THG VERVIERS

Dénomination : THG VERVIERS

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 893.862.423

Publication

16/04/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme

Si�ge : 4800 Verviers, Avenue de Spa n�

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;D�mission - Nomination - Conversion d'actions en actions sans droit de vote - Adaptation des statuts

Extrait analytique de l'acte du Notaire Edgar HUPPERTZ � St.Vith, du trente et un mars deux mille quatorze,d�pos� � l'enregistrement.

En vertu de cet acte s'est tenue une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme � THG VERVIERS �.

L'assembl� g�n�rale � pris les d�cisions comme suit :

Premi�re r�solution.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de modifier l'article 9, alin�a premier comme suit :

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration.. Les administrateurs sont des personnes physiques ou morales et sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de six ann�es. Ils son

Deuxi�me r�solution.

L'assembl�e g�n�rale a mis fin au mandat de Monsieur Erwin SCHR�DER en tant qu'administrateur de fa soci�t� avec effet au 31 d�cembre 2013.

Elle lui a donn� d�charge pour l'ex�cution de son mandat.

Troisi�me r�solution.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, � l'unanimit�, de remplacer l'administrateur sortant comme suit

-de nommer la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � SIMCO �, dont le si�ge social est �tabli � 4880 Aubel, rue des Bocages 32, BOE 0431-485-197, ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Christophe DROEVEN (700517-094-31), nomm�e � ces fonctions en vert d'une assembl�e g�n�rale en date du vingt-sept d�cembre deux mille treize, pour une p�riode de six ans, qui a accept�,

Sauf renouvellement, son mandat de 6 ans qui prend effet � la date du ler janvier 2014, prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e 2019.

Quatri�me r�solution.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de convertir au maximum onze actions existantes avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, en onze actions sans droit de vote.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe ?MUR!. OF ri

D�pos� su G efle

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N� d'entreprise : 0893862423

D�nomination

(en entier) : THG Verviers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution.

L'assembl�e g�n�rale a d�termin� les conditions de la conversion comme suit :

L'offre de conversion sera faite en m�me temps � tous les actionnaires, en proportion de leur part dans le capital social. La conversion doit �tre exerc�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la lettre recommand�e.

Toutes les actions �tant nominatives, les actionnaires seront inform�s de l'offre de conversion, de son d�lai d'exercice et des conditions de conversion par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque actionnaire sept jours au moins avant l'ouverture du d�lai de conversion.

Les onze actions maximum avec droit de vote pourront �tre converties en onze actions maximum sans droit de vote, dans la proportion d'une action avec droit de vote pour une action sans droit de vote, sans admission de fractions.

Les frais de conversion, estim�s � dix euros par action convertie, seront � charge de l'actionnaire qui demande la conversion.

Cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de cr�er deux cat�gories d'actions

A. les quatre-vingt-neuf actions de capital non converties, deviendront des actions ordinaires, de cat�gorie e A � et avec droit de vote ;

B. les onze actions de capital, au maximum, r�sultant de la conversion des actions avec droit de vote, constitueront des actions privil�gi�es, de cat�gorie � B � sans droit de vote, conform�ment � l'article 480 du Code des soci�t�s, et auront les caract�ristiques et droits suivants

a) ces actions seront nominatives et sans mention de valeur nominale;

b) ces actions ne conf�reront pas le droit de vote � leurs titulaires, sauf application de l'article 481 du Code des soci�t�s ;

c) ces actions de cat�gorie � B � conf�reront le droit � un dividende privil�gi�, non r�cup�rable, de dix euros au moins, ainsi qu'un droit dans la r�partition du surplus des b�n�fices �gal � celui des actions de cat�gorie � A � avec droit de vote, � partir du 1er janvier 2014;

d) ces actions de cat�gorie � B � conf�reront un droit privil�gi� au remboursement de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission et un droit dans la distribution du boni de liquidation �gal � celui distribu� aux actions de cat�gorie � A � avec droit de vote ;

e) en application de l'article 626 du Code des soci�t�s, la soci�t� aura la facult� d'exiger le rachat, soit de la totalit� de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines cat�gories d'entre elles, chaque cat�gorie �tant d�termin�e par la date d'�mission.

Cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�. Septi�me r�solution.

Sous la condition suspensive de la r�alisation de la conversion des onze actions avec droit de vote au maximum, en onze actions de capital sans droit de vote, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'apporter les modifications suivantes aux statuts :

Remplacement de l'alin�a 1er de l'article 5, par le texte suivant:

Le capital social est fix� � la somme de cent mille euros; il est repr�sent� par nonante cent actions, sans

mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, r�parties en

quatre-vingt-neuf actions ordinaires, de cat�gorie � A � et avec droit de vote, num�rot�es de 1 � 89;

onze actions privil�gi�es, de cat�gorie � B � et sans droit de vote, num�rot�es de 90 � 100

Le capital social est enti�rement lib�r�.

Insertion d'un nouvel alin�a 2 � l'article 5:

,

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1, Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par le notaire Baudouin SAGEHOMME � Andrimont-Dison, le 28 novembre 2007, le capital social s'�levait � cent mille euros et �tait repr�sent� par cent actions, sans mention de valeur nominale, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

2. Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Edgar HUPPERTZ � St.Vith le 31 mars 2014, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de convertir onze actions existantes, sans mention de valeur nominale, avec droit de vote, en onze actions, sans mention de valeur nominale, sans droit de vote, et de cr�er deux cat�gories d'actions, les actions ordinaires, de cat�gorie � A � et avec droit de vote, et les actions privil�gi�es, de cat�gorie � B � et sans droit de vote.

Modification de l'article 6, alin�a 2 devenu 3 suite � l'insertion ci-avant :

La majorit� des droits de vote doit �tre d�tenue par des experts-comptables, membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, Une minorit� d'actions peut �tre d�tenue par des personnes qui ont, � l'�tranger, une qualit� reconnue �quivalente � celle d'expert-comptable en Belgique.

Nouvel article 5bis ; Actions avec ou sans droit de vote

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.

Nouvel article Ster: Droit de souscription pr�f�rentielle

A. En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces, les actions sont en principe offertes par pr�f�rence aux propri�taires d'actions au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'�mission.

B. Si toutes les actions ne sont pas souscrites � titre irr�ductible � l'issue du d�lai de souscription, elles pourront �tre souscrites par des tiers sauf au conseil d'administration de d�cider que les droits de souscription seront exerc�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, par les actionnaires anciens qui avaient d�j� exerc� leur droit,

C. Les propri�taires d'actions sans droit de vote ont un droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'�mission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf application du cas pr�vu par l'article 592, alin�a 2, du Code des soci�t�s,

D. Les titulaires d'obligations convertibles ou de droits de souscription peuvent obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leur droit de souscription et participer �ventuellement � la nouvelle �mission en qualit� d'actionnaires, dans la mesure o� ce droit appartient aux actionnaires anciens,

E. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts peut, dans l'int�r�t social et conform�ment aux prescriptions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

F. Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer, avec tous tiers, dans le respect des dispositions l�gales, aux clauses et conditions qu'il avise, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

Nouvel article 5quater : Rachat d'actions sans droit de vote

En cas d'�mission d'actions sans droit de vote, la soci�t� a la facult� d'exiger le rachat, soit de la totalit� de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines cat�gories d'entre elles, chaque cat�gorie �tant d�termin�e par la date d'�mission.

Le rachat d'une cat�gorie doit porter sur l'int�gralit� des actions de cette cat�gorie,

Le rachat est d�cid� par une assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions requises par l'article 626 du Code des soci�t�s.

Insertion d'un nouvel alin�a 1 � l'article 16 ;

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions, qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires. Les propri�taires d'actions sans droit de vote sont admis aux assembl�es g�n�rales. Ils ont le droit de prendre part au vote dans les cas pr�vus par l'article 20 des pr�sents statuts.

Insertion � l'alin�a 2 de l'article 20 de la phrase suivante :

'

:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit�, il n'est pas tenu compte des actions dont les droits sont suspendus ni des actions sans droit de vote, sauf dans les cas o� un droit de vote leur est reconnu.

Insertion � l'alin�a 3 de l'article 20 de la phrase suivante :

Les propri�taires d'actions sans droit de vote ont le droit de prendre part au vote dans les cas pr�vus par l'article 481 du Code des soci�t�s. En pareille hypoth�se, ils exercent leur droit de vote selon les conditions pr�vues � l'article 541 du Code pr�cit�.

Remplacement de l'article 22 des statuts :

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� :

cinq pourcents pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e;

un dividende privil�gi�, non r�cup�rable, de 10 euros au moins attribu� par priorit� aux onze actions privil�gi�s de cat�gorie � B � et sans droit de votre, cr��es par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 mars 2014, suite � la conversion de onze actions avec droit de votre.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des soci�t�s. Mais, en cas de r�partition, chaque action ordinaire, de cat�gorie � A � et avec droit de votre, et chaque action privil�gi�e de cat�gorie � B � et sans droit de votre, ont droit � un dividende �quivalent.

Remplacement du dernier alin�a de l'article 24 comme suit :

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

S'il existe des actions sans droit de vote, l'actif net sert, par priorit�, � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des actions sans droit de vote, de cat�gorie � B �.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des actions avec droit de vote, de cat�gorie � A �,

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires des actions des deux cat�gories.

Pour extrait analytique,

Edgar HUPPERTZ

Notaire

Acte d�pos� en m�me temps : Exp�dition de l'acte, statuts coordonn�s.

Volet B - suite

05/12/2013

�� Mod 2.i

Y,Lo_lA B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�servt

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Moniteu

N� d'entreprise : 0893.862.423

D�nomination

(en entier) : THG VERVIERS

Forme juridique : soci�t� d :;% \e.. �ocme. *brk5cac.,,.i2V: d.xc.oc.v~m~

Si�ge : avenue de Spa 1 - 4800 VERVIERS

Obiet de l'acte ; d�mission - nomination administrateur

Il ressort du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 23.09.2013 au si�ge social de la soci�t� la d�cision suivante:

L'assembl�e a pris � l'unanimit� la r�solution suivante ;

" La prolongation de Monsieur Erwin Schrbder demeurant � 4783 SAINT VITH, Schlierbach 9 B, comme administrateur de la soci�t� pour une dur�e de 6 ans.

La prolongatiop de Monsieur Christophe Droeven, demeurant � 4880 AUBEL, rue des Bocages 32, comme Directeur journalier de la soci�t� pour une dur�e de 6 ans,

La prolongation de Monsieur Ren� Michel demeurant � 4950 SOURBRODT, rue Haies de la Croix 6, comme Pr�sident et administrateur d�l�gu� de la soci�t� pour une dur�e de 6 ans.

Monsieur SchrSder, Monsieur Droeven et Monsieur Michel acceptent leurs mandat qui se termine avec l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e 2019.

" la d�mission de Monsieur Christian Bourcy , demeurant � 1420 BRAINE L'ALLEUD, rue Chemin de l'Ermite 45 comme administrateur de la soci�t�.

� sa place sera nomm�e comme administrateur pour une dur�e de 6 ans la soci�t� RMi Consulting SPRL dont le si�ge social est rue Haies de la Croix 6 � 4950 SOURBRODT, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Ren� Michel

La RMi Consulting SPRLu, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Ren� Michel accepte son mandat qui prendra fin avec l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e 2019.

Ren� Michel

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 20.09.2013, DPT 23.10.2013 13637-0103-019
31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 21.09.2012, DPT 24.10.2012 12618-0083-019
21/03/2012

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~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~

1111

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N� d'entreprise : 0893.862.423

D�nomination

(en entier) : THG VERVIERS

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile en forme de soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue de Spa 1 - 4800 VERVIERS

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :nomination d'un repr�sentant permanent

li ressort du rapport de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 29 f�vrier 2012 au si�ge sociale la d�cision suivante:

L'assembl�e a pris � l'unanimit� la r�solution suivante ;

la nomination de Monsieur Ren� Michel , demeurant � 4950 WALMES, rue Haies de la Croix 6, NN 65.04.13-409.12 comme repr�sentant permanent de la soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme �THG VERVIERS�.

Ren� Michel

Administrateur D�l�gu�

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Greffe 11

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 16.09.2011, DPT 28.10.2011 11591-0273-017
05/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 17.09.2010, DPT 29.10.2010 10594-0497-017
09/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 18.09.2009, DPT 03.11.2009 09843-0401-016
02/01/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 19.09.2008, DPT 19.12.2008 08871-0155-012
09/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 19.09.2008, DPT 28.11.2008 08838-0374-012
19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 18.09.2015, DPT 08.10.2015 15646-0350-018
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 16.09.2016, DPT 26.10.2016 16663-0486-018

Coordonnées
THG VERVIERS

Adresse
AVENUE DE SPA 1 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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THG VERVIERS