TOMA STENA

Dénomination : TOMA STENA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.965.506

Publication

07/11/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Moa 2.2

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(en c,ni or) : Toma Stena

(tin ahi ge) .

juridique : A.S.B.L.

si�ge : Rue Petit Baimont, 2 � 4550 Nandrin

044 de i'arp. : modifications

Lors de l'assembl� extraordinnaire du 14/10/2013 ,nous prenons acte que Madame Genevi�ve Vanbrabant n'est plus reprise comme administratrice et n'est plus mandataire du compte bancaire.

Conform�ment � l'article 26 des statuts coordonn�s et � l'Arr�t� du Gouvernement Wallon du 26 juin 2002, article 20, et en accord avec les autres administrateurs, l'administrateur d�l�gu� d�l�gue ses pouvoirs en mati�re de gestion des affaires journali�res aux directeurs en place, Monsieur Benoit M�rotte, et Madame Fabre Sabrina.Chacun des directeurs en place � tout pouvoirs pour agirau nom de l'asbt, faire tout les actes de dispositions, adminitrations et gestion. Chacun � dans ses comp�tences tout les actes qui ne sont pas r�serv�s par la oi ou par tes statuts � l'asembl� g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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28/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 845.965.506

D�nomination

(en entier) : Toma Stena

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Petit Baimont, 2 � 4550 Nandrin

objet de l'acte : D�mission et modifications

Lors de l'assembl� g�n�rale du 30/09/2013 nous avons Act�

La d�mission de Monsieur Marc Brialmont du poste de pr�sident de ASBL

Apr�s vote des membres il sera remplac� dans ses fonctions de pr�sident par Monsieur M�rotte Michel

Madame Rassart Nelly prendra en charge le poste de tr�sorier laiss� vacant par la nomination

de Monsieur M�rotte Michel

Nous prenons acte que Madame Genevi�ve Vanbrabant n'est plus reprise comme administratrice

et n'est plus mandataire du compte bancaire

Les membres actuels sont:

M�rotte Michel domicili� Boulevard d'Avroy n�34 � 4000 Li�ge (NN : 580515-32788)

Cop�e Christiane domicili� rue saule Gaillard 39 � 4540 Jehay (NN : 580727-18281)

- Rassart Nelly domicili� Boulevard d'Avroy n� 34 � 4000 li�ge (NN : 490310-34616)

- Van Bossche Chrisine domicil� rue vis� voie n�436 � 4041 Vottem (NN : 481117-20084)

Les administrateurs nomment entre eux comme administrateur d�l�gu� Monsieur M�rotte Benoit

Le conseil d'administration se compose de:

Pr�sident: M�rotte Michel

- Vice Pr�sident: Cop�e Christiane

- Secr�taire : Van Bossche Christine

Tr�sorier : Rassart Nelly

Conform�ment � l'article 26 des statuts coordonn�s et � l'Arr�t� du Gouvernement Wallon du 26 juin 2002, article 20, et en accord avec les autres administrateurs, l'administrateur d�l�gu� d�l�gue ses pouvoirs en mati�re de gestion des affaires journali�res aux directeurs en place, Monsieur Benoit M�rotte, et Madame Fabr� Sabrina.Chacun des directeurs en place � tout pouvoirs pour agirau nom de l'asbl, faire tout les actes de dispositions, adminitrations et gestion. Chacun � dans ses comp�tences tout les actes qui ne sont pas r�serv�s par ta ci ou par les statuts � l'asembl� g�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2012

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D�posi au greffe du Tribunal de Comme e de Huy, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B. : Au recto ; Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : glct S. gbf. SpG

D�nomination (en entier) : coma Stena

(en abr�g�) : it/AM9kt ~

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Petit Baimont , 2. ce !Iseo

Objet de l'acte : Constitution A.S.B.L.

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Toma Stena

TITRE I

DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article Ser

L'association est d�nom�e Toma Stena.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � Petit Baimont 2, 4550 Nandrin, dans l'arrondissement judiciaire de HUY, Il pourra �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

TITRE Il

BUT - DUREE

Article 3

L'association a pour but la prise en charge et la promotion culturelle et sociale de personnes adultes caract�rielles etfou pr�sentant un handicap mental de niveau mod�r�, s�v�re ou profond en vue de favoriser le maintien de leurs acquis et de leur apporter une formation pour un �panouissement personnel.

Dans ce but, l'association offre un encadrement de type "occupationnel" � ces personnes. Elle assure l'h�bergement d'une part et les activit�s de jour d'autre part, En compl�ment � l'h�bergement et aux activit�s de jour, l'activit� de l'�tablissement peut s'�tendre � la prise en charge m�dicalis� de la personne afin de maintenir au maximum les personnes handicap�es accueillies dans leur milieu de vie m�me en cas de d�gradation physique de leur �tat.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE III

MEMBRES

Article 5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

L'association est compos�e de membres effectifs uniquement.

Le nombre de membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre.

Article 6

Sur proposition du Conseil d'Administration, de nouveaux membres peuvent �tre admis par l'assembl�e g�n�rale qui jouit � cet �gard d'une libert� absolue d'appr�ciation.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au conseil d'administration.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l"honneur et de la biens�ance.

Les d�missions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi.

Tout membre d�missionnaire, d�c�d� ou exclu et ses h�ritiers n'ont aucun droit � l'avoir social.

Article 8

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 9

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de !'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 10

Les membres sont astreints � une cotisation ou droit d'entr�e, le montant �tant fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Ce montant ne pourra pas d�passer 100 euros, index�s sur l'indice des prix � la consommation, base mai 2012.

Le montant de la cotisation pour l'ann�e 2012 est fix�e � 20 euros par membre.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'absence de celui-ci, elle est pr�sid�e par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour

1� modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

2� admettre de nouveaux membres;

3� exclure un membre;

4� nommer et de r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires,le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

5� fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est accord�e;

6� approuver annuellement les budgets et les comptes;

i

F MOD2.2

7� donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires, et en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

8� approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

9� d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit� � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale;

10� dissoudre l'association;

11� exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Article 14

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales � la demande du pr�sident, de l'administrateur d�l�gu� ou du cinqui�me des membres de l'association par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration. Les membres peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les convocation contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours avant la r�union de l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 15

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921,

Article 17

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

TITRE VI

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18

L'association est administr�e par un conseil compos� de quatre administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres.

Article 19

La dur�e du mandat est illimit�e.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont donc responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'exp�dition de leur mandat.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale qui acte sa d�mission et pourvoit au remplacement �ventuel.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais expos�s dans le cadre de leur mission pourront cependant �tre rembours�s.

Article 20

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un administrateur d�l�gu�, un tr�sorier et un secr�taire. Deux fonctions peuvent �ventuellement �tre cumul�es. En cas

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 21

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs,

Il se r�unit au moins trois fois par an.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours avant la r�union. Les administrateurs peuvent s'y faire repr�senter par un autre administrateur par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Article 22

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage �gal des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s verbaux sign� par le pr�sident (et/ou le secr�taire), Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Article 23

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de l'association, en ce compris les actes de disposition � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 24

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�s.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Article 25

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion joumafi�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateursn lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 26

L'administrateur d�l�gu� tient la correspondance courante; il a la gestion des affaires journali�res et donne toutes lee d�charges et quittances � toutes administrations publiques, chemin de fer, postes et t�l�graphes. Celui-ci peut d�l�guer ses pouvoirs avec accord du conseil d'administration,

A d�faut de stipulation contraire dans le proc�s-verbal de conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. Toutefois, les actes de gestion journali�re sont valablement sign�s par la personne mandat�e � cet effet par le conseil d'administratin sans qu'aucune d�cision du conseil soit n�cessaire.

Article 27

Les actions judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale et l'action est intent�e par la personne d�sign�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale.

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MOD22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

TITRE VII

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parle conseil d'administration, � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 30

Le compte de ?exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra durant le premier semestre de chaque ann�e.

Article 31

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pourvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association.

Article 32

Les membres actuels sont:

- Brialmont Marc domicili� rue de soheit n�7 � 4590 Ellemelle (NN : 691208-14185)

- Cop�e Christiane domicili� rue saule Gaillard 39 � 4540 Jehay (NN : 580727-18281)

- M�rotte Michel domicili� Boulevard d'Avroy n�34 � 4000 Li�ge (NN : 580515-32788)

- Van Bossche Chrisme domicii� rue vis� voie n�436 � 4041 Vottem (NN : 481117-20084)

Les administrateurs nomment entre eux comme administrateur d�l�gu� Monsieur Merotte Benoit .

Le conseil d'administration se compose de;

- Pr�sident: Brialmont Marc

- Vice Pr�sident: Cop�e Christiane

- Secr�taire : Van Bossche Christine

- Tr�sorier : M�rotte Michel

Conform�ment � l'article 26 des statuts coordonn�s et � l'Arr�t� du Gouvernement Wallon du 26 juin 2002, article 20, et en accord avec les autres administrateurs, l'administrateur d�l�gu� d�l�gue ses pouvoirs en mati�re de gestion des affaires journali�res aux directeurs en place, Monsieur Benoit M�rotte, Madame Genevi�ve Vanbrabant et Madame Fabr� Sabrina. Chacun des directeurs en place � tout pouvoirs pour agir au nom de l'asbl, faire tout les actes de dispositions, administrations et gestion, Chacun � dans ses comp�tences tout les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl� g�n�rale.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TOMA STENA

Adresse
RUE PETIT BAIMONT 2 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées TOMA STENA

Coordonnées
TOMA STENA