TOUSSAINT MARKETWING

Société en commandite simple


Dénomination : TOUSSAINT MARKETWING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 542.441.816

Publication

05/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du



TRIBUNAL DE COMMERCE D VERVIERS

Réseri au Monite belge

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N° d'entreprise : © I % 8/ Ê

Dénomination

(en entier) : TOUSSAINT MARKETWING

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Hèvremont-Village 55 - 4830 Limbourg (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

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Le Greffé

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Statuts de la Société en Commandite Simple "TOUSSAINT MARKETWING" - Hèvremont-Village 55 4830 Limbourg

CONSTITUTION

Se sont réunis le 14 octobre 2013

- Monsieur Stéphane TOUSSAINT, NN 790312-037-22, domicilié Hèvremont-Village, 55 - 4830 Limbourg, Belgique;

- Madame Virginie LAMY, NN 810612-044-78, domiciliée Hèvremont-Village, 55.4830 Limbourg, Belgique

Lesquelles conviennent de constituer par acte sous seing privé une société en commandite simple sous le nom de "TOUSSAINT MARKETWING" et dont les statuts sont les suivants :

STATUTS

1. DENOMINATION :

La société constituée ce 14 octobre deux mille treize (1411012013), portera la dénomination "TOUSSAINT MARKETWING"

2. ASSOCIE COMMANDITE

Monsieur Stéphnae TOUSSAINT sera chargé, seul, de la gestion de la société et disposera, seul, de la signature sociale. Comme gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer la société.

Il ne pourra, cependant, faire usage de la signature sociale que pour les affaires qui engagent la société dans les limites définies ci-après.

Il a la seul qualité de fondateur,

L'associé commandité peut être rémunéré pour l'exercice de son mandat,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

3. ASSOCIE COMMANDITAIRE

Madame Virginie LAMY est commanditaire. Elle ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion,

4. OBJET SOCIAL ;

- La réalisation d'étude de marché, d'enquêtes et de sondages d'opinion;

- Le conseil en gestion, marketing, publicité et communication;

- Les services administratifs combinés de bureau et de toutes autres activités de soutien aux entreprises;

- L'organisation de salons professionnels, de congrès et de séminaires;

- Les activités de conditionnement;

- L'achat, la vente, la négoce et la vente sur commission de :

- magazines, guides, revues et divers supports pédagogiques audio-visuels;

- textiles, habillement, chaussures et articles de sport;

- denrées et boissons;

- articles ménagers non-élèctriques

- produits divers

Et ce, en Belgique et à l'étranger.

Cette liste est indicative et non exhaustive,

La société peut, en outre, faire toutes opération commerciales, industrielles ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

5. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à : Hèvremont-Village 55 à 4830 LIMBOURG - Belgique.

Le siège d'exploitation est établi à ; Hèvremont-Village 55 à 4830 Limbourg - Belgique.

L'associé commandité peut, par smple décision, transférer le siège social et le siège d'exploitation partout en Belgique ou à l'étranger.

6. DUREE

La société a une durée illimitée et commence ce jour.

7 CAPITAL ET APPORT EN SOCIETE

Le capital est de deux mille (2.000-) euros, il est formé de 20 parts sociales sans désignation de valeur nominale et est entièrement souscrit comme suit :

- Stéphane TOUSSAINT : 10 parts sociales

- Virgine LAMY ; 10 parts sociales

Les montants sont libérés au jour de l'acte par versement sur le numéro de compte bancaire IBAN BE39 7512 0670 4919 ouvert au nom de la société en formation.

Le capital est donc intégralement souscrit et libéré.

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B. GESTION DE LA SOCIETE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants non statutaires lesquels peuvent être soit des

tiers soit associés commandités.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, laquelle peut, sans avoir à justifier de sa

décision, les démettre sans préavis.

Le gérant et, au cas où il y en aurait plusieurs, chacun d'entre eux, dispose de tous les pouvoirs de gérer et

représenter la société.

Les gérant peuvent donc agir seuls et disposent chacun de la signature sociale.

Ils ne peuvent cependant faire usage de la signature sociale que pour les affaires qui engagent la société

dans les limites définies ci-dessus.

9. TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Il ne peut y avoir aucune transmission de parts sociales sans l'accord unanime de tous les associés commandités et commanditaires.

Lors du décès d'un associé commandité ou commanditaire, ses parts reviennent à ses héritiers et ayant-droits sous réserve de l'accord unanime des autres associés commandités et commanditaires.

Le cas échéant les parts seront transmises aux associés survivants proportionnellement à leurs participations contre paiement aux héitiers de la contre-valeur des parts évaluée selon la valeur des fonds propres de fa société telle qu'elle relève du bilan au trente-et-un décembre qui précède.

Chaque transmission des parts sociales fait l'objet d'une transcription dument signée au registre des associés.

10.DECES D'UN ASSOCIE

Le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers et ayant-droits ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés ou faire procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société.

Au cas où ils ne seraient pas admis en qualité d'associés, ils ne disposent que du droit au remboursement des parts qui leur reviennent telles qu'elles résultent du dernier bilan.

Dans le cas du décès d'un gérant, les associés commandités et commanditaires pourvoient à son

remplacement dans les dix jours,

Ce gérant, s'il est associé, ne pourra être qu'associé commandité.

11. POUVOIRS DES ASSOCIES COMMANDITAIRES

Les pouvoirs des associés commantitaires se limitent à leur participation à l'assemblée générale.

12. EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE

L'exercice spcoam commence le 1erjanvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre,

Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31/12/2014.

L'assemblée se tiendra au siège social, sur simple convocation du gérant, le 1ur mercredi du mois de mai de chaque année à 15 heures.

Chaque part sociale donne doit à une voix.

L'assemblée statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées, quel que soit leur nombre.

En cas de modification des statuts, l'assemblée statue à la majorité des deux tiers des voix,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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Elle:

- Entend le rapport de gestion des gérants

- Approuve les comptes annuels de l'exercice

- Décide de la répartition bénéficiaire et de l'affectation des résultats

- Donne décharge aux gérants pour leur gestion durant l'exercice

- Nomme et exclut les gérants

L'assemblée générale extraordinaire est réunie sur convocation par lettre recommandée quinze jours à

l'avance à la demande des associés détenant au moins vingt pour cent du capital social notamment pour

statuer

- Sur les transferts de parts sociales

- Sur les modifications du capital social

- Sur les modifications des statuts.

13. REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS EN SOCIETE EN FORMATION

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et cela depuis le ler octobre 2013.

Dont acte,

Après lecture, les associés signent en quatre exemplaires, sont un réservé au greffe du tribunal de commerce, chaque associé déclarant avoir reçu le sien.

Fait à Hèvremont, le 14 octobre 2013

Coordonnées
TOUSSAINT MARKETWING

Adresse
HEVREMONT-VILLAGE 55 4830 LIMBOURG

Code postal : 4830
Localité : LIMBOURG
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne