TM ASSURANCES

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TM ASSURANCES
Dénomination : TM ASSURANCES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 536.528.873

Publication

18/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Damé au greffe du

Tribunal da Commerce do Huy, le

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Dénomination : TM ASSURANCES

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Jean Gerlache 4A - 4190 XHORIS N° d'entreprise : 0S 3 eb " S ZS . g~-

°blet de l'acte : Dépôt de l'acte de constitution

Constitution

L'an deux mil treize, le ler juin se sont réunies les personnes suivantes :

'Monsieur Xavier MACHIELS, né à Liège le 0710611984, indépendant, domicilié Rue Jean Gerlache, 4A à 4190 XHORIS et identifié au Registre national sous le numéro N.N. 84.06.07-091.50

" Monsieur Olivier TONTODIMAMMA, né à Verviers le 14/02/1984, indépendant, domicilié Awans Gaza, 1 à 4920 AYWAILLE et identifié au Registre national sous le numéro N.N. 84.02.14-055.42

Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme suit : I. Dénomination fi Siège D Objet Q Durée

Article 1 : La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif avec pour dénomination sociale « TM ASSURANCES ».

Article 2 : Le siège de la société est établi à 4190 XHORIS Rue Jean Gerlache, 4A . Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision des gérants.

Article 3 : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités des agents et courtier d'assurances.

La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de nature à promouvoir l'objet de la société.

Article 4 : La société commence ce jour et est constituée pour une durée indéterminée. Il. Associés

Article 5 : Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d'eux dans la société est équivalente. Ils sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société. La responsabilité profession-pelle de chaque associé est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge de la société.

Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés; ils devront avoir, les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés.

Article 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec, l'assentiment écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits ne sont. pas transmis à ses héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l'article 21 ci-après.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des associés, la société se poursuit entre les associés survivants. ll en sera de même si l'un des associés est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les conséquences d'un tel retrait sont régies tel qu'indiqué à l'article 21 ci-après.

III. Capital social

Article 9 : Le capital social est fixé à 1.500,00 (mil cinq cents) euros, représenté par 150 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les 50 parts sociales ont été souscrites comme suit :

" 75 parts (soit 750 euros) par Monsieur Xavier MACHIELS et

" 75 parts (soit 750 euros) par Monsieur Olivier TONTODIMAMMA

Le capital social a été intégralement libéré à la constitution.

IV. Administration ri Représentation Q' Contrôle

Article 10 : La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui exercent la fonction de gérant exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant te droit des associés d'octroyer une indemnité pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles.

Article 11 : Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

Article 12 : Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

V. Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant :

1) l'acceptation de nouveaux associés;

2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

3) la modification des statuts.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.

Article 15 : Chaque associé a droit à une voix.

Article 16 : L'assemblée annuelle se tient le deuxième vendredi du mois de décembre à 18 heures au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

La première assemblée annuelle se tiendra en l'an deux mille quatorze. L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

VI. Exercice social Q' Comptes annuels D Résultat

Article 17 : L'exercice court du premier juillet au trente juin de chaque année.

Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la

matière le trente juin de chaque année et pour la première fois, le trente juin deux mille quatorze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.

Vil. Dissolution - Retrait d'un associé

Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur et désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

Article 21 : En cas de décès, d'incapacité de travail, de démission, d'exclusion, de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayant droit se verront attribuer pendant trois (3) années successives (trente-six mois) une indemnité égale à l'indemnité qui revenait à l'associé visé durant les douze (12) derniers mois précédant le décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au versement de l'indemnité couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée. L'indemnité couvrant la période de trois ans n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.

Article 22 : Dans tous les cas de dissolution et de retraite l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.

VIII. Dispositions diverses

Article 23 : Les associés fixeront entre eux un règlement interne concernant :

Dia répartition du travail;

Elle régime des congés;

Die régime de garde;

Q'le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et congé;

Ella constitution de dossiers et l'élaboration d'un règlement uniforme en la matière;

Elles frais qui peuvent être admis à charge de la société;

Q'te fonctionnement du secrétariat et le règlement d'autres questions administratives;

Q'l'organisation de la comptabilité.

Article 24 : Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 25 : il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et, en particulier, au Code des sociétés.

Assemblée générale extraordinaire

La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, conformément à l'article 11 des présents statuts, chaque associé, à savoir Monsieur Xavier MACHIELS et Monsieur Olivier TONTODIMAMMA, peut intervenir comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

Fait à Xhoris, le 01/06/2013

Déposé en même temps , l'acte en entier enregistré à STAVELOT, le 25/06/2013

MACHIELS Xavier TONTODIMAMMA Olivier

Coordonnées
TM ASSURANCES

Adresse
RUE JEAN GERLACHE 4A 4190 XHORIS

Code postal : 4190
Localité : Xhoris
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne