TORREELE-PLOMTEUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TORREELE-PLOMTEUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.549.110

Publication

07/01/2014
ÿþ Me 12.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N" d'entreprise : 0833549110

Dénomination

(en entier) : TORREELE-PLOMTEUX

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4219 WASSEIGES (AMBRESIN), RUE NEUVILLE, 11.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS  POUVOIRS.

D'un procès-verbal dressé par Maître François HERMANN, notaire associés à Hannut, le vingt-trois1 décembre deux mille treize, en cours d'enregistrement:

IL RESULTE QUE l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité' Limitée "TORREELE-PLOMTEUX", ayant son siège social à 4219 Wasseiges (Ambresin), rue Neuville, 11 inscrite au Registre des Personnes Morales Huy sous le numéro 0833,549,110 et assujettie à la Taxe sur la; Valeur Ajoutée sous le numéro BE 833.549.110, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL.

Dans le cadre de l'article 537 CIR92, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de quarante et un mille cent nonante-quatre euros nonante cents (41.194,90 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cinquante-neuf mille sept cent nonante-quatre euros nonante cents (59.794,90 ¬ ), sans création de part sociale nouvelle, par apport en numéraire,

Cette augmentation de capital sera immédiatement souscrite en espèces par tous les associés dans l'exacte proportion de leur participation actuelle dans le capital social de la société.

DEUXIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION  INTERVENTION - LIBERATION.

Immédiatement après cette résolution sont intervenus tous les associés de la société, dont question dans la

composition de l'assemblée.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ont déclaré avoir parfaite connaissance des

statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils ont déclaré sousorire à l'augmentation de capital proportionnellement à leur participation dans le capital

social, savoir :

. Monsieur André TORREELE, à concurrence de dix-huit mille six cent quatre euros quinze cents (18.604,15

;

. Madame Andrée PLOMTEUX, à concurrence de dix-huit mille six cent quatre euros quinze cents

(18.604,16¬ ) ;

. Monsieur Eric TORREELE, à concurrence de mille neuf cent nonante-trois euros trente cents (1.993,30¬ ) ;

Madame Anne-Marie TORREELE, à concurrence de mille neuf cent nonante-trois euros trente cents

" (1.993,30 ¬ ) ;

Soit ensemble quarante et un mille cent nonante-quatre euros nonante cents (41.194,90 E).

Les souscripteurs ont déclaré, et tous les membres de l'assemblée ont reconnu, que l'augmentation de capital est ainsi entièrement souscrite et libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué sur le compte

numéro 13E44 1030 2540 2045 ouvert au nom de la société auprès de la banque CRELAN de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de quarante et un mille cent nonante-quatre euros nonante cents (41.194,90¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du vingt décembre deux mille treize est restée annexée.

L'assemblée a constaté et a requis le notaire HERMANN d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, le capital de la société est effectivement porté à cinquante-neuf mille sept cent nonante-quatre euros nonante cents (69.794,90 E).

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS.

L'assemblée e décidé de remplacer l'article six des statuts, afin de le mettre en concordance avec,

l'augmentation de capital dont question ci-dessus, par les termes suivants

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« Le capital social est fixé à cinquante-neuf mille sept cent nonante-quatre euros nonante cents (59.794,90

¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Ce capital social a été souscrit comme suit

- dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) lors de la constitution de la société le 4 février 2011 ;

- quarante et un mille cent nonante-quatre euros nonante cents (41.194,90 ¬ ) lors de l'augmentation de

capital du 23 décembre 2013, dans le cadre de l'article 537 CIR92. »

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et pour

l'établissement du texte coordonné des statuts.

Il assurera également les modifications nécessaires à l'inscription de la société à la Banque Carrefour des

Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale du 23 décembre 2013 et le texte des statuts coordonnés.

François HERMANN, notaire associé, à Hannut.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 04.09.2012 12559-0047-012
13/04/2011
ÿþMoa 2.1

p e1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0833.549.110

Dénomination

(en entier) : TORREELE-PLOMTEUX

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : 4219 WASSEIGES (AMBRESIN), RUE NEUVILLE, 11. Objet de l'acte : MODIFICATION-RECTIFICATION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé au gre du

Tribunal de Comme de Huy, Ie

01 AV 2011

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Contrairement à ce qui est mentionné dans l'extrait publié aux Annexes du Moniteur Belge du dix-huit février. deux mille onze sous Je numéro 11027307, le mandat du gérant ne sera pas rémunéré, comme prévu dans; l'acte signé le quatre février deux mille onze.

François HERMANN, notaire associé, à Hannut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexés du Moniteur belge

18/02/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 833 ,S(( g - A40 Dénomination

(en entier) : TORREELE-PLOMTEUX

Réservé au Moniteur belge  f

Déposé au gr e du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

0 8 ' FEV 2011

-Le Gr er

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Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4219 WASSEIGES (AMBRESIN), RUE NEUVILLE, 11

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le Notaire François HERMANN à Hannut, le quatre février deux mille onze, en cours: d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, présentant les: caractères suivant :

1. Associés :

1/ Monsieur TORREELE André Emiel, né à Veume le six août mil neuf cent quarante-six, et son épouse; Madame PLOMTEUX Andrée Blanche Marie Ghislaine, née à Villers-le-Peuplier le vingt novembre mil neuf cent: cinquante-deux, domiciliés à 4219 Wasseiges (Ambresin), rue Neuville, 11.

Mariés sous le régime légal de la communauté, en l'absence de contrat de mariage, régime matrimonial non' modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent.

2/ Monsieur TORREELE Eric Charles Jules, né à Huy le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié à 4219 Wasseiges (Ambresin), rue Neuville, 11.

3/ Mademoiselle TORREELE Anne-Marie Edith Mariette Yvonne, née à Huy le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domiciliée 4219 Wasseiges (Ambresin), rue Neuville, 11.

2. Dénomination :

Elle est dénommée 'TORREELE-PLOMTEUX".

3. Objet Social :

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- toutes les activités d'exploitation de terres agricoles ;

- le commerce en gros et au détail de produits agricoles et dérivés ;

- la préparation ainsi que la transformation de tous produits agricoles et dérivés de l'agriculture ;

- le commerce de denrées alimentaires, de produits phytos et engrais ;

- la location de matériel agricole ;

- tous travaux d'entreprises agricoles.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute:

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet:

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,:

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

4. Siège social :

Le siège social est établi à 4219 Wasseiges (Ambresin), rue Neuville, 11.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences.

et succursales en Belgique ou à l'étranger..

5. Durée .

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification!

des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

6.-Capital social :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186e) de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence d'un tiers (1/3) chacune lors de la constitution de la société.

7. Formation du capital :

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont entièrement souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00

¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur André TORREELE, à concurrence de huit mille quatre cents euros (8.400,00 ¬ ),

soit quatre-vingt-quatre (84) parts,

- par Madame Andrée PLOMTEUX, à concurrence de huit mille quatre cents euros (8.400,00 ¬ ),

soit quatre-vingt-quatre (84) parts,

- par Monsieur Eric TORREELE, à concurrence de neuf cents euros (900,00 ¬ ),

soit neuf (9) parts,

- par Mademoiselle Anne-Marie TORREELE, à concurrence de neuf cents euros (900,00 ¬ ),

soit neuf (9) parts,

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts,

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

8. Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve. légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

9. Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

10. Assemblée Générale :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième jeudi du mois de juin à seize heures,

au siège social de la société.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à

l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

11. Gérance et contrôle :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et; en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

Volet B - Suite

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

12. Dissolution  Liquidation :

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins'

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. "

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Assemblée Générale Extraordinaire :

1' Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier janvier deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze (sans préjudice à ce qui est dit plus loin concernant la reprise des engagements).

2' La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième jeudi du mois de juin deux mille douze.

3' Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur.

4' A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur André TORREELE,

comparant, qui accepte, lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts.

Son mandat sera rémunéré.

5' Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à Monsieur André TORREELE, précité, afin

d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.

ATTESTATION :

Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque CREDIT AGRICOLE, une attestation de laquelle il

ressort que le capital libéré, soit une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ë), a été déposée sur un

compte au nom de la SPRL Torreele-Plomteux à constituer, conformément au Code des Sociétés.

Pour extrait analytique conforme.

François HERMANN, notaire associé, à Hannut.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Résérvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 25.08.2015 15478-0507-013
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 23.08.2016 16463-0521-013

Coordonnées
TORREELE-PLOMTEUX

Adresse
RUE NEUVILLE 11 4219 AMBRESIN

Code postal : 4219
Localité : Ambresin
Commune : WASSEIGES
Province : Liège
Région : Région wallonne