TERREMACULTURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TERREMACULTURE
Dénomination : TERREMACULTURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 518.915.455

Publication

01/03/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but

lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont les suivants :

Dénomination, siège, durée et fondement

Art. 1- L association a pour dénomination  TerreMaCulture ASBL

Art. 2- Le siège social est situé à 4960 Longfaye (Malmédy) route du Bayehon, 22 dans l arrondissement

judiciaire de Verviers.

L assemblée générale pourra décider de transférer le siège en tout autre lieu de Belgique.

Art. 3- L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de

l assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

But et objet

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF TerreMaCulture

Art. 4- L'association TerreMaCulture a pour but de stimuler la création, l'expérimentation, la découverte de toute activité permettant à chacun et chacune, qui le désire, d'accéder aux savoirs et savoir faire utiles au bien vivre ensemble.

Et ce, en conscience, que la Terre, bien commun en toutes ses composantes, est l unique garante de notre vie et de notre survie.

L an deux mil treize, le 19 février, les soussignés:

1. SCHRAUBEN Jacqueline, route du Bayehon, 22, 4960 Longfaye (Malmédy) née le 20/11/1966 à Saint Vith, RN : 66.11.20-242.39

2. SCHOONBRODT Isabelle, Rue Aux-Chevaux, 12, 4000 Liège née le 11 mai 1972 à Verviers, RN : 72.05.11018.35

3. DETHIER Vincent, domicilié route du Bayehon, 22, 4960 Longfaye (Malmédy) né le 07/11/1962 à Spa, RN : 62.11.07-157.42

a- Organiser des formations, des ateliers, effectuer des interventions, de la consultance, en cohérence avec son but à l attention de tous publics,

b- Assister, accompagner des indépendants, commerçants, petits producteurs, petites et moyennes entreprises dans leur transition entrepreneuriale écologique.

c- Participer à et/ou organiser seule ou en collaboration des évènements interculturels, des foires, des salons, des expositions, des concerts ou toute manifestation culturelle qui soit de nature à favoriser la prise de

Pour ce faire, elle pourra entre autres :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : TerreMaCulture

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Longfaye-Route du Bayehon 22

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301344*

Volet B

0518915455

4960

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Malmedy

Greffe

Déposé

27-02-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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conscience des enjeux sociétaux sous-tendant son action,

d- Mettre les membres en lien par toute voie utile notamment par internet.

e- Susciter la création de groupes TerreMaCulture, de les relier, de les fédérer.

Ces énumérations étant illustratives et non limitatives.

Art. 5 L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Membres

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Art. 6- L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis

dans les présents statuts.

Art. 7- Sont seuls membres effectifs, les soussignés ainsi que toutes personnes qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par l assemblée générale.

Art. 8- La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du candidat.

Art. 9- Les membres effectifs composent, à l exclusion des autres catégories de membres, l assemblée générale.

Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres effectifs s engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéants, le règlement d ordre

intérieur.

Ils sont astreints au paiement d une cotisation annuelle.

Art. 11- L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Elle pourra enfin prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Art. 10- Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission par

écrit au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas sa cotisation endéans le mois de la demande.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance. Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus,ainsi que les héritiers ou ayant droit d un membre effectif décédé n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni approbation de scellés, ni l inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s il il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu après un an à compter de la date de la décision de l assemblée générale.

Art. 12- Le conseil d administration tient, au siège social de l association, un registres des membres effectifs. En cas de requête orale ou écrite, l association doit accorder immédiatement l accès au registre des membres effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celle-ci.

Art. 13- Est membre adhérent toute personne soutenant l association par le versement de la cotisation visée à l article 15 et admis en cette qualité par le conseil d administration statuant à la majorité simple. Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l association.

Ils s engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d ordre intérieur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 14- Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission

par écrit au conseil d administration.

L exclusion d un membre adhérent est prononcée par le conseil d administration statuant à la majorité simple.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Cotisations

Art. 15- Les membres effectifs sont astreints à payer une cotisation fixée annuellement par le conseil

d administration sans pouvoir dépasser 100 euros

Les membres adhérents paient une cotisation, laquelle est fixée annuellement par le conseil d administration

sans pouvoir dépasser 100 euros.

Assemblée générale

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Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

a- de modifier les statuts,

b- d admettre les nouveaux membres,

c- d exclure un membre

d- de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

e- de nommer et révoquer les administrateurs,

f- de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée.

g- d approuver annuellement les comptes et budget,

h- d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications,

i- de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

j- de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale,- d indiquer la destination de l actif net en cas de dissolution de l association.

Art. 16- L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association et d eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou en cas d empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents. L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Art. 17- L assemblée générale se tiendra au moins une fois l an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l association ou en tout endroit désigné par le conseil d administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Art. 18- L assemblée générale peut être convoquée à une réunion extraordinaire par le conseil d administration chaque fois qu il le juge utile ou à la demande d un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 19- L assemblée générale est convoquée au nom du conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou téléfax, au moins 15 jours avant la date de l assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d administration.

Art. 20- Les convocations porteront l ordre du jour. Si l assemblée générale doit approuver les comptes et les budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Art. 21- Chaque membre à droit d assister à l assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Seul un membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 22- Tout membre effectif peut se faire représenter par un membre effectif porteur d une procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d une seule procuration.

Art. 23- Sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l asbl ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilées

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à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur l exclusion d un membre, sur la modification des statuts ou la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 24- L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

En cas d urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire le point à l ordre du jour.

Art. 25- Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux.

Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l association. Tout membre peut consulter ces procès verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre effectif justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 26- Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du moniteur belge conformément à l article 26 novies de la loi du 27 juin Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d un commissaire. Conseil d administration et organes dé délégué à la gestion journalière et de représentation générale

Art. 27- Hormis le cas où le conseil d administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l association est administrée par un conseil d administration de trois membres minimum élus pour 5 ans parmi les membres effectifs de l association ou des tiers.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l ouverture de cette assemblée générale.

Art. 28- Le nombre minimum d administrateurs peut être ramené à deux lorsque l assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Art. 29- Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. le mandat d administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suis celle qui l a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 30- Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration.

L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l article 27

Art. 31- Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l assemblée générale.

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Art. 32- En cas de vacance d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achèvera le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 33- Le conseil d administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d empêchement du président, c est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin au greffe du tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la

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taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 34- Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d administration est envoyé par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l ordre du jour.

Art. 35- Le conseil d administration forme un collège et ne peut statuer que si une majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 36- Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées. Chaque administrateur dispose d une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 37- Le conseil d administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

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Art. 38- Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l ordre du jour.

Art. 39- Les décisions du conseil d administration sont consignées dans un registre des procès verbaux.

Art. 40- Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois les frais exposés lors de l exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l association.

Art. 41- Les administrateurs, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Art. 42- L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art. 43- Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Le(e)s délégué(s)à la gestion journalière agi(ssent)t en qualité d organe. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs présents ou représentés est présent et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration. Ils sont signés par le secrétaire et consignés dans un registre au siège de l association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre effectif justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Le Conseil d administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d administration.

La gestion journalière est le pouvoir d accomplir des actes d exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d administration et qui doivent être accomplie régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l association, en ce compris notamment :

a- L ouverture et la gestion des comptes bancaires.

b- La relation avec les pouvoirs publics

c- La tenue de la comptabilité

d- La tenue des documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)

Les personnes chargées, en qualité d organe, d assumer la gestion journalière de l association, sont désignées par le conseil d administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d administrateur (ou qu il n est plus membre du personnel de l ASBL). Le conseil d administration peut, à tout

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moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par une ou plusieurs personnes administrateurs ou non lesquels agissent individuellement en tant qu organe ne devr(a)ont justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Les personnes chargées, en qualité d organe, de représenter l ASBL, sont désignées par le conseil d administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration avec un maximum de cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personnes chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargées(s) de la représentation générale de l association. Compte et budget

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Art. 48- Tout ce qui n est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Art. 44- L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Art. 45- Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Action en justice

Art. 46- Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par une majorité des ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d administration.

Art. 47- En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une association, un organisme, une oeuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.

Dispositions diverses

Art. 49- Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite. Dispositions transitoires

Toutefois, si l action est intentée contre un membre de l association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l association ou un mandataire désigné par l assemblée générale, la décision est prise par l assemblée générale.

Dissolution

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

L assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. Règlement d ordre intérieur

L avocat reçoit son mandat ad item du conseil d administration, de l organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d administration désigne pour le lui remettre.

L assemblée générale réunie ce 19/02/2013 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 5 ans :

SCHRAUBEN Jacqueline, route du Bayehon, 22, 4960 Longfaye (Malmédy) née le 20/11/1966 à Saint Vith, RN : 66.11.20-242.39 DETHIER Vincent, domicilié route du Bayehon, 22, 4960 Longfaye (Malmédy) né le 07/11/1962 à Spa, RN : 62.11.07-157.42

qui acceptent ce mandat

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil d administration réuni ce même 19/02/2013 a désigné pour une durée de 5 ans renouvelable en qualité de :

Président : DETHIER Vincent, domicilié route du Bayehon, 22, 4960 Longfaye (Malmédy) né le 07/11/1962 à Spa, RN : 62.11.07-157.42 ;

Secrétaire trésorière : SCHRAUBEN Jacqueline, route du Bayehon, 22, 4960 Longfaye (Malmédy) née le 20/11/1966 à Saint Vith, RN : 66.11.20-242.39

Le conseil d administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de 5 ans renouvelable :

DETHIER Vincent, domicilié route du Bayehon, 22, 4960 Longfaye (Malmédy) né le 07/11/1962 à Spa, RN : 62.11.07-157.42

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d organe individuellement.

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DETHIER Vincent, domicilié route du Bayehon, 22, 4960 Longfaye (Malmédy) né le 07/11/1962 à Spa, RN : 62.11.07-157.42

et qui possède le pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d organe individuellement.

Conformément à l article 15 des statuts, le conseil d administration décide de fixer le montant annuel de la cotisation des membres effectifs à 20¬ ainsi que de la cotisation annuelle des membres adhérents à 20¬ .par année civile pour l année 2013.

Déposé en même temps que l'acte de constitution en original, Monsieur Vincent Dethier, administrateur - délégué à la gestion journalière

Le conseil d administration désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l association pour une durée de cinq ans renouvelable:

Le conseil d administration a repris tous les engagements pris au nom de l ASBL en formation par Monsieur DETHIER Vincent et ce depuis le 01/09/2012.

Fait en deux exemplaires à Longfaye, le 20/02/2013

Coordonnées
TERREMACULTURE

Adresse
ROUTE DU BAYEHON 22 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne