THE LITTLE PEAR

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. THE LITTLE PEAR
Dénomination : THE LITTLE PEAR
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 845.884.144

Publication

24/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.9

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Rései au Monit belg

Déposé au gre du

Tribunal de Gommer e de Huy, le

1 1 M A 2012

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N° d'entreprise : Sit S 3 5.,11 ÿ Dénomination

(en entier) : THE LITTLE PEAR

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : rue du Luxembourg, 15 4280 Hannut

Objet de l'acte : Constitution

Acte en date du 26/04/2012

Les fondateurs :

Madame Van Eiewyck Leslie, belge, né le 31 août 1988, domiciliée rue Les Ruelles, 12 à 4280 Hannut (Vil lers-le-Peu plier)

2)Monsieur Van Elewyck François, belge, né le 11 avril 1960, domicilié rue Les Ruelles, 1 à 4280 Hannut (V iiers-le-Peuplier)

3)Madame Gabriel Pouleur Julia, belge, né le 8 mai 1963, domiciliée rue Les Ruelles, 1 à 4280 Hannut (Villers-le-Peuplier)

Ont créé entre eux une Société en Nom Collectif, dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :

Article 1 :

Il est constitué par les présents, une Société en Nom Collectif sous la dénomination de « The Little Pear »

Article 2 :

Le siège est établi rue du Luxembourg, 15 à 4280 Hannut arrondissement judiciaire de Huy. Il pourra être transféré en toute localité de la Communauté Française par simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 :

La société a pour objet :

-L'achat, la vente en gros, la fabrication, la conception, l'importation, l'exportation de vêtements de travail,

de vêtements pour club sportif, articles de sports en général et de sports équestres en particuliers.

-L'achat, la vente en gros, la fabrication, la conception, l'importation, l'exportation d'objets et d'articles

publicitaires.

-La participation, l'organisation, la conception et la création d'évènements, séminaires, conférences,

formations, meetings, festivals, spectacles, concerts, expositions et autres réunions à caractère professionnel,

promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou récréatif.

-Toutes activités de sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics ou privés.

-Ventes directes d'articles divers (Home Party) et ecommerce.

Elle pourra exercer toutes ces activités tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation.

Elle pourra accomplir généralement toutes opérations quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, identique ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise,

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et ce tant en Belgique qu'à

l'étranger.

Elle pourra, également, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant et ou de liquidateur.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 5 :

Le capital social est fixé à la somme de 2 100 euros (deux mille cent euros).

-Madame Van Elewyck Leslie apporte en numéraire à la société 700 euros (sept cents euros). -Monsieur Van Elewyck François apporte en numéraire à la société 700 euros (sept cents euros). -Madame Gabriel Pouleur Julia apporte en numéraire à la société 700 euros (sept cents euros).

Il est attribué :

-7 parts à Leslie Van Elewyck ;

-7 parts à François Van Elewyck ;

-7 parts à Julia Gabriel Pouleur.

Les soussignés se reconnaissent redevable dès à présent de cette somme, qui sera mise à disposition de la société sur un compte ouvert à son nom le plus rapidement possible.

Article 6 :

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société à qui que ce soit sans le consentement express et écrit de son ou ses coassociés.

En cas de cession de parts, celle-ci devra, pour être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé. Article 7 :

Les associés composent le conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition et d'administration qui intéressent la société pourvu qu'ils restent dons le cadre de l'objet social.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants est gratuit

Article 8 :

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigation illimité sur toutes les opérations de la société.

Article 9 :

Chaque année, à la date du 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier vendredi du mois de juillet. Article 10 :

Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social.

Article 11 :

Volet B - Suite

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission de l'un de ses associés.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses coassociés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 12 :

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédent la survenance du décès ou de la démission.

Article 13 :

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper, des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande de ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 14 :

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage un somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 15 :

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 16 :

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 17 :

L'exercice social annuel débutera le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce Jour pour se terminer le 31 décembre 2013. La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juillet 2014.

De plus la société reprendra tous les engagements contractés en son nom par les associés et cela depuis le 1er avril 2012.

Déposé en même temps l'acte constitutif sous seing privé enregistré le 9 mai 2012 Vol 6192 Fol 39 Case 15

Van Elewyck Leslie Van Elewyck François Gabriel Pouleur Julia

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen birj het Bélgtse1i St ïtsblïct 24105/ZO12 ÿÿ Xnnëïès dû Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
THE LITTLE PEAR

Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 15 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne