TONY SOUVEREYNS ET CIE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TONY SOUVEREYNS ET CIE
Dénomination : TONY SOUVEREYNS ET CIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.932.712

Publication

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.03.2014, DPT 01.04.2014 14083-0186-012
19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.04.2013, DPT 12.08.2013 13420-0527-012
22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 15.07.2011 11306-0126-012
27/04/2011
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Réservé

au

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belge

Nb d'entreprise : 0870.932.712

Dénomination

(en entier) : TONY SOUVEREYNS ET CIE

Forme juridique : SPRL

Siège : 4452 Juprelle - Wihogne, Tongersesteenweg 687

Objet de l'acte : Dénommination représentant ad hoc

Suivant une décision de Monsieur SOUVEREYNS Tony Joseph Jean, gérant de la société prénommée,;

Madame SOUVEREYNS Anne, demeurant à 3840 Borgloon, Leemzaal 2 a été désignée comme repésentant' ad hoc afin de signer un acte notarié de vente étant donné l'intérêt contraire de Monsieur SOUVEREYNS Tony.

Le soussigné, SOUVEREYNS Tony, gérant , declare que cette déclaration est sincère et complète.

Mentionner sur le dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.04.2009, DPT 25.06.2009 09302-0166-012
21/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.04.2008, DPT 18.08.2008 08577-0084-012
22/05/2015
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N° d'entreprise : 0870.932.712

Dénomination

(en entier) : TONY SOUVEREYNS ET CIE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Tongres, 687 à B-4452 JUPRELLE (WIHOGNE)

Objet de l'acte : Projet Fusion

Proposition en vue d'une opération assimilée à une fusion par absorption au sens de l'article 676, 1° du code des sociétés entre d'une part,

SPRL TONY SOUVEREYNS ET CIE

La société absorbante

Chaussée de Tongres, 687

4452 JUPRELLE (WIHOGNE)

NN 0870.932.712

Et d'autre part

SA TRANSPORTS MALOIR

La société à absorber

Rue De l'Abattoir 45-47

4040 HERSTAL

TVA : BE 0443.924.458

Considérations préalables

TONY SOUVEREYNS ET CIE SPRL est propriétaire de toutes les actions de TRANSPORTS MALOIR SA soit 2.500 actions,

Les sociétés susmentionnées ont l'intention, conformément à la procédure prévue aux articles 719 et suivants du Code des sociétés de procéder à une opération assimilée à une fusion par absorption (fusion silencieuse) par laquelle l'intégralité du patrimoine (tant les droits que les obligations) est transférée, par suite d'une dissolution sans liquidation, à TONY SOUVEREYNS ET CIE SPRL,

Le 30 avril 2015, la proposition de fusion par absorption a été rédigée de manière concertée par les organes de gestion des sociétés concernées.

Les organes de gestion des sociétés à fusionner s'engagent mutuellement à faire tout ce qui est en leur pouvoir à fin de réaliser une fusion dans les conditions formulées ci-après et arrêtent par la présente la proposition de fusion qui sera soumise pour approbation aux assemblées générales des deux sociétés.

Les organes de gestion des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale de chacune des sociétés participant à la fusion, au moins six semaines avant que les organes compétents soient amenés iit se prononcer sur la fusion et que l'absorption prenne effet, de déposer la proposition de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Liège et de la publier au Moniteur Belge (article 719, dernier alinéa et 722 §6, 1 du Code des sociétés).

A IDENTIFICATION DES SOCIETES A FUSIONNER

Les sociétés à l'opération assimilée à une fusion par absorption_qui est proposée sont: __ _ Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 1'.,;an'

Moniteur belge

Volet B - Suite

D'une part,

La société privée à responsabilité limitée TONY SOUVEREYNS ET CIE ayant son siège social à 4452

JUPRELLE, Chaussée de Tongres 687. Elle est inscrite au RPM sous le numéro 0870.932.712.

L'objet de cette société est de mettre en valeur partout dans le monde son patrimoine comprenant :

a)tous biens ou droits immobiliers

b)toutes infrastructures techniques et administratives ainsi que tous les investissements financiers.

Le gérant est Monsieur Tony Souvereyns domicilié à Juprelle,

Elle est dénommée ci après TONY SOUVEREYNS ET CIE ou la société absorbante.

D'autre part,

La société anonyme TRANSPORTS MALOIR ayant son siège social à 4040 HERSTAL, rue de l'Abattoir 45-

47. Elle est inscrite au RPM sous le numéro 0443.924.458.

La société a pour objet toutes les activités relatives au transport routier de marchandises ainsi que les activités de déménagement, de garde-meubles et d'entreposage des marchandises.

Les administrations sont LA SPRL TONY SOUVEREYNS ET CIE et Monsieur Tony Souvereyns domicilié à

Juprelle.

Elle est dénommée ci après TRANSPORTS MALOIR SA ou la société à absorber.

B OPPORTUNITE DE LA FUSION

Avec la fusion, les deux sociétés qui sont directement apparentées sur le plan économique seront réunies en une seule société. La société absorbante est déjà à l'heure actuelle l'unique actionnaire de la société à absorber.

La fusion proposée s'inscrit dans le cadre d'une simplification de la structure organisationnelle du groupe ce qui permettra de réaliser des économies en termes de frais administratifs et autres.

C DATE à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Sur le plan comptable et du point de vue des contributions directes, les opérations effectuées par la société à absorber sont considérées comme étant accomplies pour le compte de la société absorbante avec effet rétroactif au 01 janvier 2015.

D DECLARATIONS FISCALES

Les soussignés déclarent que cette fusion par absorption répondra aux exigences proposées par les articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement et les articles 211 et 212 du code des impôts sur les revenus.

E OBLIGATIONS D'INFORMATION

Afin d'exécuter la fusion envisagée conformément aux dispositions légales et statutaires, les

organes de gestion des sociétés participant à la fusion se communiqueront mutuellement ainsi qu'aux actionnaires respectifs toutes les informations utiles de ta manière prescrite par le code des sociétés et les statuts.

F DECLARATIONS FINALES

Si la proposition de fusion n'était pas approuvée, tous les frais liés à l'opération seront supportés à part égales par les sociétés participant à la fusion.

La date envisagée pour le dépôt de la présente proposition de fusion dans le dossier de chacune des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce compétent est fixée à la première quinzaine de mai 2015.

Fait en 4 exemplaires le 30 avril 2015. Chacun des organes de gestion reconnaît avoir reçu deux exemplaires signés dont un destiné à être déposé au Greffe et l'autre à être conservé au siège de la société.

TONY SOUVEREYNS ET CIE SPRL TRANSPORTS MALOIR SA Société absorbante

Représentée par Mr Tony Souvereyns Représentée par Mr Tony Souvereyns

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.04.2007, DPT 27.08.2007 07610-0113-012
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.04.2006, DPT 29.08.2006 06724-2373-012
14/07/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Matl 2.0

Division LIEGE

- 3 JUIL, 2015

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

IJII)II//II/I//I//II//II/II//II/III//I/iiiii/iii 2.

N' d'entreprise : 870.932.712.

Dénomination

(en entier) : TONY SOUVEREYNS ET CIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4452 JUPRELLE (Wihogne), Chaussée de Tongres, 687

Objet de l'acte : TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - MODIFICATION DE L'OBJET - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 30 juin 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée " TONY SOUVEREYNS ET CIE ", dont le siège social est établi à 4452 Juprelle (VVihogne), Chaussée, de Tongres, 687.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes

I- TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN

1- Projet de transfert de patrimoine

Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert assimilé à une fusion du patrimoine de la société anonyme "TRANSPORTS P. MALOIR" au profit de son actionnaire unique, la société privée à responsabilité limitée "TONY SOUVEREYNS ET CIE", établi le trente avril deux mille quinze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le douze mai suivant et publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt-deux mai suivant, sous le numéro 15073283.

2- Transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'en date du douze juin deux mille quinze, la société "TONY SOUVEREYNS ET CIE" est devenue la seule propriétaire de la totalité des actions représentatives du capital de la société "TRANSPORTS P. MALOIR".

Conformément au projet de transfert, l'assemblée décide d'accepter le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société "TRANSPORTS P. MALOIR".

Conditions générales du transfert

Conformément au projet de transfert, toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille quinze par la société "TRANSPORTS P, MALOIR", absorbée, sont du point de vue comptable, accomplies pour, le compte et aux profits et risques de la société « TONY SOUVEREYNS ET CIE », absorbante.

Conformément aux dispositions légales, la SPRL « TONY SOUVEREYNS ET CIE » s'engage à prendre en charge tout le passif envers les tiers de la société absorbée et à respecter toutes les obligations contractés par cette dernière.

L'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des premiers comptes' annuels qui seront établis après le transfert assimilé à une fusion vaudra décharge aux administrateurs de la, société "TRANSPORTS P. MALOIR", absorbée, pour sa mission exercée pendant la période écoulée entre le. premier janvier deux mille quinze et la date de réalisation de la fusion,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

T

Réservé

2141

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3- Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoines

L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société "TRANSPORTS P. MALOIR" tenue ce jour devant le Notaire soussigné, l'opération par laquelle ladite société "TRANSPORTS P. MALOIR" transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son actionnaire unique, la société "TONY SOUVEREYNS ET CIE' est effectivement réalisée.

En conséquence, l'assemblée décide l'annulation de toutes les actions de la société 'TRANSPORTS P. MALOIR" figurant au bilan de la société "TONY SOUVEREYNS ET CIE",

Il- POUVOIRS A CONFERER AU GERANT UNIQUE

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant unique pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

III- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Suite au transfert de patrimoine assimilé à une fusion qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« La société a pour objet, en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le monde entier la mise en valeur de son patrimoine, comprenant;

a) tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits réels d'emphytéose ou de superficie, tant bâtis qu'à bâtir, construits ou à construire, pour tous immeubles ou parties d'immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger.

b) Toutes infrastructures techniques et administratives ainsi que tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions émises par des sociétés belges ou étrangères.

c) Dans le cadre de son objet social, la société pourra procéder pour son compte propre à des ventes, acquisitions, aménagements, équipements, valorisation, la construction, la location ou la prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que réaliser des expertises, faire des états des lieux et liquidations. La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles et ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société

d) Les services d'hébergement de courte durée ; ainsi que la mise à disposiition de chambres d'hôtes, avec ou sans fourniture de repas.

e) La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes , participations, d'interventions financières, ou de toute autre manière et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la gestion de toute valeur immobilière, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sooiétés industrielles, commerciales financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières à l'exception de celles réservées par la loi aux banques et caisse d'épargne et celle dites de gestion de fortune et de conseils en placements. Elle a également pour objet l'intervention dans la cession d'actions.»

Il est précisé que cette décision est prise en exécution de l'article 701 du Code des sociétés et ne requiert donc pas les rapports prévus à l'article 559 dudit Code.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte - expédition de l'assemblée et une procuration,

Mentionnes sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
TONY SOUVEREYNS ET CIE

Adresse
CHAUSSEE DE TONGRES 687 4452 WIHOGNE

Code postal : 4452
Localité : Wihogne
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne