TENNIS CLUB DE CHEVRON, EN ABREGE : TCCH

Association sans but lucratif


Dénomination : TENNIS CLUB DE CHEVRON, EN ABREGE : TCCH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 453.293.074

Publication

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL t1F COMMERC DE VERVIERS

18 DEC, 13

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : 453.293.074 Y -s JORIS,

Tennis Club de Chevron asbl Greffier délégué.

TCCH asbl

Association sans but Lucratif

Habiémont, 13 - 4987 Chevron (STOUMONT)

modification de la composition du Conseil d'administration

111

i





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Suite à l'Assemblée générale du 15 novembre 2013, trois administrateurs sont démissionnaires statutairement, leur mandat étant achevé: Messieurs Nissen Armand, Cornet Pierre et Raymond Albert. Monsieur A Nissen domicilié à 7 Neufmoulin, Stoumont et Monsieur Pierre Cornet domicilié au 77 Chevron, Stoumont se sont représentés, Monsieur Marc Lambert, domicilié Au Hétre,8 à Manhay et Monsieur Christophe Saroléa domicilié à Chauveheid, 20 à Stoumont se présentent. Les quatre candidats ont été élus. Monsieur, Albert Raymond ne s'est pas représenté.

Le conseil d'administration est donc composé de la façon suivante:

CORNET Pierre GERARD Nathalie GROSJEAN Patrick GUILLAUME Bernard HOUSSONLOGE Rudy LAMBERT Marc LAMBOTTE Olivier METDEPENNINGEN Anne NISSEN Armand NISSEN Philippe SAROLEA Christophe THIRY Marc VANNERUM Yvonne

Conjointement à cette demande de publication, ont été déposés les documents suivants:

Le procès verbal de l'assemblée générale du 15 novembre 2013, avec les signatures des participants ainsi, que les procurations déposées

A. Nissen, Président P. Cornet, trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Chevron, 77

Chauveheid, 41

rte de Dieupart, 17

Trous de Bra,33

village, 71

au Hétre,8

r du Calvaire, 192

Chauveheid, 63

Neufmoulin, 7

Vx Chemin de Petithan,43

Chauveheid, 20

Rue Sur Les Pleins, 8

Moulin du Ruy, 22

4987 Stoumont 4987 Stoumont 4920 Aywaílie 4990 Liemeux 4987 Stoumont 6960 Manhay 4000 Liège 4987 Stoumont 4987 Stoumont 6940 Barvaux s10 4987 Stoumont 4020 Liège 4987 Stoumont

29/05/2013
ÿþrLy1\

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Gratie du

MOD2.2

lieu



N° d'e treprise : 453.293.074

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

17 -0 2013

Le Gre

Gre

Dénomination

(en entier) : Tennis Club de Chevron asbl

(en abrégé) : TCCH asbl

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Siège : Habiémont,13 - 4987 Chevron (STOUMONT)

Objet " e l'acte :

Suite à l'Assemblée générale du 22 mars 2013, deux administrateurs supplémentaires ont été élus : Monsieur Guillaume Bernard, domicilié à Trou de Bra, n° 33 à 4990 Liemeux et Mr Philippe Nissen domicilié Vieux Chemin de Petithan, 43 à 6940 Barvaux

Le conseil d'administration est donc composé de la façon suivante:

Mr CORNET Pierre 481215 275 76 15/12/48 Chevron, 77 4987 Chevron

Me GERARD Nathalie 741007 154 96 07/10/74 Chauveheid,41 4987 Chevron

Mr GROSJEAN Patrick 550604 378 76 04/06/55 rte de Dieupart, 17 4920 Aywaille

Mr GUILLAUME Bernard 560628 049 01 26/06/56 Trous de Bra, 33 4990 Bra

Mr HOUSSONLOGE Rudy 780722 167 84 22/07/78 Village, 71 4987 Stoumont

Mr LAMBOTTE Olivier 81060842715 08/06/81 r du Calvaire, 192 4000 Liège

Me METDEPENNINGEN A 660411-306 02 11/04/66 Chauveheid, 63 4987 Chevron

Mr NISSEN Armand 450212 027 87 12102/45 Neufmoulin,7 4987 Chevron

Mr NISSEN Philippe 740628 021 56 28/06/74 Vx Ch de Petithan,43 6940 Barvaux

Mr RAYMOND Albert 450309 065 49 09103145 av Rogier, 7A 4000 Liège

Mr THIRY Marc 751015 099 29 15/10/75 r Sur Les Pleins, 8 4020 Jupílle,

Me VANNERUM Yvonne 561211 052 05 11/12/56 Moulin du Ruy, 22 4987 Stoumont

Conjointement à cette demande de publication, ont été déposés les documents suivants: Le procès verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2013, avec tes signatures des participants ainsi que les procurations déposées

A Nissen, Président P. Cornet, trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/05/2012
ÿþMOD 2.2

4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 453.293.074

11111011111 III III

*12088419*

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 0 .A R, 2012

ir ler

Dénomination

Dénomination

(en entier) : Tennis Club de Chevron asbl

(en abrégé) : TCCH asbl

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Siège : Habiémont, 13 - 4987 Chevron (STOUMONT)

Objet de l'acte :

Suite à l'Assemblée générale du 30 mars 2012, deux administrateurs sont démissionnaires: Mlle A Bodson,

domiciliée à Habiémont, 48 à 4987 Chevron, Monsieur G. Vande Lanoitte domiclié r Piquette,5 à 6960

Manhay et est entrante, Madame Nathalie Gérard domiciliée à Chauveheid, 41 à 4987 Chevron

Le conseil d'administration est donc composé de la façon suivante:

CORNET Pierre GERARD Nathalie GROSJEAN Patrick HOUSSONLOGE Rudy LAMBOTTE Olivier METDEPENNINGEN Anne NISSEN Armand RAYMOND Albert THIRY Marc

VANNERUM Yvonne Chevron, 77 Chauveheid, 41 rte de Dieupart, 17 village, 71 r du Calvaire, 192 Chauveheid, 63 Neufmoulin, 7 av Rogier, 7A Rue Sur Les Pleins, 8 Moulin du Ruy, 22 4987 Chevron 4987 Chevron 4920 Aywailie 4987 Stoumont 4000 Liège 4987 Chevron 4987 Chevron 4000 Liège 4020 Jupille 4987 Stoumont

Conjointement à cette demande de publication, ont été déposés les documents suivants:

1) Le procès verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2012, avec les signatures des participants ainsi que les procurations déposées

2) les comptes 2011 clôturés et approuvés ainsi que le rapport des vérificateurs aux comptes

3) la proposition de budget 2012

4) la liste des membres de l'association pour 2012.

5) les forrmulaires 1 et 2 requis

6) la preuve du payement par virement bancaire

A. Nissen, secrétaire P. Cornet, trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAI. DE COMIdBROB BB VERVIfR$

- 5 AV 2011

Le G~

Gre4ife

1

N° d'entreprise : 453.293.074

Dénomination

(en entier) : Tennis Club de Chevron

(en abrégé) : TCCH asbi

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Siège : Habiémont, 13 - 4987 Chevron ( STOUMONT)

Objet de l'acte : Publication des statuts de l'association après remise à jour

A.- Statuts

Acte sous seing privé de la constitution de l'association « Tennis Club de Chevron », asbl Habiémont 13 à

4987 Chevron (Stoumont)

Les soussignés :

Beaupère René, retraité, r M. Thiry 19 à Liège

Bruyère Bernard, graphiste, Habiémont 25 à Stoumont

Esch Yves, opérateur CNC, r du Gai Logis 20 à Liège

Gabriel Jean-Marc, enseignant, Cheneux 27 à Stoumont

Gothier Michèle, sans profession, av Séghers 92 à Bruxelles

Habay Marie-Christine, enseignante, r Lognoul 3 à Ferrières

Krumesch Yves, infirmier, Picheux-Haut 50 à Stoumont

Lambotte Lynda, infirmière, Picheux-Haut 50 à Stoumont

Malherbe Thierry, opérateur CNC, r Doyard 23 à Lierneux

Meunier Lisette,vendeuse, r Doyard 23 à Lierneux

Meunier Philippe, tailleur de pierre, La Lienne 2B à Stoumont

Neuville Georges, retraité, Oufny 3 à Stoumont

Nissen Armand, enseignant, r Jean Allard 26 à Liège

Stevens Henri, vétérinaire, av Seghers 92 à Bruxelles

Van Gheluwe Rita, employée, r E Ysaye 9 à Chaudfontaine

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront en faire partie par fa suite, une association sans but lucratif selon les statuts suivants :

TITRE ler  Dénomination, siège, but, durée.

Article 1 :

L'association est nommée « Tennis Club de. Chevron »

Elle a son siège à 4987 Stoumont, Habiémont 13.

Elle est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute, conformément à ses statuts, en tout temps

(voir Titre VI).

Article 2 :

L'association a pour but de procurer à ses membrés des activités tennistiques d'agrément ou de compétition, et pour réaliser ce but d'aménager et d'entretenir les installations terrains de tennis et locaux, nécessaires à ces activités

En vue de la réalisation de son but, l'association peut exercer une activité lucrative notamment la vente, l'achat de biens meubles ou immeubles, l'organisation de manifestations culturelles, l'exploitation de buvette, l'organisation de tombola et de fêtes, etc...

Article 3 :

L'association a repris auprès de I'A.F.T. le numéro matricule du club de tennis de Chevron (4097) et s'est

donc engagée à respecter les règlements de cette fédération.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou'des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

A Al.-.... ni...tiw...l..rn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Il  Les catégories de membres

Article 4 :

Définitions: L'ASBL comprend 3 catégories de membres:

les membres de ('ASBL, désignés ci-après "membres"

les membres adhérents, ceux qui pratiquent le tennis, sans désirer à priori participer à la gestion des

activités de l'association.

les membres sympathisants, par définition non joueurs, désireux d'aider l'association en participant à

l'organisation et éventuellement à la gestion

Les droits et obligations des membres adhérents et des membres sympathisants sont fixés par les articles 6

& 7 ci-après

Article 5 : MEMBRES

Le nombre de membres est illimité et ne peut étre inférieur à dix.

Pour devenir membre de l'ASBL TC Chevron il faut être majeur et en faire la demande par écrit au conseil d'administration avant le 15 janvier de l'année en justifiant de son intérêt pour le tennis en général ou à Chevron. Le conseil d'administration décide souverainement de l'admission sauf pour les demandes des membres adhérents de l'année précédente.(voir aI.4 & 5ci-dessous)

Les membres du TC Chevron, non démissionnaires au 31 décembre de chaque année, le restent pour l'année suivante.

En plus, tout membre adhérent majeur du TC Chevron, en ordre de cotisation au 31 décembre de l'année précédente, a le droit de devenir membre de l'ASBL pour l'année suivante, sauf s'il a expressément signalé son intention de quitter le club avant l'assemblée générale ordinaire de début de saison.

e Le membre adhérent majeur qui souhaite devenir membre demandera par écrit son admission comme

membre de l'ASBL avant le 15 janvier de l'année.

Il devra s'engager à respecter les présents statuts et à payer sa cotisation annuelle.

Sa candidature sera agréée de plein droit par l'Assemblée Générale de début de saison, sauf si le CA fait

e valoir une raison sérieuse de refuser l'admission; en appliquant les mêmes règles que pour une proposition d'exclusion.

La qualité de membre est acquise jusqu'à démission éventuelle ou perte de la qualité de membre pour non paiement de la cotisation.

d .

' Le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle dans les délais et modalités fixés, est réputé

démissionnaire de l'ASBL.

0

Tout membre de l'ASBL est libre de démissionner en adressant au Président, une lettre recommandée,

ç avant le 31 décembre de la saison en cours.

v7

La perte de la qualité de membre entraîne automatiquement la fin des fonctions éventuellement occupées

eirª% r au sein de l'ASBL (mandat au . Conseil d'administration, officiel sportif etc.) lors de l'assemblée générale

ordinaire suivante.

La cotisation payée reste acquise à l'ASBL, ceci sans préjudice des règles de l'AFT en matière de eirª% r

eirr cotisation, de transfert et de démission.

el L'exclusion d'un membre peut être proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Cette

' proposition devra être prise à la majorité des trois quarts des membres présents du Conseil d'Administration. Le membre concerné devra être préalablement entendu.

Pour autant qu'il joue effectivement au tennis tout membre doit produire un certificat médical d'aptitude à la pratique du tennis. Le non respect de cette règle de la Communauté Française de Belgique et de l'AFT, qui peut avoir des conséquences graves en matière de responsabilité, est un motif d'exclusion du membre.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social.

eirr

Les avoirs de l'association ne peuvent être distribués. Sauf dissolution de l'ASBL et

application de l'art 29 des statuts, ils lui restent acquis et sont affectés à la réalisation de son but.

Toutefois, le membre, créancier régulier de l'ASBL, a contre celle-ci les mêmes droits qu'un autre créancier Article 6 : Membres Adhérents :

~

~" f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes dû Moniteur belge

MDD 2.2

La cotisation de membre adhérent comprend le prix de leur adhésion au TC CHEVRON (voir art 9) et le prix de leur affiliation à l'AFT. Elle leur donne le droit de participer aux compétitions officielles organisées par l'AFT ou dans le cadre des règles de celle-ci.

Selon les règles de la Communauté Française de Belgique et de l'AFT, la qualité de membre adhérent est conditionnée à la production d'un certificat médical d'aptitude à la pratique du tennis.

Les membres adhérents de moins de 18 ans justifieront d'une autorisation parentale.

Article 7 : Membres sympathisants :

Les membres sympathisants sont des non-joueurs qui souhaitent apporter leur concours à l'ASBL TC CHEVRON.

Après une année de collaboration le Conseil d'administration peut, par décision motivée, présenter à l'Assemblée Générale se réunissant en début de saison pour acceptation comme membre sympathisant ceux qui en feraient la demande écrite.

Les membres sympathisants paient une cotisation annuelle spéciale fixée par le Conseil d'Administration. (voir art 9)

Article 8 : Publicité :

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Ces documents se trouvent au chalet du club et sont consultables, sans déplacement, aux périodes d'ouverture du chalet ou, au besoin, moyennant rendez-vous avec le président ou un administrateur.

TITRE III - COTISATIONS

Article 9 : Cotisations annuelles :

La cotisation annuelle des membres et membres adhérents se compose de deux parties : la cotisation

d'affiliation à l'AFT d'une part et la cotisation au TC Chevron d'autre part.

La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée générale.

Elle ne peut pas dépasser la somme du montant de la cotisation AFT et d'une cotisation annuelle de

maximum 250 ¬ pour l'ASBL.

L'assemblée générale peut fixer une cotisation spéciale pour les membres de l'ASBL qui ne jouent pas au tennis. Cette cotisation s'élèvera à la moitié du montant de la cotisation AFT

Le Conseil d'Administration fixe les modalités et le délai de paiement des cotisations, ainsi que les mesures permettant d'en assurer le respect.

La carte d'affiliation à I'AFT ne sera remise aux membres et membres adhérents qu'après paiement de leur cotisation complète et production dû certificat médical d'aptitude à la pratique du tennis.

Le Conseil d'Administration fixé la cotisation annuelle des membres sympathisants. Celle-ci ne peut dépasser en aucun cas le montant' maximum de la cotisation annuelle pour l'ASBL.

Le Conseil d'Administration fixe également le régime de location forfaitaire de maximum 15 jours continus ainsi qu'une éventuelle réduction de cotisation pour lés membres adhérents qui s'affilient pour la première fois au TCCH après le 31 juillet. Il peut également prévoir une réduction de cotisation pour les joueurs étrangers, affiliés dans leur pays, qui s'affilient à l'AFT à l'intermédiaire du TC Chevron par obligation administrative pour pouvoir s'inscrire aux tournois individuels organisés par le TC Chevron.

Le Conseil d'Administration fixe le montant des stages et cours organisés par l'ASBL.

TITRE IV  Assemblée Générale

Article 10 :

Les membres de l'association se réunissent au moins une fois par an en Assemblée générale.

Cette Assemblée générale se tient avant le ler avril de chaque année civile, aux jour et heure fixés par le

Conseil d'Administration. La convocation écrite mentionnant l'ordre du jour doit parvenir aux' membrés huit

jours avant la date fixée.

L'Assemblée Générale ne peut se prononcer que sur les points mis à l'ordre du jour. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée, dans les mêmes formes, par le Conseil d'Administration.

Elle doit être convoquée par le Conseil d'Administration si un cinquième des membres en fait la demande par écrit au président ou au secrétaire.

Article 11 :

lNOD 2.2

e

L'Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi du 27 juin 1921. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, membres adhérents et sympathisants.

Article 12 :

Une délibération de l'Assemblée Générale est obligatoire pour les objets suivants : modification des statuts, nomination et révocation des membres du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes, la décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes, l'approbation des budgets et comptes, l'exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent, la dissolution de l'association.

Le vote doit être secret si des personnes sont en cause ou si la majorité des administrateurs le réclame

Article 13 :

L'Assemblée Générale est présidée par le président ou à défaut par l'administrateur ayant le plus d'années

en tant que mandataire.

Sauf dans les cas où la loi impose des quorums de présence, les Assemblées Générales sont régulièrement

constituées quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Tout membre empêché pourra

donner une procuration à un autre membre. La procuration sera transmise au secrétaire avant la séance.

Nul ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 14:

Sauf dans les cas où la loi impose des majorités spéciales, les décisions de l'Assemblée Générale sont

prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

~D Article 15 : "

Les membres adhérents et sympathisants sont invités à participer aux assemblées générales, sans droit de 1..

vote, mais avec droit d'avis consultatif.

e

Article 16 :

e Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, conservés au siège

e de l'association.

e

b TITRE V  Administration du Club

rm

Article 17 :

wl

L'association est gérée par un Conseil d'Administration.

eCelui-ci est composé de cinq administrateurs au moins et de treize au plus.

-Q A l'exception d'un administrateur désigné par fa Commune de Stoumont, les membres du Conseil

d'administration sont élus parmi les membres de l'ASBL. Ils sont élus et révocables par l'Assemblée Générale

et sont rééligibles. La durée normale du mandat est de quatre. ans.

0

N

Conformément à la convention de gestion de la zone Tennis du Complexe de Habiémont, signée le 15

o février 2008, la Commune de Stoumont propose chaque année un administrateur au Conseil d'Administration

ere

de ('ASBL. La désignation est proposée à l'approbation de l'Assemblée Générale de l'ASBL. L'administrateur

I désigné par la Commune dispose des mêmes droits et devoirs que les administrateurs élus parmi les membres.

Sauf modification proposée par la Commune, son mandat est renouvelé tacitement jusqu'à la fin de la et

législature communale.

Article 18 :

ri) Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier ainsi que, le

el cas échéant, toute personne nécessaire à la bonne marche du club, pour former le bureau du Conseil

d'Administration.

Article 19 :

Le Conseil d'Administration possède les pouvoirs de gestion les plus étendus pour la gestion de

sl l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale, sont

de la compétence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration doit soumettre chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

et Il lui appartient en outre, notamment, de tenir le registre des membres prévu par la loi, de proposer à

l'assemblée générale le montant de la cotisation annuelle des membres selon les catégories et les âges et dans

, les limites de l'art 9 des statuts, d'établir le règlement d'ordre intérieur de l'ASBL, de fixer le tarif des éventuelles

locations forfaitaires, ...

Article 20 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MO0 2.2

Le Conseil d'Administration se réunit à l'initiative du Président ou du Secrétaire ou à la demande écrite de deux administrateurs. Il est valablement réuni si le nombre d'administrateurs présents ou représentés est supérieur ou égal à la majorité simple du nombre d'administrateurs.

La convocation mentionne l'ordre du jour..

Tout administrateur empêché pourra donner une procuration à un autre. La procuration sera transmise au secrétaire avant la séance. Nul ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 21 :

Les actes qui engagent l'association devront être signés par deux membres du Conseil d'Administration sans avoir à justifier d'une délibération préalable de celui-ci, sauf si rengagement financier résultant de ces actes dépasse 10% du budget prévisionnel global.

Si l'urgence nécessitait une décision nécessitant de déroger à cette limite des 10%, les intéressés devraient demander la réunion du CA dans les quinze jours afin de'l'avertir du mouvement financier et d'en démontrer le caractère d'urgence.

Suite à une décision du Conseil d'administration, réuni valablement, tout administrateur Jument mandaté par le Conseil d'administration, peut engager seul les dépenses décidées lors de la réunion. »

Article 22 :

Le Conseil d'administration valablement réuni, prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf si l'article 5 des statuts est d'application. Le vote doit être secret si des personnes sont en cause ou si la majorité des administrateurs le réclame.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, conservés au siège de l'association

Article 23 "

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,. la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 24 :

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est effectué à titre gratuit.

Article 25 :

Le Conseil d'Administration est autorisé à élaborer un Règlement d'Ordre Intérieur obligatoire pour tous les utilisateurs des installations, membres ou non, qui précisera les règles à respecter pour le bon fonctionnement du TC Chevron.

Article 26 :

Le Conseil d'administration peut réunir en un Comité Sportif lés administrateurs s'occupant plus particulièrement des activités sportives et certains membres impliqués dans la gestion sportive. Ce comité est consultatif.

Titre VI - Vérificateurs aux comptes

Article 27 :

Chaque année l'Assemblée générale élit deux vérificateurs aux comptes, chargés de lui faire rapport sur les

comptes présentés par le Conseil d'administration.

Leur mandat est d'un an et est renouvelable. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée

générale.

TITRE VII  Exercice fiscal

MOI) 2.2

Volet s - suite

Article 28 :

Les comptes sont arrêtés le 31 décembre de chaque année. Le bilan est présenté à l'assemblée générale ordinaire de début de saison pour approbation. Toute décision d'achat ou de vente ou de location de biens immeubles doit être prise en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

TITRE VIII  Dissolution

Article 29 :

La décision de dissolution de l'association ne peut être prise qu'en assemblée générale suivant les modalités prévues par la loi. En cas de dissolution, après apurement des dettes éventuelles, le patrimoine restant sera attribué à une autre association poursuivant le même but désintéressé.

TITRE IX  Généralités

Article 30 :

Tout ce qui dans les présents statuts serait contraire à la loi du 27 juin 1921 serait nul et non avenu. Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites.

Conjointement à cette demande de publication, ont été déposées les documents suivants:

1) Le procès verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2011, avec les. signatures des participants ainsi que les procurations déposées

2) les comptes 2010 clôturés et approuvés ainsi que le rapport des vérificateurs aux comptes

3) la proposition de budget 2011

4) la liste des membres de l'association pour l'exercice 2011

5) les formulaires 1 & 2 requis

6) la preuve du payement par virement bancaire

Il n'y a pas de modification du Conseil d'Administration

A. Nissen, secrétaire P. Cornet, trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité.du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au versn " Nnrn et sinnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

ésertié

au

Moniteur

belge

10/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Motz22

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 453.293.074

Dénomination

(en entier) : TENNIS CLUB DE CHEVRON

(en abrégé): TCCH asbl

Forme juridique : asbl

Siège : Habiémont, 13 - 4987 STOUMONT - Belgique

Objet de l'acte : Démissions et élections des membres du CA du TCCH

Extrait PV AG du 2010312015:

-Est rééligible et candidat au poste : Monsieur Grosjean lice-Président a terminé son mandat,;

-Sont démissionnaires: Messieurs Guillaume Bernard  Secrétaire, Pierre Cornet -Trésorier, Nissen Armand

- Président , Saroléa Christophe, Lambotte Olivier, et M Thiry - administrateurs.

-Se présentent : Mesdemoiselles Misse Audrey et Haine Caroline, Madame Labruyère Vanessa, Messieurs

van der Haar Didier, Cfaessens Bernard et Laffineur Frédérick.

Décision :

11e mandat de monsieur Patrick Grosjean est reconduit pour 4 ans ;

2.Les démissions et candidatures susmentionnées sont approuvées à Tunanimité.

3.Désignation des vérificateurs aux comptes pour 2015.

Les vérificateurs aux comptes (2014) sont Maziame Pierrette Patelle et Monsieur Guy Vande Lanoitte. Madame Pierrette Patelle est démissionnaire, la décision est de la remplacer par Monsieur Alain Pétré. Les vérificateurs aux comptes pour 2015 seront donc Messieurs Guy Vande Larmille et Alain Pétré.

Le Conseil d'Administration est donc composé en 2015 de:

CLAESSENS Benoit Besse-Moachenculle,15 6960 Manhay

GERARD Nathalie Chauveheid, 41 4987 Stoumont

GRO&IEAN Patrick rte de Dieupart, 17 4920 Aywaille

HAINE Caroline Boulevard d'Avroy, 238N11 4000 Liège

HOUSSONLOGE Rudy village, 71 4987 Stoumont

LABRUYERE Vanessa Chevron, 56 4987 Stoumont

LAFFINEURF rédérick Neuville, 32 4987 Stoumont

LAMBERT Marc au hêtre, 8 6960 Manhay

METOEPENNINGEN Anne Chauveheid, 63 4987 Stoumont

MISSE Audrey Chauveheid, 63 4987 Stoumont

NISSEN Philippe Vx Ch de Petit Han, 43 6940 Durbuy

VAN DER HAAR Didie Chevron, 56 4987 Stoumont

VANNERUMYvonne, Moulin du Ruy, 22 4987 Stoumont

Marc Lambert, Président D. van der Haar, Secrétaire

Conjointement é cette demande de publication, ont été déposés les documents suivants: Le procès verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2015, avec les signatures des participants ainsi que les procurations, la liste des membres de l'association pour l'exercice 2015, les comptes 2014 approuvés par TAG, le PV des

Vérificateurs aux comptes et le budget 2015 sont déposées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

Coordonnées
TENNIS CLUB DE CHEVRON, EN ABREGE : TCCH

Adresse
HABIEMONT 13 4987 STOUMONT

Code postal : 4987
Localité : STOUMONT
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne