TOUS DIFFERENTS

Dénomination : TOUS DIFFERENTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.998.055

Publication

18/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M0D 2.2

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N� d'entreprise : 5k oSS

D�nomination

(en entier) : ASBL Tous diff�rents

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue fonet 4b 4218 Couthuin

Objet de l'acte

L'AN DEUX MILE TREIZE

Le 06 juin

Devant Ma�tre Frantz G I L M A N T, notaire associ� de la soci�t� de Notaires � Simon GERARD & Frantz GILMANT, Notaires associ�s �, soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Huy, rue l'Apleit 8.. ONT COMPARU

Madame HUBIN Laurence Patricia G�rardine, secr�taire, n�e � Huy le treize f�vrier mil neuf cent septante-deux, num�ro national 72.02.13 102-64, communiqu� avec son accord expr�s, �pouse de Monsieur John WIRTZ, domicili�e � Amay (Ampsin) rue Sous les Vignes, 14.

Mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de sonr contrat de mariage re�u par Ma�tre Frantz GILMANT, notaire � Huy le dix-sept juin deux mil trois, non modifi� jusqu'� pr�sent, ainsi qu'elle le d�clare.

2. Madame HUBIN Muriel Annie Dani�le, employ�e, n�e � Huy le sept janvier mil neuf cent septante-six, num�ro national 76.01.07 212-17, communiqu� avec son accord expr�s, et son �poux,

Monsieur ABRAHAM Serge Hugues Marc, militaire de carri�re, n� � Verviers le quatorze mai mil neuf cent'. soixante-huit, num�ro national 68.05.14 295-69, communiqu� avec son accord expr�s,

domicili�s ensemble � H�ron (Couthuin), rue Fonet 4.

Mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Frantz GILMANT, notaire � Huy le trente octobre deux mil douze, non modifi� jusqu'� pr�sent, ainsi qu'ils le d�clarent.

4. Madame T1TELBACH Yvette, retrait�e, n�e � HUY le vingt-quatre mars mil neuf cent quarante deux, num�ro national 42.03.24 022-64 communiqu� avec son accord expr�s.

Les comparants nous ont requis de dresser, ainsi qu'il suit les statuts de l'association sans but lucratif qu'ils

ont d�cid� de constituer ;

DENOMINATION - SIEGE - BUT

ARTICLE 1.- DENOMINATION

L'association sans but lucratif est d�nomm�e " TOUS DIFFERENTS ".

Cette d�nomination devra �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif"

ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association dans tous les actes, factures, annonces,

publications et autres documents �manant de l'association.

ARTICLE 2.- SIEGE '

Le si�ge social est �tabli � H�ron, Couthuin, rue Fonet, 4 dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion francophone de Belgique par simple d�cision du

conseil d'administration, publi�e aux annexes au Moniteur Belge.

L'assembl�e g�n�rale suivante ratifiera la modification du si�ge.

ARTICLE 3.- BUT SOCIAL

L'association a pour but d'aider � l'int�gration des enfants extraordinaires ou diff�rents (c'est � dire dot�s

d'un handicap que celui-ci soit moteur, physique, psychologique ou intellectuels). et ce en pratiquant l'inclusion

de ces enfants et � tous niveaux et d�s le plus jeune �ge.

Pour ce faire l'association ouvrira et g�rera notamment des lieux d'accueil, d'h�bergement et de vie li�s � la

petite enfance,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but; elle peut pr�ter son

concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but; elle pourra acqu�rir, ali�ner, louer, g�rer tous biens

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 22

meubles ou immeubles; fournir et obtenir les prestations n�cessaires et, en g�n�ral, faire tous les actes

juridiques n�cessaires � la r�alisation de son but.

MEMBRES

ARTICLE 4.- MEMBRES - MINIMUM

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, Les membres adh�rents sont

admis dans le but d'aider � fa r�alisation du but l'association. Ces membres adh�rents sont priv�s de tout droit

dan l'association.

Le nombre minimum de membres effectif ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

ARTICLE 5.- ADMISSION

Les nouveaux membres effectifs devront adresser leur demande au conseil d'administration et seront admis

par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle

sera port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

ARTICLE 6, DEMISSION-EXCLUSION

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil

d'administration. L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux

tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur fe fonds

social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. La qualit� de

membre se perd automatiquement par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion,

la scission, la nullit� ou la faillite.

ARTICLE 7. REGISTRE DES MEMBRES

i.e conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre est tenu

conform�ment � l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif. Le membre contresigne dans le

registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement

d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

ARTICLE 8. COTISATIONS

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant maximum de ces cotisations s'�l�ve � deux cent

euros (200,00 � ) pour les membres effectifs et cent euros (100,00� ) pour les membres adh�rents.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9.- DEFINITION

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment de sa comp�tence

Les modifications de statuts, les nominations et la r�vocation des administrateurs, l'approbation des budgets

et des comptes, les admissions et les exclusions de membres ainsi que la destination de l'actif en cas de

dissolution de l'association.

ARTICLE 10.- DATE LIEU

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira annuellement le dernier samedi du mois de f�vrier � dix-sept

heures, Si ce jour �tait f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ou ordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation,

et � d�faut d'indication, au si�ge social.

ARTICLE 11.- CONVOCATION

L'assembl�e est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique

adress� � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

L'assembl�e peut valablement d�lib�rer sur des points non pr�vus � l'ordre du jour sauf s'il s'agit de

modifications aux statuts, dissolution de l'association ou exclusion d'un membre.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e sur la demande de membres repr�sentant ensemble le cinqui�me de

l'association.

ARTICLE 12.- PROCURATION

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque

membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire d'une personne physique doit �tre associ�.

ARTICLE 13.- VOIX

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas

pr�vus par la loi. Seuls les membres effectifs peuvent prendre part au vote. En cas de partage des voix la

r�solution est rejet�e.

ARTICLE 14.- PUBLICITE

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sign�e par le pr�sident et deux administrateurs sont consign�es

dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans le d�placer.

il peut en �tre d�livr� copie ou extrait sign� par le pr�sident du conseil d'administration.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e aux annexes au moniteur Belge. Il en est de m�me de toute

nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur ou d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou

d'une personne habilit�e � repr�senter l'association.

ADMINISTRATION ET CONTROLE

is MOD 22

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 15. r CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, membres de

l'association. Le nombre de membres du conseil d'administration doit cependant toujours �tre inf�rieur au

nombre de membres effectifs de l'association. Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de cinq ans

par l'assembl�e g�n�rale des membres et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

ARTICLE 16, POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir les plus �tendus d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la

r�alisation du but social � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 17.- DELEGATION

Le conseil d'administration peut d�l�guer � l'un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers, partie de ses

pouvoirs, soit pour des objets d�termin�s soit pour la gestion des affaires journali�re et courantes.

Dans ce dernier cas, le conseil d'administration d�signera ce ou ces administrateurs qui prendront le titre

d'administrateur-d�l�gu�.

Le conseil d�terminera pr�cis�ment l'�tendue des pouvoirs conf�r�s, la dur�e durant laquelle ils peuvent

�tre exerc�s,

Le conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e

par la personne charg�e de la gestion journali�re.

ARTICLE 18.- REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Les actions judiciaires sont poursuivies et diligent�es au nom de l'association, par le pr�sident du conseil

d'administration ou d'un administrateur d�l�gu�, sans qu'il soit besoin, vis-�-vis des tiers, de justifier d'une

autorisation pr�alable.

Les actes qui engagent l'association seront sign�s par deux membres du conseil d'administration, sauf

l'exception ci-apr�s.

Tout les actes de la gestion journali�re seront sign�s par la ou les personnes d�sign�es par le conseil

d'administration de la mani�re qu'il d�terminera.

ARTICLE 19.- REUNIONS DU CONSEIL

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de

celui-ci, du vice-pr�sident ou � d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t

de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations,

Pendant les r�unions, le conseil d'administration pourra s'adjoindre les conseils de membres ou de tiers qui

ne pourront toutefois prendre part � aucun vote.

ARTICLE 20.- CONFLIT D'INTERETS

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une

d�cision ou op�ration relevant de la comp�tence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux autres

administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une d�cision. Il se retire ensuite de la r�union et

s'abstient de participer � la d�lib�ration et au vote sur la mati�re concern�e.

ARTICLE 21.- ENGAGEMENT

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 22- LIBERALITE

Pour toutes les lib�ralit�s sup�rieures au montant pr�vu par la loi, le pr�sident est habilit� � les accepter

provisoirement et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition. Les lib�ralit�s inf�rieures � ce

montant peuvent �tre accept�es par tout administrateur,

ARTICLE 23.- CONTROLE DE L'ASSOCIATION

Pour autant que l'association y soit tenue par la loi, la surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou

plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s pour trois

ans au plus.

A d�faut le contr�le de l'association est exerc� par chacun des membres, qui aura tous les pouvoirs

d'investigations et de contr�le des op�rations.

Il pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et en g�n�ral de toutes les �critures de

l'association.

EXERCICE

ARTICLE 24.- EXERCICE

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures de l'association sont arr�t�es et le conseil d'administration �tablit les

documents exig�s par la loi.

Apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice ces comptes

annuels sont d�pos�s au greffe du tribunal o� se trouve le dossier.

DISSOLUTION -- REPART1T1ON

ARTICLE 25: DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir. Cette affectation devra obligatoirement

�tre faite en faveur d'une oeuvre poursuivant, autant que possible, les m�mes buts que la pr�sente association.

DIVERS

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MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 26.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout membre, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations,

assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 27.- DISPOSITION FINALE

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux prescriptions l�gales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Le premier exercice commencera ce jour, pour finir le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

B. Date de la premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mil quinze.

C. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, toutes les actions entreprises au nom de l'association par les comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association aura la personnalit� morale.

Les comparants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de l'association en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but social. Les op�rations accomplies et prises pour le compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

D. Nominations

Le nombre des premiers administrateurs est fix� � troist.

Sont nomm�s administrateurs : Mesdames Laurence et Muriel HUBIN et Ren� TITTELBACH, pr�nom�es,

Qui d�clarent express�ment accepter.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s sera exerc� � titre gratuit.

Leurs fonctions prendront fin apr�s l'assembl�e g�n�rale de deux mil dix-huit.

Et � l'instant, les administrateurs ci-dessus d�sign�s, r�unis en Conseil d'Administration, d�cident, �

l'unanimit� des voix de nommer

- au poste de Pr�sident : Madame Muriel HUBIN, pr�nomm�e.

- au poste de Secr�taire : Madame Laurence HUBIN pr�nomm�e.

Qui acceptent tous express�ment

DROIT D'�CRITURE

Droit d'�criture est de cinquante euros

DONT PROCES-VERBAL

Dress� � Huy en l'Etude.

Lecture comment�e et int�grale faite, les fondateurs ont sign� avec Nous, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
TOUS DIFFERENTS

Adresse
RUE FONET 4B 4218 COUTHUIN

Code postal : 4218
Localité : Couthuin
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées TOUS DIFFERENTS

Coordonnées
TOUS DIFFERENTS