TOUSSAINT TERRASSEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOUSSAINT TERRASSEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.992.734

Publication

24/06/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

activité de terrassement, de construction ou d exploitation forestière ;

L entretien et la réparation mécanique de véhicules et de machines ;

L activité de consultant et d intermédiaire commercial (courtier ou commissionnaire) dans les

domaines précités ;

La promotion immobilière.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles,

immobilières ou non ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes

manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la

réalisation de son objet social.

La société pourra exercer un mandat de gestion journalière ou de liquidateur dans une ou plusieurs

autres sociétés.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés par l assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et

la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à

la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants

nommés par elle.

Délégation

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou

non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pouvoirs

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et

de disposition qui intéressent la société.

Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier jeudi du mois de

décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Répartition

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital

social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être

entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant

du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Toute proposition de dissolution de la société doit faire l objet d un rapport justificatif établi par les

gérants et annoncé à l ordre du jour de l Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est

joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas

à plus de trois mois. Un Reviseur d Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l Institut

des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s il reflète complètement et fidèlement la

situation de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de

plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d un an, un nouvel associé n

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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est pas entré dans la société ou que celle-ci n est pas dissoute, l associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu à l entrée d un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. De même, l associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s il est déjà associé unique d une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour cause de mort.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,

l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins qu une régularisation de la situation n intervienne avant qu il soit statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Répartition après liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, l assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social débute le premier juillet deux mil quatorze et se terminera le trente juin deux mil quinze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de décembre deux mil quinze à dix-huit heures.

3) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n y étant pas tenue.

4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l extrait d acte constitutif, à Monsieur TOUSSAINT Christophe, qui pourra engager la société sous sa seule signature pour toute opération administrative.

5) Le nombre de gérant est fixé à un.

Est nommé gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et

les statuts, Monsieur TOUSSAINT Christophe, comparant aux présentes.

Le gérant accepte.

Le mandat du gérant est rémunéré.

6) Est désigné en qualité de représentant permanent de la société, au sens de l article 61 § 2 du Code des sociétés, Monsieur TOUSSAINT Christophe, comparant aux présentes, qui accepte.

7) Reprise d engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par ses fondateurs depuis le premier avril deux mil quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

VERONIQUE SMETS, Notaire

Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce:

l expédition de l acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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29/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M od 2.1

Déposé au Greffe du

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TRIBUNAL DE COMNI cg Dg LIEGE

melon de Vervierz

1 8 SEP

Le G!

Gre

1\1* d'entreprise : 0553.992.734

Dénomination

(en entier) : TOUSSAINT TERRASSEMENT

Forme juridique; Société privée à responsabilité limitée

Siège : Tilleul, 1B à 4861 PEPENSTER

Objet de l'acte: Dépôt des rapports

Rapport du gérant du 5 septembre 2014 et du Réviseur d'

treprises du 4 septembre 2014 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Christophe TOUSSAINT

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso. Nom et signature

Réser

au

Monite

belgt

Coordonnées
TOUSSAINT TERRASSEMENT

Adresse
TILLEUL 1B 4861 SOIRON

Code postal : 4861
Localité : Soiron
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne