THEMA

Société anonyme


Dénomination : THEMA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 445.862.676

Publication

10/01/2014
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Fie Û Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0445.862.676 Dénomination

(en entier) : THEMA

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4340 Awans, rue de la Chaudronnerie 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu par Maïtre Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, le 20 décembre 2013, portant la mention suivante: "Enregistré à Liège I, le 23 décembre 2013, Volume 205, Folio 03, Case 08, trois rôles, sans renvoi, Reçu : cinquante euros (50 ¬ ), Le Receveur: signé B. Hengels", il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « THEMA », dont le siège social est établi à 4340 Awans, rue de la Chaudronnerie 2, numéro d'entreprise TVA BE 0445.862.676, RPM Liège.

Délibération

L'assemblée, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital par apport en espèces dans le cadre de l'article 53T CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013

Les actionnaires rappellent préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2013 a décidé la distribution d'un dividende de cinq cent soixante mille eu-ros (560.000 ¬ ) prélevé sur les réserves disponibles telles qu'elles figurent au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du

2012. Ledit dividende a été mis immédiatement en paiement.

Sur ce montant sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Les actionnaires entendent faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et, immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, les associés prennent les résolutions suivantes :

a) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de cinq cent quatre mille euros (504.000 ¬ ), pour porter le capital de soixante deux mille euros (62.000 ¬ ) à cinq cent soixante six mille euros. (566.000 ¬ ), sans création d'actions nouvelles ; montant à libérer immédiatement à concurrence de la totalité. par l'apport, en espèces, de chaque actuel associé, d'une partie de cette somme proportionnelle aux parts qu'if détient dans la société

b) Souscription  libération

Les actionnaires déclarent

* avoir parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation financière de la société ;

* souscrire ensemble à ia présente augmentation de capital à concurrence de la totalité et ce en proportion,

des parts qu'ils détiennent dans la société ;

* libérer immédiatement leur souscription à concurrence de cent pour cent par apport en numéraire de la.

somme totale de cinq cent quatre mille euros (504.000 ¬ ).

_L'Assemblée constate, etaccepte.ces, souscriptions. . . . . . . ....... ... .e .... . . . . .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Les souscripteurs déclarent que les fonds 'destinés à la' libération de leur apport en numéraire ont été déposés sur le compte portant le numéro BE11 7320 3172 8448 ouvert au nom de la société auprès de la Banque CBC pour l'augmentation du capital.

Une attestation de ladite banque établit ce dépôt et a été remise au notaire soussigné.

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de cinq cent quatre mille euros (504.000 ) et porté à cinq cent soixante six mille euros (566.000 ¬ ).

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'aug'menta-ton du capital qui précède à concurrence de cinq cent quatre mille euros (504.000 ¬ ) et qu'ainsi le `t capital est effectivement porté à cinq cent soixante six mille euros (566.000 ¬ ) représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - Modification des statuts

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte sui-vant

« Le capital social est fixé à la somme de cinq cent soixante six mille euros (566.000 ¬ ), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale , de l'avoir social.

A la constitution de la société, le capital social s'élevait à fa somme de 1.250.000 francs belges représenté par 1.250 actions.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 26 décembre 2002, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 31.013,31 euros, pour le porter à 62.000 euros, sans création de parts nouvelles, par incorporation de réserves disponibles.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 20 décembre 2013, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 504.000 ¬ , sans création de parts nouvelles, par un apport en numéraire entièrement libéré. »

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs à conférer

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolu-tions qui précèdent.

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière,

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe t'expédition de l'acte du 20 décembre 2013 et la coordination des statuts,

Jacgtaea DE-LANGE

Stéphane DE-LANGE

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Bronchart, 17

4000 - LIErGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 26.07.2012 12344-0448-018
08/02/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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nétinnünrytion : THEMA

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obj_et,.ic l'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 janvier 2012 L'assemblée décide de nommer Monsieur Julien COLLETTE aux fonctions d'administrateur. Son mandat prendra effet au ler janvier 2012 pour un terme de six ans.

Pierre COLLETTE

Administrateur-Délégué

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13/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0445862676

Dénomination

(en entier) : THEMA

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4340 Awans, rue de la Chaudronnerie 2

(adresse complète)

Objets) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - TRANSFORMATION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS - MISE A JOUR DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, fe 23 décembre 2011, portant la mention suivante: "Enregistré à Liège I, le 26 décembre 2011, Volume 189, Folio 78, Case 03, six. rôles, sans renvoi, Reçu : vingt cinq euros (25 ¬ ), L'Inspecteur Principal: signé B. HENGELS, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "THEMA", dont le siège social est établi à 4340 awans, rue de la Chaudronnerie 2, numéro d'entreprise TVA BE 0445.862.676, RPM. Liège.

Délibération

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité, les résolu-fions suivantes :

Résolutions

1° PREMIERE RESOLUTION : Transformation des titres au porteur en titres nominatifs

L'assemblée décide de supprimer les actions au porteur pour les remplacer par des actions nominatives.

En conséquence, elle décide de modifier l'article 9 des statuts comme suit :

« Les actions sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des actions nomina-tives dont tout

actionnaire peut prendre connaissance. »

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2° DEUXIEME RESOLUTION : Mise à jour des statuts

L'assemblée décide à l'unanimité de mettre à jour les statuts de la société avec les dispositions légales en

vigueur.

En conséquence, elle décide d'adopter les nouveaux statuts suivants :

TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée « THEMA ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "Société Anonyme" ou des initiales "SA", ainsi que de la mention « registre des,

personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis de l'indication du chef lieu de l'arrondissement dont

dépend la société et du numéro d'entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4340 Awans, rue de la Chaudronnerie 2.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet l'importation et la distribution de matériel thermique, sanitaire et toute technique spéciale se rapportant au bâtiment.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser, même indirectement, le développement de son entreprise.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE 1i - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à soixante deux mille euros (62.000 ¬ ). Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans valeur nominale, représentant chacune un/ mille deux cent cinquantième (111.250ème) du capital social.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la Ioi.En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par antici-pation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements an-ticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigi-bles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

ll est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

ARTICLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émis-sion.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, ac-tionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assem-blée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux action-naires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la cons-tatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de di-rection, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément au prescrit de la loi.Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son prési-dent ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éven-tuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A! Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les déci-sions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des admi-nistrateurs, exprimé par écrit.

II ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. Ci Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la ré-union cesse d'être prépondérante.

A condition que la loi le permette, les décisions du conseil d'administration peuvent, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, être prises par con-sentement unanime des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou

par un administrateur délégué.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisa-tion de l'objet

social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'en-semble ou d'une partie des affaires

sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'adminis-tration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui pré-cèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas

administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des so-ciétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'if a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les action-naires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le quinze juin à onze heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 23 - CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'in-forment, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25 - REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représen-ter par une seule

et même personne.

ARTICLE 26 - BUREAU

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, a son défaut, par

l'administrateur délégué.

ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administrations. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procura-fions, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 26 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est pro-cédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 30 - MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital so-cial, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifi-cations proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modifi-cation des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que -dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du con-seil

d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la ré-serve légale atteint le dixième du

capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indi-qués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. li fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 - REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes néces-saires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège d'exploitation où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 - Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commis-saires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 40 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites et inexistantes.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

3° TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Constatation

A l'instant, Monsieur Pierre COLLETTE prénommé a opéré l'inscription des titres nominatifs dans le registre des actions nominatives, opérant ainsi la conversion des titres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 01.07.2011 11260-0002-018
15/02/2011 : LG178827
20/07/2010 : LG178827
15/09/2009 : LG178827
03/08/2009 : LG178827
03/09/2008 : LG178827
23/06/2005 : LG178827
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 09.07.2015 15295-0234-017
20/09/2004 : LG178827
02/08/2004 : LG178827
03/08/2015
ÿþ MOD WORD 57.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Rései au Monit' belg

N° d'entreprise : 0445.862.676

Dénomination

(en entier) : THEMA

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anoyme

Siège : Rue de la Chaudronnerie 2 - 4340 AWANS

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Nominations

Extrait de l'Assemblée générale ordinaire des associés du 15 juin 2015 :

Après délibération, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix et adoptées à l'unanimité :

4) elle renouvelle pour un terme de six ans les mandats d'administrateurs de Messieurs Pierre, Pierre-Olivier, Mathieu et Julien COLLETTE. Monsieur Pierre COLLETTE est confirmé dans ses fonctions d'administrateur délégué. Le mandat de Monsieur Mathieu COLLETTE est exercé à titre gratuit.

Pierre COLLETTE

Administrateur-délégué

Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale du 15 juin 2015

02/07/2003 : LG178827
02/07/2003 : LG178827
20/01/2003 : LG178827
19/12/2002 : LG178827
19/12/2002 : LG178827
19/12/2002 : LG178827
02/06/2001 : LG178827
01/01/2000 : LG178827
06/05/1998 : LG178827
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 15.07.2016 16326-0112-017

Coordonnées
THEMA

Adresse
RUE DE LA CHAUDRONNERIE 2 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne