TOILETTAGE KATHY,S.C.S.,SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Société en commandite simple


Dénomination : TOILETTAGE KATHY,S.C.S.,SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.072.971

Publication

11/08/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise : ü C) -e À

Dénomination

(en entier) : Toilettage Kathy,S.C.S.,Société en commandite simple

(en abrégé) :

Forme juridique : S.C.S

Siège : rue des Botresses 45, 4420 Montegnée

Objet de l'acte :

Toilettage KATHY, S.G.S., Société en commandite simple

Siège social: 4420 Saint-Nicolas (Montegnée) rue des Botresses 45

STATUTS

Entre les soussignés

1) Madame LA DELFA Angeline, ouvrière d'usine, pré qualifiée commanditaire demeurant à 4420 Saint-Nicolas (Monteg née) rue des Botresses 45

2) Madame VIGNERA Kathy, Pascaline, toiletteuse, pré qualifiée commandité demeurant à 4100 Seraing, rue de la Bouteille 22

il a été constitué en date du 01 août deux mille et onze, une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit.

Titre 1: Dénomination - Siége social - Objet -

Durée - Capital social

Art. 1: N est formé entre les constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société en commandite simple.

Art. 2: La dénomination de la société est Toilettage Kathy S.e.c.s.

Art. 3: La société a pour objet le toilettage d'animaux de compagnie et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Art. 4: Le siège social de la société est établi à 4420 Saint-Nicolas, rue des Botresses 45. II pourra être transféré en tout autre endroit du Royaume de Belgique par simple décision des associés.

Art. 5: La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Art. 6: Le capital social est fixé à 2000,00 Euros (deux mille euros) représenté par 1 parts sociales de commandité et 1 part sociale de commanditaire, de 1000,00 Euros (mille euros) chacune.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:

1) Madame VIGNERA Kathy, Pascaline, préqualifié, assacie commandité, 1 part 1000,00 ¬

2) Madame LA Delta Angeline, préqualifièe, associé commanditaire, 1 parts 1000,00 ¬

Total: 2 parts 2000,00 é]

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : iwiom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

MOD 2.2

Ve,C e - Sufte

Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société. Outre les sommes en numéraire, le commandité apportera son travail.

Réservé

 ,f/Oniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art. 7: Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés représentant l'intégralité du capital social.

Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les associés survivants.

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en leur possession.

Titre Il. Administration -- Assemblée Générale

Art. 8: La société est gérée par Madame VIGNERA Kathy, Pascaline seule dont les pouvoirs sont illimités.

A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, la gérante a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

Art. 9: Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple.

Titre III: Année sociale - Répartition des bénéfices

Art. 10: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le trente-et-un décembre deux mille douze..

Art. 11: Chaque année, au trente et un décembre, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le compte dé profits et pertes.

Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux, des amortissements, affectations aux réserves et provisions est à la disposition de l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.

Disposition Générale

Art. 12: Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer aux lois belges sur les sociétés commerciales.

Fait à Saint-Nicolas, le 01 août 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TOILETTAGE KATHY,S.C.S.,SOCIETE EN COMMANDIT…

Adresse
RUE DES BOTRESSES 45 4420 MONTEGNEE

Code postal : 4420
Localité : Montegnée
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne