THOMAS COOK INTERNATIONAL

Divers


Dénomination : THOMAS COOK INTERNATIONAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 533.973.122

Publication

21/05/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Eljel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Il I 1111 30751 9 fi7

111

`8 MAI 2O1

Greffe

N° d'entreprise : 533. s/ V~,

Dénomination

(en entier) : Thomas Cook International

(en abrégé) :

Forme juridique : VPt..iei~~%~J~

Siège : Siège social: Churerstrasse 47, 8808 Pfaffilcon SZ, Suisse,

adresse succursale Belgique: Boulevard de la Sauvenière 54, 4000 Liège.

(adresse complète)

Obiet(e) de l'acte :Création d'une succursale

STATUTS

de la société

Thomas Cook International SA

(Thomas Cook International AG)

(Thomas Cook International Ltd.)

dont le siège social est établi à Freienbach SZ

I. Généralités

Article 1 Dénomination et siège

Sous la dénomination

Thomas Cook International SA (Thomas Cook International AG / Thomas Cook International Ltd.)

une société anonyme, dont le siège social est établi à Freienbach SZ, a été constituée pour une durée indéterminée conformément à l'art. 620 et suivants CO.

Article 2 -- Deux

La Société a pour objet l'organisation, la fourniture et le soutien de tous types de voyages, plus particulièrement des voyages par avion, bateau, train, bus et car, ainsi que d'arrangements touristiques se rapportant auxdits voyages ; l'exploitation d'agences de voyages, ainsi que l'intervention en qualité d'intermédiaire dans la conclusion de contrats de transport de personnes et toutes les transactions y afférentes ; le tout au sens le plus large.

La société peut ériger des succursales, des filiales, des agences et des agences de voyages sur le territoire national et à l'étranger et participer dans le pays et à l'étranger dans d'autres entreprises ayant un objet similaire et conclure toutes les transactions ayant trait directement ou indirectement à son objet. Elle peut également procéder à des financements pour son propre compte ou le compte de tiers et constituer des garanties et des cautionnements pour des filiales et des tiers. La société peut s'engager solidairement et autrement au profit de sociétés du groupe et fournir tous types de sûretés pour celles-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

IL Capital

Article 3  Capital-actions et actions

Le capital-actions s'élève à 100 000,00 CHF (cent mille francs suisses) et est réparti en 100 000 (cent mille)

actions nominatives de 1,00 CHF (un franc suisse) chacune.

Les actions ont été intégralement libérées.

Article 4  Certificats d'actions

En lieu et place d'actions individuelles, la Société peut émettre des certificats sur une ou plusieurs acticns.

Article 5  Conversion, division et réunion d'actions

Sans modifier le capital-actions, l'Assemblée générale peut à tout moment, moyennant une modification des statuts, procéder à la conversion d'actions nominatives en actions au porteur et d'actions au porteur en actions nominatives, et diviser des actions en actions d'une valeur nominale inférieure ou réunir des actions en actions d'une valeur nominale supérieure, cette dernière opération nécessitant à cet égard l'accord de l'actionnaire.

Article 6 -- Registre des actions

Le Conseil d'administration tient pour toutes les actions nominatives un registre d'actions, dans lequel sont

inscrits les détenteurs et les usufruitiers, ainsi que leurs noms et adresses.

Dans la relation avec la société, sont considérés comme actionnaires ou usufruitiers les personnes qui sont inscrites dans le registre des actions,

Article 7  Cession d'actions

La cession des actions nominatives ou l'établissement d'un usufruit sur les actions nominatives nécessitent

l'accord du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut rejeter la demande d'approbation s'il propose au nom de la Société au vendeur des actions de reprendre les actions pour le compte de celle-ci, pour te compte d'autres actionnaires ou pour le compte de tiers à la valeur réelle au moment de la demande ou si l'acquéreur ne déclare pas expressément qu'il a acquis les actions en nom propre et pour son propre compte.

Si les actions ont été acquises par dévolution successorale, partage successoral, régime matrimonial ou exécution forcée, le Conseil d'administration pour uniquement rejeter la demande d'accord s'il propose au nom de la Société à l'acquéreur la reprise des actions à la valeur réelle. L'acquéreur peut exiger que le juge du siège de la Société fixe la valeur réelle. Les frais de l'évaluation sont à charge de la Société.

III. Organisation de la Société

A. Assemblée générale

Article 8  Pouvoirs

L'organe suprême de la Société est l'Assemblée générale des actionnaires. Celle-ci dispose des pouvoirs

intransmissibles suivants :

1. ta détermination et la modification des statuts ;

2. l'élection des membres du Conseil d'administration et de l'organe de révision

3. l'approbation du rapport annuel et des comptes du groupe

4. l'approbation des comptes annuels ainsi que la décision concernant l'affectation des bénéfices du bilan, plus particulièrement la fixation des dividendes et des tantièmes ;

5. la décharge des membres du Conseil d'administration ;

6. la décision concernant les objets qui sont réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.

Article 9  Convocation et mise à l'ordre du jour

L'assemblée ordinaire a lieu chaque année dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice, les assemblées

extraordinaires sont convoquées suivant le besoin.

L'Assemblée générale doit être convoquée au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée par courrier adressé aux actionnaires et usufruitiers. La convocation se fait par le Conseil d'administration, le cas échéant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

par l'organe de révision, Le droit de convocation revient également aux liquidateurs et aux représentants des créanciers d'emprunts.

La convocation d'une Assemblée générale peut également être exigée par un ou plusieurs actionnaires qui représentent ensemble au moins 10 pour cent du capital-actions. La convocation et l'ordre du jour sont demandés par écrit en mentionnant les objets à traiter et les demandes.

La convocation doit indiquer les objets inscrits à l'ordre du jour ainsi que les demandes du Conseil d'administration et des actionnaires qui ont exigé la tenue d'une Assemblée générale ou la mise à l'ordre du jour d'un objet à traiter.

Le rapport d'activité et le rapport de révision doivent être mis à la disposition des actionnaires pour consultation au siège social de la Société au plus tard 20 tours avant l'Assemblée générale ordinaire, Chaque actionnaire peut exiger qu'une copie de ces documents lui soit envoyée sans délai. Les actionnaires doivent en être informés dans la convocation.

Aucune décision ne peut être prise à propos de demandes concernant des objets à traiter qui n'ont pas été dûment annoncés ; hormis les demandes de convocation d'une Assemblée générale extraordinaire, d'exécution d'un examen spécial et d'élection d'un organe de révision suite à une demande d'un actionnaire.

Une annonce préalable n'est pas requise pour formuler une demande dans le cadre des objets à traiter et pour les négociations sans prise de décision.

Article 10  Assemblée dite universelle

Les détenteurs ou représentants de toutes les actions peuvent, si aucune objection n'est formulée, tenir une

Assemblée générale sans devoir respecter les formalités prescrites pour la convocation.

Cette assemblée pourra statuer et décider valablement sur tous les points qui relèvent du champ d'activité de l'Assemblée générale, tant que les détenteurs ou représentants de toutes les actions sont présents.

Article 11 -- Présidence et procès-verbal

La présidence de l'Assemblée générale est assurée par le président, en cas d'empêchement de celui-ci par un autre membre déterminé par le Conseil d'administration. Si aucun membre du Conseil d'administration n'est présent, l'Assemblée générale désigne un président du jour,

Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires. Le procès-verbal doit être signé par le président et le secrétaire, Les actionnaires ont le droit de consulter le procès-verbal

Article 12  Droit de vote et représentation

Les actionnaires exercent leur droit de vote à l'Assemblée générale au prorata de la valeur nominale totale

des actions qui leur appartiennent.

Chaque actionnaire peut représenter lui-même ses actions ou les faire représenter par un tiers, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire, à l'Assemblée générale. Le représentant est tenu de s'identifier au moyen d'une procuration écrite.

Article 13  Processus décisionnel

L'Assemblée générale prend ses décisions et procède à ses votes, dans la mesure où la loi ou les statuts ne prévoient pas autre chose, à la majorité absolue des actions assorties d'un droit de vote représentées. En cas de partage des voix, le point est réputé rejeté. Le vote du président n'est pas prépondérant.

Une décision de l'Assemblée générale, qui réunit au moins deux tiers des voix représentées et la majorité absolue des valeurs nominales des actions représentées, est requise pour

1. la modification d'un objet de la Société ;

2. l'introduction d'actions assorties d'un droit de vote ;

3. la limitation de la cessibilité d'actions nominatives ;

4. une augmentation de capital approuvée ou conditionnelle ;

& l'augmentation de capital à partir de fonds propres, contre apport ou aux fins d'une reprise

de choses et l'octroi d'avantages spéciaux ;

6. la limitation ou la suppression du droit de souscription ;

7. le transfert du siège de la Société ;

8. la dissolution de la Société.

-5-

tl

R

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les dispositions statutaires qui fixent des majorités plus importantes pour l'adoption de certaines résolutions que celles prescrites par la loi, peuvent uniquement être introduites et supprimées à la majorité qualifiée.

B. Conseil d'administration

Article 14 - Élection et composition

Le Conseil d'administration de la Société comprend un ou plusieurs membres.

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois ans. Les membres nouvellement élus achèvent le mandat des membres qu'ils remplacent.

Le Conseil d'administration se constitue lui-même. Il désigne son président et le secrétaire. Celui-ci ne doit pas nécessairement faire partie du Conseil d'administration.

Article 15  Réunions et processus décisionnel

Le quorum, le processus décisionnel et le règlement d'ordre intérieur sont réglés dans le règlement

d'organisation.

Chaque membre du Conseil d'administration peut exiger de la part du président la convocation immédiate d'une réunion en mentionnant les motifs.

La voix du président est prépondérante pour la prise de décisions dans le cadre des réunions du Conseil d'administration.

Les décisions peuvent également être prises par voie d'approbation écrite concernant une demande introduite, dans la mesure où aucun membre n'exige de consultation orale.

Un procès-verbal doit être établi concernant les négociations et les décisions, Celui-ci doit être signé par le président et le secrétaire.

Article 16  Droit aux renseignements et à la consultation

Chaque membre du Conseil d'administration a le droit d'obtenir des renseignements sur toutes les affaires

de la Société.

Pendant les séances, chaque membre du conseil d'administration peut exiger des renseignements des autres membres ainsi que des personnes chargées de la gestion.

En dehors des séances, chaque membre du conseil d'administration peut exiger des personnes chargées de la gestion des renseignements sur la marche de l'entreprise et, avec l'autorisation du président, sur des affaires déterminées.

Dans la mesure où cela est nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, chaque membre du conseil d'administration peut demander au président la production des livres ou des dossiers.

Si le président rejette une demande de renseignement, d'audition ou de consultation, le conseil d'administration tranche.

Les réglementations ou décisions du conseil d'administration, qui élargissent le droit aux renseignements et à la consultation des documents des membres du conseil d'administration, sont réservées.

Article 17  Attributions

Le Conseil d'administration peut prendre une décision dans toutes les affaires qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. Il gère les affaires de la Société dans la mesure où il n'a pas cédé la gestion,

Le conseil d'administration a les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes ;

1. exercer la haute direction de la société et établir les instructions nécessaires ;

2, fixer l'organisation ;

3. fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier pour

autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société

4, nommer et révoquer les personnes chargées de la gestion et de la représentation ;

5, exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données ; 6. établir le rapport de gestion, préparer l'assemblée générale et exécuter ses décisions ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

7. informer le juge en cas de surendettement,

Le conseil d'administration peut répartir entre ses membres, pris individuellement ou groupés en comités, la charge de préparer et d'exécuter ses décisions ou de surveiller certaines affaires. I1 veille à ce que ses membres soient convenablement informés.

Article 18  Délégation de la gestion et de la représentation

Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion à un ou plusieurs de ses membres ou

à des tiers conformément au règlement d'organisation.

Ce règlement fixe les modalités de la gestion, détermine les postes nécessaires, en définit les attributions et règle en particulier l'obligation de faire rapport.

Lorsque la gestion n'a pas été déléguée, elle est exercée conjointement par tous les membres du conseil d'administration,

Le Conseil d'administration peut déléguer la représentation à un ou plusieurs membres (délégués) ou tiers (directeurs). Au moins un membre du Conseil d'administration doit être habilité à représenter la Société.

C. Organe de révision

Article 19  Révision

L'Assemblée générale élit un organe de révision,

Elle peut renoncer à l'élection d'un organe de révision si :

1. la Société n'est pas tenue à une révision ordinaire ;

2. tous les actionnaires sont d'accord ; et

3. la société ne compte pas plus de dix emplois à plein temps en moyenne annuelle

La renonciation vaut également pour les années suivantes. Chaque actionnaire a toutefois le droit, au plus tard 10 jours avant l'Assemblée générale, d'exiger l'exécution d'une révision restreinte et l'élection d'un organe de révision approprié. L'Assemblée générale ne pourra dans ce cas adopter les résolutions en vertu de l'art. 8 points 3 et 4 que si elle dispose du rapport de révision.

Article 20  Exigences auxquelles l'organe de révision doit satisfaire

Une ou plusieurs personnes physiques ou morales ou encore des sociétés de personnes peuvent être élues

en tant qu'organe de révision.

L'organe de révision doit avoir en Suisse son domicile, son siège ou une succursale inscrite au registre du commerce. Lorsque la Société a plusieurs organes de révision, l'un au moins doit satisfaire à cette exigence.

Lorsque la société est tenue de soumettre ses comptes annuels au contrôle ordinaire d'un organe de révision, l'assemblée générale élit un expert-réviseur agréé ou une entreprise de révision sous le contrôle de l'Etat au sens de la loi fédérale sur la surveillance des réviseurs du 16 décembre 2005 comme organe de révision.

Lorsque la société est tenue de soumettre ses comptes annuels au contrôle restreint d'un organe de révision, l'assemblée générale élit un réviseur agréé au sens de la loi fédérale sur la surveillance des réviseurs du 16 décembre 2005 comme organe de révision, La renonciation à l'élection d'un organe de révision en vertu de l'article 19 demeure réservée.

L'organe de révision doit être indépendant en vertu de l'art. 728 ou 729 CO.

L'organe de révision est élu pour un exercice comptable. Son mandat prend fin avec l'approbation des derniers comptes annuels, Une réélection est possible. Une révocation est possible à tout moment et avec effet immédiat.

IV. Clôture des comptes et distribution des bénéfices

Article 21 -- Exercice et comptabilité

Le Conseil d'administration détermine l'exercice comptable,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comptes annuels, comprenant le compte de profit et perte, le bilan et les annexes, doivent être établis conformément aux prescriptions du Code suisse des obligations, plus particulièrement des art. 662a et suivants et 958 et suivants CO, ainsi qu'en vertu des principes d'une comptabilité réglementaire.

Article 22  Réserves et affectation du bénéfice

À partir du bénéfice annuel, il convient tout d'abord de procéder à l'affectation aux réserves conformément aux prescriptions de la loi. Le bénéfice de l'exercice est à la disposition de l'Assemblée générale qui peut l'utiliser à sa discrétion dans le cadre des dispositions légales (plus particulièrement des art. 671 et suivants CO).

Article 23 -- Dissolution et liquidation

La Société peut être liquidée moyennant une résolution de l'Assemblée générale, qui doit être constatée en

la forme authentique.

La liquidation est assurée par le Conseil d'administration, si elle n'est pas confiée à d'autres personnes par une résolution de l'Assemblée générale. La liquidation a lieu conformément aux art. 742 et suivants CO.

L'actif de la société dissoute est distribué parmi les actionnaires après remboursement de ses dettes au prorata des montants libérés.

V. Notification

Article 24  Communications et publications

Les communications destinées aux actionnaires se font par lettre, courriel ou télécopieur aux adresses

mentionnées dans le registre des actions.

L'organe de publication de la Société est la Feuille officielle suisse du commerce.

Zurich, le 6 juin 2011

[Signature]

Philipp Emanuel Ziegler

(Mandataire de la Fondatrice

Thomas Cook Continental Holdings Limited)M. Scheitz, Notaire-Sup.

Pour traduction conforme de l'allemand en français

d'un document de 11 pages

Bruxelles, le 6 mai 2013 Frank SCHOLL

Traducteur assermenté près le Tribunal

de Première Instance de Bruxelles

Extrait de la Résolution du conseil d'administration, tenu le 15 avril 2013 afin de constituer une succursale en Belgique

Le conseil d'administration de Thomas Cook International AG, une société à responsabilité limitée établie selon le droit Suisse ayant son siège social à Churerstrasse 47, 8808 Pfàffikon SZ, Suisse, inscrit dans le Handelsregister Des Kantons Schwyz sous le numéro CH-130.3.017.004-0 a été convoqués

Le Conseil d'administration prend les décisions suivantes à l'unanimité

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4.1. Le" Conseil d'administration décidé qu'une succursale de la Société sera établie par la Société en Belgique le A51014/2013,

4.2. Le Conseil d'administration décide que la succursale portera !a dénomination suivante ;

Thomas Cook International.

4.3. Le Conseil d'administration décide que le siège social de Thomas Cook International sera établi à l'adresse suivante : Boulevard de la Sauvenière 54, 4000 Liège, Belgique,

4,4, Le Conseil d'administration décide que conformément aux statuts de la succursale, Thomas Cook International exercera les activités suivantes comme object social ; agir en tant que représentant de Thomas Cook International SA sur le marché belge.

4.5. Le Conseil d'administration décide de nommer M. Georges Patrick Gafand, né le 15 mai 1954, de nationalité belge, domicilié Hez de Méry 3, 4050 Chaudfontaine, Belgique, en qualité de représentant légal de Thomas Cook International.

4.6, Le Conseil d'administration décide d'accorder au(x) représentant(s) légal (légaux) de Thomas Cook International les pouvoirs suivants : l'acceptation de la correspondance provenant de la clientèle de Thomas Cook International SA au nom et pour le compte de Thomas Cook International SA.

4.7. Le Conseil d'administration décide d'accorder une procuration à M. Jean-Pierre Fierens, avocat, dont le cabinet est établi 145 Rue Royale, 1000 Bruxelles, Belgique, autorisant M. Jean-Pierre Fierens à accomplir différentes formalités aux fins d'établir la succursale belge, notamment l'inscription de la succursale auprès de la Banque-carrefour des entreprises.

A été déposé en même temps:

- le procès-verbal du conseil d'administration tenu 15 avril 2013, ainsi que sa traduction jurée;

- un extrait du Handelsregister des Kantons Schwyz ainsi que sa traduction jurée; et - les statuts coordinés ainsi que sa traduction jurée.

- Procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THOMAS COOK INTERNATIONAL

Adresse
BOULEVARD DE LA SAUVENIEZRE 54 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne