TOP CLEAN SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOP CLEAN SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.953.842

Publication

15/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14309385*

Déposé

13-10-2014

Greffe

0563953842

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TOP CLEAN SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 9 octobre 2014, il résulte que la société privée à responsabilité limitée « CALOR SANIT », ayant son siège social à 4342-Awans, rue Chaussée, 141, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0889590166, constituée par acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le vingt et un mai deux mil sept, publié à l'Annexe au Moniteur belge le premier juin deux mil sept sous le numéro 07077890 et dont le siège social a été modifié par décision du gérant, publiée à l'Annexe au Moniteur belge le vingt-trois décembre deux mil treize, sous le numéro 0192563, a constitué la société privée à responsabilité limitée « TOPCLEAN SERVICES », ayant son siège social à 4342-Awans, rue Chaussée, 141, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième de l avoir social, toutes souscrites au pair, et libérées à concurrence de deux tiers, par un versement en espèces d'un montant de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 ¬ ) effectué à un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE80 3631 4004 2677 dans les livres de la société anonyme ING BELGIQUE, à Bruxelles.

Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « TOPCLEAN SERVICES » sont les suivants

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée de dénomination « TOPCLEAN SERVICES », dont les

statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à responsabilité limitée »

ou « SPRL »

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 4342-Awans, rue Chaussée, 141.

ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.- OBJET

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en

participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- les activités de nettoyage et d'entretien de bâtiments de tous types, à savoir :

- nettoyage courant des bâtiments,

- nettoyage industriel,

- nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et

autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements, etc.

- nettoyage des vitres,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

:

(en abrégé) :

Rue Chaussée 141

4342 Awans

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

- ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des

chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées,

- nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

- les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les

trains, etc.

- nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les navires pétroliers

- commerce en gros et en détails de produits d'entretien, de produits de nettoyage à usage industriel

- intermédiaires du commerce en parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits de nettoyage

- intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles,

commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par

cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas

de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à

cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les

trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du

refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les

parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce

point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée

générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale,

prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où

l assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa

valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant

ne peut exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification

aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses

pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la

majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête

son concours, sont valablement signés par le gérant lorsqu il n y en a qu un et par deux gérants

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

lorsqu il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu il est nécessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l expédition des affaires courantes, ainsi que l exécution des décisions prises par l assemblée générale et par le conseil de gérance s il y en a. L assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière. La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal. L assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n est pas légalement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente et un mai à dix-sept heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par l usufruitier quel que soit l objet de la délibération portée à l ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

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Volet B - suite

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société. Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mil quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente et un mai deux mil seize.

2. Gérance

Le fondateur décide de fixer actuellement le nombre de gérants à un.

La société privée à responsabilité limitée "CALOR SANIT", plus amplement qualifiée ci-dessus, représentée par son représentant permanent, Monsieur LAURIA Olivier Joseph, né à Liège, le vingt avril mil neuf cent septante-sept, (registre national numéro 77.04.20-103.69), cohabitant légal de Madame MAILLARD Christelle, domicilié à 4340-Awans, rue de Fooz, 1, est nommée gérant pour une durée indéterminée.

Sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale, son mandat sera rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier CASTERS, notaire.

Pièce déposée : expédition de l acte.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16560-0177-012

Coordonnées
TOP CLEAN SERVICES

Adresse
RUE CHAUSSEE 141 4342 HOGNOUL

Code postal : 4342
Localité : Hognoul
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne