TECTIS MATA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TECTIS MATA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.777.811

Publication

20/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

16-01-2015

*15301122*

Moniteur belge

Réservé

au

0568777811

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TECTIS MATA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital de la société est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000 ¬ ), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :

Monsieur LUIZI Frédéric, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales qu'il libère

immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de dix-neuf mille huit cents euros (19.800 ¬ ).

Madame BOTMAN Marie-Christine, à concurrence d une (1) part sociale qu'elle libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de deux cents (200 ¬ ).

Siège :

D un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 16 janvier 2015, en cours d enregistrement, il résulte que :

2- Madame BOTMAN Marie-Christine Renée Emilie Louise, née à Tubize, le neuf février mil neuf cent septante, numéro national 70020912819, domiciliée à 4910 THEUX, Place du Perron, 23.

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " TECTIS MATA ".

Siège social

Le siège social est établi à 4910 THEUX, Chemin de Pierreuchamps, 11.

Objet

La société a pour objet :

- toute activité de gestion, d administration, de direction et d organisation de toutes sociétés.

- l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et

administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,

dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion

en général.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

1- Monsieur LUIZI Frédéric Stéphan, né à Verviers, le dix-sept juin mil neuf cent septante, numéro national 70061709534, domicilié à 4910 THEUX, Place du Perron, 23.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu il suit :

Forme juridique :

I. CONSTITUTION

II. STATUTS

(en abrégé) :

Chemin de Pierreuchamps 11 4910 Theux

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Greffe

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.

- la participation à la création et au développement d entreprises industrielles, commerciales,

financières ou immobilières et l assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des

avances, des garanties ou de toute autre manière.

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant

directement et indirectement à son objet social.

- la promotion, la location, l achat, la vente, l échange, l exploitation, la gestion, la mise en valeur, le

lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d immeubles

généralement quelconques, pour son propre compte, à l exception des activités règlementées par

l Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et

l exercice de la profession d agent immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d une

hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.

Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des

engagements contractés par des tiers.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera

censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est

associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa

déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux

fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant

soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment

confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de

gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par

l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des

opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,

nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée

générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des

pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le troisième vendredi d avril à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé

cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être

obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Acte et documents déposés au greffe :

- expédition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire.

1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en avril deux mille seize.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer un gérant ordinaire unique;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur LUIZI Frédéric, numéro national

70061709534.

- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de

procéder à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
TECTIS MATA

Adresse
CHEMIN DE PIERREUCHAMPS 11 4910 POLLEUR(THEUX)

Code postal : 4910
Localité : Polleur
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne