THERMOBUILD

Dénomination : THERMOBUILD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 523.999.047

Publication

29/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

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ffe 2 0 -03- 2013

te d'entreprise

D�nomination

(ers entief) . THERMOBUILD

(en abr�g�)

Forme iu11E:Witte : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4040 HERSTAL, rue d'Abhooz, 27

(adresse complote)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES -Notaires Associ�s �, en date du 18 mars 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que ;

1- Monsieur SALLAOUI Brahim, n� � Li�ge le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt quatre, num�ro national 84.04.15-111-67, c�libataire, domicili� � 4040 Herstal, rue Louis Demeuse, 38.

2- Monsieur DE RIDDER Jonathan, n� � Li�ge le vingt et un d�cembre mil neuf cent quatre-vingt, num�ro

national 80.12.21-126-39, c�libataire, domicili� � 4682 Oupeye, rue Saint-Quirin, 4.

Ont constitu� entre eux une soci�t� ainsi qu'il suit

CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer entre eux une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "THERMOBUILD".

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), � repr�senter par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale avec droit de vote, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en num�raire et qu'ils lib�rent de la mani�re suivante

Monsieur SALLAOUI Brahim, � concurrence de 99 parts sociales qu'il lib�re imm�diatement � concurrence d'un tiers (1/3) par un apport en num�raire de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 � );

Monsieur DE RIDDER Jonathan, � concurrence de 1 part sociale qu'il lib�re imm�diatement � concurrence d'un tiers (1/3) par un apport en num�raire de soixante-deux euros (62,00 � ).

STATUTS

Forme D�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� (imit�e.

Elle est d�nomm�e "THERMOBUILD".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4040 Herstal, rue d'Abhooz, 27.

ARTICLE TROiS Objet

La soci�t� a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'� l'�tranger, seule ou

en association, en gros ou en d�tail, toutes les activit�s commerciales, industrielles, artisanales, ayant trait �:

a.toutes les activit�s dites "de holding", de "portefeuille" ou "de participation" ;

b.la promotion immobili�re ;

c.ies activit�s de management.

Elle aura ainsi notamment comme activit�s :

-toutes activit�s de services, de consultance, assistance, formation, de renseignements ;

Q'dans le domaine de la gestion, de strat�gie manag�riale, de l'informatique, de la communication, de l'audiovisuel, les t�l�communications et des multim�dias, du e-commerce, du project management et coaching.

Oen mati�re de logistique, la gestion de projets, le d�veloppement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, ainsi que te courtage commercial dans les domaines ci-avant d�crits ;

Ment,onner sur ta derniiere page du Volet B : Au reste ; Nom et qualit� du notaire irrstrurnentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et s� gnmture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge C. -les prestations de services, de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement : gestion journali�re de soci�t�s, secr�tariat, analyses de march�, �tudes de s�curit�, �conomiques, juridiques et fiscales, restructuration d'entreprise, analyses financi�res, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financi�re, op�ration de

restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d'investissement, Toutes fonctions de consultance et/ou de service li�es aux domaines pr�cit�s ;

-la gestion et la direction op�rationnelle d'entreprises, !'interim management et la gestion de projet ;

-le management et la fourniture � des entreprises et des soci�t�s, de services, de formations et conseils, de gestion et d'organisation d'entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger ;

-l'achat, la vente, l'apport, l'�change, la cession, la construction, l'am�lioration, la mise en valeur, fa r�habilitation, l'expertise, la gestion, la g�rance, la promotion, la location, l'emphyt�ose, le leasing, la division, le lotissement de tout bien immobilier, et en g�n�ral toute op�ration se rapportant � l'activit� de marchand de biens ;

-la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelque soit leur nature, dans toutes soci�t�s, associations, �tablissements, entreprises, affaires, existants ou � cr�er, belges ou �trangers, ayant un objet analogue, similaire ou connexe et de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise

-la gestion et la valorisation de participations notamment par la simulation, la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquelles elle d�tient, directement ou indirectement une participation ;

-toute �tude notamment en mati�re de recherche, de d�veloppement, en faveur des tiers, notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient directement ou indirectement une participation, pr�ter son assistance technique, administrative, comptable et financi�re, consentir tous pr�ts, avances et garanties et r�aliser toutes op�rations financi�res, telles qu'acqu�rir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobili�res, cr�ances, parts d'associ�s et participations dans toutes entreprises financi�res, industrielles ou commerciales, sous r�serve des restrictions l�gales, tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements � titre de caution, aval ou garanties g�n�ralement quelconques ;

-effectuer toutes op�rations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux op�rations ci-dessus d�crites ;

-la gestion sous toutes ces formes et la direction d'autres soci�t�s et/ou entreprises, ainsi que l'exercice des

fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s ;

-elle peut �galement se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires, ou pour

d'autres soci�t�s.

Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ),

il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes �gales entre elles

et lib�r�es � concurrence du minimum l�gal.

Les parts sociales toutes souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00

� ), lors de la constitution de la soci�t�.

G�rants

A. Nomination

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

des associ�s et/ou d�sign�s dans les statuts.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, tout g�rant est nomm� pour une p�riode ind�termin�e.

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e

g�n�rale qui proc�dera � leur nomination,

B. R�vocation

Le g�rant d�sign� par l'assembl�e est r�vocable ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que sa r�vocation ne lui donne droit � une indemnit� quelconque, par l'assembl�e g�n�rale,

Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou � l'unanimit� des voix attach�es � l'ensemble des parts �mises. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.

C. D�c�s

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

Coll�ge de g�rance

1.Si l'assembl�e d�signe plus de deux g�rants, ceux-ci forment un coll�ge de g�rance.

2.Les g�rants d�signent alors un pr�sident. Celui-ci convoque le coll�ge et pr�side les r�unions. En l'absence du pr�sident lors d'une r�union d�ment convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le pr�sident jusqu'� son retour. Le pr�sident convoque les membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.

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4)' 3.Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si fa moiti� au moins des g�rants est pr�sente ou

repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t� sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voix. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pond�rante en cas de parit� des votes.

Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants,

4.Si en cours de s�ance, il se pr�sente une situation d'opposition d'int�r�ts emp�chant un ou plusieurs g�rants de prendre part � une d�lib�ration, le coll�ge pourra valablement d�lib�rer ind�pendamment des r�gles �nonc�es dans le pr�sent article, dans la mesure o� les �ventuels g�rants absents auront �t� avertis de la situation d'opposition d'int�r�t et des circonstances de l'affaire. Si tous les g�rants sont concern�s par l'opposition, le coll�ge convoquera dans les plus brefs d�lais l'assembl�e sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assembl�e pourra selon le cas statuer elle-m�me ou d�signer un mandataire.

Dans le cas d'une telle opposition d'int�r�ts, le coll�ge ne pourra recourir � la d�claration �crite unanime. Pouvoirs de la g�rance

Le ou les g�rants sont investis, chacun des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes qui int�ressent la soci�t�.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sent valablement sign�s par deux g�rants, si la soci�t� en compte moins que trois, par deux sinon.

Toutefois, pour tout acte, toute op�ration ne d�passant pas une valeur de cinq mille euros (5.000,00 � ), chaque g�rant peut agir seul.

Signatures Repr�sentation g�n�rale

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par deux g�rants, si la soci�t� en compte moins que trois, par deux sinon. Le ou Les g�rants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. La m�me repr�sentation de la soci�t� est valable en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale.

D�l�gation de pouvoirs

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent, pour la dur�e qu'ils fixent.

Contr�le

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � !a loi.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�e g�n�rale

Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le PREMIER SAMEDI DU MOIS DE MARS � une heure fix�e par la g�rance dans la commune du si�ge social. Si ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Cette r�union a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires �ventuels.

Les r�unions des assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social � d�faut d'indication contraire pr�cis�e dans la convocation.

Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'ann�e suivante.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq

pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires

La soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom � compter du 1er janvier 2013.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en

compte des engagements contract�s au nom de la soci�t� � dater du 1 er janvier 2013) pour se terminer le 30

septembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en mars 2015,

2) Nominations

L'assembl�e

-d�cide de nommer un g�rant,

-appelle � cette fonction, sans limitation de dur�e, Monsieur Brahim SALLAOUI,

-d�cide que le mandat de g�rant sera r�mun�r� suivant d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale,

-d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de proc�der �

la nomination d'un commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce,

JM GAUTHY, notaire associ� de la SPRL

cc GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte - exp�dition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ment4onrier sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

11/04/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 04.03.2017, DPT 28.03.2017 17075-0576-012

Coordonnées
THERMOBUILD

Adresse
RUE D'ABHOOZ 27 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées THERMOBUILD

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