TOITURES FISCHER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOITURES FISCHER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.791.489

Publication

02/04/2014
ÿþN' d'entreprise : 0846.791.489

Dénomination c

(en entier) : TOITURES FISHER

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : RUE DU PANORAMA 6 A 4801 STEMBERT-VERVIERS

Objet de l'acte : QUASI-APPORT

1. Rapport établi conformément aux articles 220, 221, 222 et 230 du code des sociétés par Miche! Lecoq, réviseur d'entreprises de la SCivPRL « Dgst & Partners  Réviseurs d'entreprises », ayant un siège d'exploitation rue de la Concorde 27 à 4800 Verviers, IRE B00288 ;

2. Rapport spécial du gérant à l'assemblée générale extraordinaire du 4 février 2014.

FISCHER LAURENT

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE OE VERVIERS

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N° d'entreprise : O g Y e el 7 $ 3 Marianne EZE

Dénomination Greffier = hef

(en entier) : TOITURES FISCHER SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Panorama, 6 à 4801 Stembert-VERVIERS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à la résidence de Theux, le 8 juin 2012, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que :

1. Monsieur FISCHER Laurent Alain Philippe Jean, né à Verviers, le vingt-cinq juillet mil neuf cent nonante, célibataire, domicilié à 4820 BISON, rue Léopold 114 - boîte 002.

2. Madame DELHAUSSE Christel Joséphine Léa, née à Verviers, le vingt avril mil neuf cent quatre-vingt,

divorcée, domiciliée à 4800 VERVIERS, rue des Plaquettes 8 - 2ét.

Ont déclaré avóir fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts

comme suit ;

Article 1

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « TOITURES

FISCHER SPRL ».

Article 2 :

Le siège social est établi à 4801 Stembert-VERVIERS, rue du Panorama, 6.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de tout

tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en

contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des

conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activités suivantes :

a) les entreprises de :

- couvertures métalliques et non métalliques de construction,

- conception, construction et mise en place de toitures et charpentes métalliques et non métalliques,

- étanchéité des constructions,

- montage d'éléments de structures métalliques et non métalliques, (pré)fabriqués ou non par l'unité qui

exécute les travaux,

- placement de ferronneries, de volets et de tous produits de la menuiserie et de la menuiserie métallique et

plastique,

- montage de menuiseries extérieures et intérieures,

- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail,

- construction de cheminées et de fours industriels,

- travaux de restauration des bâtiments,

- travaux de maçonnerie et de rejointoiement ; nettoyage de façade,

- pose de chapes,

- travaux d'égouts, de distribution d'eau et de gaz ; pose de câbles et de canalisations diverses ; tous

travaux de débouchage,

- mise en oeuvre dans tous bâtiments de matériaux d'isolation thermique, acoustique et anti-vibratile,

- installation de systèmes de climatisation, de ventilation, d'aération et de conditionnement d'air,

- conception, fourniture, installation, entretien et réparation de tous systèmes de chauffage dans tous

bâtiments ; entretien et réparation de chaudières de tous types,

- fourniture, installation, entretien et réparation de plomberie et installations sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau, installation d'extinction automatique d'incendie, etc., ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- zinguerie et plomberie,

- ramonage ; gainage et tubage de cheminées,

- élagage et nettoyage de parcs industriels.

b) l'exploitation et la valorisation sous toutes les formes des énergies renouvelables et alternatives, énergie éolienne, solaire, installation solaires thermiques et photovoltaïques, combustion de bois et autres matières renouvelables ; le chauffage des bâtiments publics et privés, des piscines, la fabrication d'électricité, la fabrication, le placement, la vente de tous produits, matériaux et matériel relevant des domaines précités (notamment des poêles à granulés de bois), tous systèmes de récupération et d'utilisation des énergies naturelles, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, etc.

c) la conception, la fabrication, la production, la promotion, la commercialisation, l'installation et la mise à disposition sous quelque forme que ce soit :

- de tous appareils, dispositifs ou infrastructures destinés à capter, stocker, restituer, consommer toutes énergies,

- de tous appareils destinés à récupérer, capter, purifier, épurer, traiter, améliorer l'eau sous toutes ses formes (eaux de pluie, de source, eaux usées et autres) et tous autres fluides ; stations d'épuration, citernes, installation de captages, de récupération et d'épuration, etc.

- de tous systèmes plus traditionnels de chauffage, de recyclage, de ventilation, d'aération; de tous systèmes de chauffage centrale ou non, radiateurs, convecteurs, souffleries, vannes, tuyaux, bolier, chaudières, vases d'expansion; de tous appareils de conditionnement de l'air et de refroidissement tels que frigos, chambres froides, appareils à air conditionné, et sanitaires, etc.

- de tous isolants et conducteurs et toutes autres marchandises ou produits ayant un rapport avec les domaines prédéfinis

d) la conception, la recherche, le conseil, l'entretien, la réparation, l'assistance, le courtage, le commissionnement, et la prestation de tous services rentrant dans les domaines précités.

Elle pourra, en outre, sous réserve de restrictions légales, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et tous actes ou transactions généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société pourra également s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle pourra enfin gérer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

Article 5 ;

Le capital social est fixé à la somme de DiX-HUIT MiLLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6 :

a) Souscription : Le capital est intégralement souscrit à l'instant comme suit :

-Monsieur Laurent FISCHER déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales, au prix de cent quatre-vingtsix euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00¬ ) ;

-Madame Christel DELHAUSSE déclare souscrire une (1) part sociale, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ).

b) Libération :

-Monsieur Laurent FISCHER déclare avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 ¬ ) ;

-Madame Christel DELHAUSSE déclare avoir libéré la part par elle souscrite à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ ).

Soit ensemble la somme de SIX MiLLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce que déclarent et reconnaissent tous les comparants.

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné une attestation établie par ING Belgique et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Cette attestation est annexée aux présentes.

Monsieur Laurent FISCHER devra encore libérer une somme de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 ¬ ) ; Madame Christel DELHAUSSE devra encore libérer une somme de cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ).

Article 8

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

Article 9 :

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La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisagée en faveur du conjoint de l'associé

cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants

lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre

les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les

parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession

sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de

ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans

un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement,

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10 :

Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associé défunt ou de

ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les

héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils

pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être

versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

Article 16 :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,

précédée des mots « Pour TOITURES FISCHER SPRL, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un

gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation

et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la

société.

Article 17 :

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de

nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un

d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition

d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de

celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions

du Code des sociétés.

Article 18 :

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société et de

représenter celle-ci pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sauf ce qui sera

précisé ci-après. II pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises,

conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres

de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations,

postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de

sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou

recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque,

privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres,

avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et

introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes

décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations,

intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute

opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de VINGT MILLE

EUROS (20.000,00 ¬ ).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles,

contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par les associés réunis en assemblée

générale, à la majorité des voix. Ces décisions seront exécutées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont

plusieurs.

Article 22 :

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

SI le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le

montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 24 :

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin de chaque année, à

seize heures, et pour la première fois en deux mille quatorze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus

prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés

représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faite:

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 25 ;

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf

limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard

de la société le représentant du nu-propriétaire.

Article 26 ;

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être

associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du

bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que

soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de

commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille treize,

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial,

après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Article 28 :

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et

amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de

réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du

bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part

conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté

à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Article 39 ;

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code

des sociétés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

NOMINATIONS

Les comparants réunis en assemblée générale déclarent à l'unanimité fixer le nombre primitif de gérants

non statutaires à un et nomment à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour :

- Monsieur Laurent FISCHER, prénommé, qui accepte cette fonction.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TOITURES FISCHER

Adresse
RUE DU PANORAMA 6 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne