TOITURE VAN DE CAPELLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOITURE VAN DE CAPELLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.463.792

Publication

06/03/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Grolle du

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Rés a Mon bel

N° d'entreprise : 0811.463.792

Dénomination (en entier) : TOITURE VAN DE CAPELLE

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Bois de Loë, 51

4880 Aubel

Objet de l'acte : SPRL: augmentation du capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aube!, le 19 février 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « TOITURE VAN DE CAPELLE » a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

Première résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Par assemblée générale extraordinaire du vingt-six décembre deux mille treize, l'assemblée de la présente société a décidé d'attribuer aux associés un dividende brut de QUATRE-VINGT-HUIT MILLE euros.: Dans le cadre de l'article 537 du code des impôts sur les revenus, ce dividende sera prélevé sur les réserves: taxées de la société et fera l'objet d'une retenue de précompte mobilier de 10 % dont le versement interviendra; dans !es quinze jours de la mise en paiement du dividende, qui intervient en date du vingt-six décembre deux' mille treize. Les associés se sont engagés à reverser immédiatement à la société le montant net de ce dividende en augmentation de capital, soit SEPTANTE-NEUF MILLE DEUX CENTS euros (79.200 ¬ ).

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de SEPTANTE-NEUF MILLE DEUX CENTS euros (79.200 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 ¬ ) à NONANTE-SEPT MILLE. HUIT CENTS euros (97.800 ¬ ), par apport en numéraire, sans émission de titres nouveaux.

b) En exécution de l'engagement pris lors de l'assemblée du vingt-six décembre deux mille treize, les. associés ont déclaré que, préalablement à ce jour, ils ont versé la somme de SEPTANTE-NEUF MILLE DEUX CENTS euros (79.200 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque Fintro, agence d'Aube!, sous le numéro BE34 1430 8908 3790, pour réaliser l'augmentation de capital au moyen du dividende net, de la manière suivante :

- Monsieur Jean-François VAN DE CAPELLE : 78.408 ¬ ;

- Madame Begona FERNANDEZ FERNANDEZ : 792 E.

L'assemblée a reconnu que cette somme est donc à sa disposition,

Nous, Notaire, attestons, au vu de l'attestation de la banque, que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Deuxième résolution : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL et modification des statuts

L'assemblée a constaté et a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à NONANTE-SEPT MILLE HUIT CENTS euros. Il reste représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts de la société comme suit :

1) supprimer le texte pour le remplacer par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de NONANTE-SEPT MILLE HUIT CENTS euros (97.800 ê). Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social. »

2) insérer un nouvel article 5 bis, comme suit :

« Lors de la constitution de la société le trente avril deux mille neuf, le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en cent parts sociales représentant chacune un/centième de l'avoir social, lesquelles actions ont été libérées en espèces à concurrence d'un tiers.

Par assemblée générale extraordinaire du dix-neuf février deux mille quatorze, le capital social a été augmenté à concurrence de septante-neuf mille deux cents euros (79.200 ¬ ), par apport en numéraire et sans

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



émission de titres nouveaux, de manière à porter le montant du capita! à nonante-sept mille huit cents euros (97.800 ¬ ), »

Pour extrait analytique conforme :

Philippe Mertens, notaire à Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte expédition de l'acte et les statuts coordonnés.











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.03.2012, DPT 22.05.2012 12122-0526-016
25/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.03.2011, DPT 18.05.2011 11116-0277-016

Coordonnées
TOITURE VAN DE CAPELLE

Adresse
BOIS DE LOE 51 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne