TOO CLEAN

Association sans but lucratif


Dénomination : TOO CLEAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.795.062

Publication

17/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

1

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N° d'entreprise : 0457.795.062

Dénomination

(en entier) : TOO CLEAN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand Route 62A à 4122 Plainevaux

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS (siège social)

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est établi en Belgique, Rue Hamente 41 à 4537 Verlaine depuis le

01/01/2014. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Huy.

Fait à Plainevaux, le 22 janvier 2014 en 4 exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOA 2.2

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N° d'entreprise : 0457.795.062

Dénomination

(en entier' ' SENS

(en abrégé) "

Forme juridique - ASBL

Siège : Grand Route 62A à 4122 Plainevaux

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS (dénomination de !'asbl et gestion journalière)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS DE L' ASBL SENS

Les fondateurs soussignés :

COCKERILL SAMBRE, société anonyme, dont le siège social est établi rue Ferdinand Nicolay, 44 à 4102

OUGREE, représentée par MARENNE YVES, domicilié rue du moulin 6 à 4920 HARZE, né à Berchem Sainte

Agathe le 26/0111963

-JACQUES Gérald, domicilié rue de Naomé 6 à 6852 MAISSIN, né à Saint Gérard le 18/11/1944

-MOSSAY Marc, domicilié Allée du Vieux-Frêne 20 à 6280 GERPINNES, né à Llerneux le 15/04/1937.

Sont convenus de constituer une association sans but lucratif à durée indéterminée conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts ont été arrêtés comme suit.

TITRE 1 DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DURES.

ARTICLE 1 DENOMINATION

Auparavant dénommée « SENS asbl », l'association porte le nom de « TOO CLEAN asbl », à partir du:

1/01/2012.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est établi en Belgique, grand route 62A à 4122 Plainevaux depuis le

16/09/2010. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.

ARTICLE 3 BUT

L'association est créée dans le but de permettre, sous des formes multiples, la création d'emplois nouveaux

ou la consolidation d'emplois existants. L'association a exclusivement une finalité sociale.

Les priorités de l'association consisteront à :

-rencontrer des besoins nouveaux ou peu satisfaits dans le cadre économique actuel

-favoriser la création d'emplois à destination de personnes peu qualifiées ou éprouvant des difficultés à,

s'insérer dans le marché du travail,

L'association a pour activité la création, le développement et la gestion de projets de production de biens ou de services aux personnes, aux administrations, aux entreprises publiques et privées, en vue d'atteindre le but.

Notamment, les aides et tâches de nature ménagère au domicile des utilisateurs, les courses ménagères et le repassage hors du domicile des utilisateurs des titres-services. Cette liste n'étant pas limitative.

ARTICLE 4 DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée)

générale, statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reorése:lier l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

TITRE 2 : MEMBRES MpD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5 NOMBRE

Le nombre des membres est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois.

ARTICLE 6ADMISSION

Peut se joindre à l'association, toute personne, physique ou morale, admise en tant que telle par le conseil d'administration. Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration.

Les membres apportent le concours actif de leurs compétences. Le montant maximum de cotisation des membres est fixé à 25.000,00 E.

ARTICLE 7 SORTIE

Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre se fait de manière déterminée par la loi de 1921, par une décision de la majorité des membres présents à l'assemblée générale.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les apports effectués.

ARTICLE 8 LISTE DES MEMBRES

Les membres de l'association au 20/04/2011 :

-PEPPINGHAUS Virginie, domiciliée rue de la Xhavée 3 à 4160 Anthisnes, née le 11/12/1979 à Huy

(79121131234)

-HAMONTS Gisèle, domiciliée rue des Cocquelicots 19/2 à 4400 Flémalle, née le 12/05/1959 à Liège

(59051229240)

-ROME Nathalie, domiciliée rue Hamente 41 à 4537 Verlaine, née le 11/05/66 à Liège (66110521404).

TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9 COMPOSITION & REPRESENTATION

L'assemblée générale se compose de tous les membres et est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des membres présents. Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenté par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 10 ATTRIBUTIONS

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

L'assemblée générale est seule compétente pour :

-les modifications des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires et leur rémunération éventuelles

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs

-l'approbation des comptes et des budgets annuels

-la dissolution de l'association

-l'exclusion d'un membre.

ARTICLE 11 POUVOIR DE DECISION

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés sauf dans les cas où

il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

La majorité requise pour modifier les statuts et dissoudre l'association est de 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La majorité requise pour modifier le but ou l'activité est de 4/5ème des voix des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 TENUE & CONVOCATION

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Elle se

réunit le dernier mardi ouvrable du mois de juin. Elle est convoquée par le conseil d'administration.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, solt à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5ème des membres.

Chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès verbal qui est signé par deux membres. TITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 13 COMPOSITION & REPRESENTATION

Le conseil d'administration est composé de minimum trois administrateurs,

Ces personnes sont nommées par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans. Elles sont rééligibles et exercent leur mandat gratuitement.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Chaque administrateur peut se faire représenté par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 14 ATTRIBUTIONS

L'association est dirigée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale

sont exercées par le conseil d'administration,

ARTICLE 15 POUVOIR DE DECISION

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs sont présents.

Chaque administrateur possède une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

ARTICLE 16 TENUE & CONVOCATION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Le président préside la réunion. En cas d'absence du président, la réunion est menée par le plus âgé des

administrateurs présents. Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal qui est signé par les administrateurs

présents.

ARTICLE 17 LISTE DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs du conseil d'administration de l'association au 20/04/2011

-PEPPINGHAUS Virginie, domiciliée rue de la Xhavée 3 à 4160 Anthisnes, née le 11/12/1979 à Huy

(79121131234)

-HAMONTS Gisèle, domiciliée rue des Cocquelicots 19/2 à 4400 Flémalle, née le 12/05/1959 à Liège

(59051229240)

-ROME Nathalie, domiciliée rue Hamente 41 à 4537 Verlaine, née le 11/05/66 à Liège (66110521404).

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

La gestion journalière de l'association est assurée par un administrateur, agissant individuellement, délégué par le Conseil d'administration et agissant en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 19 DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION

La déléguée à la gestion journalière est Madame Rome Nathalie, née à Liège le 11 mai 1966, domiciliée

Rue Hamente 41 à 4537 Verlaine, qui agit seule.

TITRE 5 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 20 COMPTES ANNUELS & BILANS

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

l~éserv~é

au

IYsôniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 21 MODIFICATIONS, DISSOLUTION, LIQUIDATION

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. La destination du patrimoine de l'association sera affectée à une fin désintéressée.

Fait à Plainevau,x le 12 janvier 2012 en 4 exemplaires,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Administrateurs

DMadame Peppinghaus Virginie, née à Huy le 11 décembre 1979, domiciliée rue de la Xhavée 3 à 4160 Anthisnes.

©Madame Rome Nathalie, née à Liège le 11 mai 1966, domiciliée Rue Hamente 41 à 4537 Verlaine. C°Madame Hamonts Gisèle, née le 12 mai 1959, domiciliée Rue des Cocquelicots 19/2 à 4400 Flémalle.

Délégation de pouvoir

Président du conseil d'administration : Madame Nathalie Rome, née à Liège le 11/05/1966, domiciliée Rue Hamente 41 à 4537 Verlaine. Elle est désignée pour une durée illimitée.

Délégué à la gestion journalière : Madame Nathalie Rome, née à Liège le 11/05/1966, domiciliée Rue Hamente 41 à 4537 Verlaine. Elle est désignée pour une durée illimitée. Elle est seule habilitée à représenter l'asbl.

Fait à Plainevaux, le 12 janvier 2012 en 4 exemplaires.

Mentionner sur ia derni:ere oage du \rpii.f P Alu 1r2etrs :,..; :. ,.,., r::: ' la oet;n,'ne cri des personnes

ay r t r',7uvUi" u+ i p,'e .:: + :~3,9tli:f .~ ià.-:e.atuon ou organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et s:anatdw~

05/05/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ARTICLE 4 DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreorise : 0457.795.062

Dénomination

(en entier) : SOLIDARITE EMPLOI NOVATEUR DE SERVICES

(en abrégé) : SENS

Forme juridique : ASBL

Siège : GRAND ROUTE 62 A 4122 NEUPRE

Objet de l'acte :

MODIFICATION DES STATUTS

STATUTS DE L' ASBL SENS

Les fondateurs soussignés :

-COCKERILL SAMBRE, société anonyme, dont le siège social est établi rue Ferdinand Nicolay, 44 à 4102

OUGREE, représentée par MARENNE YVES, domicilié rue du moulin 6 à 4920 HARZE, né à Berchem Sainte

Agathe le 26/01/1963

-JACQUES Gérald, domicilié rue de Naomé 6 à 6852 MAISSIN, né à Saint Gérard le 18/11/1944

-MOSSAY Marc, domicilié Allée du Vieux-Frêne 20 à 6280 GERPINNES, né à Llemeux le 15104/1937.

Sont convenus de constituer une association sans but lucratif á durée indéterminée conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts ont été arrêtés comme suit.

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE 1 DENOMINATION

L'association porte le nom de « SENS », association sans but lucratif.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est établi en Belgique, grand route 62A à 4122 Plainevaux depuis le

16/09/2010. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.

ARTICLE 3 BUT

L'association est créée dans le but de permettre, sous des formes multiples, la création d'emplois nouveaux

ou la consolidation d'emplois existants. L'association a exclusivement une finalité sociale.

Les priorités de l'association consisteront á :

-rencontrer des besoins nouveaux ou peu satisfaits dans le cadre économique actuel

-favoriser la création d'emplois à destination de personnes peu qualifiées ou éprouvant des difficultés à

s'insérer dans le marché du travail.

L'association a pour activité la création, le développement et la gestion de projets de production de biens ou de services aux personnes, aux administrations, aux entreprises publiques et privées, en vue d'atteindre le but.

Notamment, les aides et tâches de nature ménagère au domicile des utilisateurs, les courses ménagères et le repassage hors du domicile des utilisateurs des titres-services. Cette liste n'étant pas limitative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.

TITRE 2 : MEMBRES

ARTICLE 5 NOMBRE

Le nombre des membres est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois.

ARTICLE 6ADMISSION

Peut se joindre à l'association, toute personne, physique ou morale, admise en tant que telle par le conseil d'administration. Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration.

Les membres apportent le concours actif de leurs compétences. Le montant maximum de cotisation des membres est fixé à 25.000,00 ¬ .

ARTICLE 7 SORTIE

Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre se fait de manière déterminée par la loi de 1921, par une décision de la majorité des membres présents à l'assemblée générale.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les apports effectués.

ARTICLE 8 LISTE DES MEMBRES

Les membres de l'association au 20/04/2011 :

-PEPPINGHAUS Virginie, domiciliée rue de la Xhavée 3 à 4160 Anthisnes, née le 11112/1979 à Huy

(79121131234)

-HAMONTS Gisèle, domiciliée rue des Cocquelicots 19/2 à 4400 Flémalle, née le 12!0511959 à Liège

(59051229240)

-ROME Nathalie, domiciliée rue Hamente 41 à 4537 Verlaine, née le 11/05/66 à Liège (66110521404).

TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9 COMPOSITION & REPRESENTATION

L'assemblée générale se compose de tous les membres et est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des membres présents. Chaque membre posséde une voix à l'assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenté par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 10 ATTRIBUTIONS

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

L'assemblée générale est seule compétente pour :

-les modifications des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires et leur rémunération éventuelles

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs

-l'approbation des comptes et des budgets annuels

-la dissolution de l'association

-l'exclusion d'un membre.

ARTICLE 11 POUVOIR DE DEC1SION

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés sauf dans les cas où

il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

La majorité requise pour modifier les statuts et dissoudre l'association est de 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La majorité requise pour modifier le but ou l'activité est de 4/5ème des voix des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

I

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 12 TENUE & CONVOCATION

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Elle se

réunit le dernier mardi ouvrable du mois de juin. Elle est convoquée par le conseil d'administration.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5éme des membres.

Chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès verbal qui est signé par deux membres. TITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 13 COMPOSITION & REPRESENTATION

Le conseil d'administration est composé de minimum trois administrateurs.

Ces personnes sont nommées par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans. Elles sont rééligibles et exercent leur mandat gratuitement.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Chaque administrateur peut se faire représenté par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 14 ATTRIBUTIONS

L'association est dirigée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale

sont exercées par le conseil d'administration.

ARTICLE 15 POUVOIR DE DECISION

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs sont présents.

Chaque administrateur possède une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

ARTICLE 16 TENUE & CONVOCATION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Le président préside la réunion. En cas d'absence du président, la réunion est menée par le plus âgé des

administrateurs présents. Chaque réunion fait l'objet d'un procés verbal qui est signé par les administrateurs

présents.

ARTICLE 17 LISTE DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs du conseil d'administration de l'association au 20/04/2011 :

-PEPPINGHAUS Virginie, domiciliée rue de la Xhavée 3 à 4160 Anthisnes, née le 11/12/1979 à Huy

(79121131234)

-HAMONTS Gisèle, domiciliée rue des Cocquelicots 1912 à 4400 Flémalle, née le 12105/1959 à Liège

(59051229240)

-ROME Nathalie, domiciliée rue Hamente 41 à 4537 Verlaine, née le 11/05/66 à Liège (66110521404).

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et la représentation de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, agissant individuellement ou conjointement. La durée du mandat de délégué à la gestion journalière, renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 19 DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION

Les délégués à la gestion journalière de l'association sont les membres du conseil d'administration au

20/04/2011 agissant individuellement ou conjointement.

MOD 2.2

r

Volet B - Suite



TITRE 5 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 20 COMPTES ANNUELS & BILANS

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 21 MODIFICATIONS, DISSOLUTION, LIQUIDATION

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. La destination du patrimoine de l'association sera affectée à une fin désintéressée.

Fait à Plainevaux, le 2010412011.

Réservé

L,au Moniteur

belgé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/03/2011
ÿþoiwm MOD 2.2

N° d'entreprise : 0457.795.062

Dénomination

(en entier) : SOLIDARITE EMPLOI NOVATEUR DE SERVICES

(en abrégé) : SENS

Forme juridique : ASBL

Siège : GRAND ROUTE 62 A 4122 NEUPRE

Objet de l'acte :

MODIFICATION DES STATUTS

STATUTS DE L' ASBL SENS

Les fondateurs soussignés :

-COCKERILL SAMBRE, société anonyme, dont le siège social est établi rue Ferdinand Nicolay, 44 à 4102 OUGREE, représentée par MARENNE YVES, domicilié rue du moulin 6 à 4920 HARZE, né à Berchem Sainte Agathe le 26/01/1963

-JACQUES Gérald, domicilié rue de Naomé 6 à 6852 MAISSIN, né à Saint Gérard le 18/11/1944

-MOSSAY Marc, domicilié Allée du Vieux-Frêne 20 à 6280 GERPINNES, né à Llerneux le 15/04/1937.

Sont convenus de constituer une association sans but lucratif à durée indéterminée conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts ont été arrêtés comme suit.

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE 1 DENOMINATION

L'association porte le nom de « SOLIDARITE EMPLOI NOVATEUR DE SERVICES », en abrégé « SENS », association sans but lucratif. Dans ses relations avec les tiers, elle peut également utiliser l'abréviation « ASBL SENS ».

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est établi en Belgique, grand route 62A à 4122 Plainevaux depuis le

16/09/2010. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.

ARTICLE 3 BUT

L'association est créée dans le but de permettre, sous des formes multiples, la création d'emplois nouveaux

ou la consolidation d'emplois existants. L'association a exclusivement une finalité sociale.

Les priorités de l'association consisteront à :

-rencontrer des besoins nouveaux ou peu satisfaits dans le cadre économique actuel

-favoriser la création d'emplois à destination de personnes peu qualifiées ou éprouvant des difficultés à

s'insérer dans le marché du travail.

L'association a pour activité la création, le développement et la gestion de projets de production de biens ou de services aux personnes, aux administrations, aux entreprises publiques et privées, en vue d'atteindre le but.

Notamment, les aides et tâches de nature ménagère au domicile des utilisateurs, les courses ménagères et le repassage hors du domicile des utilisateurs des titres-services. Cette liste n'étant pas limitative.

ARTICLE 4 DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

V4 et B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé lllIl~NAYN~I~~~IV~~IW

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Moniteur

belge





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.

TITRE 2 : MEMBRES

ARTICLE 5 NOMBRE

Le nombre des membres est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois.

ARTICLE 6ADMISSION

Peut se joindre à l'association, toute personne, physique ou morale, admise en tant que telle par le conseil d'administration. Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration.

Les membres apportent le concours actif de leurs compétences. Le montant maximum de cotisation des membres est fixé à 25.000,00 E.

ARTICLE 7 SORTIE

Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre se fait de manière déterminée par la loi de 1921, par une décision de la majorité des membres présents à l'assemblée générale.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les apports effectués.

ARTICLE 8 LISTE DES MEMBRES

Les membres de l'association au ler mars 2011 :

-STROOBANTS Martine, domiciliée rue Vallès 18 à 4101 Jemeppe-sur-Meuse, née à Lesves le 11/10/1956 (56101113208)

-GREGOIRE Jean-Marie, domicilié rue Vallès 1B à 4101 Jemeppe-sur-Meuse, né à Heyd le 15/08/1961(61081516345)

-PEPPINGI-IAUS Virginie, domiciliée rue de la Xhavée 3 à 4160 Anthisnes, née le 11/12/1979 à Bruxelles (79121131234).

TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9 COMPOSITION & REPRESENTATION

L'assemblée générale se compose de tous les membres et est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des membres présents. Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenté par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 10 ATTRIBUTIONS

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

L'assemblée générale est seule compétente pour :

-les modifications des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires et leur rémunération éventuelles

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs

-l'approbation des comptes et des budgets annuels

-la dissolution de l'association

-l'exclusion d'un membre.

ARTICLE 11 POUVOIR DE DECISION

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés sauf dans les cas où

il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

La majorité requise pour modifier les statuts et dissoudre l'association est de 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La majorité requise pour modifier le but ou l'activité est de 4/5éme des voix des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 12 TENUE & CONVOCATION

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Elle se

réunit le dernier mardi ouvrable du mois de juin. Elle est convoquée par le conseil d'administration.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5ème des membres.

Chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès verbal qui est signé par deux membres. TITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 13 COMPOSITION & REPRESENTATION

Le conseil d'administration est composé de minimum trois administrateurs.

Ces personnes sont nommées par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans. Elles sont rééligibles et exercent leur mandat gratuitement.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Chaque administrateur peut se faire représenté par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dOment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 14 ATTRIBUTIONS

L'association est dirigée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale

sont exercées par le conseil d'administration.

ARTICLE 15 POUVOIR DE DECISION

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs sont présents.

Chaque administrateur possède une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

ARTICLE 16 TENUE & CONVOCATION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, de l'administrateur délégué ou de deux

administrateurs.

Le président préside la réunion. En cas d'absence du président, la réunion est menée par le plus âgé des

administrateurs présents. Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal qui est signé par deux administrateurs.

ARTICLE 17 LISTE DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs du conseil d'administration de l'association au ler mars 2011 :

-STROOBANTS Martine, domiciliée rue Vallès 1B à 4101 Jemeppe-sur-Meuse, née à Lesves le 11/10/1956 (56101113208)

-GREGOIRE Jean-Marie, domicilié rue Vallès 1B à 4101 Jemeppe-sur-Meuse, né à Heyd le 15/08/1961(61081516345)

-PEPPINGHAUS Virginie, domiciliée rue de la Xhavée 3 à 4160 Anthisnes, née le 11/12/1979 à Bruxelles (79121131234).

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et la représentation de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, agissant individuellement ou conjointement. La durée du mandat de délégué à la gestion journalière, renouvelable, est fixée par fe conseil d'administration.

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 19 DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION

~

Réservé

au

'Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

' Le délégué á ia gestion journalière de l'association au 1er mars 2011 est Madame Martine STROOBANTS, domiciliée rue Vallès 1B à 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE, née à Lesves le 11/10/1956 (56101113208), membre et administrateur de l'association.

TITRE 5 : CONSEIL D'ADMiNiSTRATiON

ARTICLE 20 COMPTES ANNUELS 8, BILANS

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 21 MODIFICATIONS, DISSOLUTION, LIQUIDATION

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. La destination du patrimoine de l'association sera affectée á une fin désintéressée.

Fait à Plainevaux, le 1/03/2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TOO CLEAN

Adresse
GRAND ROUTE 62A 4122 PLAINEVAUX

Code postal : 4122
Localité : Plainevaux
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne