THAMANI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. THAMANI
Dénomination : THAMANI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.270.130

Publication

26/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111111111111111

" 1114500,

Rest

ai

" Moni bel

iA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Thamani

Forme juridique : ASBL

Siège : 32 rue Grandfosse 4130 Esneux

N° d'entreprise : g'3 J (2f 0 30 -

Objet de l'acte : Constitution d'ASBL

En date du 29 juillet 2011, les fondateurs :

- Isabelle Jardon - 21 avenue des trois couronnes, 4130 Esneux

- Alain Balthazart - 21 avenue des trois couronnes, 4130 Esneux

- Ludivine Lassais - 42 rue du Culot, 5030 Gembloux

- Jonathan Lennartz - 42 rue du Culot, 5030 Gembloux

ont procédé à la constitution de ('asbl Thamani.

TITRE I

DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL

Article 1  L'association est dénommée : Thamani - ASBL.

Article 2  Son siège social est établi au 32 rue Grand-Fosse 4130 Esneux, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE Il

OBJET  BUT

Article 3 

La volonté de l'association s'inscrit dans la mise en place de dispositifs d'appui aux différents acteurs et coopératives des filières agricoles et agro-alimentaires du Nord et du Sud. L'association souhaite développer une série d'offres de services adaptés à leurs besoins spécifiques et aux caractéristiques de leurs activités et de leurs entreprises afin de leur permettre d'accroître leurs compétences, améliorer la gestion de leurs activités, maîtriser la qualité de leurs produits et développer des circuits commerciaux.

L'association a pour objet d'augmenter les opportunités pour les bénéficiaires d'améliorer leur niveau de vie grâce à l'acquisition de compétences professionnelles et au développement d'un réseau de soutien technique et commercial fonctionnel.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ; elle peut, notamment, prêter son concours, s'intéresser à toute activité similaire à son but et s'affilier à des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but analogue.

Les bénéfices qui pourraient être réalisés grâce à ses activités seront reversés à l'ASBL et réinvestis en vue de la réalisation de son but.

L'association se veut sans appartenance politique, idéologique et religieuse.

Article 4  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE III

MEMBRE

Section I

Admission

Article 5  L'association a deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. Ils sont dans les deux cas, des personnes physiques ou morales légalement constitués selon les lois et usages de leur pays d'origine. Par leurs compétences particulières et leurs activités, ils concourent directement à la réalisation de l'objet social. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs. Ils ont seuls le droit de vote à l'assemblée générale, ainsi que celui d'être nommés administrateurs. Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs. Ils peuvent constituer le premier conseil d'administration, pour le terme fixé par l'article 20.

Les membres adhérents. Ils assistent et participent aux débats de l'assemblée générale, avec voix consultative, mais non délibératives. Ils n'ont d'autres obligations que de garder un devoir de réserve quant aux informations dont ils prennent connaissance lors des assemblées générales et de promotionner l'association à l'extérieur.

Article 6  Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent doit adresser une demande écrite en ce sens au conseil d'administration ou au président en exercice.

Le conseil d'administration examine la recevabilité de la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision, quant à la recevabilité de la demande, est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par écrit à la connaissance du candidat.

Le candidat dont la demande a été jugée irrecevable par le conseil d'administration, ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de cette décision.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration ou au président en exercice. Pour des motifs graves ou pour toute action ou omission lésant l'association, le conseil d'administration peut prononcer la suspension d'un membre. L'ASBL le signifiera par écrit au membre concerné.

L'exclusion d'un membre ne peut-être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 8 - Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre effectif ou adhérent décidé, n'ont aucun droit sur le fond social et les décisions de l'association.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs et adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 50 E. Le montant annuel des cotisations sera fixé par le CA.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11  L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents. Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote et sont comptabilisés pour établir les quorums de présence éventuels. En cas d'absence du président ou de vacance du poste, l'assemblée générale est présidée par le vice-président.

Article 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts de l'association;

2) la nomination et la révocation des administrateurs parmi les membres effectifs ;

3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;

4) l'approbation des budgets et comptes ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions des membres effectifs et membres adhérents ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et membres adhérents doivent y être convoqués.

Article 14  Les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont faites par le président du conseil d'administration ou par le secrétaire par un écrit (courrier ou courriel) adressé à chaque membre, au minimum huit jours ouvrables avant la réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 15  Chaque membre effectif et membre adhérent en ordre de cotisation a le droit d'assister à l'assemblée. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Un membre adhérent ne peut pas se faire représenter. Les mandataires peuvent représenter au plus deux membres. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 16  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, ou sur la modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 18  Lorsque le quorum de présence prévu par la loi ou les présents statuts n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

Elle pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 19  Un rapport est rédigé pour chaque réunion. Il est approuvé à la réunion suivante. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation de fonction des administrateurs et, te cas échéant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE VI

ADMINISTRATION

Article 20  L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres minimum et de sept membres maximum nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans et en tout temps révocables par elle. Leur mandat est renouvelable, autant de fois qu'ils le désirent et qu'ils ont le soutien de l'assemblée générale.

En cas de vacance en cours de mandat, le conseil peut nommer un administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Article 21  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exception de ceux qui sont dévolus à l'assemblée générale.

Article 22  Il peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion à l'un des membres de l'association, éventuellement à plusieurs d'entre eux réunis en bureau exécutif, voire même à un tiers qualifié. Seul le président ou au moins deux administrateurs dûment mandatés restent compétents pour signer les actes qui engagent l'association et pour suivre les actions en justice tant en demande qu'en défense.

Article 23  Chaque année, le conseil d'administration doit, à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire, rendre compte de sa gestion au cours de l'année écoulée.

Article 24  Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 20.

La démission doit ensuite être acceptée par le conseil d'administration. La révolution des administrateurs est de la responsabilité de l'assemblée générale.

L'administrateur absent à trois réunions consécutives, sans motifs communiqués au conseil, est considéré comme démissionnaire.

Article 25  Si le nombre d'administrateurs le permet, le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article 26  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. La présence physique de deux administrateurs est requise pour former un conseil.

Dans certains cas, une réunion du conseil d'administration peut-être suivie par voie électronique. Afin de participer à une telle réunion électronique, chaque membre peut utiliser des moyens de communication vocaux ettou visuels. Ces moyens de communication doivent permettre aux membres de dialoguer directement et de manière continue pour toute la durée de la réunion. Ces moyens de communication doivent également permettre d'authentifier l'identité, la qualité et la volonté du membre au regard du droit applicable. Chaque membre participant à la réunion par de tels modes de communication électronique est considéré comme présent. En cas de réunion du conseil d'administration par voie électronique, on veillera à établir un procès verbal qui sera approuvé par les intervenants.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial.

Article 27  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 28  Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

f-~

" Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite TITRE V11

RESSOURCES

Article 29  Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les dons et subsides liés à l'objet de l'association, et en général toutes recettes liées à l'activité de l'association.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi et modifié par le conseil d'administration statuant à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le premier août pour se terminer le trente et un juillet.

Article 32  Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera affecté à une ou plusieurs association(s) ayant un but similaire à celui décrit dans les présents statuts. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 34  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Isabelle Jardon - Présidente

Ludivine Lasso is - Vice-présidente

Alain Balthazart - Trésorier

Jonathan Lenartz - Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THAMANI

Adresse
RUE GRANDFOSSE 32 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne