TOITURES DESIGN

Société en commandite simple


Dénomination : TOITURES DESIGN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 542.343.430

Publication

22/08/2014
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ITEUR BELGE

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : TOITURES DESIGN

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue Crapaurue n° 94- bte 4 à 4800 VERVIER N° d'entreprise : O 6-42. V13 4,30

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

L'an deux mille quatorze, le 5 juillet

A dater de ce jour

- démission du gérant, Monsieur Marc SCHWEYEN

- nomination de Monsieur JAMOTrE Jean Paul, belge, N.N.680520-021-66, domicilié à Verviers rue

Crapaurue rr 94 en qualité de gérant

- démission de l'associé commanditaire, Monsieur Clément DRESSEN

- nomination de Madame VENNER Jennifer, belge, N.N. 850718-056-74, domiciliée, rue de Viemme 37 à

FAIMES, en qualité d'associée commanditaire

Signé J.P. JAMOTTE, gérant

Déposé en même temps copie du P.V. du 5 juillet 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/12/2013
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epu rem' " du

DE VERVIERS

après dépôt de l'acte au gr-Min DE Commue

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Dénomination

(en entier) : TOITURES DESIGN

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue Crapaurue n° 94 - bte 4 à 4800 VERVIERS

N° d'entreprise : © 5 cl L aj y Bo Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille treize, le 6 novembre

Entre les soussignés,

1, Monsieur JAMOTTE Jean Paul, demeurant Crapaurue 94 à 4800 VERVIERS, né à Seraing le 20 mai

1968, belge, ouvrier couvreur et ardoisier

Appelé le Commandité.

2, Monsieur DRESSEN Clément, demeurant 17 rue du Fièrain à 4800 VERVIERS, né à Verviers le 14 juin

1972, belge, ouvrier couvreur et ardoisier

Appelé le Commanditaire.

Il a été constitué ce jour, pour une durée illimitée, une société commerciale dont les soussignés arrêtent les

statuts comme suit :

Article ler : FORME  RAISON SOCIALE

La société adopte la forme d'Une société en commandite simple

Elle est connue sous le nom de : TOITURES DESIGN

Le soussigné sub 1 est seul associé commandité. II est responsable solidairement et indéfiniment des

engagements de la présente société.

Le soussigné sub 2 est simple associé commanditaire, Il n'est responsable que jusqu'à concurrence de son,

apport.

Article 2 : SIEGE

Le siège social est établi à 4800 VERVIERS, rue Crapaurue n°94 bte 4. II peut être transféré en tout autre

endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

une entreprise de charpente, couverture, zinguerie et ardoise

- une entreprise de terrassements, pose de klinckers, pavage, rejointoyage, pose de tables et canalisations

et en général tous travaux dans la construction

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement â son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée et prend effet le 1 avril 2014,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL  APPORT  PARTS SOCIALES

Le capital social s'élève à 5.000,00 euros.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant l'avoir social.

Les parts sont réparties comme suit

10 parts apportées par le Commandité, Monsieur JAMOTTE Jean Paul.

90 parts apportées par le Commanditaire, Monsieur DRESSEN Clément

Article 6 : BILAN  INVENTAIRE  EXERCICE  REMUNERATION

Au 31 décembre de chaque année, et pour la première fois le 31)12)2014, il sera dressé un inventaire, un:

bilan de la société et un compte de résultat. Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par les;

associés. Cette signature clôturera l'exercice et vaut probation des comptes et des opérations de l'année, sauf.

erreur ou omission matérielle,

L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre, Le 1er exercice court du 1 avril 2014 au 31

décembre 2014.

Les sommes versées aux associés à titre d'appointement sont portées en frais généraux. Si l'exercice se

clôture au bilan par un solde bénéficiaire, déduction faite des frais généraux et des amortissements dont les

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

associés seront seuls juges, ce bénéfice sera affecté librement par décision de l'assemblée générale statuant à

!a simple majorité des voix. En cas de partage des voix, la position de l'associé commanditaire sera

prépondérante. De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidé de la même

manière.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de

réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

L'associé commandité exerce son mandat à titre gratuit.

Article 7 : GERANCE  POUVOIR  SIGNATURE  SURVEILLANCE

Est nommé gérant

Monsieur SCHWEYEN Marc, belge, né le 12 octobre 1961, peintre en bâtiment , domicilié 26 rue Fikenne

à 4860 PEPINSTER.

Le gérant détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. La société n'est engagée valablement à l'égard des

tiers que moyennant l'accord du gérant.

Article 8 : NOMBRE DE VOIX

Chaque part social donne droit à une voix.

Article 9 : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Les assemblées générales ayant pour objet :

- modifications statutaires,

- dissolution de la société,

- modifications de droites entre commandités et commanditaires,

- modifications de la commandite,

prennent leurs résolutions à la majorité des'/, des voix,

Article 10 : ABSENCE DE DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou

commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit,

Article 11 : LIQUIDATION  REPARTITION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins du Commandité. A cet effet, le

liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés

commerciales.

Après apurement des dettes, des charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est

réparti entre tous les associés au prorata de leurs pars dans l'avoir social.

Article 12 : ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale se compose de l'associé commandité et de l'associé commanditaire.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin et pour la

première fois te dernier samedi de juin 2015. La dite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et

donne décharge aux gérants.

Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle

se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant par lettre recommandée ou par simple lettre si les

associés y consentent.

Ainsi fait à Verviers, le 6 novembre 2013, en triple exemplaire, chacun valant original.

Signé SCHWEYEN Marc

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TOITURES DESIGN

Adresse
RUE CRAPAURUE 94, BTE 4 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne