TOITURES MARC THELEN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TOITURES MARC THELEN
Dénomination : TOITURES MARC THELEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.726.982

Publication

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.05.2013, DPT 02.07.2013 13261-0412-014
29/02/2012
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TOITURES MARC THELEN

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Windt, 1, 4850 Plombières

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

II résulte d'un acte reçu par le Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE, à Montzen, en date du 14 février 2012 qu'a été constituée la société privée à responsabilité limitée comme suit :

FONDATEURS :1. Monsieur THELEN, Marc Nicolas Christian, né à Henri-Chapelle, le 20 juin 1965, numéro national 65.06.20175-50, célibataire et n'ayant pas fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4850 Plombières, Windt, 1.

2. Monsieur SMITS, Joseph Marie Nicolas Ghislain, né à Remersdaal, le 11 juin 1958, numéro national 58.06.11 217-34, époux de Madame THELEN Colette Marguerite Marie, née à Henri-Chapelle, le 7 juillet 1958, domicilié à 4840 Welkenraedt, Voie de Liège 117.

Marié à Welkenraedt, le 27 août 1982, sous le régime de la séparation de bien aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Guy LILIEN, ayant résidé à Eupen, en date du 2 août 1982, non modifié jusqu'à présent.

FORME : société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : TOITURES MARC THELEN

SIEGE SOCIAL : 4850 Plombières, Windt, 1

OBJET SOCIAL La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l'entreprise générale de toitures;

- la réalisation des travaux de couvertures en tous matériaux;

- l'entreprise de charpenterie;

- la construction de maisons à ossature en bois;

- les travaux de ferraillage et de coffrage;

- la pose de chapes et revêtements de sols industriels;

- le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique;

- l'installation d'échafaudages, constructions métalliques;

- l'installation de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;

- les travaux d'étanchéité;

- l'entreprise de placement, d'installation et de raccordement de panneaux solaires et de panneaux

photovoltaïques;

- le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs;

- le ramonage de cheminées, le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des

gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées;

- l'entreprise de travaux d'égout;

- l'entreprise de travaux de distribution d'eau et de gaz;

- l'entreprise de placement de clôtures;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;

- l'entreprise de fonçages horizontaux de tuyaux pour câbles et canalisations;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;

- l'entreprise de pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol;

- l'entreprise d'installation, de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et

de tuyauteries industrielles;

- l'entreprise de rejointoyage et de nettoyage de façades;

- l'entreprise de restauration de bâtiments et monuments;

- l'entreprise des travaux de terrassement;

- l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins;

- la fabrication et le placement de cuisines équipées (sauf les placements électriques et plomberie);

- la fabrication et le placement de meubles de salles de bains et de placards;

- la fabrication et le placement de vérandas;

- la vente en gros et en détail de matériaux de construction ;

- l'importation de matériaux de construction ;

- la vente, l'achat, la consultance, le service, la pose, la fabrication, la rénovation, l'exploitation relatifs aux

domaines précités;

- l'achat et la vente d'immeubles

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE : illimitée

CAPITAL SOCIAL : Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

II est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, ont été souscrites en espèces, au prix de cent euro (100,001)

chacune, comme suit :

- par Monsieur Marc THELEN : cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour dix-huit mille cinq cents euros

(18.500,00¬ ) ;

- par Monsieur Joseph SMITS : une (1) part, soit pour cent euros (100,00¬ ),

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces et

que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR).

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(6.200,00E).

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES : Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

REPARTITION DE L'ACTIF NET : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non

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entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

GERANCE : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par les gérants pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à l'augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à vingt-cinq mille euros (25.000,000.

De même, si la société ne compte qu'un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers, l'accord préalable de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, devra être obtenu par le gérant externe pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à l'augmentation du capital sooial, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à 25.000,00¬ .

Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, rassemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE : Tenue et convocation

ll est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois de mai à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de ia société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises,

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, ia gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément,

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si ia décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit,

Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par ia loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix

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Volet B - Suite

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-' propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1< Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte de constitution et finira le

31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième samedi du mois de mai de l'année

2013.

2. Gérance

L'assemblée a fixé le nombre de gérants à deux.

Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

1. Monsieur THELEN, Marc Nicolas Christian, né à Henri-Chapelle, le 20 juin 1965, numéro national 65.06.20 175-50, célibataire et n'ayant pas fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4850 Plombières, Windt, 1.

2. Monsieur SMITS, Joseph Marie Nicolas Ghislain, né à Remersdaal, le 11 juin 1958, numéro national 58.06.11 217-34, époux de Madame THELEN Colette Marguerite Marie, domicilié à 4840 Welkenraedt, Voie de Liège 117,

Leur mandat est gratuit.

3. Commissairè

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre 2011 par l'un ou l'autre des fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5< Pouvoirs

Monsieur THELEN, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, ainsi qu'en vue de l'immatriculation à une Caisse d'Assurance Sociale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire Marie-Noélle XHAFLAIRE

Déposé en même temps

- l'expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015
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N° d'entreprise : 0843.726.982

Dénomination

(en entier) : TOITURES MARC THELEN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée siège: Windt,1, 4850 Plombières

(adresse complète)

Oblet(s) de ['acte :DEMISSIONS, NOMINATIONS

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2015 :

L'assemblée générale acte et accepte la démission de Monsieur Joseph SMITS de son poste de gérant. La

démission prend cours ce jour et décharge pleine et entière lui est donnée pour ses actes.

L'assemblée générale extraordianire confirme le maintien du mandat de gérant de Monsieur Marc THELEN

agissant, par conséquent, seul.

Cette décision est prise à l'unanimité.

Déposé en même temps P,V. A.G.E. du 31 mars 2015

THELEN Marc Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.05.2015, DPT 10.08.2015 15416-0128-014
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.05.2016, DPT 12.07.2016 16320-0004-014

Coordonnées
TOITURES MARC THELEN

Adresse
WINDT 1 4850 PLOMBIERES

Code postal : 4850
Localité : Montzen
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne