TOP SYSTEME INFORMATIQUE, EN ABREGE : TSI OU SYMATIC

Dénomination : TOP SYSTEME INFORMATIQUE, EN ABREGE : TSI OU SYMATIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 437.147.227

Publication

22/07/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

rLY Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Moniteur

beige

N� d'entreprise :0437.147.227

D�nomination (en entier): � TOP SYSTEME INFORMATIQUE �

(en abr�g�): � TSI �

Forme juridique : SPRL

Si�ge ;rue de Remouchamps, 33 � 4141 SPRIMONT(Louveign�)

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Assembl�e G�n�rale Extraordinaire. D�nomination sociale Conversion du capital en euros Suppression de valeur nominale -- Date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire Augmentation de capital Refonte des statuts R�vocation de mandats de g�rance

Texte : D'un acte pass� devant Ma�tre Georges GRIMAR, Notaire � la r�sidence de Sprimont, Ie 27 Juin 2014, enregistr� au 1er Bureau de l'Enregistrement de Li�ge 2, il r�sulte que :

S'est r�unie l'ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRACRDI NAI RE de la Soc��t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � TOP SYSTEME INFORMATIQUE �, ayant son si�ge social � 4141 Sprimont (Louveign�), rue de Remouchamps 33, inscrite au Registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro 167852 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0437.147.227.

Soci�t� constitu�e suivant acte dress� par le notaire Dan;el ANDY, de r�sidence � Louveign� (Sprimont), le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq avril suivant sous le num�ro 890425-249.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s verbal, fut dress� par le notaire Hugues AMORY, de r�sidence � Louveign� (Sprimont), le vingt mai mil neuf cent nonante-huit, publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix juin suivant sous le num�ro 980610-192.

- Ci-apr�s d�nomm�e � la Soci�t� �

�RE1ii7

La s�ance est ouverte � DIX HEURES TRENTE, sous la pr�sidence de Monsieur St�phan DECLAYE, ci-apr�s qualifi�.

Compte tenu des associ�s pr�sents � l'assembl�e, le Pr�sident ne d�signe aucun Secr�taire ou scrutateur.

Le bureau est ainsi constitu�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

A/ Associ�s.

Sont pr�sents les associ�s suivants, lesquels d�clarent poss�der le nombre de titres ci-apr�s mentionn�:

1/ Monsieur DECLAYE St�phan Norbert Claude Marthe, n� � Recourt (Li�ge) le vingt-cinq juillet mil neuf cent soixante quatre (nwriro national

Volet B - suite

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64.07.25 163-92), c�libataire, domicili� � 4130 Esneux, Clos des Sources num�ro 21 bo�te 2 ;

- d�tenteur de 90 parts sociales. 90

-- soit au total : nonante (90) parts sociales. 90

�tant la totalit� des parts repr�sentatives du capital social, et pouvant, en cons�quence, valablement d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant, expos� par Monsieur le Pr�sident.

B/ G�rants.

Sont pr�sents ou repr�sent�s les g�rants de la Soci�t�, savoir :

Monsieur DECLAYE St�phan, pr�nomm� ;

Nomm� � cette fonction aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire s'�tant r�unie imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, par acte du vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, susvant�.

EXPOS� Du PR�SIDENT.

Le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que :

A. - La pr�sente assembl�e a pour ORDRE du JOUR :

A) Changement de d�nomination sociale : Suppression de la d�nomination sociale � SYMATIC �.

B) Suppression de la valeur nominale des parts sociales.

C) Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

D) Modification du capital social en vue de son adaptation � l'euro, en raison de quoi, le capital social de NEUF CENT MILLE FRANCS BELGES (900.000,00 BEF) sera exprim� en EUROS, soit VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT DIX EUROS (22.310,00 EUR).

E) Augmentation de capital.

1) Augmentation de capital � concurrence de QUATRE CENT SOIXANTE SEPT MILLE DEUX CENT UN EUROS ET QUARANTE HUIT CENTIMES (467.201,48 EUR), pour le porter de VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT DIX EUROS (22.310,00 EUR) � QUATRE CENT QUATRE-VINGT NEUF MILLE CINQ CENT

ONZE EUROS ET QUARANTE-HUIT CENTIMES (489.511,48 EUR), sans

cr�ation de parts sociales nouvelles, montant enti�rement et imm�diatement lib�r� par des apports en num�raire dont les souscriptions proviennent de la distribution de dividendes r�alis�e dans le cadre de l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 avril 2014, propos�e par le rapport de g�rance du 25 avril 2014.

2) Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital.

3) Constatation effective de l'augmentation de capital.

F) Refonte des statuts en cons�quence de ce qui pr�c�de et en vue de leur adaptation au Code des Soci�t�s.

G) R�vocation des mandats d� g�rance et d�charge pour leur gestion, de Monsieur Pascal DECLAYE et Monsieur Patrice DECLAYE.

B. - Convocations.

L'ensemble des parts sociales de la soci�t� �tant nominatif, la pr�sente assembl�e a �t� r�guli�rement convoqu�e conform�ment � la loi et aux statuts de la soci�t�,

Le capital social est repr�sent� par NONANTE (90) parts sociales, chacune d'une valeur nominale de DIX MILLE FRANCS BELGES (10.000,00 BEF).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nem et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

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Il r�sulte de la composition de la pr�sente Assembl�e que celle-ci r�unit la totalit� du capital social. L'un des trois g�rants de la soci�t� est pr�sent, savoir Monsieur St�phan DECLAYE pr�nomm�.

Monsieur Pascal DECLAYE, n� � Li�ge le 30 juin 1965, domicili� � 5000 Namur (Beez), All�e des Fleurs, 25B, et Monsieur Patrice DECLAYE, n� � Li�ge (Rocourt) le 19 f�vrier 1959, domicili� � 4020 Li�ge, rue Ernest Marneffe 4/11, �galement g�rants de la soci�t�, ont �t� convoqu�s � la pr�sente assembl�e g�n�rale par lettres recommand�es adress�es en date du 11 juin 2014, r�ceptionn�e le 12 juin 2014 soit quinze jours au moins avant la pr�sente assembl�e. Monsieur St�phan DECLAYE nous informe que Messieurs Pascal et Patrice DECLAYE ont d�clar� qu'ils n'y seraient pas pr�sents.

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'Ordre du jour.

Pour �tre admises, les d�cisions relatives � l'augmentation de capital et aux modifications des statuts de la soci�t� doivent r�unir les trois/quarts des voix, les autres d�cisions doivent r�unir la simple majorit� des voix.

Cheque part sociale donne droit � une voix.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les associ�s et g�rants ont re�u par courrier recommand� une copie de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 avril 2014 ayant d�cid� de la distribution de dividendes r�alis�e dans le cadre de l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus, ainsi qu'une copie du rapport de g�rance du 25 avril 2014 ayant propos� l'op�ration.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E

Liexpos� du Pr�sident est reconnu exact par l'Assembl�e ; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets port�s � l'Ordre du jour.

D�LIB�RATION

L'Assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les

R�SOLUTIONS suivantes :

A) PREMI�RE R�SOLUTION : CHANGEMENT DE D�NOMINATION SOCIALE

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer la d�nomination sociale � SYMATIC � afin de ne conserver comme seule d�nomination sociale de la soci�t� que la d�nomination � TOP SYSTEME INFORMATIQUE �, en abr�g� � TSI �, conform�ment � l'article 65 du Code des Soci�t�s.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

B) DEUXI�ME R�SOLUTION : SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS socIAL�s

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales de la soci�t�. En cons�quence de quoi, le capital social sera repr�sent� par NONANTE (90) parts sociales, sans d�signation de valeur nominal e .

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

C) TROISI�ME R�SOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de que l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tienne d�sormais de plein droit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre, � 18 heures.

VOTE

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

D) QUATRI�ME R�SOLUTION : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

L'Assembl�e g�n�rale d�cide d'exprimer le capital social en euros. D�s lors, le capital social de NEUF CENT MILLE FRANCS BELGES (900.000,00 BEF) est d�sormais exprim� en EUROS, soit VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT DIX EUROS (22.310,00 EUR).

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

E) CINQUI�ME R�SOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

1) D�cision d'augmenter le capital

L'Assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de QUATRE CENT SOIXANTE SEPT MILLE DEUX CENT UN EUROS ET QUARANTE HUIT CENTIMES (467.201,48 EUR), pour le porter de VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT DIX EUROS (22.310,00 EUR) � QUATRE CENT QUATRE-VINGT NEUF MILLE CINQ CENT ONZE EUROS ET QUARANTE-HUIT CENTIMES (489.511,48 EUR), sans cr�ation de parts sociales nouvelles, montant enti�rement et imm�diatement lib�r� par des apports en num�raire dont les souscriptions proviennent de la distribution de dividendes r�alis�e dans le cadre de l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 avril 2014, propos�e par le rapport de g�rance du 25 avril 2014.

L'assembl�e g�n�rale d�clare express�ment op�rer cette augmentation de capital dans le cadre de l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus.

Une copie du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 avril 2014 d�cidant de ladite distribution des dividendes ainsi qu'une copie du rapport de g�rance du 25 avril 2014 sont conserv�es au dossier du Notaire soussign�.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2) Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital.

L'assembl�e g�n�rale d�clare que les associ�s lib�rent en esp�ces leur souscription � concurrence de QUATRE CENT SOIXANTE SEPT MILLE DEUX CENT UN EUROS ET QUARANTE HUIT CENTIMES (467.201,48 EUR).

Monsieur St�phan DECLAYE pr�nomm�, souscripteur de cette augmentation de capital, d�clare express�ment que les fonds de l'apport en num�raire lib�r� proviennent de la distribution de dividendes r�alis�e dans le cadre de l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 avril 2014.

Le souscripteur d�clare que les fonds destin�s � la lib�ration de son apport en num�raire, soit au total QUATRE CENT SOIXANTE SEPT MILLE DEUX CENT UN EUROS ET QUARANTE HUIT CENTIMES (467.201,48 EUR) ont �t� d�pos�s sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis sous le num�ro BE04 0017 3096 8131.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3) Constatation effective de l'augmentation de capital. L'assembl�e g�n�rale constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de :

l'augmentation de capital de QUATRE CENT SOIXANTE SEPT MILLE DEUX CENT UN EUROS ET QUARANTE HUIT CENTIMES (467.201,48 EUR) est effectivement r�alis�e ;

- le capital social est actuellement de QUATRE CENT QUATRE-VINGT NEUF

MILLE CINQ CENT ONZE EUROS ET QUARANTE-HUIT CENTIMES (489.511,48

EUR), repr�sent� par 90 parts sociales sans d�signation de valeur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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nominale.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

F) SIXI�ME R�SOLUTION : REFONTE DES STATUTS

En cons�quence des r�solutions qui pr�c�dent, en en vue d'adapter les statuts de la soci�t� au Code des Soci�t�s adopt� par la loi du 7 mai 1999, l'assembl�e d�cide de refondre l'int�gralit� de ses statuts.

Elle adopte ainsi les nouveaux statuts de la soci�t� :

STATUTS

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e. Elle est d�nomm�e � TOP SYST�ME INFORMATIQUE �, en abr�g�

� TSI �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4141 Sprimont (Louveign�), rue de Remouchamps 33

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Si la d�cision de transfert implique un changement de r�gime linguistique, elle ne pourra cependant �tre prise que par l'assembl�e g�n�rale aux conditions de modification des statuts dans la mesure o� il faudra arr�ter un nouveau texte des statuts dans la nouvelle langue.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet la vente de mat�riels et de logiciels informatiques, la conception et la commercialisation de programmes sur mesure, la formation informatique de la client�le ainsi que la maintenance technique.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, a lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

Sous l'enseigne SYMATIC, la soci�t� a �galement pour objet, toutes op�rations se rattachant directement oui indirectement � l'exploitation de caf�s, brasseries, snack-bars, glacier, salon de d�gustation, restaurants; l'achat, la vente, l'exploitation, et le placement, sous toutes leurs formes, de jeux automatiques, �lectroniques, ou �lectriques ainsi que l'activit� de marchand de bi�res; l'exploitation de tous �tablissements du

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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secteur Horeca, en ce compris la reprise et le remise de tous �tablissements de ce genre, l'achat la vente de tout mat�riel du secteur Horeca.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, tant mobili�res qu'immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL SOCIAL

Article cinq - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � QUATRE CENT QUATRE-VINGT NEUF MILLE CINQ CENT ONZE EUROS ET QUARANTE-HUIT CENTIMES (489.511,48 EUR).

Il est repr�sent� par NONANTE (90) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

Article six - APPEL DE FONDS

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s mi pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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En cas d'associ� unique -- g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article sept - AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PR�F�RENCE

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 9bis des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE TROIS - TITRES

Article huit NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article neuf - INDIVISIBIIITE DES TITRES Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article dix - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Au verso :Nom et signature.

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A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

E. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE QUATRE - GESTION - CONTROLE

Article onze - G�RANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter 4a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Lorstu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article douze -- POUVOIRS

En cas de pluralit� de g�rants, et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer des pouvoirs pour des fins d�termin�es � tout mandataire.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article treize - R�MUN�RATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article quatorze - CONTR�LE DE LA SOCI�T�

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE CINQ -- ASSEMBLEE GENERALE

Article quinze - TENUE ET CONVOCATION

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra de plein droit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre, � 18 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e g�n�rale se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article seize - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article dix-sept - ASSEMBL�E G�N�RALE PAR PROC�DURE �CRITE

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir

� une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article dix-huit - PR�SIDENCE - PROC�S-VERBAUX

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article dix-neuf DELIBERATION

� 1.. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE SIX - EXERCICE SOCIAL - R�PARTITION - R�SERVES

Article vingt - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence chaque ann�e le premier juillet et prend fin le trente juin de' l'ann�e suivante.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article vingt et un - R�PARTITION - R�SERVES

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-deux -- DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article vingt-trois - LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article vingt-quatre - R�PARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas

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d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES

Article vingt--cinq - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article vingt-six - COMP�TENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article vingt-sept - DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

G) SEPTI�ME R�SOLUTION : R�VOCATIONS DES MANDATS DE G�RANCE

L'assembl�e g�n�rale d�cide de mettre fin aux mandats de g�rance de Messieurs Pascal et Patrice DECLAYE pr�nomm�s.

L'assembl�e g�n�rale donne toute d�charge pour leur gestion exerc�e durant leur mandat.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de nouveau g�rant. Monsieur St�phan DECLAYE, pr�nomm�, sera donc le g�rant unique ayant, conform�ment aux statuts de la soci�t�, le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers, agissant seul.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � ONZE heures.

Sprirnont, le 08 Juillet 2014.

Georges GRIMAR, Notaire.

Acte et documents d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge

en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte: une exp�dition de l'acte.

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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13/01/2012 : LG167852
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08/01/2010 : LG167852
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