TJTL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TJTL
Dénomination : TJTL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.561.981

Publication

13/10/2014
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination :

(en entier) : TJTL

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Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4040 Herstal, rue Basse Campagne 113-115

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le vingt-cinq septembre deux

mil quatorze, il résulte que:

Mademoiselle MULKENS Marie-Elise Lucia, née à Hermalle-sous-Argenteau le seize février mil neuf cent

septante et un, domiciliée à 4680 Oupeye (Hermée), rue des Peupliers 37.

Laquelle a constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION

Mademoiselle Marie-Elise MULKENS constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

TJTL » dont le siège est établi à 4040 Herstal, rue Basse Campagne 113.115, au capital de vingt mille euros

(20.000 E) représenté par deux cents (200) parts sans désignation de valeur nominale, qu'elle souscrit

entièrement.

La comparante déclare et reconnait que toutes les parts sont souscrites et libérées, les souscriptions en espèces

ayant fait l'objet d'un versement auprès de BNP PARLBAS FORTIS en un compte numéro BE32 0017 3711 5002

ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une

somme de vingt mille euros (20.000 q,

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 25 septembre 2014.

DEUXIEME PARTIE - STATUTS

Mademoiselle Marie-Elise MULKENS arrête comme suit les statuts de la société

TITRE L

DENOMINATI ON - SI EG E - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1  DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée est constituée sous la dénomination "TJTL",.

La mention "SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en toutes lettres ou

en abrégé sur tous les actes, factures et documents émanant de la société.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue Basse Campagne 113-115.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du ou des gérants.

Tout changement du siège devra être publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des gérants.

La société pourra, par simple décision du ou des gérants, établir des succursales, bureaux d'études, agences en

tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la

vente en gros et au détail de produits, aliments et accessoires au sens large, destinés aux animaux domestiques.

Elle pourra également vendre des animaux domestiques.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront

les mieux appropriées.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par tes sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect,

La société_e.it réaliser son objÊt en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités Ul

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard clos tiers

Au vrrso Nom et signature.

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lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à

bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou

plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.

ARTICLE 4- DU REE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 11.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTIONL

ARTICLE 5- CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000 ¬ ) divisé en deux cents (200) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6- NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice

des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de

la part. En cas d'usufruit, l'usufruitier représente Ie nu-propriétaire.

ARTICLE 7

Il est tenu au siège, un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre

de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre,

signés par un gérant, peuvent être délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.

ARTICLE 8- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés à leur date; ces inscriptions

sont signées parie cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les gérants et les bénéficiaires

dans le cas de transmission à cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'a dater de leur

inscription dans le dit registre.

ARTICLE 9

Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, à titre gratuit comme à titre

onéreux, ne sont soumises à aucune formalité ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associé, ou du conjoint

non séparé de fait ou de corps d'un associé, ou des descendants d'un associé.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises d'abord

à un droit de préférence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du

cessionnaire ou de l'héritier ou légataire par l'assemblée générale.

ARTICLE 10 DROIT DE PREFERENCE

En cas de cession entre vifs projetée, le cédant doit en faire la déclaration à la gérance par lettre recommandée à

la poste en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales à

céder,

En cas de mutation par suite de décès d'un associé, ses héritiers ou légataires devront fournir une déclaration

identique dans les trois mois du décès.

Dans les trente jours suivant l'avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée, la gérance avise les associés

de la mutation projetée et ce par lettre recommandée à la poste.

Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout associé qui entend exercer son droit de

préférence doit en aviser la gérance en faisant connaître le nombre de parts sociales qu'il désire acquérir et ce

également par lettre recommandée à la poste.

Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que possèdent les associés qui

en usent; son non-exercice total ou partiel accroît le droit des autres.

ARTICLE 11  AGREMENT

Les parts sociales qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice

du droit de préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires

que moyennant l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix attachées aux

parts sociales autres que celles dont la cession ou la transmission est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Cependant, dans ce cas, la gérance dispose d'un délai de six mois pour trouver acquéreur, faute de quoi

l'opposition doit être levée.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article et des articles 9. et 10. qui précèdent,

est de plein droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

ARTICLE 12

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni requérir d'inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux décisions

prises par l'assemblée générale des sociétaires.

TITRE

GESTION - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13- GEF1ANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Est nommée gérante statutaire, sans limitation de durée, Mademoiselle Marie-Elise 1VIULKENS, prénommée qui

accepte.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la

mission de gérant au nom etipour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

" Réstetté Au

Volet B - suite

du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la

fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée

administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à

l'organe de gestion.

ARTICLE 14 POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins

qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des

circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

ARTICLE 15

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles

personnes que bon lui semble.

ARTICLE 16

Le mandat des gérants est gratuit. Néanmoins, il pourrait leur être alloué des émoluments fixes ou variables,

imputables aux frais généraux, pour autant que les associés réunis en assemblée générale le décident.

ARTICLE 17

La surveillance de la société se fera conformément à la loi.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE - DECISION&

ARTICLE 18

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix.

En cas de parité, la proposition soumise au vote est rejetée. S'il s'agit de nominations, elles se feront au besoin

par deux tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorité relative suffit, le candidat le plus âgé étant

choisi en cas de parité de voix au ballottage.

Le ou les gérants doivent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux des

associés le demandent.

Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés, Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les

associés consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à

l'assemblée générale.

ARTICLE 19- REUNION

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le deuxième samedi du mois de juin à

dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se réunira au siège

social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

ARTICLE 20

L'assemblée générale est présidée par le doyen d'âge, assisté du plus jeune associé présent.

Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs. Chaque associé peut voter par lui-même ou

émettre son vote par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre égal de voix à celui de ses parts, sous réserve des

dispositions légales de limitation du droit de vote.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents ou ayant pris part

effective au vote.

Les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, sauf dans le cas où les délibérations doivent être

authentiquement constatées.

ARTICLE 21

Les modifications aux statuts devront être faites par acte authentique; l'assemblée générale chargée de délibérer

sur toutes les modifications aux statuts ou sur la conversion de la société en une société d'une autre forme, ne

pourra valablement statuer que si l'objet des modifications proposées a été indiqué spécialement dans les

convocations, si deux associés au moins assistent à l'assemblée et si les associés formant l'assemblée

possèdent au moins la moitié des parts sociales.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée

délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées

Dans l'un ou l'autre cas, la décision ne sera valablement prise que si elle a réuni les trois/quarts des voix

exprimées valablement.

TITRE V.

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.

ARTICLE 22- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant.

A la fin de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels.

Les comptes annuels mentionnent spécialement et nominativement les dettes des associés vis à vis de la société,

et celles de la société vis à vis des associés.

La gérance remet [es comptes annuels aux associés, quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire annuelle.

S'il y a un ou plusieurs commissaires réviseurs désignés, les comptes annuels leur seront remis et ils les

adresseront avec leur rapport, aux associés dans le même temps que la convocation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

après adoption sur la décharge du ou des gérants et éventuellement du ou des commissaires-réviseurs.

Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront déposés après leur

approbation auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 23

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur celui-ci, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation d'une réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part

conférant un droit égal.

Toutefois, les associés en assemblée générale pourront décider que tout ou partie de ce solde soit affecté à la

création d'un fonds de réserve spécial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de prévision ou de

l'attribution de tantièmes au profit du gérant, ou soit reporté à nouveau, ou encore toute autre affectation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION,

ARTICLE 24- DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Si par suite des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant doit

soumettre à l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la

question de la dissolution de la société.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par les associés possédant

un/quart des parts.

Si par suite des pertes, l'avoir social ne représente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents euros

(6.200 ¬ ), la société sera dissoute à la demande de tout intéressé.

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée

générale ne désigne à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y

a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les

associés, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

TROISIEME PARTIE  DIVERS ET NOMINATIONS

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de domicile au siège social,

où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Pour autant qu'il n'y soit pas expressément dérogé par les présents statuts, les associés entendent se conformer

au Code des Sociétés,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social a pris cours le 25 septembre 2014 pour se terminer le trente et un décembre deux mil

quinze.

La gérance dressera l'inventaire et les comptes annuels pour la première fois le trente et un décembre deux mil

quinze. ,

La première assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le deuxième samedi du mois de juin deux mil

seize à dix-neuf heures,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition conforme de l'acte de constitution

Notaire Philippe BOVEROUX.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

, Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
TJTL

Adresse
RUE BASSE CAMPAGNE 113-115 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne