TGL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TGL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.470.581

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 20.08.2014 14433-0124-014
01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 28.06.2013 13225-0481-014
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 09.07.2012 12272-0269-011
05/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304174*

Déposé

01-07-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : TGL

0837470581

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4880 Aubel, Rue de Merckhof 113

Objet de l acte : Constitution -Nominations

D un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 30 juin 2011, non encore enregistré, il

résulte que

- Monsieur JACQUET, Benoît, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Verte Voie, 8, NN 730218-217-14.

- La société anonyme "G H L - Groupe", constituée sous la forme d'une société de personne à responsabilité limitée et sous la dénomination "Etablissements Jean Gotta, S.A.", société dont le siège social est établi à 4880 Aubel, route de Merckhof, 113, inscrite au registre des personnes Morales de Verviers sous le numéro d Entreprises 0415.403.983,

- Monsieur GOTTA Vincent, NN.690513-012-16, demeurant à 4910 Theux (Polleur), rue Enkart 64

- Madame GOTTA Patricia, NN 660114-014-86, demeurant à 4460 Horion-Hozémont, rue de Jeneffe 5 ;

- Monsieur SCHIFFLERS Patrick, demeurant à 4682 Oupeye, rue de Haccourt 2;

- Monsieur LEDUC Edouard Alain, demeurant à 3800 Zepperen (St-Trond), Drie Gezusterstraat, 23, NN

810714-095-71.

nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils

déclarent former comme suit:

ARTICLE 1.

La société est formée sous la dénomination : "TGL ", Société privée à responsabilité limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la

société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite

lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par

l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son

siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social sera fixé à 4880 Aubel, Rue de Merckhof, 113.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur

Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en

Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet le transport de tous produits et notamment le transport frigorifique de viandes, la location

de véhicules, l entreposage et la gestion d entrepôt.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter directement ou indirectement sa réalisation.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales

sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social.

ARTICLE 6.

Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

- par Monsieur Benoit JACQUET, vingt-cinq parts sociales (25), soit la somme de quatre mille six cent cinquante

Euro (4.650,00 ¬ ),

- par la société anonyme « GHL  GROUPE », vingt-quatre parts (24), soit la soit la somme de quatre mille quatre

cent soixante-quatre Euro (4.464,00 ¬ )

- par Monsieur Vincent GOTTA, vingt-et-une parts (21), soit la somme de trois mille neuf cent six Euro (3.906,00

¬ ).

- par Madame Patricia GOTTA, huit parts (8), soit la somme de mille quatre cent quatre-vingt-huit Euro (1.488,00

¬ ).

- par Monsieur Edouard LEDUC, seize parts (16), soit la somme de deux mille neuf cent septante-six Euro

(2.976,00 ¬ )

- par Monsieur Patrick SCHIFFLERS, six parts (6), soit la somme de mille cent seize Euro (1.116,00 ¬ ).

Chaque part sociale a été entièrement libérée et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été

versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING BELGIQUE, sous le

numéro 363-0897046-30.

En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une

somme de dix-huit mille six cent Euro (18.600,00 ¬ ).

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce

dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore

à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les

gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions

sont prises à l'unanimité des voix présentes.

Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale .

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce

dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination .

ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le

dernier vendredi du mois de mai à dix heure.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le

bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans

lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le

bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque

part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-

luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser

en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

NOMINATION

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée

générale extraordinaire.

Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Benoît JACQUET,

730218-217-14, préqualifié et qui accepte ce mandat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence le premier juillet deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre

deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai deux mille douze.

Pour extrait analytique conforme

Antoine RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de

constitution, on omet le plan financier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 09.07.2015 15303-0379-015

Coordonnées
TGL

Adresse
RUE DE MERCKHOF 113 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne