THE FLYING ROOKIES, EN ABREGE : TFR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. THE FLYING ROOKIES, EN ABREGE : TFR
Dénomination : THE FLYING ROOKIES, EN ABREGE : TFR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.870.063

Publication

27/07/2011
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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Marianne P EREZE

Greffier en Chef

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Réservé

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belge



®$3 10 66 The Flying Rookies

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association sans but lucratif (asbl)

Rue Victor Delrez 47, 4845 Jalhay

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « THE FLYING ROOKIES ».

IDENTITES DES FONDATEURS:

Les soussignés :

SIBILLE Pierre, Rue Victor Deirez 47, 4845 Jalhay

THIRY Adrien, Rue des Romains 49, L 8833 Wolwelange (Luxembourg)

COLLIN Julien, Rue des Ardoisière 17, 6690 VielsaIm

Raynald de Thomaz, Haute levée 38, 4970 Stavelot

ont convenu de constituer, sous seing privé, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Art 1 - L'association est dénommée « The Flying Rookies », en abrégé « TFR »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de I'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège social de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi à 4845 Jalhay, rue Victor Delrez 47, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Toute modification du siège social doit être publié conformément à la loi du 27 juin 1921. Si il est modifié, le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Art. 3 - La durée de l'association est illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

TITRE II : OBJET SOCIAL

Art. 4 - L'association a pour objet : la promotion, la participation, le développement, le

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au soutien sous toutes leurs formes aux activités de sports moteurs chez les jeunes et les adultes en Belgique et à l'étranger.

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La poursuite de ce but se réalisera notamment par l'organisation d'activités liées à la pratique du sport automobile (cours, compétitions, organisations, etc.)

Cette énumération n'est pas limitative: l'association a le pouvoir d'entreprendre toutes les activités qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III: MEMBRES

Section 1: Admission

Art. 5 - L'association se compose de membres.

La qualité de membre s'acquiert par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, le quorum prévu à l'article 12 étant atteint.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge Sont membres, les soussignés et toute autre personne désirant participer activement aux activités de l'association, après décision de l'assemblée générale telle que prévue ci-dessus.

Art. 6 - Les membres sont tenus de payer sa cotisation fixée annuellement par le conseil d'administration.

Section 2: Démission, exclusion, suspension

Art. 7 - Tout membre est libre de quitter l'association, à condition d'adresser sa démission par écrit au conseil d'administration.

Est en route réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association , peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8 - L'exclusion d'un membre est soumise aux conditions prévues par la loi.

Art. 9 - Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

Il ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 30 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

TITRE IV: COTISATIONS

Art. 10  Les membres paient une cotisation annuelle. Le motant est fixé par le conseil

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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d'administration. La cotisation annuelle est communiquée lors de l'assemblée générale statutaire annuelle. Elle ne pourra être supérieur à 100e.

TITRE V: L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous Ies membres. Elle est le pouvoir souverain de l'association.

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou Ies présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1. les modifications aux statuts;

2. la nomination et révocation des administrateurs;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. l'exclusion de membres;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. I3  L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous Ies membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou par le président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jours.

Sauf dans les cas prévu par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire d'une seule procuration. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-président ou le secrétaire.

Art. 17 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Art. 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-

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verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Des extraits peuvent être délivrés à un membre qui en fait la demande ou à un tiers qui justifie d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration.

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Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

TITRE VI : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 20 - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze maximum.

Ceux-ci sont nommés parmi les membres de l'assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ca cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai de 30 jours à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

Art. 21 - En cas de vacance d'un poste d'administrateur au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'assemblée générale, il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire.

Art. 23 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérantes. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Art. 24 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) parmi ses membres.

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aü Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

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Art. 26 - Les actes décidés par le conseil d'administration qui engage l'association sont valablement signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes concernant la gestion journalière sont signés valablement par l'administrateur-délégué.

Art. 27 - Le conseil nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 28 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du président ou de l'administrateur-délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge Art. 29 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 30 - Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII. -- DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 32 - L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Art. 33 - Les comptes et les budgets sont soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale, au plus tard le trente et un décembre.

Art. 34 - Le conseil d'administration veillera au respect des formalités de publication imposées par la loi.

Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'actif net sera distribué de manière équitable aux membres ayant apporté des fonds ou tout autre apport en nature et ceci au prorata de l'apport mentionné dans le procès-verbal de l'assemblée générale. L'évaluation des apports sera décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 36 - Réunis en assemblée générale ce jour, les fondateurs ont élu en qualité

d'administrateur :

Président :THIRY, Adrien, Rue des Romains 49, L 8833 Wolwelange (Luxembourg);

Secrétaire : COLLIN, Julien, rue des Ardoisière 17, 6690 Vielsalm;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
THE FLYING ROOKIES, EN ABREGE : TFR

Adresse
RUE VICTOR DELREZ 47 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne