THIBAULT THIELEN GESTION, EN ABREGE : T.T. GESTION

Société en commandite simple


Dénomination : THIBAULT THIELEN GESTION, EN ABREGE : T.T. GESTION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.549.207

Publication

05/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Objetfs) de l'acte :Modifications aux statuts dont objet social et gérance Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraodrinaire du 10 mars 2093

D'un acte sous seing privé le dix mars deux mille treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraodrinaire des associés de la société en commandite simple THIBAULT THIELEN GESTION laquelle a pris à l'unanimité les décisions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée générale décide de supprimer l'objet social pour répondre au prescrit de l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq relatif à l'exercice de la profession de comptable-fiscaliste agréé et le remplace par le texte suivant

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : -Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales, étant

'L'organisation de services comptables et le conseil en ces matières ;

'L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

" La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

" Les conseils en matière fiscale, l'assistance et ta représentation des contribuables,.

-Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

-Les activités de bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

-Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (fiscaliste) agréé par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés,

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur d'autres sociétés,

La société pourra accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés et exclusivement pour son compte propre, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières. La société pourra réaliser toutes ces opérations pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable agréé de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés. »

DEUXIEME RESOLUTION  ABANDON DE LA NATURE COMMERCIALE DE LA SOCIETE

L'assemblée générale constate que par l'effet de la modification de son objet social, la société acquiert un caractère civil et non plus commercial et en conséquence, décide de transformer celle-ci en société civile sous

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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2 6 -03- 2013

N° d'entreprise : 0844.549.207

Dénomination

(en entier) : THIBAULT THIELEN GESTION S.C.S.

(en abrégé) : T.T. GESTION

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Maflot, 2 à 4120 Rotheux-Rimière

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

forme de société en commandite simple. Dès lors, l'assemblée décide également de modifier l'acte de constitution de la manière suivante

« La société civile revêt la forme d'une société en commandite simple. Sa dénomination est la suivante : THIEAULT THIELEN GESTION S.C.S.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la forme en entier ou en abrégé de la société, à savoir « société en commandite simple » ou « S.C.S. », ainsi que des mots « société civile à forme commerciale » ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de son numéro d'entreprise suivi des termes « Registre des Personnes Morales » ou de l'abréviation « RPM » et de l'indication du siège du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, le numéro d'entreprise étant précédé, en cas d'assujettissement de la société à la taxe sur la valeur ajoutée, de la mention « TVA » ou TVA BE » selon le cas. »

TROISIEME RESOLUTION --AJOUT D'UNE MENTION RELATIVE A LA QUALITE D'ASSOCIE

L'assemblée générale décide d'ajouter une mention relative à la qualité d'associé afin d'être en conformité avec [es dispositions de l'arrêté royal précité.

« La majorité des parts doit être détenue par des comptables, comptables agréés ou comptables-fiscalistes agréés voire des comptables stagiaires ou des comptables-fiscalistes stagiaires de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (I.P.C.F.).

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par ['assemblée générale des associés.

La répartition des droits de vote devront respecter les paramètres de l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq, article 8-4°. »

QUATRIEME RESOLUTION  AJOUT D'UNE MENTION RELATIVE A LA CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

L'assemblée générale décide d'ajouter une mention relative à la cession et transmission des parts.

« La cession et le transfert des parts ne peuvent se faire entre associés qu'en respectant les conditions légales prévues par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés d'exécution, et moyennant information préalable du Conseil de l'Institut précité.

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'avec l'approbation préalable de l'Institut précité et après avoir été agréé par la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Dans l'hypothèse où la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra librement céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée mais avec l'approbation préalable de l'Institut précité.

Les parts étant indivisibles, s'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'un seul soit désigné comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. »

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA GERANCE

L'assemblée générale décide de supprimer la mention relative à la gérance et de la remplacer par la mention suivante :

« L'administration et la gestion de la société sont réservées aux associés commandités. La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de gérant et le titre générique de « gérance ».

Si la société est administrée par un seul gérant, celui-ci doit être membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés.

Toutefois, les délégations de pouvoir en matière d'activités comptables devront tenir compte du monopole légal des comptables-fiscalistes agréés institué par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales.

Ainsi, toutes personnes nanties de pouvoirs spéciaux ou généraux qui ne sont pas personnellement membre de l'Institut précité ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement un ingérence dans l'exercice de la profession de comptable ou comptable-fiscaliste agréé,

En effet, les activités comptables pour compte de tiers ne peuvent être effectuées que par un ou plusieurs mandataires agissant en tant qu'indépendants au sein et pour compte de la personne morale et habilités à cette fin dans le respect de la législation régissant le monopole en la matière. »

SIXIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs nécessaires au gérant en vue de l'exécution des décisions prises par la présente assemblée.

Volet B - Suite

Fait en deux exemplaires à Rotheux-Rimike, le dix mars deux mille treize, chaque associé ayant reçu un exemplaire.

THIELEN Thibault MATHONET Laura

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

'itkése. nié

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

T.T. GESTION

Société en Commandite Simple

Rue Maflot, 2 à 4120 Rotheux-Rimière

*12065541*

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

ci)9 -,220

THIBAULT THIELEN GESTION S.C.S.

Obietís) de l'acte :Constitution

I Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Forme de la société et dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société en commandite simple. Sa dénomination est la suivante i «; THIBAULT THIELEN GESTION S.C.S. »

Siège social

Le siège de la société est situé rue Maflot 2, 4120 Rotheux Rimière.

Désignation des associés

Monsieur THIELEN Thibault Lucien Stéphane Marie, né à Rocourt le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, registre national numéro 81,07.08-245-04, domicilié à 4120 Rotheux-Rimière, rue Maflot 2, associé commandité,

et

Mademoiselle MATHONET Laura Sarah, née à Seraing le vingt-quatre décembre mil neuf cent nonante-trois, registre national numéro 93.12.24-432-12, domiciliée à 4470 Stockay, boulevard des Combattants 48, associée commanditaire.

Formation du fonds social

M THIELEN Thibault 19 parts sociales sans valeur nominale, soit 285 euros Mlle MATHONET Laura 1 part sociale sans valeur nominale, soit 15 euros

Total 20 parts sociales sans valeur nominale, soit 300 euros

La totalité des apports est faite en numéraire sur le compte bancaire ouvert au nom de la société, au plus tard au moment du dépôt du présent acte auprès du greffe du tribunal de commerce.

Valeurs à libérer en commandite 15 euros.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Exercice social

L'exercice social débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

~ ~ i

Volet B - Suite

Objet de la société

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations de bureautique, notamment l'encodage et le traitement de données diverses, toutes opérations de gestion ainsi que toutes opérations d'investissements financiers, mobiliers ou immobiliers.

Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à amener le développement de la société et à favoriser la réalisation de cet objet social.

Gérance

L'administration et la gestion de la société sont réservées aux associés commandités, Ils peuvent exercer cette fonction eux-mêmes ou les confier à toutes personnes physique ou morale qu'ils jugeront convenable. La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de gérant et le titre générique de « gérance ».

Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation

Les associés conservent durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des statuts, dans la mesure de ce qui est compatible avec l'état de liquidation mais dans le seul but de favoriser le règlement de cette liquidation.

Commissaire

Il n'est pas désigné de commissaire.

Dispositions transitoires

Assemblée générale.

A l'unanimité, les associés décident

1-de fixer le nombre de gérant à un.

2-de nommer en qualité de gérant Monsieur Thibault THIELEN, précité, pour une durée illimitée.

Fait en deux exemplaires à Rotheux Rimière, le premier janvier deux mil douze.

Copie conforme réalisée dans le but d'être délivrée pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

THIELEN Thibault MATH ONET Laura

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rééervé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Coordonnées
THIBAULT THIELEN GESTION, EN ABREGE : T.T. G…

Adresse
RUE MAFLOT 2 4120 ROTHEUX-RIMIERE

Code postal : 4120
Localité : Rotheux-Rimière
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne