THARMA

Dénomination : THARMA

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 559.862.818

Publication

27/08/2014

�� Mai 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I*19160565*

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : THARMA

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple Si�ge : Rue Fabricienne, 9 � 4130 Esneux Objet de l'acte ; Constitution de la soci�t�

L'an deux mil quatorze

Le premier ao�t

A Esneux

ONT COMPARU

11 Monsieur THOMAS Denis G�rard G, n� � Marche-en-Famenne, le quatre janvier mille neuf cent quatre-vingt un, num�ro national 81.01.04-173-57, communiqu� avec son accord expr�s, carte d'identit� num�ro 5913124609-50, domicili� et demeurant � 4130, Esneux, rue Fabricienne, 9,

21 Monsieur MA77ACAVALLO Pierre Marie J, n� � Bruxelles, le douze juin mille neuf cent quatre-vingt cinq, num�ro national 85.06.12-259-44, communiqu� avec son accord expr�s, carte d'identit� num�ro 591-574438651, domicili� et demeurant � 4845, Sart Jalhay, rue Bas Nivez�, 45.

3/ Madame ARNOLD Annie Marie-Jos�e J, n�e � Li�ge, le trois septembre mille neuf cent quatre-vingt deux, num�ro national 82.09.03-042-04, communiqu� avec son accord expr�s, carte d'identit� num�ro 5910744512-42, domicili�e et demeurant � 4130, Esneux, rue Fabricienne, 9.

L- CONSTITUTION

Lesquels comparants actent qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et dressent les statuts d'une soci�t� commerciale ayant pris la forme d'une soci�t� en commandite simple, d�nomm�e "Tharma' au capital de trois milles EUROS divis� en trente (30) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trenti�me de l'avoir social.

11. SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

Les comparants d�clarent souscrire la totalit� des parts soit pour la somme de trois milles EUROS de la mani�re suivante:

1/ Monsieur THOMAS Denis, ci-avant mieux qualifi�, 10 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, 2/ Monsieur MAZZACAVALLO Pierre, ci-avant mieux qualifi�, 10 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

3/ Madame ARNOLD Annie, ci-avant mieux qualifi�e, 10 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

Ensemble : trente parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de cent euros, par un versement en esp�ces qui sera effectu� d�s l'ouverture du compte au nom de ia soci�t� de sorte que la soci�t� aura de ce chef � sa disposition une somme de trois milles euros.

Ill.- STATUTS

Article premier. Forme et d�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� commerciale ayant pris la forme d'une soci�t� en commandite

simple. Elle est d�nomm�e "Tharma" SCS.

Mentionner sur la derni�re page du Voret B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� commerciale ayant pris la forme d'une soci�t� en commandite simple" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou des initiales SCS pr�c�dant ou suivant directement la d�nomination; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise au Registre des Personnes Morales. Elle doit mentionner �galement son num�ro d'immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Article deux: Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4130, Esneux, rue Fabriciehne, 9.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement fa modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article trois: Objet social.

"La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers

-La vente de mat�riels �lectriques, d'appareils d'�clairage, d'appareils �lectrom�nagers, d'appareils audio et vid�o, de d�corations et de mobiliers par tous canaux possible en gros ou en d�tails (magasin, porte-�-porte, E-shop, liste non exhaustive...) ;

-Etude, conseils, audit, placement, r�paration et location de mat�riels �lectriques et �lectroniques ;

-Cr�ations et productions de mat�riels �lectriques, d'appareils d'�clairage et de d�corations ;

-La vente, location, r�paration de v�los et cyclomoteurs ainsi que la fourniture de pi�ces d�tach�es, �quipements textiles, accessoires et toutes autres activit�s li�es au cyclisme ;

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle peut s'int�resser, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re cu autrement dans toutes les soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue compl�mentaire au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions".

Article quatre: Dur�e..

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des

statuts.

Article cinq: Capital Social.

Le capital social est fix� � la somme de trois milles euros (3.000 E), divis� en trente (30) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trenti�me de l'avoir social.

Le capital est souscrit de la mani�re suivante:

1/ Monsieur THOMAS Denis, 10 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

2/ Monsieur MAZZACAVALLO Pierre, 10 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

3/ Madame ARNOLD Annie, 10 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

Ensemble : trente (30) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant l'int�gralit� du

capital social.

Le capital social est int�gralement lib�r�.

Article six: associ�s commandit�s et commanditaires

Les associ�s commandit�s sont ind�finiment et solidairement responsables de tous les engagements de la soci�t�. Les associ�s commandit�s sont ceux qui sont mentionn�s comme tels dans l'acte constitutif ou qui acc�dent par la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyenne publication aux annexes du Moniteur Belge.

Les associ�s commanditaires ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et sans solidarit�. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Article sept: D�signation du g�rant.

Seul un associ� commandit� pourra �tre g�rant de la soci�t�. Quant aux commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de' la soci�t�, mais ils auront le droit de prendre connaissance � tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'�tat de la caisse et des comptes de la soci�t�,

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Article huit: Pouvoirs du g�rant.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� en tenant compte de la limitation des pouvoirs pr�vus � l'article sept ci-avant, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, Chaque g�rant repr�sente ta soci�t� en justice, soit en demandant, soit en d�fendant sans limitation de sommes,

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, � l'exception des associ�s commanditaires.

Article neuf: R�mun�ration du g�rant.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que le mandat du g�rant sera gratuit,

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article dix; Cession de parts,

Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, en totalit�, soit en partie, sans le

consentement expresse et �crit de ses coassoci�s.

Article onze: Contr�le de la soci�t�.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s aux articles 93 et 99 du Code des soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article douze: R�union des assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit le vingt et un du mois de juin de chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Le ou les g�rants pr�sentent � l'assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activit�s ou le rapport de gestion pr�vu aux articles 92, 94, 95 et 96 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses Heu et place sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Article treize: Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et fa g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article quatorze: R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et.

amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement minimum cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect des articles 92, 94, 95, et 96 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article quinze; D�c�s des associ�s.

Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t�, les h�ritiers et repr�sentants du pr�d�c�d� seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agr�� par les associ�s commandit�s, pour les repr�senter dans leur rapports avec la soci�t�.

Article seize: Dissolution de la soci�t�,

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

En cas de d�c�s, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacit� physique de plus de six mois ou de retrait d'un des associ�s commandit�s pendant le cours de la soci�t�, celle-ci sera dissoute de plein droit,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article dix-sept, Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les 'frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre tes associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article dix-huit: Application du code des soci�t�s.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es

non �crites.

IV,- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

1.- Premier exercice social:

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le 21 du mois de juin deux mil quinze.

3.- Nomination d'un g�rant non statutaire:

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux.

Elle appelle � ces fonctions,

Monsieur THOMAS D�nis, associ� commandit�, ci-avant mieux qualifi�, ici pr�sent et qui accepte.

Monsieur MAZZACAVALLO Pierre, associ� commandit�, ci-avant mieux qualifi�, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

4.- Mandat du g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide que le mandat des g�rants sera gratuit,

5: Commissaire-r�viseur:

Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

6 . Reprise des engagements:

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son

nom � partir du premier janvier deux mille quatorze.

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit�

morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

IV.- CLOTURE DE L'ACTE.

DECLARATIONS DES PARTIES

A. Les comparants reconnaissent savoir que, dans l'exercice de son objet social, la soci�t� pourrait devoir

obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en

vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

DONT ACTE

Fait et pass� � Esneux, au si�ge social.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign� ledit acte.

19/02/2015

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Oi,utsion LIEGE

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N� d'entreprise : 0559.862.818

D�nomination

(en entier) : THARMA

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue Fabricienne, 9 � 4130 Esneux

Objet de l'acte : D�mission d'un associ� commandit�

Proc�s-verbal

L'an deux mille quinze, quatre f�vrier, au si�ge social, rue Fabricienne, 9 � 4130 Esneux s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� Tharma SCS.

La s�ance est ouverte � dix neuf heures sous ta pr�sidence de Monsieur Denis Thomas.

Monsieur le Pr�sident constate que d'apr�s la liste des pr�sences ci annex�e, tous tes actionnaires sont pr�sents, en cons�quence, la totalit� du capital est repr�sent�e, il n'est pas n�cessaire de justifier des convocations et l'Assembl�e peut donc valablement d�lib�rer.

Monsieur le Pr�sident expose que la pr�sente Assembl�e a pour ordre du jour a.D�mission d'un associ� commandit� ;

Cet expos� �tant unanimement reconnu exact, Monsieur le Pr�sident donne la parole au second associ�

commandit� sur ses motivations.

Apr�s �changes de vues et communications, l'Assembl�e prend les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution :

Suite � la volont� de Monsieur Pierre Mazzacavallo de quitter la soci�t�, l'Assembl�e a �cout� ses motivations et a d�cid� d'accepter sa d�mission � partir du 31 d�cembre 2014. II reste responsable de son mandat jusqu'� cette date. La cession des parts fait l'office d'un document annexe.

Apr�s lecture et approbation, l'Assembl�e est cl�tur�e � vingt heures.

Fait � Esneux, le 04 f�vrier 2015.

Le Pr�sident

THOMAS Denis

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
THARMA

Adresse
RUE FABRICIENNE 9 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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THARMA