TOPASSUR

Société en nom collectif


Dénomination : TOPASSUR
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.989.055

Publication

16/05/2011
ÿþAmC 24

lIo[]etil D Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Hanter s t bel der Kanzlel

des Handelsgerlchts EUPEN

/ 4 -05- 2011

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der Greffier

N° d'entreprise : 83:5. qe 9'.. 6, ,s

Dénomination : TOPASSUR /

(en entier)

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : SchOnefelderweg 93

4700 Eupen

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mille onze, le vingt deux avril,



M. Heuschen Frédéric Joseph Robert, né le 3.10.1977 à Verviers, domicilié à 4700 Eupen, Schónefeiderweg 93;

Et

Mme Bakansinska Aurélie Christelle Joelle, née le 19.06.1981 à Rocourt, domiciliée à 4700 Eupen, Schônefelderweg 93;

Déclarent vouloir constituer une société en nom collectif régie par les statuts ci-après :

Article 1

la société sera fondée sous la forme juridique d'une société en nom collectif. Elle est dénommée « Topasse »

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. »





Article 2

Le siège social est établi à B-4700 Eupen, Schdnefelderweg 93.

II peut être transféré partout en Belgique par simple décision du gérant. La société peut également par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, succursales, agences ou sièges d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger.



Mentionner sur la dernière page du YaLet l : A! recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au versa : Nom et signature

.»i23 -- suite

" Article 3

La société a pour objet tarit en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

assurances, prêts, placements.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies de souscription, apport, prise de participation ou toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire à la sienne qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute

; anticipativement par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes requises à cet effet. La société peut prendre des engagements pour un terme excédant sa durée.

Article 5

. Le capital social est illimité. Son montant de départ est toutefois fixé à 500,00E.

Article 6

Le capital social est représenté de vingt parts sociales, sans valeur nominale. Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelques dénomination que ce soit, non représentatifs de versements en espèces ou d'apports en nature. Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autre parts sociales pourront, en cours de d'existence de la société, être émises par décision de l'assemblée générale, qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux d'intérêt dû sur ces montants.

Article 7

Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles avec l'accord de rassemblée générale.

Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dans les conditions et formes prévues à l'article 363 du code des sociétés.

Article 8

Sont considérés comme associés :

1. les signataires du présent acte

2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité simple des voix. L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Réservé

au

Moniteur

belge

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' Article 9 ire jq : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

j pouvoir de représenter l'association ou la fondation é !'égard des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Weil Au versé : Nom et signature

B

vole suite MOD 2.1

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, déconfiture et faillite.

Article 10

Les héritiers ou les ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale.

Article 11

La société en nom collectif est administrée par un gérant qui sera désigné pour la première fois lors de la première assemblée générale intervenant immédiatement après la présente rédaction des statuts.

La durée du mandat et les émoluments du gérant seront fixés par l'assemblée générale. Le mandat pourra être exercé à titre gratuit

Le gérant sortant est rééligible.

Article 12

Le gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus,

rentrant dans le cadre de robjet social.

Les actions en justice sont exercées et poursuivie par le gérant.

Article 13

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés ; ses obligations sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter le statuts, et régler leur application par des règlements intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par lettre avec accusé de réception contenant l'ordre du jour, adressée aux associée au moins quinze jours avant la date de la réunion. Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, après clôture des comptes de l'exercice, pour statuer notamment sur le bilan et le compte de résultat de l'exercice antérieur et la décharge à donner au gérant.

Elle se tiendra chaque année la semaine précédent ou suivant le 19 juin.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit en Belgique ou à rétranger, indiqué dans les avis de convocation.

Article 15

Mentionner sur la dernière page du Voleaj'. : Au recto : Nom et qualté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à £égard des tiers.

Au verste : Nom et signature

Fdéservé

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé L'assemblée générale est présidée par le gérant. MPD 21

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Article 16

L'assemblée générale statue, sauf exceptions prévues par les présents statuts, à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Lorsque l'assemblée est appelée à ce prononcer sur une modification des statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des déliberations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du doit de vote.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est

convoquée avec le même ordre du jour et elle délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises, le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales du Code des Sociétés concernant la transformation de sociétés.

Article 17

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales. Article 18

Les procès-verbaux des assemblées générale sont signés par ie gérant et par les associés présents.

Article 19

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20

L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais généraux, charges, amortissement et affectations des moins-values, constitue la

" bénéfice net annuel de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la. réserve légale ; ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à a disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du gérant, décidera chaque année de son affectation.

Aucune distribution n'est autorisée si l'actif net est, ou deviendrait du fait de cette distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

: Article 21

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du gérant en fonction à ce moment, à moins que rassemblée générale ne décide de confier la

Mentionner sur la dernière page du ise : Au jepie : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne ayant

pouvoir de représenter rassoaiation ou la fondation é regard des tiers.

Au versa : Nom et signature

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liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoir set rémunérations. Article 22

Jeservé

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belge

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Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au

remboursement des versements effectués en libérations des parts.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales par quotités égales.

Article 23

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une ou plusieurs règles

" impératives, sont réputées non écrites, sans que celte irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 24

Il pourra être établi par les associés statuant à l'unanimité, un règlement d'ordre intérieur pour tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les présents statuts.

. Pour tout ce qui ne serait pas prévu aux présent statuts, il est fait référence au Code des Sociétés.

Article 25

Les soussignés déclarent et reconnaissent que les parts sociales représentent le capital social,ont été souscrites et intégralement libérées en espèces par les souscripteurs respectifs :

Heuschen Frédéric, 24 parts sociales soit 480E ;

Bakansinska Aurélie 1 part sociale soit 20E ;

' A l'instant les comparants déclarent se réunir en assemblée générale, et celle-ci décide à l'unanimité :

1. est nommé gérant pour une durée illimitée : Heuschen Frédéric

2. le gérant ainsi nommé dispose de par sa seule signature des pouvoirs de gestion les plus éténdus, pour assurer les actes de gestion journalière, en ce compris la signature de la correspondance journalière, l'ouverture de compte en banque et comptes chèques postaux, pour représenter seul la société auprès des administrations publiques ou privées, en ce compris le Ministère des Finances, l'Administration des Postes et le registre de commerce.

3. ce mandat est exercé à titre gratuit

4. le premier exercice social a débuté le 22.04.2011 pour se terminer le 31.12.2011

Ainsi fait à Eupen le ,en trois exemplaires originaux.

L., ... _ . . . .... . . . _"... _ ._ . -. ..._ _ . . . ... . .. ... .... . _..

y_rects : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter fassoclation ou la fondation à t'égard des tiers.

AU verso : Nom et signature

Heuschen Frédéric Bakansinska Aurél'

A .,.'é et Gérant Associée

ilAentionner sur la dernière page du Volgt 6 :

Coordonnées
TOPASSUR

Adresse
SCHONEFELDERWEG 93 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne