TILKIN CONSULTING AND PARTNERS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TILKIN CONSULTING AND PARTNERS
Dénomination : TILKIN CONSULTING AND PARTNERS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 839.731.770

Publication

11/10/2011
ÿþ Mod 2.l

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : R3~ 13_1 11o.

Dénomination

(en entier) : Tilkin Consulting and Partners

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : avenue sur Cortil, 101, 4130 Tilff

Objet de l'acte : Constitution d'une nouvelle société

"« Tilkin Consulting and Partners »

Société en commandite simple

Siège social : avenue sur Cortil, 101, 4130 Tilff



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION - STATUTS

Ce jour, le 21 septembre 2011, les soussignés :

1. Monsieur Dominique TILKIN, né à Liège, le 22 septembre 1962, demeurant à 4130 Tilff, avenue sur Cortil, 101 (NN. 62.09.22-393.21),

2. Madame Dominique DREZE, née à Liège, le 16 juillet 1963, demeurant à 4130 Tilff, avenue sur Cortil, 101 (NN. 63.07.16-284.26),

Forment entre eux une société en commandite simple qu'ils constituent et dont ils arrêtent comme suit les statuts :

I. CONSTITUTION

Les soussignés constituent sous la raison sociale « Tilkin Consulting and Partners », en abrégé « TCP ») une société en commandite simple (en abrégé « SCS »), à laquelle ils font présentement apport de deux mille (2.000) EUROS en numéraire, savoir :

-Monsieur Dominique TILKIN : 1.900 EUROS

-Madame Dominique DREZE : 100 EUROS

Cette somme de 2.000 EUROS a été versée sur le compte n° 751-2055696-15 ouvert au nom de la société. en commandite simple en voie de formation à la Banque AXA, agence de Beaufays et est dès à présent à la disposition de la société.

En rémunération de ces apports, il est attribué à Monsieur Dominique TILKIN 19 parts sociales entièrement!

° libérées et à Madame Dominique DREZE, 1 part sociale entièrement libérée.

"

Les soussignés arrêtent comme suit les statuts de leur société.

ll. STATUTS

Article 1 - Forme - Raison sociale

La société adopte la forme de la société en commandite simple (en abrégé « SCS »).

Elle est connue sous la raison sociale « Tilkin Consulting and Partners ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres;

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir notamment l'indication de

la forme de société, en entier ou en abrégé, immédiatement avant ou après la dénomination.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Madame Dominique DREZE est associée commanditaire; elle n'est responsable que jusqu'à concurrence de son apport.

Monsieur Dominique TILKIN est associé commandité; il est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la société.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 4130 Tilff, avenue sur Cortil, 101 ; il peut être transféré en tout autre lieu en

Belgique par simple décision de la gérance.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci,

-l'exécution de toutes prestations généralement quelconques se rapportant aux services et à l'assistance aux entreprises, aux administrations et aux particuliers, notamment sur le plan administratif et du secrétariat ;

-la représentation commerciale et la distribution de tout produit ou matériel.

Au cas où certaines prestations visées dans l'objet seraient soumises à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque.

La société peut de manière générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou qui sont de nature à favoriser le développement du sien.

Article 4 - Durée

e La société est constituée pour une durée indéterminée à partir du 1er octobre 2011. Elle peut être dissoute à tout moment, soit par l'assentiment de la moitié des associés possédant le trois quarts de l'avoir social, soit, en cas de décès ou de démission d'un associé, par décision d'un seul associé, survivant ou non démissionnaire, suivant le cas.

b Article 5 - Fonds social

Le fonds social est représenté par des parts nominatives, sans valeur nominale.

Initialement, le fonds social s'établit à deux mille (2.000) EUROS et il est représenté par 20 parts sociales

entièrement souscrites et libérées.

Le fonds social peut être augmenté ou réduit par une décision unanime de tous les associés, réunis en

assemblée générale.

N Article 6 - Registre des parts sociales

ó Les parts sociales sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués.

Article 7 - Admission - Cession des parts

La gérance peut autoriser la souscription de nouvelles parts par les associés; elle en fixe le prix d'émission.

La gérance peut également agréer de nouveaux associés commanditaires.

Entre associés, les parts sont librement cessibles, à titre gratuit ou onéreux, et librement transmissibles.

Aucun associé ne peut céder ou transmettre ses parts à des tiers ni s'associer à une tierce personne

el relativement à sa part, à peine de nullité, sans consentement exprès et par écrit de ses coassociés.

Article 8 - Décès - Démission d'un associé

pq Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission d'un associé.

Si un associé vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, les parts seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande d'un ou plusieurs des associés survivants et conformément à l'article 4 ci-avant.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié à ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société comme il est prévu à l'article 4 ci-avant.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de la société cédée ou bien à l'associé démissionnaire, sur base d'une situation active et passive de la société établie, suivant le cas, le jour du décès ou le jour où la démission est devenue effective, sous déduction de l'éventuel impôt des sociétés. Le remboursement est opéré selon les cas, six mois après le décès ou trois mois après la date où la démission est devenue effective.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de démission ou de décès d'un associé commandité, l'associé démissionnaire ou ses héritiers sont tenus des pertes éventuelles subies par la société jusqu'à la date où la démission est devenue effective ou jusqu'à la date du décès, suivant le cas.

Article 9 - Exclusion

Un associé ne peut être exclu que pour un juste motif et par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des associés, l'associé dont l'exclusion est demandée ne prenant pas part au vote.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être convoqué pour être entendu par l'assemblée générale.

Toute décision d'exclusion est motivée et répond aux observations formulées par l'associé dont l'exclusion est proposée. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par la gérance. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. ll est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Les parts détenues par l'associé exclu seront acquises par les autres associés, et répartis entre eux au prorata de leur participation dans le capital de la société au moment de l'exclusion.

Le prix d'achat des parts de l'associé exclu correspondra au montant apporté par l'associé exclu lors de la constitution de la société ou au prix payé par celui-ci lorsqu'il a fait l'acquisition des parts sociales.

Le paiement interviendra dans les trois mois suivant la date à laquelle la décision d'exclusion a été adressée à l'associé exclu.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés, avec ou sans limitation de durée, à l'unanimité des associés et parmi les associés commandités. Son mandat peut être rémunéré.

Chacun des gérants a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet statutaire.

Il peut, sans que ces exemples soient limitatifs, engager et licencier le personnel, acheter le matériel, recouvrer les créances, accepter des effets de commerce, signer toute police d'assurance, exercer les actions en justice, effectuer des placements, etc ...

Article 11 - Surveillance

Les associés commanditaires ont chacun un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Leurs avis et conseils éventuels, ainsi que leurs actes de contrôle et de surveillance, n'engagent pas les associés commandités.

Article 12 - Assemblée des associés - Décisions

Sauf dans les cas où la loi ou bien les statuts en disposent autrement, toutes les décisions intéressant la

société sont prises à la majorité simple des voix de l'assemblée des associés, chaque part conférant une voix.

Article 13 - Comptes

Aussi longtemps que le chiffre d'affaires n'excédera pas le montant fixé par la loi, la société tiendra la comptabilité simplifiée prévue à l'article 5 de la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

L'exercice social commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le ler octobre 2011 pour s'achever le 31 décembre 2012.

Chaque année, le 31 décembre, les écritures sociales sont arrêtées et les associés dressent un inventaire complet de tous les avoirs et dettes de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice.

II est transcrit dans un registre et signé par les associés. Cette signature clôture l'exercice et elle vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Article 14 - Affectation des résultats

Les associés décident souverainement de l'affectation du résultat net éventuel de l'exercice social : dotation

aux réserves, paiement d'un dividende aux parts, etc.

Article 15 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, les associés gérants seront de plein droit liquidateurs et disposeront des

pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Ils apureront toutes fes dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation. Si l'actif social n'y suffit

pas, le manquant sera supporté par les associés en proportion de leurs parts.

S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.

Article 16 - Dispositions transitoires

Les associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Volet B - Suite



- Monsieur Dominique TILKIN, associé commandité, est désigné gérant de la société pour une durée non limitée.

- tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du ler octobre 2011 par Monsieur Dominique TILKIN, seul ou conjointement, au nom et pour compte de b société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, c'est-à-dire au moment du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent ; dès à présent, tous les engagements pris et toutes les activités entreprises au nom de la société en formation entre la signature des présentes et le dépôt au greffe sont repris par la société présentement constituée.

Fait à Tilff, le 21 septembre 2011, en quatre exemplaires dont chaque partie reconnaît avoir reçu le sien, les deux derniers étant destinés l'un à l'enregistrement et l'autre à la publication."

Dominique TILKIN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TILKIN CONSULTING AND PARTNERS

Adresse
AVENUE SUR CORTIL 101 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne