TECTIS ARDENNES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TECTIS ARDENNES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.786.148

Publication

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 10.06.2014 14164-0251-010
15/01/2014
ÿþ.. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0878386.148

Dénomination

(en entier) : TECTIS ARDENNES

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4130 - Esneux, rue Ferdinand Spineux, 5

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par Maître Charles CRESPIN, notaire à Stavelot le 18 décembre 2013, enregistré à Stavelot le 18 décembre 2013, vol 437, fol 42, case 12, 3 rôles, sans renvoi, aux droits de 50 Eur, signé l'Inspecteur Principal S.BERGS, il appert que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Spri Tectis Ardennes. Il en extrait ce qui suit :

Monsieur le Président expose qu'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 18 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa lier du Code des impôts sur les revenus de 1992, lequel contient :

a)trois conditions pour trouver application, savoir :

Q'Ia distribution de réserves taxées, lesquelles ont été approuvées par l'assemblée générale au plus tard le

31 mars 2014,

Oies sommes nettes distribuées doivent être immédiatement incorporées au capital,

Q'la distribution de dividendes et l'augmentation de capital doivent avoir lieu après le premier juillet 2013 et au plus tard au cours de l'exercice comptable clôturé avant le premier octobre 2014. Pour les sociétés qui clôturent leur exercice comptable au 31 décembre 2013, l'augmentation de capital peut se faire jusqu'au 31 mars 2014.

b)deux mesures anti-abus dans le cas où :

Dies sommes incorporées au capital n'y sont pas maintenues pendant une période de quatre ans prenant

cours ce jour, -

Q'la politique de distribution de dividendes appliquée durant les cinq derniers exercices sociaux est modifiée,

L'assemblée se déclare parfaitement informée et décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent cinq mille euros (405.000¬ ) pour le porter de cent cinquante-huit mille cent euros (158.100 E) à cinq cent soixante-trois mille cent euros (563.100 ¬ ) par la création de quatre cent cinquante (450) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale numérotées de 851 à 1.300, montant à libérer immédiatement à concurrence de totalité par l'associé actuel, par l'apport d'un droit de créance sur des dividendes à concurrence de quatre cent cinq mille euros (405.000¬ ) contre la société.

Les parts nouvelles participeront aux bénéfices à compter de ce jour.

Monsieur HODY, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent :

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité

limitée «TECTIS ARDENNES » ;

- souscrire les quatre cent cinquante (450) parts nouvelles numérotées de 851 à 1.300 ;

- libérer immédiatement sa souscription pour totalité par l'apport à due concurrence d'une créance totale de quatre cent cinq mille euros (405.000 ¬ ) détenue par lui contre la société suite à la distribution d'un dividende décidée par l'assemblée générale tenue en date du 18 décembre 2013, à savoir une créance de quatre cent cinq mille euros (405.000¬ ) pour Monsieur HODY.

L'assemblée constate et accepte la souscription et, en conséquence attribue les quatre cent cinquante (450) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale numérotées de 851 à 1.300, libérées pour totalité, à Monsieur 1-IODY

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réseisvé ` au Moniteur belge

 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Volet B - Suite



L'assemblée générale constate et requiert le notaire d'acter qu'en suite de ce qui précède :

-l'augmentation de capital de quatre cent cinq mille euros (405.000 ¬ ) est effectivement réalisée ;

- le capital social est actuellement de cinq cent soixante-trois mille cent euros (563.100 ¬ ) représenté par

mille trois cents (1.300) parts sans désignation de valeur nominale.

En suite de l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée décide ce qui suit

- le remplacement du texte actuel du premier paragraphe de l'article 5 des statuts par le texte suivant

«Le capital social est fixé à la somme de cinq cent soixante-trois mille cent euros (563.100 ¬ ). 11 est représenté par mille trois cents (1.300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.»

- la modification de l'article cinq  bis des statuts comme suit:

« Lors de la constitution, le capital de la société s'élevait à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2009, contenant scission partielle par absorption de la société privée à responsabilité limitée SPRL PHARMACIE HODY, le capital social a été porté à cent cinquante-huit mille cent euros (158.100,00 ¬ ) par la création de sept cent cinquante parts sociales nouvelles entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2013, contenant augmentation de capital de quatre cent cinq mille euros (405.000 ¬ ), par la création de quatre cent cinquante (450) parts nouvelles, sans valeur nominale, numérotées de 851 à 1.300, par un apport en nature, le capital a été porté à cinq cent soixante-trois mille cent euros (563.100,00 ¬ ).»

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant, Monsieur Jean-Michel HODY, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Dépose en même temps, expédition de l'acte.

Signé Charles CRESPIN,

Notaire

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 10.06.2013 13162-0250-009
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.06.2012, DPT 05.06.2012 12149-0440-009
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 20.06.2011 11187-0583-009
14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.06.2010, DPT 07.06.2010 10161-0260-010
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 19.06.2009 09257-0295-009
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 09.06.2008 08203-0229-009
18/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 03.06.2007, DPT 13.06.2007 07221-0170-011
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 10.06.2015 15164-0517-010

Coordonnées
TECTIS ARDENNES

Adresse
RUE FERDINAND SPINEUX 5 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne