euros sept cents (557.754,07 ¬ ) afin de pouvoir ensuite procéder à une augmentation de capital de l'intégralité du dividende net octroyé à Monsieur CROSSET Léon Marcel (précompte mobilier déduit), soit une augmentation de capital de quatre cent dix-huit mille deux cent nonante-huit euros quatre-vingt-deux cents (418.298,82 ¬ ).

En conséquence, l'Assemblée décide d'augmenter le capital social pour le porter de cent cinquante-six mille euros (156.000,00 ¬ ) à cinq cent septante-quatre mille deux cent nonante-huit euros quatre-vingt-deux cents (574.298,82 ¬ ) par la création de dix mille huit cent cinquante-neuf (10.859) actions sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création. Ces actions nouvelles sont à souscrire en numéraire au prix de trente-huit euros cinquante-deux cents (38,52 ¬ ) par action, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par l'actionnaire qui souscrit à la présente augmentation de capital.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'instant intervient la SPRL « GENESIS 3C », ci-avant plus amplement nommée, ici représentée par son gérant, Monsieur CROSSET Léon, ci-avant plus amplement nommé.

Laquelle déclare renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice consacrés par l'article 6 des statuts et par la loi sur les sociétés, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital à ses coactionnaires.

TROISIEME RESOLUTION

Suite aux déclarations qui précédent, l'assemblée décide d'offrir en souscription les dix mille huit cent cinquante-neuf (10.859) actions nouvelles à l'actionnaire suivant : Monsieur CROSSET Léon, ci-avant plus amplement nommé.

Le souscripteur déclare

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;

- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence des actions qui lui sont offertes en souscription comme dit ci-avant.

- libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en numéraire total.

Le souscripteur déclare que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit quatre cent dix-huit mille deux cent nonante-huit euros quatre-vingt-deux cents (418.298,82 ¬ ) ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de BELFIUS BANQUE sous le numéro BE 39 0882 6380 3619.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur CROSSEf Léon souscrit à concurrence de la totalité, soit quatre cent dix-huit mille deux cent

nonante-huit euros quatre-vingt-deux cents (418.298,82 ¬ ).

L'attestation bancaire en justifiant a été produite au notaire soussigné et sera conservée au dossier.

Le souscripteur déclare que l'apport en numéraire provient en totalité de la décision de l'assemblée

générale extraordinaire du 23 décembre 2013 aux termes de laquelle il a été décidé de procéder à la

distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92.

QUATRIEME RESOLUTION

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

entièrement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi

effectivement porté à cinq cent septante-quatre mille deux cent nonante-huit euros quatre-vingt-deux cents

(574.298,82 ¬ ) et est représenté par quatorze mille neuf cent neuf actions (14.909) actions dans désignation de

valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'authentifier la décision de transfert de siège social, conformément à l'article

deux des statuts.

Le premier alinéa de l'article deux des statuts est en conséquence ainsi modifié :

« Le siège social est établi à Thimister-Clermont, Les Plénesses, 76. »

SIXIEME RESOLUTION

En vue de mettre les statuts de la société en conformité avec les résolutions qui précèdent et avec le Code

des Sociétés et les nouvelles dispositions légales, l'assemblée délibère sur chacune des modifications à

apporter au texte des statuts de la société, et, après avoir voté ces modifications une à une et à l'unanimité, elle

décide à nouveau, à l'unanimité, de remplacer purement et simplement le texte des statuts existant de la

société par le nouveau texte suivant :

« I. - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - Dénomination

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée « TECHNIC ONE »,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications suivantes :

1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou

« sa »;

2° l'indication précise du siège de la société;

3° te numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de

l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social

ARTICLE 2  Siège social

Le siège social est établi à Thimister-Clermont, Les Plénesses, 76.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - Objet

La société a pour objet la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, ['exportation et l'assemblage de toutes

pièces mécaniques, la recherche en toutes matières techniques.

La société a également pour objet l'installation et la réparation de machines, la soudure, la pose de

tuyauteries, la fabrication et te placement des pièces mécaniques ou métalliques y compris les charpentes

métalliques.

La société pourra traiter pour son compte personnel ou pour compte d'autrui, directement ou indirectement,

en qualité de représentant ou par courtage ou agence et ce, dans le sens le plus large dont la loi dispose.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

ARTICLE 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

Il, - CAPITAL

ARTICLE 5  Montant et représentation

Le capital social est fixé à la somme de cinq cent septante-quatre mille deux cent nonante-huit euros quatre-

vingt-deux cents (574.298,82 E).

Il est divisé en quatorze mille neuf cent neuf actions (14.909) actions sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/quatorze mille neuf cent neuvième de l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE 6 -- Modification du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires

statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Y. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions des légales, limiter ou supprimer le droit de

souscription préférentielle.

ARTICLE 7  Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement parle conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire, Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine

les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel

de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le

solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par

l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

III - TITRES

ARTICLE 8  Nature des titres

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, ou dématérialisés, dans

les limites et aux conditions prévues par la Loi.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives et ne peuvent être cédées qu'avec l'autorisation et

l'agrément du conseil d'administration selon la procédure visée à l'article 10 des statuts.

Il est tenu au siège, le cas échéant, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre.

Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l'échange des

anciens titres au porteur en titres dématérialisés et/ou nominatifs,

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil

d'administration en déterminera les conditions.

ARTICLE 9

Chaque action confère:

-un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

-une voix à l'assemblée générale.

Il pourrait être créé plusieurs catégories d'actions.

ARTICLE 10.- Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, le conseil d'administration a le droit de suspendre l'exercice des

droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant la propriétaire à l'égard de la

société.

En ces de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 11  cessions et transmissions de parts.

N Règles communes

Sauf les exceptions prévues par la loi, les cessions et transmissions d'actions à des tiers non-actionnaires

de la société sont soumises aux dispositions du présent article sous littera B (cessions entre vifs) et sous liftera

C (transmissions pour cause de mort).

Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert d'actions (de titres), volontaire ou forcé, à titre

onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en pleine propriété ou en nue-propriété.

Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée à la poste, les

délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation

postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la

société.

BI Cessions entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d'administration en

indiquant le nombre et les numéros des actions qu'il envisage de céder, le prix demandé, l'identité du candidat

cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans le mois de l'envoi de la demande d'agrément, le conseil d'administration statue sur l'agrément du cessionnaire proposé à la majorité des deux-tiers de ses membres.

La décision du conseil d'administration n'est pas motivée : elle est notifiée au cédant dans les huit jours. A défaut de notification, le conseil d'administration est réputé avoir donné son agrément à la cession.

En cas de refus d'agrément, l'actionnaire cédant doit notifier au conseil d'administration s'il renonce ou non à son projet de cession dans les huif Jours à dater de l'envoi de la notification de refus par le conseil d'administration. A défaut de notification par le cédant au conseil d'administration, le cédant est réputé avoir renoncé à son projet de cession.

Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s'ouvre au profit de ses coactionnaires un droit de préemption portant sur les actions offertes, ce dont le conseil d'administration avise sans délai les actionnaires.

Dans les quinze jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir à celui-ci s'ils exercent ou non leur droit de préemption en mentionnant le nombre d'actions qu'ils désirent acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption, Les actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre recommandée adressée au conseil d'administration dans le même délai,

L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des actions proposées par le cédant.

Le droit de préemption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans fractionnement d'actions. Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le conseil d'administration en avise les intéressés sans délai.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droits de préemption a été exercé est supérieur au nombres d'actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et sans fractionnement d'actions. Le conseil d'administration en avise les intéressés sans délai.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre d'actions offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les actions peuvent être librement cédées au tiers candidat-cessionnaire.

Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du Code des Sociétés ou, à défaut de commun accord sur l'expert, par le président du Tribunal de commerce statuant comme en référé.

La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les soixante jours de sa désignation.

Si le prix déterminé par l'expert est inférieur ou supérieur de plus de 20 % à celui proposé dans l'offre initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet respectif.

L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les parties ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dO par le cessionnaire un intérêt égal au taux de l'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.

Les frais de procédure sont à charge des cédants et des acquéreurs par moitiés égales.

C. Transmissions pour cause de mort

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La demande d'agrément ou l'invitation à exercer le droit de préemption sera adressée au conseil d'administration par les ayants droits de l'actionnaire prédécédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de légataire dans les cinq mois du décès.

ARTICLE 12.- Emission d'obligations

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par les articles 468, 489 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

IV - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

ARTICLE 13. - Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle sera représentée par son "représentant permanent", à savoir, la personne physique désignée en cette qualité parmi les associés, gérants, administrateurs ou travailleurs de cette société et dont la désignation a fait l'objet d'une publication par extrait aux Annexes du Moniteur belge.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

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ARTICLE 14.- Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 15.- Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un vice-président

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 16.- Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe ou, à leur défaut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 17.- Délibérations du conseil d'administration

AI Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. (A la première réunion du conseil d'administration, il n'y a toutefois pas de condition de présence).

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante. ARTICLE 18.- Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés,

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 19.- Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 20.- Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

le société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

- soit à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, te conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 21.- Représentation - actes et actions judiciaires

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

 soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

 soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. ARTICLE 22.- Contrôle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a

pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire aura dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans le plus

bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou

morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de ccmmissaire réviseur.

Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trais ans par rassemblée générale.

Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les articles 137 à 140 du Code des

sociétés.

V. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 23.- Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 24.- Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-neuf

heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 25.- Convocations

Les assemblées se réunissent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, à

l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 26.- Admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le

dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote,

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 27,- Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que

celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire. Les

mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

ARTICLE 28.- Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un

vice-président ou, à leur défaut, par l'administrateur-délégué.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le plus

fort actionnaire présent et acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s'il y en a plusieurs de même importance.

Le président désigne le secrétaire.

Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Les administrateurs présents complètent le bureau,

ARTICLE 29.- Prorogation de l'assemblée

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 30.- Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 31: Délibérations de l'assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 32.- Majorité spéciale

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée,

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur fa modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité respectivement requises par la loi.

ARTICLE 33.- Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

VI. ÉCRITURES SOCIALES - RÉPARTITIONS

ARTICLE 34.- Écritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ARTICLE 35.- Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 36.- Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 37.- Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Le conseil d'administratiion peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe fe montant de

ces acomptes et la date de leur paiement.

ARTICLE 38.- Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination,

parle conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 39.- Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation cu consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions,

SI toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

VIiI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 40.- Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 41.- Compétence judiciaire

Volet B - Suite

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 42.- Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées

non écrites, »

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée confère au Conseil d'Administration, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des

résolutions qui précèdent.

a , Réservé au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Anna PONENTE

Notaire à Aube!

Déposé en même temps;

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 31.08.2012 12542-0227-020
20/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Grec; au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination : TECHNIC ONE

Le Greffier-délégué,

Monique COUTELIER

Siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT, Zoning Industriel des Pléness`ses

N° d'entreprise : 0424.130.718

Obiet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT d'un Aministrateur

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 27 juin 2012 la résolution suivante

- Renouvellement à l'unanimité du mandat d'administrateur de Monsieur Léon CROSSET père, né le 3110811933, domicilié Bois les Dames 11 à 4841 WELKENRAEDT - HENRI CHAPELLE, avec effet rétroactif à la date du 13/0112012 et ce pour une durée de 6 ans,

Fait à Thimister Clermont, le 27 juin 2012

SPRL GENESIS 3C représentée par Léon CROSSET, Administrateur délégué.

Forme juridique : Société Anonyme

L'original du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire est déposé en même temps.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Zijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/03/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : TECHNIC ONE

Forme juridique : Société Anonyme

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Siège : 4890 TH1MISTER-CLERMONT, Zoning Industriel

el des Plénesses 76

N° d'entreprise : 0424.130.718

objet de l'acte : DEMISSION d'un Administrateur

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 15 février 2012 l'approbation des. résolutions suivantes :

- Démission de la SPRL-s TECTOO représentée par Monsieur Milko JOZIC de son poste d'administrateur.

- La suppression de délégation de pouvoir à la SPRL-s TECTOO de signer tous actes engageant la société ' au niveau des offres de services, des confirmations de commandes, des commandes chez les sous-traitants et. des contrats commerciaux, à l'exclusion de tout investissement et pour autant que le montant de l'opération ne' dépasse pas 10.000 E.

Ces résolutions sortent leurs effets immédiatement.

Fait à Thimister Clermont, le 17 février 2012.

SPRL GENESIS 3C représentée par Léon CROSSET,

Administrateur délégué.

L'original du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire est déposé en même temps.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.0

N° d'entreprise : 0424.130.718 Dénomination

(en entier) : TECHNIC ONE Forme juridique : société anonyme

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Deppsé au Greffe du

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Greffe

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Siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT, Les Plenesses, 76

Objet de l'acte : DEMATERIALISATION TITRES AU PORTEUR - TEXTE COORDONNE DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Philippe BINET, notaire à Aubel, en date du vingt-huit décembre deux mil onze, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la: société anonyme "TECHNIC ONE"

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes:

Première résolution :

A l'unanimité, l'assemble décide de convertir les titres au porteur en titres nominatifs.

Deuxième résolution

A l'unanimité, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 8 des statuts par le texte suivant :

"Les titres sont nominatifs.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre.

connaissance. "

Troisième résolution

A l'unanimité, l'assemblée décide de ne plus considérer que le capital social est représenté par deux mille. sept cents (2.700) actions de type A et mille trois cent cinquante (1.350) actions de type B mais que le capital; social sera dorénavant représenté par quatre mille cinquante (4.050) actions nomi-natives sans désignation de: valeur nominale.

Quatrième résolution

A l'unanimité, l'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration de ce qui précède et notamment:

la dématérialisation des titres ainsi que de dresser le texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivrée avant enregistrement de l'acte, uniquement pour tw dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Montieur Belge

Maître Philippe BINET

Notaire

rue de la Bel 51

4880 Aubel

acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte:

- l'expédition

- la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 6 OCT. 2011

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Le Greffier d~ ~ e

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s'w:c:i TECHNIC ONE

-e s Société Anonyme

: 4890 THIMISTER-CLERMONT, Zoning Industriel des Plénesses 76 d'or: r,crt:e : 0424.130.718

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" NOMINATION et DEMISSION

.

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 1e` septembrer 2011 les résolutions suivantes

- Démission de Monsieur Léon CROSSET fils de ses postes d'administrateur et administrateur délégué.

- Décharge à l'administrateur sortant pour l'exercice de son mandat.

- Nomination au poste d'administrateur délégué de la SPRL GENESIS 3C établie à 4890 Thimister-

Clermont, Les Plenesses 76 et enregistrée à la BCE sous le n° BE0837.946.871. Celle-ci est représentée par

Monsieur Léon CROSSET domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Les Plenesses 76.

Ces résolutions sortent leurs effets immédiatement.

Fait à Thimister Clermont, le 1Er septembre 2011

Léon CROSSET,

Président du Conseil d'Administration.

L'original du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire est déposé en même temps.

P u ret;to - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

versa Nom et signature

18/07/2011
ÿþ 1W;o i(t; I_f? 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

'TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 6 TUIL. 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : TECHNIC ONE Eet oreiller Le Greffier rlél4é,

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Siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT, Zoning Industriel des Plénese; 7E3

N° d'entreprise : 0424.130.718

Objet de l'acte : NOMINATION d'un Aministrateur

11 résulte du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 03 juin 2011 les résolutions suivantes

- Nomination à l'unanimité de la SPRL-s TECTOO représentée par Monsieur Milko JOZIC au poste d'administrateur.

- Délégation de pouvoir à la SPRL-s TECTOO de signer tous actes engageant la société au niveau des offres de services, des confirmations de commandes, des commandes chez les sous-traitants et des contrats commerciaux, à l'exclusion de tout investissement et pour autant que le montant de l'opération ne dépasse pas 10.000 ¬ .

Ces résolutions sortent leurs effets immédiatement.

Fait à Thimister Clermont, le 08 juin 2011

Léon CROSSET,

Président du Conseil d'Administration.

Forme juridique : Société Anonyme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 06.07.2011 11266-0380-018
09/03/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur fa dernière page du V~lLP Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et ssgnalure

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2 5 FEV, 2011

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Dénomination : TECHNIC ONE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT, Zoning Industriel des Plénesses 76

N' d'entreprise : 0424.130.718

Objet de l'acte : DEMISSION d'un Administrateur

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 21 février 2011 les résolutions suivantes

- Démission de INVESTSUD S.A. représentée par Monsieur Stéphane DANTINNE de son poste

d'administrateur

- Décharge à l'administrateur sortant pour l'exercice de son mandat.

Ces résolutions sortent leurs effets immédiatement.

Fait à Thimister Clermont, le 21 février 2011

Léon CROSSET,

Président du Conseil d'Administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.06.2010, DPT 05.08.2010 10394-0548-019
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.06.2009, DPT 28.08.2009 09702-0147-019
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.06.2008, DPT 06.08.2008 08541-0330-019
23/07/2007 : VV051541
13/06/2007 : VV051541
31/10/2006 : VV051541
11/07/2006 : VV051541
04/07/2005 : VV051541
23/06/2004 : VV051541
25/07/2003 : VV051541
23/07/2002 : VV051541
11/08/2001 : VV051541
01/07/2000 : VV051541
28/10/1997 : VV51541
03/07/1992 : VV51541
01/01/1988 : VV51541
01/01/1986 : VV51541

Coordonnées
TECHNIC ONE

Adresse
LES PLENESSES 76 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne