TERMINAL FRAIS LIEGEOIS

Société anonyme


Dénomination : TERMINAL FRAIS LIEGEOIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 878.225.132

Publication

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.04.2012, DPT 30.07.2012 12366-0133-034
18/07/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4400 Flémalle, Sart d'Avette, 110

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION-ASSEMBLEE DE LA SOCIETE ABSORBEE

D'un procès-verbal dressé par Maître Jean DENYS, Notaire à Flémalle-Haute (Flémalle), le vingt neuf juin deux mil douze, portant la mention d'en-'registrement suivante: "Enregistré à Seraing Il le -2 juillet 2012 volume 500, folio 59, case 11, quatre rôles, un renvoi. Reçu: vingt cinq euros (25 EUR), Le Receveur ai. (signé) CH.BOVY", il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme

« TERMINAL FRAIS LIEGEOIS » ayant son siège social à 4400 Flémalle, Sart d'Avette, 110, société constituée par voie de scission de la S.A. TERMINAL-EURO-COMBI-EST suivant acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire soussigné, le seize décembre deux mil cinq, publié aux annexes du Moniteur Beige du six janvier deux mil six sous le n° 06006727.

L'intégralité du capital étant représentée, l'assemblée s'est reconnue valablement constituée pour délibérer régulièrement sur tout point porté à son ordre du jour.

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris successivement les résolutions suivantes lesquelles ont été adoptées chaque fois à l'unanimité.

RESOLUTIONS

1° Projet de fusion

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, l'actionnaire unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Monsieur le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719 et 720 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés anonymes « TERMINAL FRAIS LIEGEOIS» et « SOCIETE INDUSTRIELLE DE RENORY ».

2° Constatation

A l'unanimité, l'assemblée constate que l'opération visée rentre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés (opérations assimilées à la fusion par absorption) et que doivent être respectées les seules formalités prévues par les articles 719 à 727 dudit Code.

3° Décision de fusion

L'assemblée approuve dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion et décide la fusion de la présente société avec la société anonyme « SOCIETE INDUSTRIELLE DE RENORY », ayant son siège à 4400 Flémalle (Awirs), Sart d'Avette, 110, R.P.M. Liège 878.225.132, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à ladite société absorbante « SOCIETE INDUSTRIELLE DE RENORY » et ce, conformément aux conditions dudit projet de fusion, étant précisé que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : O813 ,21.5-_ di 31.

Dénomination

(en entier) : TERMINAL FRAIS LIEGEOIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

I b.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

3.1. du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée seront considérées comme

n accomplies pour le compte de la société absorbante à la date du premier janvier deux mil douze ;

3.2. les capitaux propres de la société absorbée ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions ; les huit mille deux cents (8.200) actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726 §2 du Code des sociétés.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité sous la condition suspensive du vote de la fusion par la société absorbante.

4° Décharge aux administrateurs et commissaire

L'assemblée décide à l'unanimité que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels établis postérieurement à la fusion vaudra décharge aux administrateurs et commissaire de la société absorbée.

5° Autres dispositions

A l'unanimité, l'assemblée constate conformément à :

- l'article 724 du Code des sociétés, que l'objet social de la société absorbante ne doit pas être modifié étant

conforme aux activités de la société absorbée,

- l'article 719,4° dudit Code et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué

aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

6° Description des éléments actifs et passifs à transférer.

A. Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée à l'unanimité :

a) requiert le Notaire soussigné d'acter que ie patrimoine de la société absorbée sera transféré à la date à laquelle l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante aura approuvé la fusion, avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du premier janvier deux mil douze.

b) dispense expressément le Notaire soussigné de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société arrêtée à la date du trente et un décembre deux mil onze.

B) La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

C) Patrimoine soumis à publicité particulière

Dans le patrimoine de la société absorbée est compris l'immeuble dont la description et l'origine de propriété sont décrites ci-après, lequel constitue un élément dudit patrimoine soumis à publicité particulière, (article 683 du Code des sociétés)

Description de l'immeuble transféré à la « SOCIETE INDUSTRIELLE DE RENORY »;

VILLE DE LIEGE Neuvième division

Ex Bressoux

La propriété des constructions étant un entrepôt y sis rue du Pré Commun, érigé sur une parcelle de terrain, faisant partie du domaine de la S.N.C.B. Holding, cadastrée ou l'ayant été section C n° 156110

ORIGINE DE PROPRIETE :

La société scindée fait à ce sujet les déclarations suivantes

Antérieurement, lesdites constructions appartenaient à la société anonyme « TERMINAL EIJRO-COMBI-EST » en abrégé « TERMINAL E.C.E. » ayant son siège à Flémalle pour les avoir fait ériger sur le domaine de la S.N.C.B. en suite d'une convention intervenue avec la S.N.C.B. le vingt août mil neuf cent nonante neuf, suivie d'un avenant en date du dix neuf avril deux mil cinq, contenant notamment autorisation de construire sur le domaine de la S.N.C.B. au profit de la SA TERMINAL E.C.E.

Lors de la l'assemblée générale tenue le seize décembre deux mil cinq ayant décidé notamment la scission de ladite société par la constitution de deux nouvelles sociétés, ledit bien a été apporté à la nouvelle société anonyme «TERMINAL FRAIS LIEGEOIS » ; les procès-verbaux relatifs à cette scission ont été dressés

Volet B - Suite

par le Notaire DENYS soussigné le seize décembre deux mil cinq et transcrits à Liège I le vingt deux décembre suivant, dépôt n° 11350.

Les conditions relatives au transfert immobilier seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

7° Constatation et pouvoirs d'exécution

7.1. Constatation de la disparition de la société absorbée.

En conséquence de ce qui précède, rassemblée constate à l'unanimité, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante « SOCIETE INDUSTRIELLE DE RENORY » conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

7.1.1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al.1 er, 1° du Code des sociétés).

7.1.2, les huit mille deux cents (8.200) actions de ia société absorbée détenues par la société absorbante seront annulées et, conformément à l'article 726 §2 du Code des sociétés, aucune action de 1a société absorbante ne sera attribuée en échange desdites actions détenues par la société absorbante.

7.1.3.1e transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

7.2. Pour autant que de besoin et à l'unanimité, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés, avec faculté de subdélégation, à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la société absorbante, et plus précisément à Messieurs Philippe PORTIER, Pierre PORTIER et Nicolas LIMBIOUL, précités, chacun avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement, et spécialement ceux :

1.d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte;

2.représenter la société absorbée aux opérations de fusion;

3.dans le cadre de ce transfert par voie de fusion dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps: expédition.

Notaire Jean DENYS de résidence à Flémalle-Haute (Flémalle)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

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29/05/2012
ÿþ Á Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : TERMINAL FRAIS LIEGEOIS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Sart d'Avette, 110 4400 Flémalle

N° d'entreprise : 0878.225,132

Objet de l'acte : Projet de fusion

Conformément à l'article 693 du code des sociétés, nous avons l'honneur de présenter le projet de fusion par absorption de la TERMINAL FRAIS LIEGEOIS (en abrégé TFL) par la S.A. SOCIETE INDUSTRIELLE DE RENORY (en abrégé SIR).

Par ailleurs, la S.A. SIR est propriétaire de l'ensemble des actions représentatives du capital de la S.A. TFL. La fusion envisagée, qualifiée, en la circonstance, de « silencieuse » en raison de l'absence d'apport en capital, est définie par le code des sociétés (livre XI, art. 676,1 °) comme étant :

Le conseil d'administration de TFL considère que la centralisation, au sein d'une seule société, d'activités. similaires d'entrepcsage et de conservation de produits, serait de nature à en conforter le fonctionnement et; optimiser la « visibilité » auprès des intervenants.

En effet, le S.A. TFL est propriétaire d'un hall de stockage situé sur le site de la gare de Bressoux, Ce; bâtiment, érigé sur un terrain appartenant à S.N.C.B. Holding, est notamment équipé de frigos servant à la, conservation en transit de produits agricoles et horticoles.

Depuis plusieurs années, la S.A. TFL travaille en étroite collaboration avec la S.C.R.L. Condifruits, propriétaire d'une calibreuse à eau installée dans le hall appartenant à TFL.

Dans le courant de l'année 2011, il a été décidé de mettre un terme aux activités de la S.C.R.L, Condifruits; et de procéder à sa liquidation, ce qui aura des retombées inévitablement négatives sur le volume d'affaires de' TFL.

Par ailleurs, le site de Bressoux destiné à devenir le pôle agro-alimentaire liégeois va voir la réalisation de: grands travaux d'infrastructure dans les cinq prochaines années (construction du nouveau hall des foires de la: ville de Liège, d'une gare terminus pour tram, d'un parking de plusieurs centaines de places, de voirie).

Dans ce contexte, les sociétés concernées par la fusion ont un intérêt réciproque à ce rapprochement., L'activité liée au hall de Bressoux pourra bénéficier des compétences et du savoir-faire logistiques des équipes: technique et commerciale qui oeuvrent au sein de la S.A. SIR depuis de nombreuses années, tandis que' l'intégration d'un hall équipé de frigos constitue pour la S.A. SIR un outil complémentaire de déploiement et de: diversification, lui permettant d'augmenter sa palette de services par la multiplication des clients et des produits traités. Ainsi, la finalité de cette absorption réside dans cette ouverture à de nouveaux marchés, synonyme de: croissance.

Enfin, SIR et TFL présentent des similitudes au niveau :

Odu siège administratif qu'elles occupent ;

ode la composition de leur organe de gestion ;

Ode l'organe de contrôle désigné ;

Odes services financiers, administratifs et comptables.

Dans cette logique, leur fusion permettra d'alléger les frais de structure tant par la suppression d'opérations, croisées entre ces deux entités que par l'économie effective de frais liés à la tenue, au contrôle et à la: publication des comptes de la S.A. TFL.

Rappelons que dans le cadre d'une fusion dite « silencieuse », il ne saurait être question d'un quelconque:

échange d'actions étant donné que l'opération sera effectuée sans apport.

Au-delà, l'opération s'apparentera à une absorption classique, dans la mesure où la S.A. TFL

Ocessera d'exister ;

Oaura transféré à SIR l'intégralité de son patrimoine et ce, de plein droit.

Du point de vue financier, l'actif net de TFL (c'est-à-dire l'ensemble des actifs diminués des dettes) sera

transféré dans le patrimoine de la S.A. SIR et viendra se substituer à la valeur d'acquisition des actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

représentatives de" TFL. Etant donné que ladite vaÎeur d'acquisition est supérieure aux fonds propres de TFL, SIR réalisera un « mali de fusion », se montant à 93.637 E, lequel sera incorporé aux résultats financiers.

4,1

La société anonyme TFL a été constituée le 12 décembre 2005, RPM BE 0878.225,132. Son siège social est établi au 110 Sart d'Avette à 4400 FLEMALLE. Elle a pour objet

Le siège social de la S.A. SIR se situe également au 110 Sart d'Avette à 4400 FLEMALLE. Cette entreprise a été constituée le 24 septembre 1982, RPM BE 0423.175.366.

La date de référence retenue par le conseil d'administration pour l'ensemble de l'opération est le ler janvier 2012.

Le présent document a été approuvé par le conseil d'administration de la S.A. TEL en sa séance du 2 mai 2012 et sera déposé auprès du greffe du tribunal de commerce de Liège. Ce dépôt devra avoir lieu six semaines au moins avant les assemblées générales appelées à ce prononcer sur la fusion,

En cas d'approbation de l'opération, tous les frais non provisionnés dans l'une ou l'autre société seront pris en charge par la société absorbante. Dans la foulée de la décision de fusion, l'annulation des titres de propriétés dans le registre des actionnaires de ia S.A. TFL et la délivrance de certificats constatant ces radiations seront effectuées sous la tutelle du notaire instrumentant.

Dans le cas contraire, ces mêmes frais seront supportés par les deux sociétés à parts égales.

Le présent document contient cinq pages.

Pierre PORTIER

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Moniteur

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28/03/2012
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Dénomination : TERMINAL FRAIS LIEGEOIS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Sart d'Avette, 110 4400 Flémalle

N° d'entreprise : 0878.225.132

Oblet de l'acte: Extrait de l'assemblée générale Extraordinaire du 16 janvier 2012

L'assemblée nomme la société BDO REVISEURS D'ENTREPRISES SOC. CIV. SCRL, rue Waucomont, 51, 4651 Battice (agrément 80023) dans ses fonctions de commissaire,

La société BDO REVISEURS D'ENTREPRISES SOC. W. SCRL désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur Félix FANK, Route de la Ferme Modèle 104A 4800 Verviers (agrément A01438).

Le mandat est accordé pour un terme de trois ans, échéant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014, statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31/12/2013.

Extrait de l'Assemblée Générale du 20/04/11

Les mandats tous les administrateurs, soit Gustave Portier, Pierre Portier, Nicolas Limbioul, arrivent à échéance. Nous vous proposons leur reconduction pour un nouveau terme de 6 ans.

Pierre PORTIER

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.04.2011, DPT 01.07.2011 11248-0454-039
08/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.04.2010, DPT 02.06.2010 10149-0016-039
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.04.2009, DPT 30.07.2009 09504-0170-038
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.04.2008, DPT 18.06.2008 08255-0193-039
13/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.04.2007, DPT 08.06.2007 07201-0101-040
04/05/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 19.04.2006, DPT 28.04.2006 06128-4086-025

Coordonnées
TERMINAL FRAIS LIEGEOIS

Adresse
SART D'AVETTE 110 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne