TECHNOLEASE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TECHNOLEASE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.728.849

Publication

06/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307611*

Déposé

04-05-2015

Greffe

0629728849

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TECHNOLEASE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu le 30 avril 2015 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, il appert que :

1) Mademoiselle NIHOUL Marie-Sophie, née à Louvain, le dix-huit mars mil neuf cent septante-trois, divorcée, domiciliée à Verviers (Heusy), Chemin des Fanges, 1.

2) Monsieur OPDELOCHT Alain Charles Marie, né à Rocourt, le vingt et un mai mil neuf cent

soixante-six, veuf, domicilié à Verviers (Heusy), Chemin des Fanges, 1.

Affirmant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

Ont constitué une société commerciale et adoptent la forme d une Société privée à responsabilité

limitée dénommée « TECHNOLEASE », ayant son siège à 4802 Verviers-Heusy, Chemin des

Fanges, 1.

Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualité de fondateurs de la société et

conformément aux articles deux cent quinze et deux cent vingt-neuf du Code des Sociétés, ont remis

au Notaire soussigné le plan financier de la société.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent

(100) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir

social. Parts à souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six (186,00) euros par part et à

libérer immédiatement à concurrence d un cinquième au moins avec un minimum de six mille deux

cents (6.200,00) euros.

SOUSCRIPTION

Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:

- Monsieur Alain OPDELOCHT : nonante-neuf (99) parts sans désignation de valeur nominale,

- Madame Marie-Sophie NIHOUL : une (1) part sans désignation de valeur nominale.

Ensemble: cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.

LIBERATION

- Monsieur Alain OPDELOCHT déclare libérer sa souscription de nonante-neuf (99) parts sans

désignation de valeur nominale à concurrence d un tiers, par un apport en numéraire de six mille

cent trente-huit (6.138,00) euros,

- Madame Marie-Sophie NIHOUL déclare libérer sa souscription d une (1) part sociale sans

désignation de valeur nominale à concurrence d un tiers, par un apport en numéraire de soixante-

deux (62,00) euros.

Ensemble: cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d un tiers.

fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, en son nom propre et pour son compte

propre et pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:

- fabrication et vente de pompes de nettoyage pour installation de débit de boisson ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Chemin des Fanges 1

4802 Verviers

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

- développement et vente de produits associés ;

- vente et installation de débit Bag In Box (vins, eaux, jus) ;

- vente et installation de produits destinés au secteur de l HORECA et de l industrie alimentaire ;

- vente en ligne de produits destinés au secteur de l HORECA et de l industrie alimentaire ;

- location de matériel ;

- la location et la location-bail, sans opérateur, de machines et équipements divers généralement

utilisés comme biens d équipement par les entreprises, tels que, sans que cette liste soit limitative :

- moteurs et turbines,

- compresseurs,

- machines-outils,

- équipement pour exploitation minière et pétrolière,

- matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication à usage professionnel,

- équipement pour la production cinématographique,

- matériels de mesure et de contrôle,

- la location de palettes,

- la location de motocycles,

- la location de conteneurs,

- la location de matériel ferroviaire roulant sans conducteur,

- la location d'animaux (par exemple troupeau, chevaux de course, ...).

- location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels « n.c.a. » ;

- location et location-bail de moteurs et turbines, compresseurs, machines-outils, sans opérateur ;

- location et location-bail de matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication, sans

opérateur ;

- location et location-bail de matériels de mesure et de contrôle, sans opérateur ;

- location et location-bail d'autres machines et matériels à usage scientifique, commercial et

industriel, y compris les machines automatiques de vente de produits, sans opérateur.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles,

immobilières ou non ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes

manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la

réalisation de son objet social.

Elle peut notamment, s'intéresser (par voies d'apport, de souscription, d'intervention financières ou

par tout autre mode) dans toutes sociétés ou entreprises étrangères, existantes ou à fonder, ayant

en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et

le développement.

Elle pourra constituer hypothèques ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution.

La société pourra exercer un mandat de gestion journalière ou de liquidateur dans une ou plusieurs

autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation des ces conditions.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège

social.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés par l assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et

la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à

la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants

nommés par elle.

Délégation

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou

non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pouvoirs

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et

de disposition qui intéressent la société.

Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont suivies au nom de la société, par

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Volet B - suite

un gérant.

Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le 15 décembre à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de

gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle

l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la

clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à

la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son

développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée

générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les

soins de la gérance à la Banque Nationale.

Sont notamment déposés en même temps :

1) un document contenant les noms, prénoms, professions, domiciles, des gérants et commissaires éventuels ;

2) un tableau indiquant l'affectation du résultat décidée par l'assemblée générale ;

3) la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables ;

4) un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts ;

5) le rapport des commissaires éventuels ;

6) le cas échéant, un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande ;

7) le cas échéant, le rapport de gestion.

Répartition

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Toute proposition de dissolution de la société doit faire l objet d un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à l ordre du jour de l Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un Reviseur d Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l Institut des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d un an, un nouvel associé n est pas entré dans la société ou que celle-ci n est pas dissoute, l associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu à l entrée d un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. De même, l associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s il est déjà associé unique d une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour cause de mort.

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Volet B - suite

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,

l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins qu une régularisation de la situation n intervienne avant qu il soit statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés. Répartition après liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, l assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de Liège  Division Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente juin deux mil seize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le quinze décembre deux mil seize à dix-huit heures.

3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n y étant pas tenue.

4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l extrait d acte constitutif, à Monsieur OPDELOCHT et Madame NIHOUL, comparants aux présentes, qui pourront engager la société sous leur seule signature pour toute opération administrative.

5) Le nombre de gérant est fixé à deux.

Sont nommés gérants de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi

et les statuts: Monsieur Alain OPDELOCHT et Madame Marie-Sophie NIHOUL, comparants aux

présentes.

Les gérants acceptent.

Leur mandat est rémunéré ou gratuit selon décision de l assemblée générale.

6) Reprise d engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements,

obligations, dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par ses

fondateurs depuis le premier mars deux mil quinze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Document déposé au greffe en même temps que les présentes : l expédition de l acte constitutif.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 15.12.2016, DPT 30.01.2017 17032-0085-013

Coordonnées
TECHNOLEASE

Adresse
CHEMIN DES FANGES 1 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne