TOUS ENSEMBLE

Dénomination : TOUS ENSEMBLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.163.304

Publication

09/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N� d'entreprise :On). J 6 304)

D�nomination

(en entier) : TOUS ENSEMBLE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue du Ch�teau, 16 � 4900 SPA

Objet de l'acte : Statuts

TTITRE PREMIER D�nomination, si�ge social

Article 1 :

L'Association est d�nomm�e : �Tous Ensemble �

Article 2 :

Son si�ge social est �tabli � 4900 Spa,

Avenue du Ch�teau, 16 : dans l'arrondissement judiciaire de Verviers

Il pourra �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE Il - But, Dur�e

Article 3 :

L'Association a pour but de pr�ter son concours � toute forme d'aide aux personnes handicap�es h�berg�es ou ayant �t� h�berg�es dans une maison d'accueil sp�cialis�e ou un foyer d'accueil m�dicalis� et. plus sp�cialement au Ch�teau Roseraie, avenue du Ch�teau 16, 4900 Spa et / ou au Manoir d'Ecaussinnes, avenue de la d�portation 35, 7190 Ecaussinnes ou tout autre �tablissement de l'ASBL Ensemble et dont les activit�s s'�tendent principalement en Belgique.

Plus sp�cialement l'association recherchera des possibilit�s de procurer � ces institutions des recettes financi�res de provenances diverses pour le bien �tre des pensionnaires,

L'Association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

Article 4 :

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e : elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE III -- Membres

Article 5 :

Tout parent, repr�sentant l�gal ou ami des r�sidents en ordre de cotisation, est membre de l'association.

Article 6 :

L'assembl�e g�n�rale peut admettre des membres � titres gracieux sur proposition du conseil

d'administration, qui jouit � cet �gard d'une libert� absolue d'appr�ciation.

Article 7 :

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au conseil d'administration.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Les d�missions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de ia loi.

Tout membre d�missionnaire, d�c�d� ou exclu et ses h�ritiers n'ont aucun droit � l'avoir social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

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MOD 2.2

Article 8 :

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 9 :

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au Conseil d'Administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE IV Cotisations

Article 10 :

Les membres sont astreints � une cotisation ou droit d'entr�e, le montant �tant fix� chaque ann�e par

l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Ce montant ne pourra pas d�passer 100

euros, index�s sur l'indice des prix � la consommation, base janvier 2010.

Le montant de la cotisation pour l'ann�e 2010 est fix�e � 15 euros par membre.

TITRE V : Assembl�e G�n�rale

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration. En cas d'absence de celui-ci, elle est pr�sid�e par un administrateur d�sign� � cet effet par le

conseil d'administration.

Article 12 :

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour

1/ Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales

en la mati�re ;

2/ admettre des nouveaux membres � titre gracieux sur proposition du conseil d'administration ;

3/ exclure un membre sur avis conforme du conseil d'administration ;

4/ nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les

liquidateurs les liquidateurs sur avis du conseil d'administration ;

5/ approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6/ donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7/ approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8/ d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

9/ dissoudre l'association ;

10/ exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi et des statuts.

Article 13 :

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Article 14 :

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales � la demande du pr�sident, de

l'administrateur d�l�gu� ou du cinqui�me des membres de l'association. Les membres peuvent s'y faire

repr�senter par un autre membre par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique.

Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale peut d�tenir trois procurations.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au

moins huit jours avant la r�union de l'assembl�e.

Article 15 :

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

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MOD 2,2

Article 16 :

L'assemble g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 17 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s

verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les

membres peuvent sans d�placement du registre en prendre connaissance.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des int�ress�s par lettre.

TITRE VI Conseil d'administration

Article 18 :

L'association est administr�e par un conseil compos� de quatre administrateurs au moins et douze au

maximum, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis par les membres.

Article 19 :

La dur�e du mandat est six ans, renouvelable par moiti� tous les trois ans.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis � vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale qui acte sa d�mission et pourvoit au remplacement �ventuel.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais expos�s dans le cadre de leur mission

pourront �tre cependant rembours�s.

Article 20 :

Le conseil d�signe parmi ses membres : un pr�sident, �ventuellement un vice pr�sident, un administrateur d�l�gu�, un tr�sorier et un secr�taire. Deux fonctions peuvent �tre �ventuellement cumul�es. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs.

Article 21 :

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins deux fois par an ;

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours avant la r�union de l'assembl�e. Les administrateurs peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Article 22 :

Le conseil 'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si les deux tiers des membres

pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage �gal des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Ce registre est

conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en

prendre connaissance.

Article 23 :

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'association, en ce compris les actes de disposition � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale ;

Article 24 :

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

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Article 25 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 26 :

L'administrateur d�l�gu� tient la correspondance courante ; il a la gestion des affaires journali�res et donne les d�charges et quittances � toutes administrations publiques et personnes morales de droit public. Celui-ci peut d�l�guer ses pouvoirs avec accord du conseil d'administration.

A d�faut de stipulation contraire dans le proc�s verbal de conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. Toutes fois, les actes de gestion journali�re sont valablement sign�s par la personne mandat�e � cet effet par le conseil d'administration sans qu'aucune d�cision du conseil soit n�cessaire.

Article 27 :

Les actions judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

TITRE Vil R�glement int�rieur

Article 28 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII Dispositions diverses

Article 29 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article le 30 :

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra le premier semestre de chaque ann�e.

Article 31 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association

Article 32 :

Conform�ment au proc�s-verbal du 27 juin 2010, d�pos� en m�me temps que les pr�sents statuts, les

membres fondateurs sont :

Monsieur DROUVIN Philippe, Jean, de nationalit� fran�aise, n� le 05/06/1949 � Lille (France), retrait�, domicili� 19 rue des Hubiets, 08800 LINCHAMPS - France

Monsieur VOUNATSOS, Andr�, Georges, de nationalit� grecque, n� le 21/09/1948 � Marrakech (Maroc), cadre d'entreprise, domicili� Chemin du Parc 9, 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY France

Monsieur STRAETMANS, Marc, Jean, de nationalit� belge, n� le 18/05/1955 � Uccle (Belgique), cadre d'entreprise, domicili� rue de Levallois Perret 13, 1080 BRUXELLES Belgique

Monsieur DECLERC Ars�ne, Albert, de nationalit� belge, n� le 13/12/1954 � Etterbeek (Belgique), fonctionnaire, domicili� rue Georges Huygens 34 1160 BRUXELLES Belgique

Madame LEROY Genevi�ve, Micheline, de nationalit� fran�aise, n�e le 18/02/1956 � Montmorency (France), sans profession, domicili�e rue Parmentier 25, 95330 DOMONT France

Madame LEVEILLE Marie, Sylvette, sans profession, de nationalit� belge, n�e � Pamplemousses (Maurice), le 29/06/1955, domicili�e rue Grande 84, 6887 SAINT MEDARD Belgique

MOD 2.2

Volet B - Suite

Madame MARCHAND Micheline, Lucie, de nationalit� belge, n�e � Woluw�-Saint-Lambert (Belgique) le 08/03/1955, retrait�e, domicili�e rue Jules Lahaye, 294 bte 125, 1090 BRUXELLES Belgique T�l. 00 32 474 32 90 19

Madame DELHEZ Sophie, Catherine, de nationalit� belge, n�e � Malmedy (Belgique) le 20/03/1982, directrice p�dagogique, domicili�e route de Grosbois 8, 4950 WAISMES Belgique - Tel : 0032 87 79 55 62 - sdelhez@chateauroseraie.eu

Suite au vote et � l'unanimit� de l'ensemble des membres du conseil, ont �t� �lus :

Pr�sident : Monsieur Philippe DROUVIN

Vice pr�sident : Monsieur Andr� VOUNATSOS

Administrateur d�l�gu� : Monsieur Marc STRAETMANS

Tr�sorier : Monsieur Ars�ne DECLERC

Secr�taire : Madame Genevi�ve LEROY

Les membres du bureau sont charg�s de d�poser les statuts de l'association.

A Spa, le 27 juin 2010

Le Secr�taire Le Pr�sident

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DU CHATEAU 16 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne

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