TENNIS CLUB HANNUTOIS, EN ABREGE : TC HANNUTOIS

Dénomination : TENNIS CLUB HANNUTOIS, EN ABREGE : TC HANNUTOIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.753.329

Publication

02/04/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au gre du

Tribunal de Commer e de Huy, le

21MAR 014

Le Gr ier

G ffe

N� d'entreprise : 0410.753.329

D�nomination

(en entier) : Tennis Club Hannutois

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : chauss�e de Tirlemont 67, 4280 Hannut

Objet de Pacte : Modification du conseil d'administration

Tennis Club Hannutois a.s.b.l.

Chauss�e de Tirlemont, 67

4280 Hannut

Num�ro d'identification : 2877165

Num�ro d'entreprise : 410753329

MODIFICATION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION ET STATUTS COORDONNES Assembl�e G�n�rale ordinaire du 09/02/2014

Conform�ment aux dispositions de l'article 18 des statuts de l'a.s.b.l. � Tennis Club Hannutois� publi�s aux annexes du Moniteur belge en date des 27 mai 1965 (n� 2877), 6 juin 1986 (n� 015719), 22 avril 1993 (n� 007189), 15 juin 1995 (n� 010049), 30 novembre 2000 (n� 027583), 28 mai 2005 (n� 007987), 8 mars 2006 (n 0046863), 30 mars 2007 (n� 0048660), 29 mai 2008 (n� 0078837) et conform�ment aux dispositions de l'article; 8 de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl, les membres de l'assembl�e g�n�rale ont vot� � l'unanimit�

ales nominations des personnes suivantes :

KALKMANN Fr�d�ric, rue de la Justice 7A, 4280 Hannut, N� National 72.06.02-187.46 en tant que vice-

pr�sident,

NULLUY Pascal, Avenue Achille Sonck, 514, 4280 Hannut, N� National 71.05.05-291.18 en tant

qu'administrateur.

b.Les d�missions de facto des personnes suivantes :

GRAINEORGE Roger, d�c�d�, en tant qu'administrateur,

ont �t� accept�es.

Le comit� est donc compos� des personnes suivantes :

PRESIDENT DEBRAS Michel, chemin des Dames, 18, 4280 Hannut, n� � Crehen le 2/6/1958

VICE PRESIDENTKALKMANN Fr�d�ric, rue de la Justice 7A, 4280 Hannut, N� National 72.06.02-187.46 SECRETAIRE HOUPRESSE Pierre, rue de Merdorp, 4, 4280 Hannut, n� � Waremme le 12/07/71 TRESORIER JOANNE Jean-Pierre, rue AI Bun�e, 9, 4280 Hannut, n� � Huy, le20/08/1968 ADMINISTRATEUR CAILLEAUX Michel, rue Neuve, 3, 4260 Fallais, n� � Uccle, le 09 junte 1946 ADMINISTRATEUR LANDRAIN Yannick, rue du Bolland, 108, 4260 Ville-En-Hesbaye, n� � Huy fe 21,

juillet 1975

ADMINISTRATEUR SCHETTER Renaud, rue des Loups, 11, 4280 Hannut, n� � Huy le 2 d�cembre 1971 ADMINISTRATEUR s'HEEREN Dominique, chauss�e de Huy, 33, 4280 Hannut, n� � Meeffe le 5 ao�t 1956

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

ADMINISTRATEUR NULLUY Pascal, Avenue Achille Sonck, 514, 4280 Hannut, N� National 71.05.05291,18

STATUTS COORDONNES EN DATE DU 9 f�vrier 2014

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est d�nomm�e : Tennis Club Hannutois,

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 4280 Hannut, chauss�e de Tirlemont, n�67, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Le club-house, les locaux annexes et l'enceinte du Tennis Club Hannutois sont consid�r�s comme propri�t� priv�e exclusivement accessible aux membres de l'association en r�gle de cotisation ou aux autres personnes autoris�es. Le conseil d'administration se r�serve le droit d'entr�e.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 3 L'association a pour but : la promotion du sport en g�n�ral et du tennis en particulier.

Art. 4 L'association a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du tennis, de cours, de comp�titions, de formations, de stages.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5 -- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois,

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1.1es membres du Conseil d'Administration ;

2.Ies membres adh�rents majeurs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale seront

automatiquement r�put�s effectifs ; les membres effectifs ant�rieurs non pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e

g�n�rale seront d'office consid�r�s comme d�missionnaires.

Sont membres adh�rents : tous les membres non pr�sents � l'assembl�e g�n�rale mais qui participent aux

activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil

d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration.

Section 2 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 7 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par te conseil d'administration, L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8 L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ�

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social,

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE 1V : COTISATIONS

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Art. 10 Les membres (effectifs et adh�rents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 200 euros par membre isol� et � 400 euros par famille.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art, 11 -- Tous les membres, effectifs et adh�rents, sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale. Par leur pr�sence ou repr�sentation � celle-ci, les membres majeurs acqui�rent d'office la qualit� de membres effectifs,

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1.1es modifications aux statuts

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association

6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art, 13 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 15 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident ou l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres effectifs sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou tes pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante_

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8. 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 19 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe dans les d�fais et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins et de dix personnes au plus, nomm�es

par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocables par elle � la majorit� des deux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2,2

tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 22 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Art. 23 -- Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident etlou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25 -- Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 26 Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'auront pas � justifier de leurs fonctions vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 -- Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� te cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art. 28 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration proposera � l'assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 34 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer !e 31 d�cembre.

Art. 31 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 32 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de ta liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Mpp 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE Viii : LUTfE CONTRE LE DOPAGE ET SECUR1TE DES SPORTIFS

Art. 34 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 35 L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.Ie document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arr�t� de l'ex�cutif de 1a Communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 ;

2.1e liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 relatif � la liste des substance et moyens vis�s parla loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping � l'occasion de comp�titions sportives ;

3.ies mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Art. 36 L'association a l'obligation de prendre toutes 1es mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art. 37 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration

concernant :

1.1es droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 38 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gies relatives � 1a s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans 1a f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

Fait � Hannut, le 9 f�vrier 2014 en deux exemplaires.

Le Pr�sident, Le Secr�taire,

Debras Michel Pierre Houpresse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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01/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0410.753.329

D�nomination

(en entier) : Royal Tennis Club Hannutois

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : chauss�e de Tirlemont 67, 4280 Hannut

Ob-et de L'acte : Modification de la d�nomination - Modification du conseil d'administration - statuts coordonn�s

Royal Tennis Club Hannutois a.s.b.I.

Chauss�e de Tirlemont, 67

4280 Hannut

Num�ro d'identification : 2877/65

Num�ro d'entreprise : 410753329

MODIFICATION DE LA DENOMINATION, MODIFICATION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION ET STATUTS COORDONNES

Assembl�e G�n�rale ordinaire du 08/02/2015

Conform�ment aux dispositions de l'article 18 des statuts de I'as.b.l. � Tennis Club Hannutois � publi�s aux annexes du Moniteur belge en date des 27 mai 1965 (n� 2877), 6 juin 1986 (n� 015719), 22 avril 1993 (n� 007189), 15 juin 1995 (n� 010049), 30 novembre 2000 (n� 027583), 28 mai 2005 (if 007987), 8 mars 2006 (n� 0046863), 30 mars 2007 (n� 0048660), 29 mai 2008 (n� 0078837) et conform�ment aux dispositions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl, les membres de l'assembl�e g�n�rale ont vot� � l'unanimit� :

a.Les nominations des personnes suivantes:

KESTENS Catherine, rue avenue des Platanes, 6d � 4280 Hannut, num�ro national 70.07.15-290.03

CORNEL1S Patrice, rue des Meuniers, 2 � 4280 Thisnes, num�ro national 75.10.11-199,49

b.Les d�missions des personnes suivantes : n�ant

ont �t� accept�es.

Le comit� est donc compos� des personnes suivantes

PRESIDENT DEBRAS Michel, chemin des Dames, 18, 4280 Hannut, n� � Crehen le 2/6/1958 VICE PRESIDENTKALKMANN Fr�d�ric, rue de la Justice 7A, 4280 Hannut, N� National 72.06.02-187.46 SECRETAIRE HOUPRESSE Pierre, rue de Merdorp, 4, 4280 Hannut, n� � Waremme le 12107/71 TRESORIER JOANNE Jean-Pierre, rue AI Bun�e, 9, 4280 Hannut, n� � Huy, 1e20/08/1968

ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR CAILLEAUX Michel, rue Neuve, 3, 4260 Fallais, n� � Uccle, le 09 juillet 1946 LANDRAIN Yannick, rue du Bolland, 108, 4260 Ville-En-Hesbaye, Huy 21/7/1975 SCHETTER Renaud, rue des Loups, 11, 4280 Hannut, n� � Huy le 2 d�cembre 1971 s'HEEREN Dominique, chauss�e de Huy, 33, 4280 Hannut, Meeffe 5 ao�t 1956 NULLUY Pascal, Avenue Achille Sonck, 5/4, 4280 Hannut, NN 71.05.05-291.18 KESTENS Catherine, avenue des Platanes 6d, � 4280 Hannut NN 70.07.15-290.03

ADMINISTRATEUR CORNELIS Patrice, rue des Meuniers, 2, � 4280 Thisnes, NN 75.10.11-199.49

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MOo 2,2

STATUTS COORDONNES EN DATE DU 8 f�vrier 2015

TITRE 1 : DENOMINATION STEGE SOCIAL

Art. 1 Vu les 50 ans atteints par le club et l'octroi par le Palais, l'association est d�nomm�e : Royal Tennis Club Hannutois.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 4280 Hannut, chauss�e de Tirlemont, n�67, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Le club-house, les locaux annexes et l'enceinte du Tennis Club Hannutois sont consid�r�s comme propri�t� priv�e exclusivement accessible aux membres de l'association en r�gle de cotisation ou aux autres personnes autoris�es. Le conseil d'administration se r�serve te droit d'entr�e.

TITRE il : OBJET --BUT

Art. 3 -- L'association a pour but : la promotion du sport en g�n�ral et du tennis en particulier.

Art. 4 L'association a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du tennis, de cours, de comp�titions, de formations, de stages.

Elfe peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE !I! : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts,

Art, 6 - Sont membres effectifs

1.1es membres du Conseil d'Administration;

2.1es membres adh�rents majeurs pr�sents ou repr�sent�s lors de rassembl�e g�n�rale seront

automatiquement r�put�s effectifs ; les membres effectifs ant�rieurs non pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e

g�n�rale seront d'office consid�r�s comme d�missionnaires.

Sont membres adh�rents : tous les membres non pr�sents � l'assembl�e g�n�rale mais qui participent aux

activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil

d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration.

Section 2 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 7 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans fe mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8 L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ�

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ifs ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

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( , r

me) 2,2

Art. 10 -- Les membres (effectifs et adh�rents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 200 euros par membre isol� et � 400 euros par famille.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 Tous les membres, effectifs et adh�rents, sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale. Par leur pr�sence ou repr�sentation � celle-ci, les membres majeurs acqui�rent d'office la qualit� de membres effectifs.

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1,les modifications aux statuts ;

2,1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;

4,I'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de "association ;

ales exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Art, 13 -- Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs, Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s,

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire, au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, rassembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 15 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident ou l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres effectifs sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � fa majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de ta soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 19 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe dans les d�lais et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la w�eation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins et de dix personnes au plus, nomm�es

par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocables par elle � la majorit� des deux

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Moo 2,2

tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 22 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 23 Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident etlou du secr�taire. II forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix: quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 24 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 26 Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'auront pas � justifier de leurs fonctions vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit ei l'article 26 novies de la loi.

Art, 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�),

Art. 28 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration proposera � rassembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 30 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 31 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 32 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou [es liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � ia cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 35 L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans

lie document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur fa nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 ;

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 relatif � la liste des substance et moyens vis�s par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping � l'occasion de comp�titions sportives ;

3.1es mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Art. 36 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art, 37 -- L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration

concernant

1.les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 38 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association,

Fait � Mannut, le 8 f�vrier 2015 en deux exemplaires.

Le Pr�sident, Le Secr�taire,

Debras Michel Pierre Houpresse

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